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Arrêté - 08 2020 animation carnaval défilé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2020 animation carnaval défilé)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE BREST
08/2020
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN OBJET : DEFILE DU CARNAVAL
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales | Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière
Vu la circulaire de M Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 Vu la demande de l’ape roz avel en date du 10/01/2020
Considérant le défilé des enfants en présence de leurs familles à l’occasion du carnaval des écoles
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation place du Général de Gaulle, rue Pen Ar Bed, rue du Stade, à l’occasion du défilé, pour assurer la sécurité
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de l’organisation du défilé, la circulation sera réglementée à tous véhicules, sauf secours,
le dimanche 05 AVRIL 2020 entre 15h00 et 16h00,
AUX lieux suivants :
Place du Général de Gaulle, rue Pen Ar Bed rue de l’océanide ainsi que rue du Stade
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Plougonvelin, a brigade de Gendarmerie territorialement compétente, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Fait à PLOUGONVELIN, le 10/01/2020
Le Maire