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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1414 APCP 1 Programme Local de lHabitat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1414 APCP 1 Programme Local de lHabitat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 23 janvier 2017
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDIT DE PAIEMENT N°1
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 23
janvier 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient t?,résents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur
Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, M. David
CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame
Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur
Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Guy-Charles
AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Sébastien LAINE suppléant de
Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL à Monsieur
Guy-Charles AGUILAR, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Isabelle ALIAGA à M.
Louis VILLARET
M. Gérard CABELLO, Madame Evelyne GELL Y, Mme Florence QUINONERO
M. René GOMEZ, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. Bernard GOUZIN
~uorum: 23 Présents : 32 ~otants: 36 Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU les articles L.1612-1, L.231 1-3 I et 11, R.231 1-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, dans le cadre de son
programme local de l'Habitat, a défini diverses actions en faveur de la diversification de l'offre de
logements sur le territoire,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations et objectifs suivants du Projet de
Territoire:
- Orientation n° 3: « S'engager en faveur d'un cade de vie de qualité, harmonieux et équilibré»,
- Objectif stratégique n°9 : « Planifier et maitriser le développement urbain »,
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la Communauté
de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau ci-dessous avec la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation
des ressources envisagées pour y faire face,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n° I d'un montant total de 4 152 584€ pour le Programme
Local de l'Habitat sur la période 2016-2021, selon la décomposition suivante :
• Aide à la réhabilitation de logements communaux (fonds de concours aux communes et bailleurs sociaux):
o Coût total : I 266 682€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
• Programme de réhabilitation d'ilots dégradés en cœur de village « Rénovissime » (frais d'animation et fonds de concours aux propriétaires):
o Coût total : I 803 465€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts • Révision PLH (frais d'études pour l'élaboration du nouveau PLH): o Coût total: 89 437€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
• Aménagement d'une aire pour les gens du voyage (acquisition foncière, études et travaux): o Coût total : 993 000€
o Financement prévu à 30% par subventions et autofinancement/emprunts
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :
Coût total Réalisé CP 2017 Recettes Libellé TTC 2016 avec RAR CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 estimées
Aides à la réhabilitation des
logements communaux
(opél054) I 266 682 40 000 362 682 216 000 216 000 216 000 216 000 0
Animations et aides Rénovissime
(opél055) I 803 465 222 635 556 830 256 000 256 000 256 000 256 000 0 - --
Révision du PLH (opé I 069) 89 437 72 434 17 003 0
Aménagement aire des gens du
voyage ( opé I 081 ) 993 000 40000 585 000 368 000 255 919
Total 4152584 335 069 976 515 I 057 000 840 000 472 000 472 000 255 919
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1414 le 24/01/17
Publication le 24/0 I/ 17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 24/0 I/ I 7
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170123-lmc I95646-DE-I-I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
communes