Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2023 028 vote des taux de fiscalite correction du
Déliberation - d2023 026 vote des taux de fiscalite 2023.docx
Déliberation - 1712658018 027 D2024 027 Vote des taux fiscalite 2
Déliberation - D2024 34 Vote des taux de fiscalite
Déliberation - delib 027 vote des taux de fiscalite directe loc
Déliberation - 01 vote des taux de fiscalite 2024
Déliberation - delib 027 vote des taux de fiscalite directe loc
Déliberation - 2025 027+Vote+taux+fiscalité+directe+2025
Conseil Municipal - D2024 03 23 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECT
Déliberation - Vote des taux de la fiscalite directe
Déliberation - d2024 027 vote des taux de fiscalite 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 027 vote des taux de fiscalite 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 11 avril 2024. Affichée le 11 avril 2024
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 avril à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite Mayot Vincent, Valancony Tiphaine, Mantelin Julien, Martin Grégoire, Alègre Carlos, Besset Grégory,
Absents excusés : Cohen Jean-Philippe, pouvoir à Parat René, Schmelzle Jean- François, pouvoir à Olagne Patrick, Lebailly Laurence, pouvoir à Caule Suzanne, Richon Isabelle, pouvoir à Moreau Catherine, Delattre Nicolas, pouvoir à Rouby Gérard, Auternaud Audrey, pouvoir à Peyrache Agnès, Plenet Jaouen, Boyer Anne,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 22 Présents : 14 Pouvoirs : 6 Votants : 20
D2024-027 – Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Entendu le rapport de Madame l’adjointe déléguée aux finances,
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire précise que la commission des finances, propose d’augmenter les taux de 1.5 %, permettant à la commune de faire face à ses charges.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe d’habitation : 11.83 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.10 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 76.51 %
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,