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Déliberation - D8 2026 340 LECTURE PUBLIQUE
Déliberation - D8 2026 279 ATOUTATYPIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2026 279 ATOUTATYPIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le À oJc426 : S'LGCS
ID : 062-216209106-20260709-D_2026_279-AU
BE TR U NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
— Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22 62407 Béthune Cedex |
ne : le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-
Email. mairie@ville-bethune.fr '
ville-bethune.fr Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
D_2026_279 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D8 - Maison des 1000ers rendre toute décision concernant la préparation, la passation, jours - Atelier création et l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi gestion des émotions - Le que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont mardi 7 juillet 2026 — inscrits au budget,
Convention avec l'association "ATOUTATYPIE" Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
— — Considérant que la Maison des 1000ers jours de Béthune, dans le cadre de son volet Parentalité, a sollicité les services de Madame Corinne
SULKOWSKI, de l'association «ATOUTATYPIE», afin de prêter son concours à la réalisation d'un atelier parents-enfants le mardi 7 juillet 2026 dans les locaux de la Maison des 1000ers jours, rue du 14 juillet à Béthune,
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association «ATOUTATYPIE» dont le siège social est à TINCQUES (62127), 1E rue de Villers Brulin, représentée par
. pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2: La dépense correspondante de 140 euros nets, TVA non applicable selon l'art. 293B du CGI, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le CT) fees LG ID : 062-216209106-20250709-D_2026_279-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 07/07/2026
Pour le Maire empêché,
/ Pierre-emmanuel GIBSON
à Le Premier Adjoint
VA 9 juil. 2026
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