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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0130 2025 slow subvention aux cooperatives scolaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0130 2025 slow subvention aux cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le FIRE
ç
L
n
Publié
le
21/11/2025
ID
: 027-200065787-20251117-DEL
0130 2025-DE
as
PONT-AUDEMER
4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
14
En
exercice
14
7.5
Présents
12
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
sept
novembre,
à 17h30,
les
membres
du
Bureau
Votant.
ti
1
Exécutif
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
SANS
par
PEOCUFAHON
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
10
novembre
2025
se
sont
réunis,
en
session
Absents
1
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
Total
des
votes
13
ELUS
PRESENT :
Mme
DE
ANDRES,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
MARIE,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme.
DUTILLOY,
M.
COUREL,
M.
PLATEL
, M.
SIMON,
ELUS
ABSENTS
:
M.
DARMOIS
PROCURATIONS
:
M.
DOUYERE
à M.
COUREL
N°DEL,_0130_2025
Subvention
aux
coopératives
scolaires
Dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
scolaire,
la CCPAVR
soutient
par
le biais
d’une
subvention
les
coopératives
scolaires
des
écoles
de
son
territoire.
Cette
subvention
participe
au
bon
fonctionnement
des
projets
scolaires
menés
pour
les
élèves
notamment
des
voyages
et des
séjours
de
classe
découverte.
Suite
à la reprise
de
la compétence
par
plusieurs
communes
membres
de
la CCPAVR
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
il a été
reconduit
la même
somme
que
l’exercice
précédent
pour
les
coopératives
scolaires
entrant
dans
le
cadre
du
maintien
de
la compétence.
Un
travail
d'harmonisation
du
montant
par
élève
à attribuer
aux
coopératives
scolaires
sera
mené
pour
l’année
prochaine,
correspondant
à l’année
scolaire
2025/2026,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°03-2024
du
19
février
2024
actant
la
modification
des
statuts
de
la
CCPAVR,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°100-2022
du
29
septembre
2022
fixant
les
délégations
du
conseil
au
Bureau
exécutif
;
VU
les
délibérations
du
Bureau
n°20-2025,
n°56-2025,
n°97-2025,
n°98-2025,
n°99-2025,
et
n°129-2025
fixant
l'attribution
de
subvention
aux
associations,
CONSIDÉRANT
que
les
actions
des
coopératives
scolaires
dans
le
cadre
de
la compétence
en
matière
scolaire,
CONSIDÉRANT
les
attributions
de
l’exercice
2024
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
Le
Bureau
Exécutif
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
21/11/2025
°
D’ATTRIBUER
les
subventions
aux
coopératives
scolaires
cité
12 :027-200065787-20251
117-DEL 0130 _2025-DE
dessous :
Coopératives
scolaires
Attributions
2024
Attributions
2025
Coop.
Scolaire
de
l’école
d’Illeville-sur-
1 050
€
1050€
Montfort Coop.
Scolaire
de
l’école
P. Herpin
935
€
935€
Coop.
Scolaire
de
l’école
La
Fontaine
500
€
500
€
Coop.
Scolaire
de
l’école
L..
Pergaud
1 005
€
1005
€
Coop.
Scolaire
de
l’école
Saint
Exupéry
290
€
290
€
Coop.
Scolaire
de
l’école
H.
Boucher
640
€
640
€
Coop.
Scolaire
de
l’école
de
Saint-Germain-
580
€
580
€
Village Coop.
Scolaire
du
SIVOS
de
l’Estuaire
3 930
€
3 930
€
TOTAL
8 930
€
8 930
€
° __ D’AUTORISER
le Président
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
s’y
référent.
Pont-Audemer,
le
17
novembre
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération a
été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL