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Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - 9.1 Liste des deliberations 13 octobre 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2026
N° d’ordre Objet des délibérations Décision
59-2026 Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Pont du Gard (CCPG)
et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Gard
Approuvée
60-2026 Mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente au profit de la Confédération
Paysanne en contrepartie d’une animation scolaire
Approuvée
61-2026 Révision des tarifs de mise à disposition de la salle polyvalente Oustaou Approuvée
62-2026 Reprise d’une concession funéraire perpétuelle et rachat de la chapelle funéraire existante
à la demande de la famille
Approuvée
63-2026 Programme EcoPousse – Territoire Energie Gard-SMEG Approuvée
64-2026 Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer
dans le cadre de l'événement « Octobre Rose »
Approuvée