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Ordre du Jour - ordre du jour 17 06 25
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 25.06.2025
Ordre du Jour - Ordre du jour du CME du 17.01.2025
Ordre du Jour - Ordre du Jour CME du 06.02.2025
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil du 17 Septembre 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil du 17 Septembre 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CHÂTEAU CONSEIL MUNICIPAL
RESAULT qu 17 septembre 2026 à 18h30 Porte de Touraine
T:
go
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ORDRE DU JOUR
Excuses et pouvoirs
. Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin 2026
Informations :
Ÿ Compte-rendu de l'exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire
Ces informations seront communiquées en séance.
. Approbation du rapport de la CLECT du 8 juillet 2026 de la Communauté de Communes
du Castelrenaudais
. Institution d'une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus
constructibles
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter de 2027
Création des commissions municipales, désignation des membres
Création d'une Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Incendies - solidarité en faveur des communes sinistrées : don à l'Association des Maires
de France
SIEIL 37 : approbation du rapport annuel d'activité 2025
Convention de mise à disposition du personnel communal auprès de l'ALSH
de Château-Renault
Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de la Communauté de
Communes au titre du PACT
Conventions de mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels dans les
écoles maternelles et primaires — rentrée scolaire 2026-2027
Attribution des chèques cadeaux de Noël aux agents municipaux
Nouvelle dénomination de l'espace Saint-Exupéry « Les Petits Princes »
Signature d'un accord-cadre de partenariat avec la Fondation du Patrimoine 18. Demande de subvention du lycée des métiers Beauregard au projet pédagogique intitulé
« De la salle de classe aux géants du ciel »
19. Renouvellement d'adhésion au réseau YEP'S
20. Location de la salle de La Tannerie : instauration d’un nouveau tarif « organisation
spectacle grand public »
+ QUESTIONS DIVERSES