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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1415 APCP 2 Programme Petite Enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1415 APCP 2 Programme Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Jeunesse,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 23 janvier 2017
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDIT DE PAIEMENT N°2 PROGRAMME PETITE ENFANCE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 23
janvier 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
ceJ>résentés :
Procurations :
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL à Monsieur
Guy-Charles AGUILAR, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Isabelle ALIAGA à M.
Louis VILLARET
M. Gérard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Madame Evelyne GELL Y
M. René GOMEZ, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. Bernard GOUZIN
~uorum: 23 Présents : 32 ~otants: 36 Pour 36
~antre 0
~bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU les articles L.1612-1, L.23 I 1-3 I et II, R.23 I 1-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est dotée de la compétence
Enfance/Petite Enfance suite à la mise en place de la fiscalité mixte sur son territoire au I., janvier
20 I O ; cette nouvelle compétence a permis de créer un Relais d'Assistants Maternels sur le territoire
de la Communauté de communes et de reprendre les cinq multi-accueils (sur les communes de Gignac, Monteyroux, Aniane, Montarnaud et Saint-André-de-Sangonis),
CONSIDERANT que cette compétence va maintenant permettre de développer le nombre de places d'accueil collectif, en créant de nouveaux établissements d'accueil du jeune enfant, tels que des
crèches multi-accueils voire des haltes-garderies,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations et objectifs suivants du Projet de Territoire:
- Orientation n°3 : « S'engager en faveur de la qualité de vie quotidienne pour tous »,
- Objectif stratégique n°4 : « Renforcer l'offre d'accueil du jeune enfant».
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la communauté de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau ci-dessous avec la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation
des ressources envisagées pour y faire face,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°2 d'un montant total de 3 856 40 I€ pour le programme
Petite Enfance sur la période 2016-2021, selon la décomposition suivante :
• Réalisation de la nouvelle crèche de Montarnaud (études et travaux): o Coût total : I 876 40 I€
o Financement prévu à 45% par subventions et autofinancement/emprunts • Extension de la crèche de Gignac (études et travaux):
o Coût total : 300 000€
o Financement prévu à 45% par subventions et autofinancement/emprunts
• Réalisation d'une nouvelle crèche n°2 (études et travaux, lieu non défini) : o Coût total : I 680 000€
o Financement prévu à 45% par subventions et autofinancement/emprunts
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :
Coût CP 2016 CP 2017 Recettes Libellé total TTC réalisé avec RAR CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 estimées
Réalisation de la
nouvelle crèche de
Montarnaud ( opé I 073) 1876401 48 353 I 498 048 330 000 725 388
Extension crèche de
Gignac ( opé I 087) 300 000 300 000 115 975
Réalisation d'une
nouvelle crèche n°2 I 680 000 150 000 I 7]5 000 255 000 649 462
Total 3856401 48 353 I 798 048 330 000 150 000 I 275 000 255 000 I 490 825
ransmisslon au Représentant de l'Etat
N° 1415 le 24/01/17
Publication le 24/0 I/ 17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 24/0 I/ 17
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170123-lmc 195647-DE-1- I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
Le Prési
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