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Procès Verbal - del05 01 2023 budget primitif 2023
Procès Verbal - del06 02 2024 budget primitif 2024
Acte - compte administratif 2022 budget primitif 2023
Procès Verbal - dcm18 02 2024 budget primitif 2024
unknown - budget primitif benfeld 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (unknown - budget primitif benfeld 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
SOUS-PRÉFECTURE
+ 6
AVR.
2021
87
SÉLESTAT- ERSTEIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
BENFELD.
Numéro
SIRET
:21670028600091
POSTE
COMPTABLE
:TRÉSORERIE
D'ERSTEIN
M14
BUDGET
PRIMITIE
voté par nature
BUDGET
BENFELD
ANNEE
2021 BENFELD BP
2021 Pages
L. informations
générales
A
- Informations
statistiques,
fiscaies
et
financières
B-
Modalités
de
vote
du
budget
#.
Présentation
générale
du
budget
At
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensernble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Receties
1H.
Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1 -
Section
d'investissement
- Détail!
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détaël
des
chapitres
et articies
IV. ANNEXES
Jointes
Sans obiet
A
- Eléments
du
bilan
A1 -
Présentation
croisée
par
fonction
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présenialion
croisée
par
fonction
- Défail
inveslissement
A2.1
- Etat de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
À2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
struclure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
répañtition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
À2.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la
dette
- Autres
deites
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7,4.1
- Etat
des
dépenses
et
receltes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Section
de
fonctionnement AT.1.2
- Etat
des
dépenses
et recelles
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Section
d'investissement AT7.2.1
- Etat
de
la
répartition
de
la TEOM
- Section
de
fonctionnement
A7.2.2
- Etat
de
la
répartition
de
ta TEOM
- Section
d'investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
te compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
B1.2-
Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3 - Etat des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Bt.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B4.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
©
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
Page
1
XXE D XX X D» D XX D D XX x DC XX x DE D DE X x De x x ce pe x x x BENFELD BP
2621
IV.
ANNEXES
dointes
Sans oblet
C8.1
- Liste des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
où
X
l'établissement C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
X
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
X
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
X
D
- Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
X
Di
- Décisions
en
matière
de
taux de
coniributions
directes
X
D2
- Arrêté
et signaiures
X
Page
2 BENFELD BP
2021
élzlol2{8].
BENFELD
: BUDGET PRIMITIF
al
INFORMATIONS.
GÉNÉRALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES ET:
FINANCIERES Lu
informations, ‘statistiques
Population
totale
{colonne
h
du
recensement
INSEE)
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.2313-1
in fine)
Nom
de
l'EPCI à
fiscalité
prapre
auquel
la
commune
adhère
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D'ERSTEIN
‘ Potentiel fiscal et financier | De
{population DGF
isçal
Rens
“ie
Valèurs par:
hab.
4 715 579,00 |
5 143 272,00
875,00 |
7
103200
ii for
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produits
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
DGF/population Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2}
Dépenses
de
fonct.
et remb.
de
la dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct,
(2)
Dépenses
d'équipement
brutfrecetles
réelles
de
fonctionnement
(2}
Encours
de
la dette/recetles
réelles
de
fonctionnement
(2)
3 © © No uw à & nf
699,00
4
144,00
268,00
370,00
674,00
828,00
137,00
152,00
05610
0,5657
0,9600
0,9700
0,3800
0,3200
0,9600
0,7200
Dans Fensemble des {abjeaux, les cases grisées ne doivent pas être rempilss.
É 41) 1 s*agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'arlicle L 2324-4 du code généret des coecthités terctoriales qui figurent sur la flche de répetilon de la DGF de l'exercice NA établie sur la base des informations N-2 {trensmise par les services préfectoraux) (23 Les relios £ à 6 sont obligeloiras pour les communes de 3 500 habitents et plus el leurs établissements publics administretits au moins Lung commune de
5 500 habitants et plus,
Les ralios 7 à 11 sont abligaloires pour les communes do 10 000 habitants et plus ot leurs établissements publics administratifs ai moins uns commune dé 36 000 habitanis et lus {ef. articles 1.295131, 1.221822, R.2913-1, R.2913-2 et R.6211-16 du CGCT).
ainsi que pour tes EPGI dolés d'une fiscalité propre comprenant insi que pour los EPCI dotés d'une fiscahlé propre comprenant au
Pour les caisses des écalas, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicals mixies associant exclusivement des communes st des EPCI,
conviendra d'appliquer es ralios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-25 et R.5711-3 du CGCT. 3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations sletistiques de Ia disectlon générale des collectiilés locales ou de Ia direction générale de la comptatilité publique}. i s'agit das moyennes da la dernière année connus.
Page
3 BENFELD BP
2021
1: INFORMATIONS
GENERALES
:
À
MODALITÉS
DE VOTE DU BUDGET.
|
à
1 -
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
- avec
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
H!
B3,
- sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'articie
à
article
est
la suivante Il
- En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
fl -
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement).
IV - La
comparaison
avec
le budget
précédent
(cf.
colonne
“Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
- Le
présent
budget
a été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
Page
4 BENFELD BP 2021
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
v
GREBIFS
DE FONCTIONNEMENT
o
VOTES
AU TITRE
DU PRESENT
T
BUDGET
(1)
4 576 000.00
4 576 000.00
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R.) DE
P
L'EXERGICE
PRECEDENT
(2)
o R
002 RESULTAT
DE
T |
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
S
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
4 576 000.00
4 676 000.00
INVESTISSEMENT BEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
v
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
o
VOTES
AU TITRE
DU PRESENT
T |
BUDGET
(y compris
le compte
1068)
2 169 312.62
4 122 019.66
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R.) DE
4 417 576.78
442 980.34
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
978 110.59
s
REPORTE
(2)
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3j
4 585 000.00
4 585 000.00
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
9 441 000.00
9 145 000.00
(#)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédils
votés
lors
de
cete
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
mocificative
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
rélape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antéreuremer
votés lors du même exercice. €}
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résulals
de
l'exercice
précédent,
sait
après
le
vote
du
compile
administratif,
soit
en
cas
de
repris
anticipée des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
ia
section
de
foncionnement
comespondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
raltachées
telle
qu'elles
ressortent
de
fa
comptabilité
des
engagements
#l
en
recettes,
aux
recelles
ceraines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
no
rattachées (R.2311-11
du CGCT).
Les
jestes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
lexercio
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
complabilité
des
engagements
el
aux
receltes
certaines
n'eyant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
a
31/12 de l'exercice précédent {R.2811-41 du CGCT). (3) Total de la section die fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de Fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporié + crédits d'investissement votés. Total du budget= Total de la section de fonctionnement + Total de fe seclion d'investissement
Page
5 BENFELD BP
2021
Ü11
[Charges
à caractère
général
910
000,00]
913
000,00!
612
|Charges
de
personnel
el frais
assimité
1 750
000,00]
1 950
000,00
014
|Atténuations
de
produits
60
000,00|
60
000,00
65
lAutres
charges
de
gestion
courante
226
000,00!
226
006,00|
2.946
000,00
0,00]
3149
000,00
0,00!
0,09
66
Charges
financières
731
000,00!
117
000,00
67
Charges
exceptionnettes
20
000,00!
20
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
{
10
000,00]
022
[Dépenses
imprévues
30
000,00
30
000,00)
dépens
ss
3187
900,00
0,00[
3316
000,00
0,00
0,00
[Virement
à la
section
d'investissernent
{
1 390
000.00!
1 085
000,06
042
|Opé.
d'ordre
transfert
entre
sections
(2)
178
000,00|
175
000,00]
643
|Opé.
d'ordre
intérieur
de
la sect
fonct
É
:
4 568
000,00
|.
1 260
000,00
0,00
0,00|
4 706
000,00
0,00]
4576
000,00
0,00
0,00
9.00
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042
RF 042
013
[Atlénustions de charge:
130 937,95
189 110,59)
70
(Produits des services, domaine et vent
+20 000,00
120 000,00
73
|mpétsettaxes
2 893 000,00]
3 328 000,00
74
{Potations, subventions et parlcipations
870 000,00)
880 000,00]
75
lAuires produits de gestion courante
63 000,00
60 000,00]
4176 937.95
000Û
4572410,69
0,00
000
Produits financiers Produits exceptionnels
500 000,00)
Reprises
provisions
semi-budgétaires
es.
ï
à
.
4 676 937,96
0,00[
4672 110,58
0,00
0,00
Opé. ordre transfert entre sections (2)
53263.
3 889,41]
Opé,
ardre intérieur de la sect, fanci.(2}
race
re
6 226,321.
Û
348941
6,00)
0,00
4 602 264,27
000]
48760000
0,00
0,06)
+
0.00]
SNS
OE
]
cæ]
Pour information :
HN
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
Equilibre,
des
ressources
propre
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonciionnement.
{|
sert
à
financer
le
remboursement
dt
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
dé
l'établissement.
Page
6 BENFELD BP
2024
bo
Emmobifsations incorporaltes (sf 204)
04
|Suiventions Séquipement versées
ps
immobilisations corporelles
pe
Immobilisations raçues en alfectatian
Rs
Immobilisations en cours Total des opéralions d'équipement
33851 909,00
+A17 578,78
1245 408,21
1 41757878
3 861 006,00
AT 676,79
12464282
200
AAIT 67879
Ha
Subventions d'investissement ceçues
He
Fmprunls el dalles assimiés
504 591,57
860 000.00
Ha
Comple de liison : elfacielion (BA, égié)
be
Partcisellons et créances rat à des perticip.
b7
[autres immabiisetions financières
020
Dépenses
imprévues
58 000,09
si.
60-009,00
fe
669 584,87
2.00
920 190,00
o,00
oo
4 410 694,87
1 41787679
2165 42321
0,00
A A17 87078
5326.32
ess
552,82
303941
220
5,90
Aass178S
21691282
0,00
A1T 7878
+
57811068
|
Ts
|
13
Subventions
d'investissement
reçues
(SF 138)
789
000,00
442
080,34
129
048,56
4429804
16
Emprnts
el
deties
assimités
(sf 165)
1
#81
000,00
350
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sf 204)
[204
Subventions
d'équipement
versées
Ds
immobilisations corporotes
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
1870
000,00
442
980,34
479
019,66
0,00
442
980,34
24977391
382
805,08
06
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1628
226.09
1265
304,02
38
autres subv.cimvostssementnontranstératos
165
Dépôts et cautionnements reçus
8
compte de sion: etetaïlon (BA, régie)
26
Parlicipations
et
créances
ratt
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
[024
Produits
des
cessions
d'immobilisalions
636
000,00
È
1 878
60,00
0,90
2
383
000,00
0,00
6,00
34800000
2420024
Zee
a
aout
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 306
000,06
1 085
000,0€
Opé. d'ordre de transferts entre sections
178 000,06
175 000,06
Gpéralions
patrimoniales
el
7 608 009,00
1260 00000
20
200
5 418
000,00
4122
049,66
442
980,34
HENRI
ow]
44258054
|
Pour
information
:
1
s'agit
Ir
un
budget
voté
en
bre,
des
ressources
piopces
correspondant
À
INEUHEGAGEP,
pou
u
ed
pre
a
NECHEGAGE PS
+266 41058
Fexcédent
des
recelles
rôekes
de
fonctionnement
eur
les
dépenses
réelles
dt |
fonctionnement.
IL sert
à
finencer
le
rembousement
du
caplel
de
le
dette
el
le
nouveaux investissemenls de la communs au de Félablissement.
GNÉTONNEMENT
(1
(1) Solde de l'opération: R1 021 + RI 040 - DI 040
Page
7 BENFELD BP
2021
1
- DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
ré:
N
pératlons
réel
Charges à caractère général
213 000,00
|
943 000,00
Charges de personnel et frais assimilés
1 950 000,00
4 950 000,00
04
| Atténuations de produits
60 000,00
60 600,00
60
Achats
et varialions de stocks
65
Autres
charges
de gestion
courante
226
000,00
226
000,00)
656
| Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
117 000,00
#47 000,00
67
Charges exceptionnelles
20 006,00
20 099,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
175
000,00
175
000,00]
71
Production
stockée
(ou désiockage)
022
| Dépenses
imprévues
30 009,00
Virement à la section d'investissement
1 085 000,06
1 086 000,00
1 260
000,00
4 678 000,00 +
n.00]
4 876 000.00]
10
| Dotations, fonds divers etreserves
13
| Subventions d'investissement reçues
3 889,41
3 889,41
15
| Prousions pour risques et charges
|
16
|Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
860 000.00
860 000,00!
18
| Compte de liaison : affectation (BA, régie) Total des opérations d'équipement
2 663 000,00
2 663 000,00
198
| Neutrai. amort. subv. équip. versées
20
| irmobiisations incorporelles (sauf 204)
204
| Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
|immobilisations reçues en affectation
23
Immoblisations
en
cours
26
| Participations el créances rail. à des particip.
27
| Autres immobilisations financières
28
| Amortissements des immobilisations
29
| Provisions pour dépréciation des immobifisations
39
| Pravisions pour dépréciaiion
45...
| Opérations pour compte de tiers
48
| Charges à répartir sur plusieurs exercices
48
| Provisions pour dépréciation comples de tiers
9
| Provisions pour dépréciatian comples financiers
3.
[Stocks
920 ___{ Dépenses imprévus
60 000,00
jones
60 000,00
fnves
ant
3 583 000,00
3 889,44
3 586 889,41 + 978 110.89 | 4 565 000.00 |
Page
8 BENFELD BP 2021
Aflénuations de charges
189 110,59
189 110,59]
60
Achats
et variaiions
des
slocks
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
120
006,00
+20
000,00!
71
| Production stockée (ou déstockage)
72
Travaux en régie
73
[impôts ettaxes
3 323 000,00
3 323 000,00!
74
| Dotations, subventions et participations
880 000,00
|:
880 000,00!
75
Autres
produits
de
gestion
courante
60
600,00
60
000,00!
76
Produits
financiers
77
[Produits exceptionnels
3 889,41
3 889,41
78
[Reprises provisions semi-budgétaires Transierts de charges
je
4 672 410,59
3 989,41
4 578 000,00 +
5.00]
4 576 ooo.00 |
10
| Dotations,
fonds divers et reserves (saut 1068)
382 605,08
382 605,08]
13
| Subventions d'investissement reçues
572 000,00
572 000,00]
15
| Provisions pour risques et charges
16
| Emprunis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
360 000,00
350 000,00!
18
| Compte de liaison : aïfectation (BA, régie)
20
|immobiisations Incorporelles (sauf 204)
204
| Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corparelles
22
|immobifisations reçues en affectation
23
|[immobiisations en cours
26
| Participations et créances ratl. à des panicip.
27
| Autres immobiïisations financières
28
| Amortïissements des immobilisations
175 000,00
175 000,00
29
| Provisions pour dëpréciation des immoblisations
39
| Provisions pour dépréciation
45.
| Opérations pour compte de tiers
481
Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
49
| Provisions pour déprécialion comptes de tiers
9
| Provisions pour déprécialion comptes financiers
3.
Stocks
021
| Virement de {a section de fonctionnement
5
5
1 085 000,06
1 085 000,06]
024
_
|Produits des cessions d'immobilisalions
635 000,00
635 000,00]
1939 606,08
1 260
000,00
à 199 605,08 +
co]
F 1365 294.62] 4 ses 000.00 |
Page
9 BENFELD BP
2021
Page
10
1
910
009,00
513
000,00
60611
Eau
et
assainissement
15
000,00!
23
000,00]
60612
Énergie
- Elecinicité
460
060,00|
166
000,00)
60613
(Chauffage
urbain
78
000,00!
65
600,00;
60621
(Combustibles
10
000,00!
2
500,00]
60622
Carburants
12
000,00!
13
000,00|
60623
Alimentations
+ 505,00!
4500,00]
60628
Autres
fournitures
non
stockées
1 008,00]
1 000,0!
60631
Fournitures
d'entretien
4G
000,00]
51
000,0
60632
Fournitures
de
petit
équipement
60
000,00]
55
000,0
60636
‘êtements
de
travail
8
006,00]
&
000,00]
6064
Foumilures
administratives
17
000,00)
19
000,00]
6065
Livres
disques
cassettes(bibliohèque
médi
500,00]
6067
Foumitures
scolaires
20
006,00]
20
000,0}
6t+
Contrats
de
prestations
de
services
2
006,0
6122
Crédit-bail
mobitier
8
060,00;
+ 000,00!
5132
Locations
immoblières
2
000,00!
2
000,01]
6135
Locations
mobitiéres
1 500,00!
1 500,00}
614
harges
locatives
et
de
copropriété
16
000,00|
61521
[Terrains
65
000,00]
65
000,00)
615221
Bâtiments
publics
4B
000,00;
48
000,00]
615228
fauires
bâtiments
10
000,00]
10
000,00!
615231
cites
50
000,00
63
006,00!
615232
Réseaux
20
000,00]
20
000,00)
(61524
Bois
et
forêts
8 000,00)
8 000,00]
(61551
jatériel
roulant
12
000,00]
+2
000,00|
(61558
Autres
blens
mobiliers
30
000,00]
30
000,00!
6156
aintenance
6û
000,00!
60
000,00]
616t
ulirisques
20
060,00]
10
000,0
6168
Autres
10
699,00]
10
000,0(
6182
Documentation
générale
et
technique
4 000,00
4
000,0!
