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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 028 vote des taux de fiscalite correction du taux de thrs)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 17 mai 2023. Affichée le 17 mai 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 15 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 15 mai à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Mantelin Julien, Boyer Anne,
Absents excusés : Delattre Nicolas pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Valancony Tiphaine, pouvoir à Olagne Patrick, Plenet Jaouen, pouvoir à Moreau Catherine, Boutoumit Amina, Martin Grégoire,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants : 21
D2023-028 – Vote des taux des impôts directs locaux 2023 – Correction du taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Vu la délibération D2023-026 portant vote des impôts directs locaux 2023, Entendu Monsieur le Maire, expliquer que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, voté à 11.67 %, par délibération D2023-026 présentait une erreur, ne permettant pas de respecter la règle de liaison des taux, qui précise que ce taux ne peut augmenter plus vite que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et que le taux moyen des taxes foncières. Les services de la DGFIP consultés, confirment que le taux pour respecter cette règle aurait dû être de 11.66 % et non de 11.67 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de fixer le taux communal pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 11.66 %
CONFIRME les taux votés suivants :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.55 %
- taxe foncières sur les propriétés non bâties : 76.51 %
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,