unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1108 APCP 2 Plan Local Habitat

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1108 APCP 2 Plan Local Habitat Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1108 APCP 2 Plan Local Habitat)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE· Réunion du: lundi 2 février 2015

AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDIT DE PAIEMENT N°2 (APCP) PLAN LOCAL HABITAT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 2 février 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES. M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN. M. Gérard représentés: CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC. M. Louis VILLARET, Mme M.irtlnc BONNET, M. Daniel REQUIRANO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Lucie TENA, Madame Chantal COMBACAL Monsieur Jean- Claude CROS, Monsieur Grêgory BRO, Monsieur Max ROUSSEL Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL Monsieur Alexis PESCHER, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL Madame Amélie MA TEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie- Françoise NACHEZ, Monsieur Stéphane SIMON -Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING, Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE suppléant de Madame Béatrice NEGRIER

Procurations: M. René GOMEZ à M. Philippe SALASC, Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN, M. Jacky GALABRUN à Monsieur Jean-François SOTO, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Madame Isabelle ALIAGA à M. Gérard CABELLO, Madame Viviane RUIZ à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Mme Florence QUINONERO à M. Bernard GOUZIN, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI

~ : M. Claude CARCELLER

~: M. Jean-Claude MARC, Madame Béatrice WILLOQUAUX

~uorum: 25 Présents : 36 ~otants : 46 Pour ◄6

IConue 0

~bscentlon 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu les articles L.1612-1, L.23 I 1-3 I et II, R.23 I 1-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault ; Vu qu'à travers l'adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH) en 2008, la communauté de communes a défini diverses actions en faveur de la diversification de l'offre de logements sur le territoire ;

Vu que ce projet s'inscrit dans les axes et objectifs suivants du Projet de Territoire : Axe I « Bassin de vie aménagé harmonieux et équilibré » / Objectif stratégique « Avoir un territoire moderne, soucieux de l'environnement tout en gardant son identité propre» et objectif intermédiaire « Répondre aux nouveaux besoins de logement tout en maîtrisant le développement urbain» ;

Considérant que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement (PPI), la communauté de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de programme de plan ;

Considérant que cette autorisation de programme modifiée est présentée avec la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiements correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face ;

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrores exprimés,

- de voter l'autorisation de programme n°2 modifiée d'un montant total de 2 085 259€ concernant le Plan Local de l'Habitat, se décomposant de la manière suivante:

* Aide à la réhabilitation de logements communaux (fonds de concours et études) :

o Coût total : 904 I 05€ et 43 654€

o Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Vallée de /'Hérault

o Financement par autofinancement/emprunts

o Imputation budgétaire : I 054-20414-020 et / 054-2031-020

* Etude de dimensionnement préalable à la mise en place du programme de réhabilitation d'ilots dégradés en cœur de village (OPAH) :o Coût total : 5 7 700€

o Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Vallée de /'Hérault

o Financement par subventions et autofinancement/emprunts

o Imputation budgétaire : I 055-2031-020

* Programme de réhabilitation d'ilots dégradés en cœur de village (frais d'animation et études): o Coût total: 404 077€ et 586 286€

o Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Vallée de /'Hérault

o Financement par autofinancement/emprunts

o Imputation budgétaire : I 055-2031-020 et I 055-2041412-020

* Révision PLH 2013 (frais d'études):

o Coût total: 89 437€

o Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Vallée de /'Héroult

o Financement par autofinancement/emprunts

o Imputation budgétaire: I 069-2031-020

* Aménagement d'une aire pour les gens du voyage :

o Coût total : 0€

o Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Vallée de /'Hérault

o Financement par autofinancement/emprunts

o Imputation budgétaire : 23-2312-020

- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :

RAR Evolution/

Imputation Co0t total CP2010 CP2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014

budgétaire TTC réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé 2014 CP 2015 Recettes AP initiale

1054-204 .. -

020 904 105 285 700 125 479 36 250 115 750 189 289 95 637 56 000 0 -385 895

1054-2031-

021 43 654 0 2 990 40 664 0 0 0 0 0 43 654

1055-2031-

020 57 700 57 700 0 0 0 0 0 0 38 663 -2 300

1055-2031-

020 404 077 0 15 307 40 899 89 630 125 110 7 131 126 000 93 111 -1195 923

1055-

204 ... -020 586 286 0 0 0 8 852 117 578 249 856 210 000 0 586 286

1069-2031-

020 et

458139-

020 89437 0 0 0 56 930 0 32 507 0 25 000 89 437

23-2312-

020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -750 000

Total 2 085 259 343 400 143 776 117 813 271 162 431 977 385 131 392 000 156 774 -1 614 741

- -- ,,0,1 illUllt.s k ""- !Transmission au Représentant de l'Etat Le Présl~ lac ,mmunautê'd\? c mmunes N° 1108 le 05/02/15 ~ublicatlon le 05/02/2015 ,- I \ ,

Notlficadon le

~· ~~ ' DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE t K,ignac. le 05/02/2015 ) Louis ~ ...-

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20150202-lmc 170492-DE- l-1 . ~ ~e Président de la communauté de communes ' 311 so G\G\~~ $igné : Louis VILLARET