6188
Autres
frais
divers
1 600,90!
1 000,06!
6225
indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
2 090,00]
6226
Honoraires
5 000,00)
5 O00,04
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
4600,00!
1 000,0
6231
fAnnonces
el
insertions
3
600,00!
3
000,0
5232
Fêtes
et
cérémonies
40
000,00!
+0
000,00]
(6236
atalogues
et
imprimés
4 000,00!
4 000,00!
6241
[Fransports
de
biens
1 000,00!
1 000,00!
6247
Mransports
collectifs
2
500,00!
2
500,00]
6251
foyages
et
déplacements
6
000,00!
2 000,00]
6257
Réceptions
25
000,00!
25
000,00|
6261
Frais
d'affranchissement
15
000,00;
72
000,00]
6262
Frais
de
tétécommunleations
25
600,00!
25
000,00]
627
Services
bancaires
el
assimités
4 000,00!
1 060,00!
6281
{Concours
divers
(cotisations...)
3
000,00!
3 000,00]
(6284
Redevances
pour
services
rendus
13
000,00]
43
000,00]
(6288
Autres
services
extérieurs
40
000,00]
2
000,00!
(63512
[Taxes
foncières
41
000,00!
11
000,00!
Era
so
1 760
006,00)
4 960
000,00
futres
personnel
extérieur
80
006,00]
50
000,00
Cotisations
versées
au
FNAL
4
000,00)
1600,00
Particin.des
employeurs
à la
form.
prof.
con
4 000,00
4 000,00
Ectisations
au
centre
nationat
et
CNFFT
18
000,00]
22
000,00] BENFELD BP
2021
Rutres
impôts taxes&vers.assimilés
sur rém
8
000,06!
4 600,00)
Rémunération
principale
‘749
000,00!
763
000,00!
Bl,supp.
fam.
de
traite,
& indemnité
de
ré
18
000,00!
22
600,00
fufres
indemnités
124
009,09,
300
660,00;
Rémunération
130
000,09;
152
700,00)
fautres
indemnités
36
000,00,
Rutres
emplois
d'insertion
40 006,00!
44 460,00)
Rémunérations
des
apprentis
15
006,00;
Cotisations
à
l'URSSAF
130
000,00!
170
000,00!
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
240
000,00;
268
400,00!
Cotisations
aux
ASSEDIC
10
000,00!
11
600,00!
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
10
000,00;
80
600,00)
fersement
au
FNC
du
supplément
famillat
46
000,00;
Cotisations
sociales
liées
à l'apprentissage
1 006,00;
1 600,00!
cotisations
aux
organismes
sociaux
120
006,00)
10
600,00!
futres
charges
15
000,00!
15
000,00!
ion
60 000,00
80 009,00
60
600,00]
60
000,00;
226 080,00
226 000,00
653
nderanitès
99
000,00!
89
000,00!
6533
otisations
de
retraite
11
000,00]
14
000,00!
6534
otisations
de
sécurité
sociale
- part
patron
9
000,00)
000,00!
6535
Formation
1 000,00!
+ 000,00!
65372
Cotis.
au
fond
de
financ.
de
F'ailoc.
fin manda
590,00!
500,00)
6541
Créances
admises
en
non-vateur
1 000,00!
+ 000,00]
6553
Bervice
d'incendie
5 000,00]
5 000,00]
65541
Contrib.
Fonds
compens.
charges
territori
1 000,00!
+ 000,00]
65548
Auires
contributions
6 009,00!
6 00,00]
6558
fuires
contributions
obligatoires
22
000,00!
22
000,00]
657362
CCAS
47
500,00}
17
500,00]
6574
Bubv.fonctaux
asso.&autres
pers.
de
droits
44
000,60!
44
006,00]
65688
fautres
9 006,00!
8 000,00]
2 946
000,00
3 149
000,00!
6,00!
3$
fi
es.
131
000,09
117
000,00
66111
inléréts
réglés
à
l'échéance
431
000,00)
417
000,00!
66112
aléréts
- Rattachement
des
ICONE
CNE
de
l'exercice
N-1
20
600,00
20
000,00
6714
Bourses
et prix
10
600,00}
10
000,00!
6718
Rutres
charges
exceptionnelles
sur op.de
g
+ 509,00}
1 500,00!
673
[Titres
annulés
{sur excercices
antérieurs}
4 400,00)
4
500,00]
678
Autres
charges
exceptionnelles
4 000,00!
4
000,0]
16
900,00:
10
000,00]
30
900,00
30
000,00!
3137
000,00
3
316
000,00)
6,00!
1 390 000,00
1 085 000,00!
478
000,00!
176
000,00!
Page
11 BENFELOD BP
2021
175 000,06
1 668 000,00!
4 260 000,00]
0,00!
1 568 000,00
4 260 000,00]
0,00]
4 705 000,00
4 576 000,00)
0,00
+
0.00
|
7
0.00
|
4
576
CO0.00
|
Détall
du
caleul
des
CNE
au
compte
86112
Moniant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-
=
Différence
ICNE
N
-ICNE
N-1
Page
12 BENFELD BP
2021
c
-
Ne
180 987,95)
489 110,69)
emboursements
sur
rémunérations
du
pe
430
937,
189
110,68)
le
420
000,00!
129
000,00
de bois
4
000,
10 000,0
sion
dans
les cimetières
{produit
ne
10
000,
8 000,0
edevance
d'occupation
du
dom.public
co
5 000,
5 000,0
ocations
de
droits
de
chasse
et de
pêche
4 000,
4 00,
res
redevances
et receltes
diverses
8 000,
9 000,
edevances
&
droits
des
serv.
à caractère
c
32
400!
24
009,
caractère de loisirs
8 009,
17 009,
r te GFP
de
rattachement
3 000,
3 000,
r d'autres
redevables
40
000,
4û
000,
i
‘
.
2 983 000,00
3 323 000,00
Impôts
directs
locaux
2 023
000!
2
203
000,
in
de
compensation
780
000,
780
000,
de
place
10
000,
5000,
axe
addit.aux
droits
de
mut.ou
taxe
pub.fo
480
000,
220
000,
tres
taxes
diverses
115
000,
DHAUDI
:
ons:
870 000,00
880 090,00!
ation
forfaitaire
430
000,
430
000,
tion de
solidarité
rurale
332
000,
332
000,
tion
nationale
de
péréquation
44
600,00]
41
0004
CTVA
10
000,
ents
7 000,00)
7 000,
tai-Compens.au
titre
exonérations
taxes
f
3 000,00]
3 000,
tai-Compens.au
titre exonérations
taxes
d
57
000,00]
57
000,
ONE
‘
63 000,00
60 050,00
revenus des immeubles
53 000,00
86 660,
.
4176
837,98
4
672
140,69
il
500
006,00
roduits
exceptionnels
divers
500
@00,00
4 676
937,85
4 572
410,59
5 326,32)
3 889,47)
5 326,32]
3 889,4
5 326,32
3 889,41|
0,09!
4 682
264,27
4 576
000,00
0,00
F
a.00|
&
200]
Pr
vo0.00]
Page
13 BENFELD BP
2021
Détail
du
caicul
des
(CNE
au
compte
7622
Monlant
des
ICNE
de
l'exercice
0.06
- Montani
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
= Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0.00
Page
14 BENFELD BP
2021
À 880 648,24
880 813,18)
76 000,00!
24 962,43
937 451,21
39 077,12
25 000,00
1 396,80)
345
485,66
69
474,44]
4 000,00
3 000,00
41 148,68
30 000,00
17
440,32
53
984,00!
59
826,00,
12
714,84
370
009,00
120
000,00!
10
600,00!
3 851
000,00
1245
423,21
601
591,57
860 000,90
prunts
en
euros
501
591,
860
A004
58 000,00
60 500,00!
869 691,67
820 000,00|
0,00
9,
4 410
591,57
2165423,21
5 326,32
3 889,41
ne
:
5 326,32)
3 889,41
13848
Départements
400,00!
139151
IGFP
de
rattachement
200,00!
13918
Autres
4 726,32
3 889,41
5 326,32
3 889,41
0,00
4416 917,89
2 169 312,62)
0,00
Page
15 BENFELD BP
2024
+ vaire7e.re] + 878 110.60] 4665
vus |
Page
16 BENFELD BP
2021
Gé
ï
Vestisse
8
789 000,00
128 019,66
4311
Etat
et
établissements
nationaux
20
000,00]
1322
Régions
172
000,00)
1323
Départements
437
000,00]
154
352,84
43251
(GFP
de
rattachement
2
138,68]
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
rurau
157
861,3
-25
333,4]
6
jee
+481 000,00
350 000,00)
1 181
000,00]
350
000,0!
1 870 000,00
479 19,68]
0,00
4 878 000,00
4 748 000,00
10222
FCTVA
159
773,91
300
600,00]
10226
jFaxe
d'aménagement
80
000,00]
82
606,08]
1068
[Excédents
de
fonctionnement
capitaisés
4 628
226,00]
+ 365
394,92|
635 006,00!
1 878 000,00
2 383 000,00!
0.00
0,00
2,00!
0,00
3 848 000,00
2 882 019,66
9,00
1 390 000,00
1 685 000,00
£
È
é
478 000,00!
175 000,00
2802
(Frais liés doc.
urbanisme
&
numénsation
©
10
900, 06]
10
026,11
28031
IFrais d'études
1 000,00]
3 100,00
2804122
|Bätiments et installations
16 150,00
16 470,53
28041512
|Bâtiments et installations
18 850,00
20 000,06]
281571
Matériel roulant
2 600,00!
2 510,00
281578
lAutre matériel ei outillage de voie
6 200,00]
16 706,97
28158
lAutres install, matériel et outilage techniqu
14 900,06
14 787,68
28182
Matériel
de
transport
26
500, 06]
23
761,13
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
32
100, 06]
32
027,05]
28184
Mobilier
24
300,06]
17
125,54]
28188
lAutres immobilisations corporelles
24 500,00
18 485,01
1 568 000,00
1 260 000,00)
2,00
Page
17 BENFELD BP
2024
4 568
000,00!
4 260
090,00)
0,00]
5 416 000.00
4 122 010,8]
0,20
F 44258034] F
0.00]
4686 000.00]
Page
18 BENFELD BP
2021
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
400
LIBELLE
: VOIRIE
- DOMAINE
PUBLIC
4 010
483,17
724
186,82
880
813,18]
6192,76
0,00
1 000,0û|
0,0)
oz
Frais liés doc, urbanisme & numérisation ©
3 112,76)
+ 000,00)
JAUtrES
(2031)
3 006,00]
9,00
0,00!
0,00
0,00
7
F
bi
4 004
380,41
724
186,82]
878
813,18
0,00]
j2412
Terrains de voirie
46
156,96
4 000,00]
i2128
Autres agencements et aménagements de
53 740,18)
À 104,00
6 896,00
121318
Autres bâtiments publics
12 727,78]
3 000,00
(2154
Réseaux
de voirie
3 429
916,74]
369
976,62
667
404,38)
(2152
Installations
de voirie
28
164,72]
+ 800,00
20
200,00
1631
Réseaux
d'adduclion
d'eau
2 810,59
3 009,00!
1532
Réseaux
d'assainissement
4
128,24]
871,76)
1533
Réseaux
câbiés
3 467,91
22
154,00
78
465,00]
1534
Réseaux
d'éiectrification
414
266, 14]
324
699,22
58
300,78,
bi678
| Autre matériet et outilage de voirie
17 826,19]
20 000,00)
25
313,23]
324,74]
20
675,26
1,00
0,60!
0,00
0,00]
0,00
0,00;
0,00]
9,00)
Départements
270 647,11 270 647,11 270 647,11
2,00 9,06 2,00 0,00 2,00 9,00
184 362,89) 184 352,89 154 362,89)
2,09 9,00 0,00 9,00 2,00 0,00
ip
1
180 000.60
{1} Ouvrir
un cadre
par opération.
() Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de Fexercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d &) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant Fobjet d'un vote, ces deux colonnes sant renselgnées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée paur information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page
19 BENFELD BP
2021
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
4091
ÉIBELLE
: MAIRIE
- HDV
98 290,87]
a
4 265,17}
D
24 962,83
#,00)
0,00
0,00
0,00]
LU
0,00]
LA
0,00!
98
290,87
4 265,17)
24
962,83
0,00!
11
996,02]
24
962,8:
L183
Matériel de bureau et matërief informatique
44 540,50]
4 265,17
Autres (21318,2184,2188)
41
755,26]
0,00!
0,00!
0,00!
0,00
0,00!
0,09,
0,06]
0,00!
-29
228.00
€?) Ouvrir un cadre par opération. 2) Détalier les arlloles conformément au plan de comptes appliqué par ls commune ou l'établissement. 8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après la vote du compte administratif, soil en cas de reprise anlicipée d {4) Lorsque l'opération d'équipemant consilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, ls vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {6} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page
20 BENFELD BP
2021
OPÉRATION
D'ÉQUIPEMENT
N°
402
LIBELLE
: ECOLES
:
DE.
Ë
Git4sa66la
31092260]
b
39 077,12
0,00)
£
:
is
5 000,00
2 100,00
0,00)
0,00!
Post
Frais d'études
6 000,06]
2 100,00
1
9,00
9,00)
9,09
0,00]
=
inonilsatonezo
606 458,65
308 822,88]
39 077,12
0,00
D1512
ÎBâtiments scolaires
519 841.47
305 77444]
38 077,12
21534
Réseaux
d'électrification
720,0
Pics
IMobiier
8 716,47)
2 328,44]
Autres
(2128,21533,2183,2188)
77
902,02]
0,00
0,00]
0,06)
2,00
0,00
6,00
0,06
0,00
1322
Régions
1341
JDotation d'équipement des territoires ruraux
172
333,23
172 333,23 72
000,00
400
333,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
-203
000,00
€) Ouvir un cadre par opération 4) Détailler les arlicles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 48) À remptir uniquement
en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, sait en cas de reprise anticipée d
-26
333,23
“25
333,23
-25 333,23
9,00 9,00 9,00 0,00 2.00 0,00
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue en chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, Îe vole de l'assemblée
parie uniquement sur les propositions nouvelles. 6) Lorsque l'apération d'équipement est présentés pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Page
21 BENFELD BP
2021
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°
403
LIBELLE:
CIMETIERE
48
446,40]
a
43
603,20]
b
1
396,80]
0,00)
0.90
0,00)
0,00
6:00
0,00
18
440,40
13
603,20
1
396,80!
18
440,
13 603,2
1
396,80;
2,00
0,00)
0,00!|
à,90
0,0
0,00!
-16
000.00
41} Ouvrir un cadre par opération. {2
Détailier les articles conformêment au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement,
43) A remplir uniquement en cas de repris des résultats de l'exercice précédent, soit après
le vote du compte administsali, soit en cas de reprise anticipée d
44} Lorsque f'opéralion d'équipement cansttus un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement
sur les propositions nouvelles,
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux cofonnes sont renseignées.
Page
22 BENFELD BP
2021
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°
404
LIBELLE
: ATELIER
- MAT.
SERV.
TECHNIQUE
L
HAE
513 985,36]
a
4525,56]
b
69 474,44
0,00)
0,00
9,00
0,09)
0,00)
0,00
0,00
9,00
9,00
613
986,36
4
525,58]
69
474,44,
0,00)
340 824,25
+ 860
55 474,44
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
102
735,69]
#0
000,00|
2158
Autres
install,
matériel
et
outillage
techniqu
36
888,30]
1
040,4
2
000,00!
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
488,40]
4
685,19
2
000,00!
Autres (2482)
33 048,72]
ji
:
0,00
6,00)
0,00
0,00)
0,00
0,00
0.00
0,00)
-74
000,00
41) Ouvrir un cadra par opération. €2) Délailier les articles conformément au plan da comples appliqué par la corntaune ou l'établissement. {3) À remplir uniquement en vas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 45) Lorsque
l'opération
d'équipément
es
présentés
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
enseignées.
Page
23 BENFELD BP
2021
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°
405
ÉIBELLE
: ÉCOLE
DE
MUSIQUE
85157,87|
a
3
000,00!
0,00
9,00!
0,00)
0,00
5
167,87
3 000,00!
5
157,8
3
660,00!
0,00
0,00
0,00
0,00!
-3 000.00
(9) Ouvrir un cadre par opération. {2) étaler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement. @) A remplir uniquement en cas ds aprise des résuliats de fexercice précédent, soit aprés le vote du compte aiministrati, soit en cas de reprise anticipée d &4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objai d'un vole, ces deux colonnes son renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur es propositions nouveltes. 8) Lorsqua l'opération d'équipement est présentée paur information, seules ces deux colonnes sont renssignées.
Page
24 BENFELD BP
2024
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
406
LIRELLE
: COMPLEXE
SPORTIF
128 715,80]
a
30 00,00
0,00
0,00]
0,00)
0,00
folles.
‘
123 715,80)
30 000,00!
Autres bâtiments publics
93 859,
10 000,
Instaïlations de voirie
26
669,1
10
000,
Autres
immobilisations
corporeiles
3
187,
10
000,
0,00!
0,00)
0,00!
