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Conseil Municipal - 07 2025 3 Annexe Page de Garde Signee
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 2025 3 Annexe Page de Garde Signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
Vu pour être annexé 4
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le ER
ID : 049-214901803-20250707-07_2025_3-DE
prise par le Conseil Municipal du ()1- juillet 2025
Le Maire,
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TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT
DU QUARTIER « LES CHAMPS HUBAULT »
A LONGUE-JUMELLES
Transmis au représentant de l'Etat par la Collectivité le …
Notifié par la Collectivité à l’Aménageur le …