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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 089 Arrêté n196 2026 portant délégation de signature a la Directrice du pole Am
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 089 Arrêté n196 2026 portant délégation de signature a la Directrice du pole Am)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Lo
6-1
Envoyé
en préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260401-2026
089-AR
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ARRETE
N°196/2026
PORTANT
DELEGATION
DE
ALPES
SIGNATURE A LA DIRECTRICE DU POLE
PROVENCE
AMENAGEMENT
ET DEVELOPPEMENT
VERDON Sources
de
lumière
SERVICE
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
PRESIDENT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Source
de
Lumière,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
5211-9,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
31
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
au
Président
et
autorisant
la
subdélégation
de
signature,
Considérant
que
Madame
Olivia
D'HAENE,
Attaché
territorial
(contractuel),
exerce
les
fonctions
de
Directrice
du
Pôle
Aménagement
et
Développement
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
les
domaines
dans
lesquels
des
délégations
de
signatures
sont
attribuées
à
Madame
Olivia
D'HAENE,
Directrice
du
Pôle
Aménagement
et
Développement
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
ARRETE ARTICLE
1°
:
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Madame
Olivia
D'HAENE,
Directrice
du
Pôle
Aménagement
et
Développement
de
la
Communauté
de
Communes,
à
compter
du
1°"
avril
2026,
à
l'effet
de
signer :
Dans
le
domaine
administratif :
-
les
demandes
d'avis
adressées
au
service
des
domaines
Dans
le
domaine
des
finances :
-
les
bons
de
commande
et
engagements
financiers
de
moins
de
500€
TTC
en
lien
avec
son
pôle
-
les
pièces
constitutives
des
dossiers
de
demande
de
subvention
ainsi
que
les
documents
justificatifs
relatifs
au
paiement
(acompte
et
solde)
et
au
contrôle
des
subventions
ainsi
que
les
demandes
de
prorogation
Divers :
-
les
dépôts
de
plaintes
relatives
aux
atteintes
portées
au
patrimoine
de
la
communauté
de
communes,
aux
dégradations
commises
sur
les
équipements
communautaires
ou
les
agressions
et
menaces
envers
des
agents
de
la
CCAPV
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
—
16
place
de
Verdun
- B.P.2
—
04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 0492
836899
@e+
Mél:
contact@ccapv.fr
ccapv.fr
02/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260401-2026
089-AR
ARTICLE
2
: Cette
délégation
s'exerce
concomitamment
à
celle
reconnue
au
Directeur
Général
des
Services,
à
la
Directrice
Adjointe
des
Services
et
à
certains
responsables
de
services
ou
directeurs
de
pôles,
sans
suppléance.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
collectivité,
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
affiché
et
notifié
à
l'intéressée.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
le
1€
avril
2026.
Le
Président,
Jean-Louis
CHABAUD
NOTIFICATION : Date
et
signature :
COMMLINAUTÉ
DE
COMMUNES
PS
AIDES
PA
MAT
ZX,
PROVENCE
7
i-*
VERDON
B.P,
2
- 04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
—
16
place
de
Verdun
- B.P.2
—
04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
:0492836899
@æ
ee
Mél:contact@ccapv.fr
ccapv.fr
02/04/2026