9,00)
-30
000.00
{1} Ouvrir un gadre par opération. {2) Détailler
tes arücles confonmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
42) À remplir uniquement en cas de reprise des résullals de exercice précédent, soit après le vote du compte administealf, soit en cas de reprise anticipée d {4 Lorsque l'opération d'équipement consiilue un chagite faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vale de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nauveiles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informallon, seules ces deux colonnes sont enseignées.
Page
25 BENFELD BP
2021
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
407
LIBELLE
: SA£LE
DES
FETES
nt
co
‘
22
513,39]
a
64
884,00)
0,90
0,90
6,00
0,00]
22
518,39
53
984,00|
Autres
bâtiments
publics
3 630,
53 984,
Autres
(2188)
18
883, 0,09!
3,00)
0,00!
6,00
-53
984.00
€) Ouvrir un cadre par opération. {2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {8 A remplir unfquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sol après
le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapätre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée one uniquement sur |es propositions nouvelles:
(8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
Page
26 BENFELD BF
2021
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°
409
LIBELLE
: POLICE
MUNICIPALE
91
776,19]
2288,16
12 714,84]
0,09
0,00!
9,00
0,00]
0,00!
0,00
0,60
0,00!
li
DIE
GORE
94 776,10)
2 285,18
12 714,84
0,00
P1318
Autres bâtiments publics
35 648,29]
600,00
40
00,00!
pes
Matériel de bureau et matériel informatique
11
513,97]
1 685,16)
P188
Autres immobilisations corporelles
13 169,29]
2714,84
Autres (24592,21571}
34 444,55]
0,00
0,00!
0,00
6,00]
0,00
0,09!
0,00
6,00)
-15
000.00
(1) Ouvrir un cadre par opération. €) Détiller les aricies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) A rempir uniquement
en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre falsant l'objet d'un
vole, ces deux colonnes sont æenssignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée
ponte uniquement sur les propositions nouvelles, (8) Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour iaformation, ssules ces deux colonnes sont rensolgnées.
Page
27 BENFELO BP
2021
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
410
LIBELLE
: AGENCE
CREDIT
MUTUEL
0,00!
a
367
788,00!
b
120
090,00
0,00
0,09!
0,09!
0,00|
2,00]
0,00
0,00
367
788,00]
120
060,00
357
788,
120
000,
0,00
0,00|
0,00
0,00
-ATT 788.00
{5} Ouvrir un cadre par opération. €) Détailer les artictss conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir unlquement en cas de repris des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vote du compte administrall, soit en cas de reprise anticipée d {4) Lorsque l'opération d'équipement consütue un chapitre faisant l'objet d'un vois, ces deux colannes sont renseignées. Dans ce ces, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 46) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Page
28 BENFELD BP
2021
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
412
ÉIBELLE
: PLU
G,où|
b
10
000,00!
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Lz0C 48
QIAAN3S BENFELD BP
202
Auprès
des
organismes
de
droit
privé
Caisse
du
crédit
agricote
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Caisse
d'épargne
Crédit
Local
de
France
/ DEXIA
Crédit
Foncier
Crédit
Mutuel
Crédit
National
/ NATEXIS
Banques
étrangères
Organismes
d'assurances
Autres
prêteurs
divers
Auprès
des
oraanismes
de
droit
public
Néant
Dette
provenant
d'émissions
obligataires
{ex
: émissions
publiques
ou
privées}
Néant
{1} Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profil d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfer du contrat €} La delle en capital à
l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la communs
(9) Il s’agit des intérêts dûs au litre de contrat initial et comptabilisés à l'article 86111 et des intéréls éventuels dûs au titre du conteal d'échange et comptatilisés à l'arlicle 668
A2.T
- AUTRES
DETTES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annulés Dates pour travaux devant êfre réglées en plusieurs exercices Deifes pour souscrplion a0 capital d'une SEM Delfés pour Jocation - ventes Dettes pour focalion - acquisitions JAutrES deites à long ou moyen teime Gans réception de fonde)
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A
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PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
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PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
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1
028 869,41
223 689,41
16 Emprunts
et dettes assimilées (A)
860 000,00
860 000,00
1641
Emprunis
en
euros
860
006,00
880
000,00 |
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B}
83
889,41
63
848,41
13918
| Autres
3889.41
3 888,41
020
Dépenses imprévues
60 000.00
€0 000,00!
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
de
Solde
d'exécution
TOTAL
!
l'exercice
précédent
D001
(364)
nu
{3X4)
Dépanses à couvrir par des
923 889.41
Aaï7 S76TS
878 110.59
3319 576.79
ressources propres {1} Détañller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2} Crédits de exercice vatés lors de [a séance, {8) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résullals de l'exercice précédent, {4) Indiquer 1e montant correspondant figurant en Il
Présentation générale du budget - vue d'ensemble,
Page
t21 BENFELD BP
2021
RECETTE:
at
2277
605,08
2 277 805,08|
Ressources
propres
externes
de
l'année
{a)
382 605,08
382 605,08
10222
FCTVA
300
000,00
400 600,00
10226
Taxe
d'aménagement
82 605,08
82 605,08
Ressources
propres
internes {b}(2}
1 895 000,00
1 896 000,00
2802
Frais
liés doc,
urbanisme
& numérisation
cadastre
10 028,11
+0 028,11
28031
Frais
d'études
3 100,09
3 109,00
2804122 |
Bâtiments
et installations
16 470,53
16.470,53
2804151 |
Bâtiments
et installations
20 000,00
20
006,0
281571
|
Matériel roulant
2 510,00
2 510,00
281578
|
Autre
matériel
el outillage
de
voire
16 706,97
16 706,87)
28158
Auires
install,
matériel
et outillage
techniques
14 787,88
+4 787,68
28182
Maiériel
de
transport
23 781,13
2376113
28183
Matériel de
bureau
et Informatique
32 027,085
32 027,05
28184
Mobilier
47 125,52
17
125,82
28188
| Auires immobilisations corporelles
18 485,01
18 485,04
024
Produits
des
cessions
d'immobilisalions
636 000,00
635
000,00!
021
Virement de la section
de fonctionnement
+ 98$ 000,00
+ 066 000,00
Opérations
de
Restes
à réaliser
de
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
l'exercice
précédent
ROG1
(4)5}
R106
(4)
IV
lil
{41(5)
Total
ressources
2277
605.08
442
960,34
1365
394.92
4
086
940.34
propres disponibtes
Montant
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
al
3449
576.79
Ressources
propres disponibles
I
4 085 980.34
Solde
Velv-H(6)
766
403,55
(1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 89, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. 2) Crédis de l'exercice votés lors de la séance, (3) Les comptes 15, 28, 38, 49 et 59 sont présentés uniquement si la communs ou l'étatiissement applique le régime des provisions budgétaires. {4ÿ Inscrire uniquement si te compte adminsitratif est vaté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 6) Indiquer ls montant correspondant figurant en li - Présentation générale du budget- vue d'ensemble. 46) Indiquer le signe algébrique.
Page
122 cel 2684
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sauludxS afreu SUN,p 19 SOUSSE Sp [érSn XNE UN,P UO! pe SIdLUIS E] SUUUG:
8S €p6 907 £9"290 +8
gv'008 EL pg'810 6€
o6'z69 | sr'849
L5'807 8 #L'246 41
69'L8€ 69 OS'EE 97
89'£r6 907 £9'290 p8
(999 np 1-L128 7739 98-LLES ‘1 9 L-ELEZ THE) LNANASSTIAVLAT
LzOZ da
dI241N34 BENFELD BP
2021
B1.2
- CALCUL
DU
RATIG
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Caicul
du
ratio
de
l'article
L.
2252-1
du
GGCT
Valeur
sn
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à échoir
dans
l'exercice
(1)
A
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
{2}
C
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
0.00
Recettes
réelles
de fonctionnement
ll
4 672
110.58
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
fitre
de
l'exercice
en
%
(3)
WIL*
100
6.00
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2262-2 du CGCT. {2}
Cf,
définition
de
l'article
D,
1551-30
du
GGCT,
€}
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
tite
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50%
des
receties
réelles
de
fonctionnement
de
c
même exercice.
Page
125 gars
. 300€ AUOUUEH{ SP SEUY Sp UONELOSSY
300€ SOUPE) Sen sap auf
300€ 8l292 ques aretou)
SBRRHONPE JE SEANUNO SEIOS (r
3000 ST Se sep Jodbiun ao (E
300€ 49%
300€ SIROUEQ HeSH Uedo
300€ ani) ISPoyt
np USD Jed 3 00e +
000 £T
+007
306
Ft
300$ 2T
“SSI, SIA fz
300€:
PAIN np peg
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ani pe
epéuold ep qui} Ang
ne anog e7
ND sjuuez
EJURINET DSS LÉQPUER Ep Suus best
PISJUSE ap sAlLodS uoyetsossy
: SaRUOGS 5900 (T
Sejeno] sgos Xe sS$nofe stopqueAqne (a
luavo] Uuy-seg np amiqnuy sauss
sJ8h0S ann Sp 18 LOEUNQ] ep SUEZ
Binogsens -a18nD ap saËnony sep uolun
2JEDOS LOROVLP EUNUIGD AUD 184409
48 ANNE 181STUL,p SUaLLEnoE no SéWsjUESio Xne sUoHUSAUNS {y
+159]
ANSMENNOILONOS
NYaI
ANSN3SSILSAANT
(999 np 2-5L€7 “+ s10iue)
139QNE NG 4L0A NA ANQVO 41 SNVA SISSHIA SNOLLNAABNS - La
Lave J9
Q34N3$ Ar Dry
30057 ÎLeOZ uopen:) vole np uonestuesro p
#00 fenpiatpul ue} pguoreu nesau ne sLOdSs SEjIepSIN
Stopusagns seany (G
: 3007 SUBUSSSIGES sonne 79 890) -
BOT LEUOY SJO0z -
BOOTT PUBIIG 2004 -
range ded 1e inof sed 3 g5'< : smof s ep su SInofss sop
sesienlp suonusagns {2
300€ {ieoues e[ 2nU0 exinj) dr a4
S00ST {dsqn) srriuog-sinades sep ajout
SO7S sisiduod-sinedes sp sou y
300€ DHVdDY
3 00€ : (vauvv) vdu et ep seu sep suuy
300€ Sue HUBAROS 27
300€
300€ |
00€ Bues op sinouucq J
S08T « 8BNOY XIOUD » SEISLUNDIBS « \
800€ . - Ban) auerequeo sp sjeuonen don !
SASIEAP SAUT (9
00€ h SANOUROIdE s8p SjROILU
300€ eMNoHogIE,p 819006
3Q0E {suoed 8p 21099 2 saunef anses) YWddV
200€ ainopssid ape auyogd 9p uoLe10ssy
APR, SANDS [6 : Bus 2 ne
S a opqueuon. : || snbipunt einen: a ro
LP
(999 np 41188 3 ejomue)
139008 NQ ALOA N9 HUGVO 21 SNYQ SIISYIA SNOLNAAINS - 19
ne | HOGNE NA BLOA NI VO TI SNVA HSE SNOLNANENS. SNORI LE EINNOGSINANTOVONT -
NYTIE SUOH SINANAOVONEE.
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S339v SINNOSHIA JONIQISIU (€
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SION URS SAANAOA SALITANS SRVLISQNS SOIN ::|F@)saRa9sive (sc no saovao
2027/10/10 NV TANNOSNIA A EV12 * 10
19 Veug/i 0/10 MY ENNOSUAA Ad:LV1A
SNOLLYARIO NL SLNIMEIA SEE NV.
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OTANIA Jerduos sde
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Jeldtuos uou sdiusl
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LA
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4
NE
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Ae1peSHg-UIPIED
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FIVdIDINNN 391104 (£
Sdy S2p ANBENPT
UORUIUE,p AIO {pY
1v1,41 NY1d
anbiuupsz quio[py
SINDINHIAL SIOIAN3S
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SI49v SINNOSH Id IIN3GISIE
ongNd LIOUO 4Q SEAINNOSIYS SIDIAW (9
snbruyosyquiofpy
enblLupsy UIO[pY
anbiuyos} lo (py
enbjuysz quiofpy
enbluyay lof py
enbiuyoag qujofpy
asseo war jedpunid anbluuoa) juiofpy
8521) oz [EdpuLd snbluysa }U(O[py
esse euet jeu HonetuIUe,p qui0{py
NALLSULN3,0 SLN39V (S
Loc dg
OTAAN34 QE heñeg
“0e #B6L JelAUT 97 np £S-b8.u 10 ej ap Ja + epiues ed SËR ,sanbylsads sioIdUS, UESIXS 10jdLUS,p APBO Un ÿ SEA JUSpuOdSSLICS eU SUoIsSIL sat juop soja : afduuexe 184 {s)
{eu/8 , 9'0) LdLa v'0 E puodseuos (seu € jeans ‘SOU g ep GO : Xe) souuR, Sp shiolu ejuesqud (408 = Len Sp gigonË) 408 € ‘isrued sd e jueBe Un : Ld13 9'0 8 puodeauco aquua] 8incy juesud (08 = LERE Sp PIRONË) GB € emLed sdiua} E jueBE Un ! LAL3 L E puodeauon SQUUE, pro ESA (600 = IEABU 2p amont) uald sduuay & JUEBE Un : SLR
Sguue) SUBp SHAROBp epousd , penes 9p sdtuia 2e #ijonb , SanbisÂYd SMOQUA = La LT 2'BUUR
ANS GIUOE,p pougd An JEd je leABY ep SdWS Sp ppjonb ina Led apinsaui ‘quaBe sap aaoe. e suuomodoid js9 sjdWuoSap 57 "CLdLT) SNBAEA fnuUE
“PIdUISI LERUO VOHEMSQP 8j JG DAGIÉ [IAB 2p ! amont m1 ep ineqneu r sasiqmduon ques 7ejduuco Lou sdiuay 8 siojdue s5j ‘gyun Sun inod sesyiqeldiuce JuOS J8IUOS sd] p ŒueUBULES SJojdUIS Se] : AUEISANIN SSiQLuSSSE Ed sSais saue9ÉpNQ sou (E]
“2 n0 g ‘y : sauoBspeo (7)
“euIBRe,p ue Inel SUP SesIlAMdUIOS JUauS/eÉS JuOS SiBuLIOTOUQ SIDULO 587 SB6L EU EZ ND DZ LOUSSELAI : HON
INVAN
TSYSAT9 NON SIO TAN
INVIN
1SH4N0D No)
LEOZ da
QT3AN3S BENFELD BP
2021
IV:
ANNEXES
soie
AUTRES
ELEMEN
:
LISTES
DES
ORGANISMES.
DANS
LÉSQUELS
A ETE PRIS
N ENGAGEMENT
FINANCIER:
C2 -
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
{articles
L.
2313-41
et
L. 2313-1-1
du
CGCT)
Les.documents
financiers.et
comptables
de ces ‘organismes.
Sont.mis
à ladisposition
du'püblic
à:
(1). Toute. personne
:ale
droit
de
:“-demander
communlcation
Sur.
place
‘et de
prendre copie
totale.ou
partielle
à
ses
frais
|
‘Raison
soglale
de:
|
Nature
Juriique
6de
l'organisme
;
“Forganisme
:
La nature
de
ngagement
(2)
:
Nom
de l'organisme
‘
Délégation de
service
public
(3)
NEANT
Détention
d'une
part
du
capifal
NEANT
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt NEANT
Subventions
supérieures
à 75060
euros
ou
représentant
plus
de
50%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
NEANT Autres NEANT
{1} Hôtel de ville pour les communes
et siège de l'établissement
pour les EPCI,
syndicat etc... et autres liaux publics désignés
par la commune
ou
l'établissement: {2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délihérations,
conirats
ou
décisions
de
l'exécutif};
3)
Préciser
la
nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée
….).
Page
131 BENFELD BP 2021
IV ANNEXES
.
W
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
:
: LISTE DES ORGANISMES
DE RÉGROUPEMENTS
_
ca
LISTE.DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉES
PAR LA COMMUNE
C32
LISTE DÉS SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN BA.
C3.3
LISTE
DES SÉRVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON
ERIGES
EN BA.
C34
C3.1
- LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
‘
DESIGNATION.DES
ORGANISMES ::
#5
DATE
MODE
DE
FINANCEMENT. F
MONTANT.
DU
D'ADHESION
(1)
FINANCEMENT:
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D'ERSTEIN
|
04/04/2047
FPU
SDEA
ALSACE
MOSELLE
Usagers
SIVU
CENTRE
ALSACE
CONTRIBUTIONS
Autres
organismes
de
regroupement
NEANT
{1}
indiquer
si te
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscallté
additionnetle
ou
sans
fiscalité
propre.
C3.2
-LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
(1}
GATEGORIE
D'ÉTABLISSEMENT.
INTITULE
OBJET.
DATE
DE:
| N° ET DATE DE. |: NATURE
DE
|:TVA.
:
DE L'ÉTABLISSEMENT:
|.CREATION |
DELIBERATION
|::L'AGTIVITE | (oui
:
{SPIGISPA]:
non)
CCAS CE Régie
personnalisée
{1)
!l s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité a
l'obligation
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est
de
nalure
industrielle
et commerciale
(of,
article
L.
1412-1
du
CGCT}
ou
la faculté
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est
de
nature
administrative
et n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la
loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la collectivité
elle-même
(cf.
arficle
L.
