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Arrêté - 157 2021 animation vision arrete modificatif
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2021 animation vision arrete modificatif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE BREST
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
PLOUGONVELIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
OBJET : FESTIVAL VISION ARRETE MODIFICATIF
157-2021
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN ;
Vu les L2212-1, L2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R37-1, R 110-1, 110-2, L325-1 à L325-13, L411-5, 411-8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu les arrêtés interministériels 22/10/63, 24/11/67 relatifs à la signalisation routière Vu les articles L.1311-1, L1311-2, R. 1334-30 à 37, R1337-6 à 10 et suivants du Code de la santé publique ;
Vu le décret-loi du 23 octobre 1935 portant renforcement des mesures relatives au maintien de l’ordre
public ;
Vu les articles L 541-1 II et L 541-21 R571-17, R. 571-26, R571-27, R571-96 et suivants du code de
l'Environnement ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental du Finistère ;
Considérant la demande présentée par l'association Lesdisquesanonymes en vue de réaliser le Festival
vision 2021 qui se déroulera du 5 au 8 Aout 2021 au fort de Bertheaume Considérant la réunion préparatoire en mairie en date du 19 Juillet 2021, notamment en présence de membres représentant la Commune de Plougonvelin, l'organisateur, le SDIS, la Gendarmerie et la sous-préfecture de Brest ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité du public d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation sur les voies et dépendances autour de cet évènement ;
ARRETE ARTICLE 1 :
L'arrêté 146-2021 est modifié en son article 3 . Les autres articles demeurent inchangés
La modification est ainsi faite :
« INTERDICTION GR34 : Le chemin piéton autour du Fort de Bertheaume sur le GR34 sera interdit à
toute circulation, même piétonne, du 5 Aout 2021 au 9 Aout 2021, de 19h à 7h (sauf secours,
service et organisateurs du Festival)
Considérant les risques liés au caractère du relief des falaises, le pétitionnaire s'engage à assurer, par le positionnement d’un agent de sécurité agrée, la surveillance du dit GR34 durant le déroulement du Festival
Une déviation du GR34 sera mise en place par le pétitionnaire, sous le contrôle du Gestionnaire et des
services municipaux
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents
ARTICLE 3: le pétitionnaire, La Directrice Générale des Services, la commandante des Brigades de
Gendarmerie, le chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'application du présent arrêté.
Délai et voie de recours
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes,
à compter de sa publication dans un délai de 2 mois.
Fait à PLOUGONVELIN, le 29/07/2021
Le Maire, Bernard GOUEREC