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Compte-Rendu - CR CM 10 fev 2015
Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 fev 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 10 Février 2015
L’an deux mille quinze, le 10 février à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de monsieur Thibaut BEAUTÉ, maire.
Etaient présents :
Mme BILLARD Pascale
M.GUILLEMARD Patrick
M.LACAILLE Christophe
Mme LARDY Roselyne
Mme LASSERRE DE LA BROSSE Catherine
Mme LERATE Catherine
M.LEPRE Thierry
M.MAILLARD Charles
Mme BAUMGARTNER Muriel
M. FAVRESSE Alain
Ont donné pouvoir : M.MONNOT Christian- Marie à M.LACAILLE Christophe, M.SILLIAU Alain à M BEAUTE,
Excusé : Mme TISON Nathalie, Mme DUCOU Isabelle, M.MONNOT Christian- Marie, M.SILLIAU Alain
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
M. LACAILLE Christophe a été désigné comme secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1/ CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du Compte-rendu du 24 novembre 2014 Adopté à l’unanimité.
2/ Travaux en cours et à prévoir :
- Chute de tension Rue de l’ Eglise : délibération pour travaux
d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité et de communication France Télécom
Les travaux sont prévus en avril-Mai. Au préalable une réunion publique sera organisée pour les riverains. Pour les réseaux de téléphonie, des fourreaux seront mis en place, pouvant accueillir la fibre optique. Compte tenu de la demande d’informations supplémentaires requises sur les différentes formules proposées par le SIEGE (soit la commune en est propriétaire et doit en assurer la gestion et peut toucher une redevance, soit elle en confie la gestion à France Télécom) Le vote du projet de convention est reporté au prochain conseil municipal.
Concernant les problèmes d’énergie, il est suggéré de demander à l’espace info- énergie d’organiser une permanence à la mairie.
- Réfection achevée monument aux morts : délibération pour
récupération TVA
Compte tenu des dispositions du Code Général des impôts, les travaux de réfections des monuments aux morts ne sont pas soumis à la TVA. Il convient donc d’accepter le remboursement de la TVA par l’entreprise Berthelot sur les travaux que nous avons fait réaliser.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le chèque de remboursement
- Choix d’une AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) pour la vidéo surveillance.
Dans l’attente du retour de notre demande de subvention auprès du Fonds d’Intervention et de Prévention de la Délinquance (Etat) qui finance à 50% cette opération, il ne nous est pas possible de statuer. Ce dossier est donc reporté.
3/ Groupement de commande avec la CCAE pour le diagnostic ERP
La CCAE propose de réaliser un groupement de commande pour effectuer les diagnostics de nos établissements recevant du public (école, mairie) afin d’optimiser les coûts. Sur le principe, le conseil municipal y est favorable mais les documents ne nous étant pas encore parvenus, Ce dossier est reporté à la prochaine séance.
4/ CCAE et Syndicats Intercommunaux Commissions Municipales : compte rendus
Les adjoints présentent l'activité de leurs commissions respectives.
Le Maire présente les différents points ayant fait l'objet de l'ordre du jour du dernier conseil communautaire. Le Compte-rendu est disponible en mairie et à la CCAE.
5/ Préparation des élections départementales
Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars prochain. Afin de tenir les bureaux de vote, il est procédé à la répartition des conseillers par tranches horaires.
6/ Affaires diverses
- extension réseau électrique rue de Mézière.
Afin de desservir la zone classée NB au POS, il convient de procéder à l’extension du réseau électrique. A cette fin, le SIEGE a transmis une proposition qui s’élève à 13 000 € avec une charge communale de 6 500€.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE à l’unanimité,
APPROUVE cette proposition dont la participation communale est de 6 500 euros
AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires à cette opération.