1442-2
du
CGCT).
Los
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la
coliectivité,
être
dotées
:
- soit
de
ta personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
;
- soit de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seulas
les
régies
dotées
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et doivent
être
recensées
dans
cet
état.
C3.3
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
CATEGORIE
DE SERVICE : |
INTITULE / OBJET: |. DATE DE : | N° ET DATÉDE |
N° SIRET
|
NATUREDE
|TVA
DU SERVICE:
| CREATION | DELIBERATION
L'ACTIVITE. | (oui
‘
{SPIC/SPA) : | non)
Régie
à
seule
autonomie
financière Lotissement Service
social
et médico-social
C3.4
- LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
CATEGORIE
DE SERVICE
|
INTITULE/ OBJET
|
DATEDE |
N°ETDATEDE | NATUREDE
:
DÜ SERVICE
CREATION: | DELIBERATION |
L'ACTIVITE
|
(GPicisPA
NEANT
Page
132 BENFEED BP
2021
IV
ANNEXES
M
!
AUTRES:ELEMENTS.D'INFORMATIONS
PRESENTATION
AGREGEE
DU :BUDGET
PRINCIPAL'ET.DES
BUDGETS
163,5
k
ANNEXES
C3,5
- PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUPGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1-
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
| Pour
mémoire,
budget
Propositions
nouvelles
Votes
précédent
INVESTISSEMENT DÉPENSES
6 416
000,00
3 147
423,21
3 147 423,21
RÉCETTES
5 416
000,00
4
122
019,66
4
122
019,66
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
4 705
000,00
4 576
000,00
4 576
000,00
RECETTES
4
706
000,00
4
576
000,00
4
576
000,00
3
- PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
SECTION
Four
mémoire,
budget:
Propositions.
nouvelles:
::5
Votes
précédent
F
INVESTISSEMENT DEPENSES
5 416
000,00
3
147
423,21
3
147
423,21
RECETTES
5 416
000,00
4
122
019,66
4
122
019,66
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
4 705
000,00
4 576
000,00
4 576
000,00
RECETTES
4
705
000,00
4 576
000,00
4 576
000,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
10
121
009,00
7
723
423,21
7 723
423,21
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
10
121
000,00
8
698
019,66
8
698
D19,66
Page
133 République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
mars
2021
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 29
Conseillers
présents
: 26
(3
procurations)
L'an
2021,
le
15
mars
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
Roger
Gsell,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Monsieur
Martin
GUNDELACH
a été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 9 mars
2021.
Membres
présents
: 26
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Jocelyn
EUDARIC
M.
Claude
WEIL
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Antony
REIFF
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Christian
SITTLER
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Sonia
SOARES
PINTO
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Julie
ROJDA
M.
Richard
BAUMERT
M.
Éric HELBLING
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
François
LARDINAÏS,
retardé
excusé.
Il est
arrivé
en
cours
de
séance,
au
moment
du
point
abordant
le budget
primitif
2021.
Mme
Elodie
PAULUS
est arrivée
en
cours
de séance,
au
moment
du
point
relatif
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15/02/2021.
Membres
absents
excusés
: 3 dont
3
procurations
M.
Eric
LACHMANN
ayant
donné
procuration
à
Nathalie
GARBACIAK
M.
Antony
REIFF
ayant
donné
procuration
à Stéphanie
GUIMIER
M.
Vincent
KUHN
ayant
donné
procuration
à Jacky
WOLFARTH.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
aux
délibérations
ci-après
: 26
(plus
3 procurations)
Assistaient
en
outre :
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20210315-DCM25-03-2021-DE Date de télétransmission : 23/03/2021 Date de réception préfecture : 23/03/2021 DCM25/03/2021
Affectation
du
résultat
2020
L'exercice
2020
se
solde
par
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
1
365
394,92
€
et
un
déficit
de
978
110,59
€
en
section
d'investissement.
Par
ailleurs,
les
restes
à
réaliser
(recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
de
recette
moins
les
dépenses
engagées
non
payées
au
31
décembre
de
l’exercice)
se
soldent
par
un
déficit
de
974
596,45
€,
Le
besoin
de
financement
{déficit
d'investissement
+
déficit
des
restes
à
réaliser)
s'établit
donc
à
1
952
707,04
€.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'affecter
comme
suit
le
résultat
de
fonctionnement
2020 :
-
1365
394,92
€ à verser
à l'investissement
(art.
R
1068)
du
budget
2021.
|
Le
Maire,
jacky
WOLFARTH.
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20210315-DCM25-03-2021-DE Date de télétransmission : 23/03/2021 Date de réception préfecture : 23/03/2021 République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
GARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
mars
2021
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 29
Conseillers
présents
: 26
(3
procurations)
L'an
2021,
le 15
mars
à 19h00,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
Roger
Gsell,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Monsieur
Martin
GUNDELACH
a été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 9 mars
2021.
Membres
présents
: 26
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Claude
WEIL
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Christian
SITTLER
Mme
Sonia
SOARES
PINTO
Mme
Julie
ROJDA
M.
Éric HELBLING
Mme
Ellia
FONTAINE
M.
Jocelyn
EUDARIC
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Elsa
ESTREICHER
M.
Antony
REIFF
Mme
Gaëétane
CHAUVIN
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
François
LARDINAIS,
retardé
excusé.
Il est
arrivé
en
cours
de
séance,
au
moment
du
point
abordant
le budget
primitif
2021.
Mme
Elodie
PAULUS
est arrivée
en
cours
de
séance,
au
moment
du
point
relatif
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15/02/2021.
Membres
absents
excusés
: 3 dont
3
procurations
M.
Eric
LACHMANN
ayant
donné
procuration
à
Nathalie
GARBACIAK
M.
Antony
REIFF
ayant
donné
procuration
à Stéphanie
GUIMIER
M.
Vincent
KUHN
ayant
donné
procuration
à Jacky
WOLFARTH.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
aux
délibérations
ci-après
: 26
(plus
3 procurations)
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20210315-DCM26-03-2021-DE Date de télétransmission : 23/03/2021 Date de réception préfecture : 23/03/2021 DCM26/03/2021
Budget
primitif
2021
La
proposition
de
budget
2021
fait suite
au
débat
d'orientation
budgétaire
du
15 février
dernier.
La
proposition
de
budget
de
fonctionnement
s'élève
à 4
576
000
€
contre
4
694
000
€
en
2020.
ilest proposé
de voter
le budget
de
la section
de fonctionnement
au
niveau
du
chapitre
et celui de
la section
investissement
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement.
+
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
70
Vente
de
produits
: 120
000
€ {stable).
Ce
chapitre
correspond
aux
ventes
de
bois,
aux
recettes
relatives
à l'école
de
musique,
au
plan
d'eau,
aux
concessions
de
cimetière,
aux
redevances
de
domaine
public
ainsi
qu'à
la participation
de
la commune
de
Huttenheim
aux
coûts,
hors
masse
salariale,
du
service
de
la
police
municipale
pluri-communale.
Chapitre
73
Impôts
et taxes
: 3 323
000
€
(+
11
%).
La
proposition
est établie
sur
la base
d'une
stabilité
des
taux
de
la fiscalité
locale
{taxes
foncières)
et tenant
compte
de
l'instauration
de
la taxe
finale
sur
la consommation
d'électricité.
La
hausse
est
due
à
la
revalorisation
règiementaire
des
valeurs
locatives
des
taxes
foncières
(+
1,9
%},
à
l'augmentation
de
l'assiette
des
contribuables
ainsi
qu'à
la
progression
du
produit
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutations.
Chapitre
74
Dotations
et
participations
: 880
000
€
{+
1 %).
Globalement,
la tendance
des
dotations
de
l'Etat
est
à
la stabilité
pour
2021.
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
: 60
000
€
(- 8 %).
Ce
chapitre
concerne
uniquement
les
revenus
des
immeubles
{loyers}.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
de
la
baisse
induites
des
activités
associatives
et
des
mesures
d'exonération
de
frais
d'occupation
décidées
par
le
Conseil
Municipal,
ces
recettes
sont
affectées
et
donc
en
baisse.
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
: 190
000
€ {+58
%).
Ce
chapitre
correspond
à
des
prises
en
charge
de
frais
de
personnel,
notamment
par
le
CCAS
pour
le
personnel
mis
à
disposition
de
la
Résidence
Jaeger,
par
la
commune
de
Huttenheim
pour
une
partie
de
la
masse
salariale
de
la police
municipale
pluri-communale
et
par
l'assurance
statutaire
pour
le personnel
en
arrêt
de
travail.
e
Dépenses
de
fonctionnement
La
proposition
concernant
les
dépenses
réelles
(hors
compte
023
virement
à
la section
investissement
et
opérations
d'ordre
qui
correspondent
à l'amortissement
des
immobilisations)
s'établit
à 3 316
000
€ contre
3 137
000
€ en
2020.
