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Arrêté - 127 2021 animation theatre guignol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 127 2021 animation theatre guignol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE BREST
OBJET : ANIMATION THEATRE GUIGNOL COMMUNE DE
PLOUGONVELIN 127-2021
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN ;
VU les articles L 2212-1, L1311-5 à L1311-7, L2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L2122-1 à 2122-4, L2124-32-1 à L2124-35, et L2125-1 à L2125-6 du code Général de la propriété des personnes publiques ;
VU les articles L113-2 et R116-2 du Code de la voirie routière ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 41 1-5, 411-8, 411-25,
417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
VU la demande de MR KLISSING, ainsi que les documents conformes présentés, par laquelle il sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour exercer son activité ; Considérant qu'il y a lieu d'interdire partiellement le stationnement sur le parking du centre Keraudy les jours des représentations pour garantir la sécurité du public ;
ARRETE
Article 1 : STATIONNEMENT INTERDIT
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur le Parking de l'Espace Keraudy, rue du Stade, aux dates suivantes : Les Samedis 21/7 et 20/08/2021, de O7h à 23h30
Article 2 : OCCUPATION DE DOMAINE PUBLIC
Mr Klissing est autorisé à occuper l’espace public sur le parking Keraudy, rue du stade, aux même dates citées à l’article 1 , en vue d'exercer son activité de spectacle Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est personnelle, incessible.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : En cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour
toute autre raison d'intérêt général, la présente autorisation pourra être révoquée, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 6 : Mesures Sanitaires
Les protocoles et mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du covid 19 devront être mise en place, conformément aux textes et règlements en vigueur, au jour des représentations. Le détail de ces mesures devra être communiqué au service animation de la commune
Article 7 : La signalétique correspondante sera mise en place et entretenue par les services
techniques municipaux afin de rappeler les prescriptions temporaires Article 8 : la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale, les services municipaux sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Plougonvelin, le 19/06/2021
Le Maire, Bernard GOUEREC