Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del05 01 2023 budget primitif 2023
Procès Verbal - dcm18 02 2024 budget primitif 2024
unknown - budget primitif 2019
unknown - budget primitif benfeld 2021
unknown - budget primitif benfeld 2020
Déliberation - DEL06 0521 Decision Modificative Budget Primitif 2
unknown - budget primitif 2 bp 2019
Déliberation - DEL06 0521 Decision Modificative Budget Primitif 2
Déliberation - DEL06 0521 Decision Modificative Budget Primitif 2
Déliberation - DEL06 0521 Decision Modificative Budget Primitif 2
Procès Verbal - del06 02 2024 budget primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - del06 02 2024 budget primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FSOUS-FRErECTURE
|
BEvreD
:
LB AVR. 202 67 SELESTAT-ERSTEIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
BENFELD
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
INTEGRAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
19
mars
2024
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacky
WOLFARTH
Membres
en
exercice
: 12
Membres
présents
: 8
Le
19
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Benfeld
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Membres
le
14
mars
2024. Assistent
à la séance
: Mme
Elsa
ESTREICHER,
M.
Jean-Marie
FELTZ,
Mme
Anne-Marie
GINTZ,
M.
Martin
GUNDELACH,
M.
Jean-Paul
HUMBLET,
M.
Jean-Michel
LINGET
(qui
représente
M.
Pierre
LINDECKERT),
M.
François
SAETTEL,
Mme
Florence
SCHWARTZ
et
M.
Jacky
WOLFARTH.
Absents
excusés
: Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
M.
Pierre
LINDECKERT,
et
Mme
Marie-France
SCHNEIDER.
Assistent
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
DGS.
Le
Président
ouvre
la séance
à
18
heures
en
saluant
les
membres
du
Conseil
d'Administration.
Nombre
de
membres
présents
à
la délibération
: 9
DELO6/02/2024
Affaires
financières
:
c)
Budget
primitif
2024
La
proposition
de
budget
2024
fait suite
au
débat
d'orientation
budgétaire
du
25 janvier
2024.
La
proposition
de
budget
s'élève
à 740
000
€ contre
703
000
€ en
2023
(détail
ci-joint).
Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
proposées
sont
en
hausse
de
l'ordre
de
5 %.
Les
points
suivants
sont
à souligner
:
-
une
subvention
de
120
000
€ de
la CARSAT
pour
le remplacement
des
menuiseries
extérieures,
Page
1 sur
2 -
un
excédent
2023
reporté
à
hauteur
281
209,30
€.
Dépenses
de
fonctionnement
Les
crédits
de
dépenses
proposés
sont
stables,
hormis
pour :
-
l'article
"60613
- chauffage",
en
augmentation,
pour
tenir
compte
de
la
hausse
du
tarif
du
gaz
-
l'article
"615228
- autres
bâtiments"
qui
correspond
aux
dépenses
prévues
pour
les
travaux
à
la RPA
(367
900 €).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2311-1
et
suivants,
L2312-
1 à
L2312-4,
L2313-1
à
L2313-2,
vu
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
vu
les
orientations
budgétaires
débattues
le
25
janvier
2024,
le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2024.
Adopté
à
l’unanimité.
POUR
EXTRAÎT
CONFORME
LESTAT-ERSTEIN E!
7 S
Page
2 sur2