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
: 913
000
€ (+0,3
%).
Ce
chapitre
correspond
aux
dépenses
en
fournitures,
prestations,
frais
de
maintenance
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Chapitre
012
Charges
de
personnel
: 1 950
000
€
(+
11
%).
Ce
chapitre
intègre
les
coûts
supplémentaires
générés
par
la
création
du
service
"cartes
d'identité
/
passeports”
en
première
année
"pleine",
le remplacement
de
congés
de
maladie,
la création
d'un
poste
de
chef
de
centralité
urbaine,
d'une
modification
statutaire
des
concierges
(dont
la
rémunération
instaurée
est
compensée
par
le
loyer)
et
de
la
mise
en
œuvre
à venir
des
mesures
statutaires
relatives
au
RIFSEEP
{régime
indernnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel). En
ce
qui
concerne
les
effectifs
des
autres
services,
il
est
prévu
qu'ils
soient
constants
et
que
les
agents
puissent
bénéficier
des
avancements
de
grade
tels
que
prévus
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale. Chapitre
014
Atténuation
de
produits
: 60
000
€
(stable).
I s’agit
d’une
contribution
de
péréquation,
instaurée
dans
le cadre
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle,
et
pour
laquelle
Benfeld
est
contributeur.
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
: 226
000
€
(stable).
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20210315-DCM26-03-2021-DE Date de télétransmission : 23/03/2021 Date de réception préfecture : 23/03/2021 I
s'agit
des
subventions
accordées
par
le
Conseil
Municipal,
de
contributions
à
des
organismes
et
des
indemnités
des
élus.
Chapitre
66
Charges
financières
: 117
000
€
{- 11
%).
Aucun
emprunt
n'ayant
été
souscrit
depuis
2017
et
aucun
emprunt
long
terme
étant
prévu
en
2021,
le
niveau
des
charges
financières
est
en
diminution.
Un
prêt
court
terme
a
été
souscrit
pour
financer
l'acquisition
de
l'ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel,
il sera
remboursé
après
la
revente
partielle
à
la SCI
CASSIOPEE
(Charlotte
STERN).
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
: 20
000
€ (stable).
Ce
chapitre
correspond
aux
prix
des
maisons
fleuries
ainsi
qu'aux
aides
communales
accordées
pour
ravalement
de
façades.
Chapitre
023
Virement
à
la section
d'investissement
: 1 085
000
€
(- 22
%).
Ce
chapitre
correspond
à l’autofinancement
prévisionnel
des
investissements.
La
baisse
sur
ce
chapitre
s'explique
du
fait
d'une
modification
de
l'imputation
comptable
des
recettes
relatives
aux
cessions
immobilières
:
jusqu'en
2020,
ces
recettes
étaient
prévues
en
recettes
exceptionnelles
de
la section
de
fonctionnement,
elles
sont
désormais
prévues
en
recette
d'investissement,
compte
024
— produits
des
cessions
d'immobilisations.
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
: 175
000
€.
Is’agit
de
l'amortissement
des
immobilisations
qui
fait
l’objet
d’une
dépense
de
fonctionnement
et
d’une
recette
d'investissement
et
qui
constitue
également
un
autofinancement
des
investissements.
e
ÉLes dépenses
d'investissement
Il
est
proposé
de
voter
le
budget
de
la
section
investissement
par
chapitre
et
par
opération
pour
les
dépenses
d'équipement.
Le
budget
de
la section
d'investissement
est
proposé
à hauteur
de
4 565
000
€.
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunts
: 860
000
€.
Ce
montant
permet
le
remboursement
du
capital
du
prêt
court
terme
de
350
000
€
souscrit
en
2021
et
compensé
partiellement
par
la
revente
prévue
à la SCI
CASSIOPEE.
Pour
le
reste,
aucun
nouvel
emprunt
long
terme
n'ayant
été
souscrit
depuis
2017,
le
remboursement
du
capital
s'avère
relativement
stable.
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
: 2 663
000
€,
I
s'agit
des
dépenses
d'investissement
en
travaux
de
voirie,
de
bâtiments
et
d'acquisitions
matérielles
et
immobilières. Il est
proposé
de
voter
ces
crédits
par opération
d'équipement
comme
suit
:
Voirie
- domaine
public
1
605
000
€
Mairie
- Hôtel
de
ville
292284
Cimetière
15
000
4
Ecoles
350
000
#
Atelier
et
matériel
service
technique
74
000
€
Ecole
de
musique
3 000
€
Complexe
sportif
30
000
#
Salle
des
fêtes
53
984
€
Police
Municipale
15
000
€
Ancienne
agence
Crédit
Mutuel
477
788
€
PLU
10
000
#
TOTAL
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
2
663
000
€
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20210315-DCM26-03-2021-DE Date de télétransmission : 23/03/2021 Date de réception préfecture : 23/03/2021 Chapitre
020
Dépenses
imprévues
: 60
000
€.
ll est
proposé
d'inscrire
ces
crédits
afin
de
disposer
de
moyens
permettant
de
faire
face
à des
dépenses
imprévues
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
Ces
crédits
ne
pourront
être
utilisés
qu’à
la
suite
d’un
transfert
sur
un
autre
chapitre
de
dépense
d'investissement
par
le biais
d’une
décision
budgétaire
modificative.
+
Les
recettes
d'investissement
Le
chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
s'élève
à
1 748
000
€.
li s'agit
des
recettes
correspondant
au
FCTVA
(300
000
€},
à
la
taxe
d'aménagement
(82
605
€)
et
à
l'excédent
de
fonctionnement
de
2020
affecté
à
l'investissement
(1 365
394
€).
Le
chapitre
13
Subventions
d'investissement
s'élève
à 572
000
€.
Il s'agit
de
subventions
de
l'Etat
(groupe
scolaire
Rohan),
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
(centre-ville
et
éclairage
public)
et
de
la
Région
Grand
Est
(groupe
scolaire
Rohan).
Le
chapitre
16
Emprunts
correspond
à
la
part
des
investissements
financée
par
emprunt
court
terme,
à
savoir
350
000
€ pour
l'acquisition
de
l'ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel.
Il n'est
pas
prévu
de
souscrire
d'emprunt
long
terme
en
2021.
Le
chapitre
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations,
pour
un
montant
de
635
000
€
{ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
et
lotissement
Nexity).
Les
chapitres
021
Virement
de
la
section
fonctionnement
({autofinancement
prévisionnel
des
investissement)
et 040
Opérations
d’ordre
entre
sections
{amortissements)
s'élèvent
à 1 260
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
12311-1
et
suivants,
L2312-1
à
L2312-4,
12313-1
à
L2313-2,
vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
vu
les
orientations
budgétaires
débattues
ce
jour,
vu
l'avis
des
commissions
réunies
en
date
du
11
mars
2021,
entendu
les
explications
de
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le budget
primitif pour
l'exercice
2021
(par chapitre
en section
de fonctionnement
et par chapitre
et
opérations
en
section
d'investissement)
tel
qu'indiqué
ci-dessus
soit
4
576
000
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
4
565
000
€
pour
la section
d'investissement.
Adopté
à
l'unanimité.
| |
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20210315-DCM26-03-2021-DE Date de télétransmission : 23/03/2021 Date de réception préfecture : 23/03/2021 COMMUNE
DE
BENFELD
- BUDGET
PRIMITIF
2021
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en excercice:
26,
Nombre
de
membres
présents :
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
ÿ
bL
VOTES
:
Pour:
ÿL
Contre:
(
Abstentions
:
()
Date
de
convocation
: 09/03/2020
Présenté par
Jacky
WOLFARTH,
Maire
A
BENFELD,
le
15/03/2020
Jacky
WOLFARTH,
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
réunie
en
session
séance
ordinaire
À
BENFELD,
le
15/03/2020
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
Jacky
LFARTH,
Stéphanie
GUIMIER,
[
A
°
Claude
Er.
Nathalie
GARBACIAK,
wW-PR
Florence
SCHWARTZ,
Jean-Jacques
KNOPF,
ranç@is
LARDINAIS,
Sonja
JE
Eric
LACHMANN,
Ellia
FONTAINE, 4
hu
=
CA Elsa
ESTRE
Frédéric
BARTHE
Antony
REIFF,
Gaëtane
CHAUVIN,
Elodie PAULUS,
—
|
Philippe WETZEL,
i
A
UDQLF,
W
7
= 6
AVR.
292
é
exécutoire
par
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
compte
tenu
de
lk
t
jssi
réfeciuré,
le
f
et de la publication le
67 SÉLESTAT- ERSTEIN