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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2026 264)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 36/6 ]Lstç SLG
ID : 062-216209106-20260625-D_2026_264-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY
. | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex |
let ete le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adijoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L . | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Programme d'animations | rendre toute décision concernant la préparation, la passation, des médiathèques : Séances | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que d'éveil musical pour les toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont enfants 2ème semestre 2026 inscrits au budget,
- Convention avec
D_ 2026 264
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que, dans le cadre du programme d'animations des médiathèques de Béthune. la Ville de Béthune a demandé à
| ‘de
prêter son concours à la représentation de 9 séances d'éveil musical pour enfants les mercredis et samedis au rythme d'une séance de 50 minutes, de 10h15 à 11h15, à la médiathèque Jean Buridan les 12 et 23 septembre, 3 et 14 octobre, 7, 18 et 28 novembre, 9 et 19 décembre 2026,
DÉCIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec , dont le siège social est à représentée par pour les prestations ci-dessus désignées.
Article 2: La dépense principale de euros nets de taxe (non assujettie à la TVA) sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 S | Î
Publié le 38/6 ] IN CS
ID : 062-216209106-20260625-D_2026_264-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 24/06/2026
Pour le Maire empêché,
/ Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint f
? 25 juin 2026
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