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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2026 277)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
D pen AO] 206 S LOST
ID : 062-216209106-20260609-D_2026_227-AU
BETHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS ANA DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
“ue au 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22, 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel a 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas mail. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_227 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que ; toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Maison des 1000 jsscrits au budget,
premiers jours - intervention
dans le cadre d'un café des Vu l’article R2122-3 du Code de la Commande Publique, parents sur le thème de “l
allaitement " - Le mercredi 24 Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
juin 2026 - Convention avec
l'association “Au sein de ma
mère"
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités de la Maison des 1000 premiers jours, a demandé à l'association « Au sein de ma mère » d'intervenir auprès des jeunes et futurs parents, dans le cadre d'un café portant sur le thème de « l'allaitement », le mercredi 24 juin 2026 dans les locaux de la maison des 1000 premiers jours, rue du
14 Juillet à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association « Au sein de ma mère », représentée par Madame
pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 90 € net , TVA non applicable selon art 293B du CGI - sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2026 — section fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 09/06/2026
Pour le Maire empêché,
/ Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 9 juin 2026
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