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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0052 2025 slow Adhésion au label Base VTT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0052 2025 slow Adhésion au label Base VTT)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250407-DEL_0052_2025-DE
# PONT-AUDEMER VAL DE
RISLE
communauté
de
communes
à 4
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
Présents
42
Votants
par
procuration
14
Absents
25
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
avril
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS :
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M.
FOUCOURT,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
MME
DA
SILVA
À
M.BESSARD,
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
GILBERT
À
M.FOUCOURT,
MME
DEFLUBE
A
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
À
M.
LEBOUCHER,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
MME
DUVAL
A
MME
ROSA,
M.
BURET
À
M.
BEAUDOUIN,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
DUCLOS
A
M.
CANTELOUP,
MME
QUESNEY
À
MME
MONLON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUTILLOY
N°DEL
0052
2025
Adhésion
au
label
Base
VIT
En
2024,
l'Association
Cyclotouristique
de
Pont-Audemer
(ACPA),
a repéré
et
balisé
18
circuits
VTT
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
L’ensemble
de
ces
circuits,
classés
par
niveau
de
difficulté,
est
éligible
au
label
«
Base
VTT
de
randonnée
»,
marque
déposée
à
l'INPI
(Institut
national
de
la
propriété
industrielle)
par
la
Fédération
française
de
cyclotourisme. Rejoindre
ce
label
permet
:
- de
bénéficier
des
actions
de
promotions
et
de
communication
portées
par
la
Fédération
française
de
cyclotourisme
quant,
- pour
le
club
ACPA
d’être
accompagné
dans
l’organisation
de
stages,
de
formation
ou
de
séjours
sur
le territoire
de
la base
VTT
par
le Fédération
française
de
cyclotourisme
- de
bénéficier
d’un
abonnement
mensuel
à la revue
« Cyclotourisme
».
L’accès
au
label
se
traduit
par
un
droit
d’entrée
d’un
montant
de
1020€
TTC
la
première
année
et
de
780€
TTC
les
suivantes.
La
convention
est signée
pour
3
ans.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
quasi-totalité
du
territoire
est
couverte
par
les
18
circuits
VTT
mis
en
place
par
le club
ACPA,
11.04.2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0052
2025-DE
CONSIDÉRANT
l'enrichissement
de
l’offre
d’activités
sportives
représente
par
la
présence
d’une
Base
VTT
sur
le territoire
de
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
CONSIDÉRANT
l'attractivité
touristique
représentée
par
la présence
de
la Base
VTT
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
CONSIDÉRANT
l'opportunité
de
bénéficier
de
la
promotion
des
Bases
VTT
de
randonnée
faite
au
niveau
national
et international
par
la Fédération
française
de
cyclotourisme,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité, + D’ADHÉRER
au
label
« Base
VTT
de
randonnée
»
en
signant
une
convention
avec
la
Fédération
française
de
cyclotourisme,
domiciliée
12
rue
Louis
Bertrand
-
94207
Ivry-sur-
Seine
cedex,
pour
un
montant
de
1020
€
TTC
la
première
année
et
de
780
€
TTC
les
années
suivantes. °
D’AUTORISER
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
ou
son
représentant
à
engager
et
conduire
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Pont-Audemer,
le 7 avril
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL