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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21Bis 12
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21Bis 12 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21Bis 12 2017 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE
COMPTABLE
:
TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE AMENDES
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : CAN
: PRINCIPAL / NATURE (4)
ANNEE 2017
{1} Indiquer la nature juridique et te nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes. {3) Préciser s'il s'agit du budget supptémentaire ou d'une décision modificative. (4) Indiquer te budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
I COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIÏS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017 Sommaire
T- Informations générales (6) À - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget IX - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1
- Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes IE - Vote du budget A1
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (7)
15 18 20 22
Sans
Objet
A1
- Présentation croisée par fonction (1)
AL.1
- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture ÀA2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions AS - Etalement des provisions À6.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes AT.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) ÀA7.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1
- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
BL,2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé BI.$ - Etat des autres engagements donnés BLI.6 - Etat des engagements reçus B1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1
- Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2.- Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1
- Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page
2
25
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
30 31
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
À
Lo COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017 {1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), tes groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art.
R
5211-14
du
CGCT)
et leurs établissements publics.
Elle
n'a
cependant pas à
être produite
par les services et activité
unique érigés en
établissement public où
budget annexe.
Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2} Cet état ne
peut être
produit que
par les communes dont ia
population est inférieure
à
500
habitants
et qui
gèrent
les services de distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art.
L. 2224-11
du CGCT).
(3)
Cet état est obligatoirement
produit par les communes et groupements
de communes
de
10 000
habitants et
plus ayant institué
la
TEOM
et assurant au
moins
la
collecte
des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1
du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1
du CGCT) et leurs établissements publics.
{8} Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'articie L. 2311-7 du CGCT. 6) Les associations syndicales autorisées doivent utitiser leur état particulier «
informations générales »
annexé à
l'arrêté n°
NOR
:
INTB1287402A,
relatif au cadre
budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées, {7} Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORFAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1
in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NICRTAIS
DM 2,090
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
2017
1 —- INFORMATIONS GENERALES
|
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
À
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
123571
1783
Potentiel fiscal et financier (1}
Valeurs par hab.
Moyennes nationales du
Fiscal
Financier
(population DGF)}
rare
par
52812 478€
0
420.31 €
0
Informations financières — ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
628 €
573€
2
Produit des impositions directes/population
365 €
333 €
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
705 €
663 €
4
Dépenses d'équipement brut/population
220 €
118 €
5
Encours de dette/population
261€
397 €
6
DGF/population
124 €
148€
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
31.70 %
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
91.61
%
90.90 %
9
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
31.16 %
17.70 %
10
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
36.97 %
60.00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1}
s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à
l'article L.
2334-4 du code général
des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfeci
oraux},
(2) Les ratios
?
à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à
10 sont obligatoires pour les communes de
10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants
et plus
(cf. articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2343-41,
R.
2313-2 et R.
5211-18 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exciusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7,R. 5211-15 et R.
5711-3 du CGCT.
3)
H convient d'indiquer es moyennes de la
catégorie de
l'organisme en cause (commune,
communauté urbaine,
communauté d'agglomération,
..} et les sources d'où
sont tirées
les informations (statistiques de ta direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de ta comptabilité publique).
Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
!— INFORMATIONS GENERALES
Î
MODALITES DE VOTE DU
BUDGET
B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement. - avec (2) les programmes d'équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à articie est la suivante : il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense
« opération d'équipement ».
Hi
Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5). V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. {?) À compléter par « du chapitre » ou « de Particle ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
{5} Budget de l'exercice = budget primitif
+ budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
- budgétaires {délibération n°... du
{6} À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
:
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après le vote du compte administratif N-1
:
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
À
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V OÙ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
0.00
0.00
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
’
’
E
+
+
+
è
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0.00
0.00
>
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
’
'
°
ere
Te
R|
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si
déficit)
(si excédent)
- L
REPORTE
(2)
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT (3)
'
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Û
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
1
179 900,00
1
179 900,00
E
compris le compte 1068)
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0.00
0.00
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
'
'
è
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
{si soide négatif)
(si solde positif)
r
|
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
1
179 900,00
4
179 900,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
1
179 900,00
4
179 900,00
(+) Au budget primitif,
les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
De même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminisiratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de
la section
de fonctionnement correspondent en
dépenses,
aux dépenses engagées
non
mandatées
et non
rattachées telles qu'elies
ressortent de la
comptabilité
des engagements et en recettes,
aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à
réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées non
mandalées au
31/12
de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11
du CGCT).
(3) Total de ta section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Totai du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
ll - PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice {1}
|} réaliser N-1
(2)
nouvelles
l
H
Hi
d'ÉRES
REZ
011
Charges à caractère général
17 093 738,40
0,00
0,00
0,00
17 093 738,40
012
Charges de personnel, frais assimilés
25 003 610,00
0,00
0,00
0,00
25 003 610,00
014
Atténuations de produits
29 451
700,00
0,00
0,09
0,00
29 451
700,00
65
Autres charges de gestion courante
4 475 759,00
0,00
0,00
9,00
4 475 759,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
76 024 807,40
0,00
6,00
0,00
76 024 807,40
66
Charges financières
1
594 150,00
0,00
0,00
1
194 150,00
67
Charges exceptionnelles
785 650,00
0,00
0,00
785 650,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
1 383 550,00
0,00
6,00
1383 550,00
022
Dépenses imprévues
111 850,00
0,00
0,00
111 850,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
79 500 007,40
|
0,99
0,00
79 500 007,40
-028--|-
Virement à-la
section-d'investissement(5)—.|22471.503,02
—0,00-
-0,00-À..22.471-598,02-]....
042
Opérat* ordre transfert entre sections (5)
6 493 400,00
0,00
0,00
6 493 400,00
043
Opérat* ordre intérieur de la section (5)
15 000,00
0,00
0,00
15 000,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
28 979 993,02
0,00
0,00
28 979 993,02
TOTAL
108 480 000,42
0,00
0,00
108 480 000,42
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
108 480 000,42 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libetlé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE {3}
TOTAL
l'exercice (1}
|| réaliser N-1
(2)
nouvelles
1
(El
di
Nat + UE
EE
013
Atténuations de charges
202 442,00
0,00
0,00
0,00
202 442,00
70
Produits services, domaine et ventes div
6 322 978,68
0,00
0,00
0,00
6 322 978,68
73
impôts ettaxes
63 277 239,00
0,00
0,00
0,00
63 277 239,00
74
Dotations et participations
18 608 374,00
0,00
0,00
0,00
18 608 374,00
75
Autres produits de gestion courante
20 330,00
0,00
0,00
0,00
20 330,00
Total des recettes de gestion courante
88 431 363,68
9,00
9,00
6,00
88 431 363,68
76
Produits financiers
105 000,00
0,00
0,00
105 000,60
77
Produits exceptionnels
27 060,00
0,00
0,00
27 060,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
88 563 423,68
0,00
0,00
88 563 423,68
042
Opérat® ordre transfert entre sections (5)
726 600,00
0,00
0,00
726 600,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
15 000,00
0,00
0,00
15 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
741 600,00
0,00
0,00
741 600,00
TOTAL
89 305 023,68
0,09
9,00
89 305 023,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
49 174 976,74 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
108 480 000,42 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
28 238 393,02
Page 7
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent des
recettes
réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert à
financer
le
remboursement
du capital de
la dette et les
nouveaux
investissements de
la commune où
de l'établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
(i} Cf. Modalités de vote i-B. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3)
Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4} Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042
; DI 041 = RI 041 : DF G43 = RF 043.
{6} Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération
R/ 021+ RI 040 — DI 040.
Page
8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - DM - 2077
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
l
(2)
Al
VNaetr+H+lil
U
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2 441
704,84
0,00
0,00
0,00
2 441
704,84
204
Subventions d'équipement versées
6 895 372,46
0,06
0,00
0,00
6 895 372,46
21
Immobilisations corporelles
14 143 098,24
0,00
0,00
0,00
44 143 098,24
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
4 419 102,45
0,00
0,00
0,09
4 419 102,45
Total des opérations d'équipement
6 588 148,72
0,00
0,00
0,00
6 588 148,72
Total des dépenses d'équipement
34 487 426,71
0,00
0,00
0,00
34 487 426,71
10
Dotations, fonds divers et réserves
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
4 467 370,00
0,00
0,00
0,09
4 467 370,00
18
Compte de liaison : affectat® (BA;régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
2 200 000,00
0,00
0,00
0,00
2 200 000,00
27
Autres immobäisations financières
5 137 238,98
0,00
0,00
0,00
5 137 238,98
020
Dépenses imprévues
969 020,00
0,00
0,00
969 020,00
Total des dépenses financières
12773 628,98
0,00
0,00
6,00
12 773 628,98
45...
Total des opé. pour compte de tiers(8)
387 466,06
0,00
0,00
0,00
387 466,06
Total des dépenses réelles d'investissement
47 648 521,75
0,90
0,00
0,09
47 648 521,75
040
Opérat* ordre transfert entre sections (4)
726 600,00
0,00
0,00
726 600,00
041
Opérations patrimoniales (4)
2 871 080,00
1
179 900,00
1
179 900,00
4 050 980,00
Total des dépenses d'ordre
3 597 680,00
1 179 900,00
1 179 900,00
4777 580,00
d'investissement
TOTAL
51 246 201,75
0,00
1 179 900,00
1 179 900,00
52 426 101,75
+
Î
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
52 426 101,75 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice{1)
réaliser N-1
nouvelles
Î
{2}
Hi
Vel+H+H
Li
010
Stocks (5)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement {hors 138)
4 505 052,00
0,00
0,00
9,00
4 505 052,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors165)
5 936 565,00
0,00
0,00
0,00
5 936 565,00
20
immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2?
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
7 441
617,00
9,00
9,09
0,00
7 441 617,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors
5 332 127,33
0,00
0,00
0,00
5 332 127,33
1068)
1068
Excédents de fonctionnement
0,00
0,00
6,00
8,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres subvent” invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
18
Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat” et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
1
689 289,14
0,00
0,00
0,00
1
689 289,14
024
Produits des cessions d'immobilisations
67 500,00
G,00
0,00
0,00
67 500,00
Total des recettes financières
7 088 916,47
0,09
9,00
0,00
7 088 916,47
Page
9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL j NATURE - DM - 2017
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE {3}
TOTAL
l'exercice(i}
réaliser N-1
nouvelles
l
(2)
HE
Vei+H+
il
45...
Total des opé. pour le compte de tiers
424 614,74
6,60
8,00
0,06
424 614,74
{8)
Total des recettes réelles d'investissement
14 955 148,21
0,00
0,00
0,00
14 955 148,21
021
Virement de la sect° de fonctionnement (4)
22 471 593,02
0,00
G,00
22 471 593,02
040
Opérat” ordre transfert entre sections (4)
6 493 400,00
0,00
0,00
6 493 400,00
041
Opérations patrimoniales {4}
2 871 080,00
1
179 900,00
1
179 900,00
4 050 980,00
Total des recettes d’ordre d'investissement
31 836 073,02
1 178 900,00
1 178 900,00
33 015 973,02
TOTAL
46 791 221,23
6,00
1
179 800,00
1
179 900,00
AT 971
121,23
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
4 454 980,52 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
52 426 101,75 ||
“-s'agit-pour-un-budget-voté-en-équilibre.
des-ressources-propres
|
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. {1} Cf.
Modalités de vote |-8.
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT {10)
28 238 393,02
(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04t = RI 041 ; DF 043 = RF 048. (5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. {6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8). {8} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {10} Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/
NATURE
-
DM
- 2017
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,90
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)}
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
Dépenses de fonctionnement-Total....|
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
0,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
!
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
.
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
{)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
1
179
900,00
4
179
900,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d’investissement
—
Total
0,00
1
179
900,00
1
179
900,00
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 179
900,00
|
Page
11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2917
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. {4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 600 habitants. (8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:
PRINCIPAL
/
NATURE
-
DM
- 2017
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,0
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
17
Produits exceptionnels
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
Recettes de fonctionnement — Total
6,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
0,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
bUaétaen)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA:régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
1
179 900,00
1
179
900,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat® immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc.
comptes financiers (4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Recettes d'investissement - Total
1 179 900,00
4 179 900,00 +
|
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
+
|
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
1179 900,00 |
Page
13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIGRTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017 (f) Y compris les opérations relatives au raftachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Si ia commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
il — VOTE DU BUDGET
Page
15
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES
AA
Chap}
Libellé {1}
Budget de
Propositions
Vote {4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général
17 093 738,40
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
270 000,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
805 700,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
13 000,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
109 000,00
0,00
0,00
60622
Carburants
591 000,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
850,00
0,00
0,00
60624
Produits de traitement
35 500,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
2
120,00
0,00
6,00
60631
Fournitures d'entretien
110 500,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
804
075,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
2 000,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
54 100,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
61
870,00
0,00
9,00
6065.
Livres, disques.....{(médiathèque})......
..
!
5035500!
_0,00-!.....
6067
Fournitures scolaires
17 421,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
77 510,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
6 740 285,00
0,00
0,00
6125
Crédit-bail immobilier
1
000,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
219 170,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
172 376,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
375 710,00
0,00
0,00
615221
Entretien,
réparations bâtiments publics
196 755,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
6 000,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
103 800,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
10 300,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel roulant
447 000,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
85
175,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
489 879,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
171 678,00
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
111
000,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
570 724,40
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
84
100,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
135 900,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
69 300,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
251
800,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
10 900,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
166 800,00
0,06
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
27 200,00
0,00
0,00
6228
Divers
95 100,00
6,00
0,00
6231
Annonces et insertions
88 140,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
300,00
0,00
0,00
6236
Câtaiogues et imprimés
134 845,00
0,00
0,00
6237
Publications
89 440,00
0,00
0,00
6238
Divers
65
104,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
63 535,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
9 700,00
9,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
15 900,00
0,00
0,00
6255
Frais de déménagement
30 000,00
0,00
0,00
6256
Missions
54 930,00
0,00
0,06
6257
Réceptions
78 250,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
77 100,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
257 000,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
6 460,00
6,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
115 220,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
37
100,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
137 100,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
600,00
0,00
0,00
62872
Remb. frais au budget annexe
856 490,00
0,00
0,90
62873
Remb. frais au CCAS
38 603,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - DM - 2617
Page
16
Chap}
Libellé {1}
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
854 960,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
153 598,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
2 000,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
105 660,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
44 500,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
33 250,00
0,00
0,00
042
Charges de personnel, frais assimilés
25 003 610,00
0,00
0,00
6217
Personnel affecté par la commune membre
50 380,00
0,00
6,00
6218
Autre personnel extérieur
54
500,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
138 663,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.AL.
65 409,00
0,06
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
131
052,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
39 632,00
6,00
9,00
64111
Rémunération principale titulaires
11
796 780,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
309 438,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
3 394
963,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
2 137 542,00
0,06
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
298 170,00
0,00
0,00
64182
Emplois d'avenir.
uu82.470,00.4...
0,00.
0,001...
6417
Rémunérations des apprentis
109 335,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.AF,
2 393 035,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
3 775 074,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
83 525,00
0,00
0,00
64731
Allocations chômage versées directement
17 430,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
23 500,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
133 524,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
5 388,00
0,00
0,00
oi4
Atténuations de produits
29 451 700,00
0,06
0,09
7391173
Dégrévi plafon. TP et CET sur VA.
50 000,00
0,00
0,00
7391178
Autres restitut” dégrèvi contrib, direct
50 000,00
6,00
0,00
739118
Autres reversements de fiscalité
260 000,00
0,00
0,00
73921
Prél pour revers fiscalité entre colt
24 811 000,00
0,00
0,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
50 000,00
0,00
0,00
73923
Reversements sur FENGIR
4 130 700,00
0,00
0,00
73925
Fonds péréquation ress. interco.,commun.
100 000,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
4 475 759,00
0,09
0,90
6521
Déficit budgets annexes administratifs
349 932,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
581
100,00
G,00
0,00
6532
Frais de mission
4 000,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
50 600,00
6,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
118 700,00
0,00
6,00
6535
Formation
23 150,00
0,00
0,00
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
2 200,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
30 000,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
35 000,00
0,00
0,00
6555
Contribut® CNFPT (personnel privé emploi
170 000,00
0,00
0,00
65733
Subv. fonct, Départements
62 000,00
0,00
0,00
657341
Subv. fonct. Communes du GFP
70 000,00
0,00
0,00
65737
Autres établissements publics locaux
464 000,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
600 000,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat”, personnes privée
1 909 777,00
0,00
6,00
658
Charges diverses de gestion courante
5 300,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
76 024 807,40
0,00
0,00
= (011
+012 +014 + 65 + 656)
66
Charges financières (b}
1
194 150,00
0,00
0,06
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1
499 620,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-5 470,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
785 650,00
0,00
0,09
6711
intérêts moratoires, pénalités / marché
1
506,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
2 700,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
89 450,00
0,00
0,00
6748
Autres subventions exceptionnelles
6 009,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
:
PRINCIPAL
/
NATURE
-
DM
-
2017
Chap
/
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
678
Autres charges exceptionnelles
686 000,00
0,00
6,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6)
1
383 550,00
9,00
0,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
4383 550,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (e)
111
850,00
0,00
9,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
79 500 007,40
0,00
0,99
“atb+tc+td+e
023
Virement à la section d'investissement
22 471 593,02
6,00
6,00
042
Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) (9)
6 493 400,00
0,00
0,00
6688
Autres
131 000,00
0,00
0,00
6811
Dof.
amort. et prov. Immos incorporelfes
6 336 000,00
0,00
0,00
6812
Dot. amort. et prov.
Charges à répartir
26 400,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
28 964 993,02
0,00
8,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
15 000,00
0,00
0,00
6682
Indemnité de réaménagement d'emprunt
15 000,00
6,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
28 979 993,02
0,09
0,09
TOTAL DES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
108 480 000,42
0,00
0,00
{= Total-des-opérations-réelles-et-d'ordre)-——
-
+
il
RESTES
A
REALISER
N-1
(11)
|
0,00
|
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICONE
N-1
392
489,00
-397
959,00
-5 470,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B. {3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelies. (5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des
ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-4, te montant du compte 66112 sera négatif. (6) St la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.
chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou tiées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. {19} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
Page
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
li
— VOTE DU BUDGET
il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES
A?
Chap / art
Libellé {1}
Budget de
Propositions
Vote (4)
{t)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
013
Atténuations de charges
202 442,00
0,09
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
202 442,00
6,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
6 322 978,68
0,60
6,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
9 300,00
0,00
0,00
70612
Redevance spéciale enlèvement ordures
700 000,00
0,60
6,00
70613
Redevance enlèvement déchets industriels
400 000,00
0,00
6,00
7062
Redevances services à caractère culturel
514 170,00
0,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
609 009,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
425 000,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
473 000,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
28 850,00
0,00
0,00
70872
Remb, frais B.A. et régies municipales
+
066 999,00
0,00
0,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
1
506 459,68
9,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
63 700,00
0,00
6,00
7088...
À-Produits.activités.annexes.{abonnements).
.
ann
....826.500,00.f...........
0,00...
0,00...
73
impôts et taxes
63 277 239,00
0,00
0,06
73111
Taxes foncières et d'habitation
29 493 006,00
0,00
0,00
73112
Cotisation sur la VAE
43 000 000,00
0,00
0,00
73113
Taxe sur les Surfaces Commerciales
4
990 000,00
0,00
0,06
73114
Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
4
090 600,00
6,00
0,00
7318
Autres impôts locaux où assimilés
250 000,00
0,00
6,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
513 000,00
0,00
0,00
7325
Fonds péréquation ress. interco.,commun.
612 009,00
0,00
0,00
7331
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
45 311
239,00
0,00
0,00
7337
Droits de stationnement
82 600,00
0,00
9,00
7362
Taxes de séjour
260 000,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
676 000,00
G,00
6,00
74
Dotations et participations
18 608 374,00
9,00
0,00
74124
Dotation d'intercommunalité
2 682 561,00
6,00
0,00
74126
Dot. compensat® groupements de communes
12 935 445,00
0,00
0,00
744
FCTVA
45 000,00
0,00
0,00
746
Dotation générale de décentralisation
40 000,00
0,00
0,06
1461
DGD
21
160,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
289 250,00
0,00
0,00
7473
Participat® Départements
86 933,00
0,00
0,00
74758
Participat® Autres groupements
21
400,00
0,00
0,00
7478
Participat® Autres organismes
162 326,00
0,00
0,00
748314
Dotat* unique compensat® spécif. TP
28 789,00
0,00
0,00
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
2 394,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
263,00
0,00
0,00
74835
Etat - Compens. exonérat* taxe habitat°
922 853,00
0,60
0,00
7488
Autres attributions et participations
4
370 000,00
6,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
20 330,00
8,00
0,00
752
Revenus des immeubles
20 330,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
88 431
363,68
0,09
0,00
{a}
= 70 +
73
+ 74 +75 +013
76
Produits financiers (b)
105 000,00
0,00
0,00
76231
Remb.
intérêts emprunts communes du GFP
105 000,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
27 060,00
0,00
0,00
7711
Dédits et pénalités perçus
2 000,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
2 900,00
6,00
6,00
TT3
Mandats annulés (exercices antérieurs)
8 000,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
15 060,00
0,00
0,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5)
0,00
6,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
88 563 423,68
0,00
0,00
=zatb+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7} (8}
726 600,00
0,00
0,00
722
Immobilisations corporelles
613 500,00
0,00
0,00
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
Chap / art
Libellé (i}
Budget de
Propositions
Vote (4)
(i}
l'exercice (2)
nouvelles (3)
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
113
100,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (9)
15 006,00
0,00
0,00
796
Transferts charges financières
15 600,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
741 600,00
9,00
0,00
TOTAL DES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
89 305 023,68
0,00
0,00
DE L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES À REALISER N:1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
0,00 |
( { { { ( ( ( L { {
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(11
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
À
Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
1)
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2)
Cf. Modalités de vote |-B.
3)
Hors restes à réaliser.
) ) ) 4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
RF 042 = DI 040.
7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). 8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}. {14} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page
19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - DM - 2617
il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES
B1
Chap
/ art (1}
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
019
Stocks
6,00
6,00
0,60
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
2 441
704,84
9,00
0,00
202
Frais réalisat® documents urbanisme
483 478,20
0,00
0,00
2031
Frais d'études
837 655,57
6,00
0,00
2033
Frais d'insertion
26 128,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
1
094 443,07
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
6 895 372,46
0,00
0,00
204121
Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
406 000,00
0,00
0,00
204131
Subv. Dpt
: Bien mobilier, matériel
44
200,00
0,00
0,00
2041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
62 650,70
0,00
0,00
2041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
4411
084,26
6,00
0,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat®
7 000,00
0,00
0,00
204182
Autres org pub - Bâtiments et instailat°
1
736 206,00
0,00
6,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
7 250,00
0,00
0,00
20422
+-Privé Bâtiments installations
-8-223 987,50
|
0,00
—
0:00
21
Immobilisations corporelles {hors opérations)
14 143 098,24
9,00
0,00
2111
Terrains nus
1
419 419,99
0,00
0,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
40 450,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
5 060,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
613 000,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
4 100 000,60
0,00
0,00
2135
installations générales, agencements
1
740 005,37
0,00
0,00
2138
Autres constructions
20 000,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
104
090,08
0,00
0,00
21532
Réseaux d'assainissement
1 602 173,30
0,00
0,00
21533
Réseaux câblés
100 000,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
134 244,54
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
246 410,30
0,00
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
40 000,00
0,00
0,00
2162
Fonds anciens des bibliothèques et musée
18 088,34
0,00
6,00
2168
Autres collections et oeuvres d'art
68 436,00
0,00
9,00
21728
Autres agencements (mise à dispo)
20 000,90
0,00
0,00
21735
installations générales (mise à dispo)
312 206,84
0,00
0,00
21752
Installations de voirie (mise à dispo)
66 000,00
0,00
0,00
217538
Autres réseaux (mise à dispo)
54 009,00
8,00
0,00
21758
Autres installat”, matériel (mise à disp
88 885,59
0,00
0,00
2181
instailat® générales, agencements
14 000,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
1
866 300,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
297 346,22
0,00
6,00
2184
Mobilier
228 789,82
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
947 251,85
9,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations en cours (hors opérations)
4 419 102,45
0,00
0,00
2313
Constructions
2415 186,49
0,00
0,00
2315
installat”, matériel et outillage techni
1
558 648,38
0,00
9,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
415 267,58
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
30 000,00
0,00
0,00
2015001
Opération d'équipement n° 2015001 {5}
2 177 710,29
0,00
0,00
20160002
Opération d'équipement n° 20160002 (5)
766 347,45
0,09
0,00
20160003
Opération d'équipement n° 20160003 (5)
715 356,22
0,00
0,00
20160005
Opération d'équipement n° 26160005 (5)
582 044,76
0,00
0,00
2016001
Opération d'équipement n° 2016001
(5)
346 630,00
0,00
0,00
20170001
Opération d'équipement n° 20170001 {5}
2 000 000,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
34 487 426,71
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
6,06
ü,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,09
8,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
4 467 370,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
2 500 370,00
0,00
9,00
Page 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
Chap / art (1)
Libellé {1}
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
427 000,00
0,00
0,00
16449
Opérat® de tirage sur ligne trésorerie
1 540 000,00
0,09
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
6,00
9,00
9,00
26
Participat® et créances rattachées
2 200 000,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
2 200 000,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
5 137 238,98
0,00
0,00
276358
Créance Autres groupements
3 125 607,50
0,00
0,00
27638
Créance Autres établissements publics
2011 631,48
0,00
6,00
020
Dépenses imprévues
969 020,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
12 773 628,98
9,00
9,00
45812
Opération sous mandat ZAE Bessine (6)
54 446,06
0,00
0,00
45813
Opération sous mandat zones humides (6)
320 000,00
0,00
0,00
45814
opération sous mandat TMA internet (6)
13 020,09
0,00
0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
387 466,06
0,00
9,00
TOTAL DEPENSES RÉELLES
47 648 521,75
0,00
0,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (7)
726 600,00
0,00
6,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
113 100,00
0,00
0,00
13911
Etat ef établissements nationaux
16 800,00
0,00
0,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
2 600,00
0,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
13 400,00
0,00
0,00
138141
Sub. transf cpte résult. Communes du GFP
6 700,00
0,00
6,00
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
13 000,00
0,00
0,00
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
23 700,00
0,00
0,00
13917
Sub. transf cpte résult. Budget communaut
7 600,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
29 300,00
0,00
0,00
Charges transférées (9)
613 500,00
0,00
0,00
2313
Constructions
543 500,00
0,00
0,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
70 000,00
@,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (10)
2 871 080,00
1 179 900,00
1 179 900,00
1641
Emprunts en euros
1 199 540,00
0,90
0,00
166
Refinancement de dette
1 189 540,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
13 500,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
8 500,00
0,00
0,00
2313
Constructions
450 000,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
0,00
1179 900,00
1
179 900,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
3 597 680,00
1 179 900,00
1 179 900,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
54 246 201,75
1 179 900,00
1 179 900,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) |
0,00 |
il
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
1 179 900,00 |
(t) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. (2) Cf.
Modalités de vote, i-B.
{3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état IH B 3 pour le détail des opérations d'équipement. {6) Voir annexe IV A 8
pour te détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF C42. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (19) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
ii — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
B2
Chap / art (1)
Libellé {1}
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
010
Stocks
0,09
0,00
0,90
13
Subventions d'investissement {hors 138)
1
505 052,00
0,00
0,60
1311
Subv. transf. Etat et établ,
Nationaux
413 430,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
42 900,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ, nationaux
566 406,00
0,60
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
81
000,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
275 417,00
0,00
0,00
13241
Subv. non transf. Communes du GFP
150 000,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
5 905,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
5 536 565,00
0,00
6,00
1641
Emprunts en euros
4 396 565,00
0,00
0,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
1
540 000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
6,00
0,00
6,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
9,00
6,09
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
7 441
617,00
0,00
0,06
10
Dotations, fonds divers et réserves
5 332 127,33
0,00
6,00
10222
FCTVA
5 332 127,33
0,00
0,00
438
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,09
6,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de fiaison : affectat°
(BA régie)
6,00
9,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
6,60
0,00
27
Autres immobilisations financières
4
689 289,14
0,00
6,00
27633
Créance Départements
+07 000,00
0,00
0,00
276341
Créance Communes du GFP
685 000,00
0,00
0,00
276358
Créance Autres groupements
96 874,03
0,00
0,00
27638
Créance Autres établissements publics
800 415,11
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
67 500,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
7 088 916,47
0,00
0,00
45822
Opération sous mandat ZAE Bessine (5)
91
594,74
0,00
0,00
45823
opération sous mandat zones humides (5)
320 000,00
0,00
0,00
45824
Opération sous mandat TMA internet (5)
43 020,00
0,00
0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
424 614,74
0,00
0,00
TOTAL RECETTES REELLES
14 955 148,21
9,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
22 471 593,02
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
6 493 400,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
131
000,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation des document
87 500,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
46 600.00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
1 500,00
0,00
0,00
2804112
Subv.
Etat : Bêtiments, installations
40 200,00
0,060
0,00
2804121
Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
56 000,00
0,00
0,00
2804122
Subv.Régions : Bétiments,
installations
46 400,00
0,00
0,00
2804132
Subv.
Dpt
: Bâtiments, installations
131 800,00
0,00
0,00
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
43 800,00
0,00
0,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bétiments, installations
547 500,00
0,00
0,00
28041512
GFP rat : Bêtiments, installations
182 900.00
0,00
0,00
28041582
GFP : Bâtiments, installations
7 500.00
0,00
0,00
28041642
IC : Bâtiments, installations
30 500,00
0,00
0,00
2804171
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
8 000,00
0,00
0,00
2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations
30 000,00
0,00
0,00
Page 22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIGRTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
Chap
/ art (1)
Libellé (f}
Budget de
Propositions
Vote {4}
l'exercice (2)
nouvelles (3)
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat®
325 000,00
0,00
0,90
280421
Privé : Bien mobilier,
matériel
10 000,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
300 000,00
0,00
0,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
145 000,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
421
500,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
5 200,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
31
150,00
0,00
ü,00
28135
Installations générales,
agencements,
540 000,00
0,00
0,00
28151
Réseaux de voirie
165 000,00
0,00
0,00
28152
installations de voirie
28 200,00
0,00
0,00
281532
Réseaux d'assainissement
75 500,00
0,00
0,00
281538
Autres réseaux
53 200,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
250,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
3 500,00
0,00
0,00
28158
Autres installat*, matériel et outillage
242 000,00
0,00
0,00
281721
Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo}
700,00
0,00
0,00
281728
Autres agencements (M. à dispo)
5 000,00
0,00
BST
Bstiments
publics
(Im.
à
dispo)
nn
:
2
000.00
mn
ae
000
a
000
281735
Installations générales (m. à dispo)
89 100,00
0,00
0,00
281745
Sol autrui - Instal. générales (m. à dis
20 100,00
0,00
0,00
281751
Réseaux de voirie (m. à dispo)
540 000,00
0,00
0,00
281752
Installations de voirie {m. à dispo)
30 000,00
0,00
0,00
2817538
Autres réseaux (m. à dispo)
15 000,00
0,00
0,00
281758
Autres installat®, matériel (m. à dispo)
17 000,00
0,00
0,00
281783
Matériel bureau et info.
(m. à dispo)
1
700,00
0,00
0,00
281784
Mobilier (m. à dispo}
9 000,00
0,00
0,00
281788
Autres immo.
corporelles (mi. à dispo)
1 800,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, arménagt divers
8 500,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
1 230 000,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
346 700,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
88 600,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
314 100,00
0,00
0,00
4818
Charges à étaler
26 400,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
28 964 993,02
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (9}
2 871 080,00
1
179 900,00
1
179 900,00
1641
Emprunts en euros
1
199 540,00
0,00
0,00
166
Refinancement de dette
1
199 540,00
0,00
0,06
2031
Frais d'études
322 000,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
20 000,00
0,00
8,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
130 000,00
0,00
0,00
269
Versements à effectuer titre non libéré
0,00
1
179 900,00
1
179 900,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
31 836 073,02
1 179 900,00
1 179 900,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
46 791 221,23
1
178 900,00
1
179 900,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
1 179 900,00 |
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune où l'établissement. (2) Cf.
Modalités de vote,
l-B,
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 23
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NICRTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - DM
- 2017
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. {7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041
= RI 041.
(40) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 24 SZ °8t4
S3LI3938
INSHANNOILLONOA
S411393%
ANSWASSILSAANI sonbiqné 97 °82d
sessnu
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SH90IS 010 ‘SASN3d30 SapiILunty
senbrqnd snbnuouoos | ‘sileqin SoojAes je saje1905 asseunof uoyeuuo aqnes xneiou96 uou aieqi {L)'uv 87 9824
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anbauouo98“suteqinSAOIAISS!39Seje150sssseunofuojeuuoaxuqnesxneisue6uou2t12q17(L)'uvy COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - DM - 2077
ressources
propres
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES
A6.
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
us
1
Libellé (1)
hors RAR)
Propositions
Vote (2)
(BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
4009 490,00
es
0:00
16 Emprunts et dettes assimilées {A)
2 827 370,00
9,00
0,06
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
2 500 370,00
0,00
0,00
1643
| Emprunts en devises
9,00
0,00
0,00
16441
| Opérat° afférentes à l'emprunt
427 000,00
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
0,00
4672}
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
|} Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
| Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
Laser-tautres
dates
—
0:00
ppo
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
4 082 120,00
0,00
0,00
{B) 10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
113 100,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
969 020,00
0,00
0,00
Op. de Fexercice
Restes à réaliser en
Solide d'exécution
TOTAL
Hi=i+i
dépenses de l'exercice
D001 (3)
IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des
4 009 490,00
0,00
0,00
4 009 490,00
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3) Inscrire uniquement si te compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 30 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-
DM
- 2047
Page
31
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
(1}
Libellé
(1)
{hors
RAR)
Vote
(2}
(BP
+BS
+
DM)
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+b
V
35
922
909,49
0,00
!
VI
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
7
021
416,47
0,00
6,60
10222
FCTVA
5
332
127,33
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
0,00
138
Autres subvent°
invest.
non
transf.
9,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
27633
Créance
Départements
107 000,00
0,00
0,00
1276341
|
Créance
Communes
du
GFP
685
000,00
000
0,00
276358
Créance
Autres
groupements
96
874,03
0,00
0,00
27638
Créance
Autres
établissements
publics
800
415,11
0,00
0,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
28
901
493,02
8,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
97
500,00
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
46
600,00
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
1
500,00
0,00
0,00
2804112
|
Subv.
Etat
: Bétiments,
installations
40
200,00
0,00
0,00
2804121
Subv.Régions
: Bien
mobilier,
matériel
56
000,00
0,00
0,00
2804122
|
Subv.Régions
: Bâtiments,
installations
46
400,00
0,00
0,00
2804132
|
Subv.
Dpt
: Bâtiments,
installations
131
800,00
0,00
0,00
28041411
| Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
43
800,00
0,00
0,00
28041412
|
Subv.Cne
GFP
: Bêtiments,
installations
547
500,00
0,00
0,00
28041512
!
GFP
rat:
Bêtiments,
installations
182 900,00
0,00
0,00
28041582
|
GFP
: Bêtiments,
installations
7
500,00
0,00
0,00
28041642
À
IC
: Bâtiments,
installations
30
500,00
0,00
0,00
2804171
|
Autres
EPL
: Bien
mobilier,
matériel
8
000,00
0,00
0,00
2804172
|
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
30
000,00
0,00
0,00
2804182
|
Autres
org
pub
- Bâtiments
et
installat®
325
000,00
0,00
0,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
10 000,00
0,00
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
300
000,00
0,00
0,00
2804411
Sub
nat
org
pub
-
Biens
mob,
mat,
études
145 000,00
6,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
421
500,00
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
5
200,00
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
31
150,00
0,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
540
000,00
0,00
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
165 000,00
0,00
0,00
28152
installations
de
voirie
29
200,00
0,00
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
75
500,00
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
53
200,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
250,00
0,00
0,00
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
3 500,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
242
000,00
0,00
0,00
281721
Plantat°
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
700,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
Budget de l'exercice
Propositions
Art. (1)
Libellé {i)
{hors RAR)
nouvelles
Vote (2}
(BP + BS + DM)
281728
Autres agencements (m. à dispo)
5 000,00
0,00
0,00
281731
Bâtiments publics {(m. à dispo)
2 000,00
0,00
0,00
281735
installations générales (m. à dispo)
89 100,00
0,00
0,00
281745
Sol autrui - Instal. générales (m. à dis
20 100,00
0,00
0,00
281751
Réseaux de voirie {m. à dispo)
540 000,00
0,00
0,00
281752
Installations de voirie (m. à dispo)
30 000,00
0,00
0,00
2817538
| Autres réseaux (m. à dispo)
15 000,00
0,00
0,00
281758
Autres installat®, matériel (m. à dispo)
17 000,00
0,00
0,00
281783
Matériel bureau et info.
(m. à dispo)
1
700,00
0,00
0,00
281784
Mobilier (m. à dispo)
9 000,00
0,00
0,00
281788
Autres immo. corporelles (m. à dispo)
1
800,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, aménagt divers
8 500,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
1 230 000,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
346 700,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
88 600,00
0,00
0,00
_28188
Autres immo. corporelles
_
314 100,00 !
0,00!
0,00
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818
Charges à étaler
26 400,00
0,00
0,00
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
67 500,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
22 471 593,02
0,00
0,00
pese
ses Ds
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
VH = V + VI
précédent (4)
RO01 (4)
R1068 (4)
vil
Total
ropres |
35 922 909,49
0,00
4 454 980,52
0,00
40 377 890,01
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
M
4 009 490,00
Ressources propres disponibles
VA
40 377 890,01
Soide
IX = VHE- IV (5)
36 368 400,01
(1) Les comptes 15,
169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4} inscrire Uniquement si le compte administratif
est voté où en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 73 Nombre de suffrages exprimés : 73 VOTES :
Pour : 73 Contre : 0 Abstentions : 0
Date de convocation : 01/12/2017 Présenté par le président {1}, A Niort, le 11/12/2017 le président, Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire A Niort, le 11/12/2017 Les membres de l'assemblée délibérante (2), AIFFRES - BILLY Jacques AIFFRES - MARC Sophia AIFFRES - MORIN Serge AMURE - MOINARD Marcel ARCAIS - PANIER Michel BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean BELLEVILLE - SALANON Jean-François BESSINES - THOMAS Patrick BOISSEROLLES - PROUST Adrien BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc BRULAIN - LECOINTE Alain CHAURAY - BROSSARD Jacques CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine CHAURAY - RICHECOEUR Claire COULON - SIMON Michel ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique EPANNES - BEAUFILS Thierry FORS - DELGUTTE Stéphanie FOYE
MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
Page 33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - DM - 2017
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Fiorent JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre MAGNE - LABORDERIE Gérard MARIGNY - BAUDOUIN Daniel MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe NIORT - BALOGE Jérôme NIORT - BARBOTIN Jeanine NIORT - BAUDIN Alain NIORT - BOUDAHMANI Yamina NIORT - BRUNETEAU Carole ! NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée NIORT - CHASSAGNE Christelle NIORT - DELAGARDE Luc NIORT - DESCAMPS Fabrice NIORT - DUFORESTEL Pascal NIORT - DUPEYROU Romain NIORT - GARENNE Marie-Chantal NIORT - GODEAU isabelle NIORT - GRIPPON Alain NIORT - HOËTZ Anna-Lydie NIORT - HYPEAU Christine NIORT - JARRY Agnès NIORT - JEUFFRAULT Dominique NIORT - JOHNSON
Monique
NIORT - JUIN Guillaume NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean NIORT - LAPLACE Simon NIORT - LEFEBVRE Jacqueline
Page 34 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
:
PRINCIPAL
/
NATURE
-
DM
-
2017
IV
—
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
NIORT
- MARTINS
Elmano
NIORT
-
METAYER
Josiane
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule NIORT - NIETO Rose-Marie NIORT - PAILLEY Michel NIORT - PERSAIS Eric NIORT - PIVETEAU Alain NIORT - RIMBAUD Syivette
[NIORT
- SAN MARTIN ZBINDENCécilia...
NIORT - SEGUIN
Nathalie
NIORT - SIMMONET Florent NIORT - SIX Dominique NIORT
-
THEBAULT
Marc
NIORT - TRUONG
Elodie
NIORT - VACKER Yvonne PRAHECQ - ROULLEAU Claude PRIAIRES - BOUCHERY Marie-Christelle PRIN
DEYRANCON
-
MORISSET
Jacques
PRISSE LA CHARRIERE - FRADIN Jean-Claude ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie SAINT ETIENNE LA CIGOGNE - VEDIE Michel SAINT
GELAIS
-
JUGE
Bruno
SAINT GEORGES
DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD
Dany
SAINT MARTIN
DE
BERNEGOUE - FREDON
Jean-Martial
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René
Page
35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIGRTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - DM 2047
IV - ANNEXES
IV
|
ARRETE ET SIGNATURES
De. |
SANSAIS - LAICHOUR Rabah SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel THORIGNY SUR LE MIGNON - GIBAULT Gérard USSEAU - VALEZE Céline VALLANS - MISBERT Joël (décédé) VANNEAU
IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert
VILLIERS EN PLAINE - DAVID Didier VOUILLE - BAUDOUIN Anne Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 12/12/2017 {+}
Indiquer le "president du
conseil
d'administration" où
l'executt de là colecthvite de
rattachement
:
maire,
president du conseil
general,
....
(2j
L'assembiee
deltberante etant :
le conseil
agglomeration
du
niIortais
À Mist Jo
AIR
Lt
Le
Président 8JR0NNYISSNO H2I4Dd SYWOHL _ SANISS38 J2604 NVASSAHDAVW
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