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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 03 ADM Ophis AUV Habitat representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 03 ADM Ophis AUV Habitat representants)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
CCEDA
CC 16/06/2026
(03)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 JUIN 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 16 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Peschadoires après convocations légales en date du 10 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme ANGELY Emmanuelle Mme PLOT Karine
M GIRARD Jean-Baptiste M MINGAT Cyrille
M BONNEMOY Clément M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme BEN SAAD Bérengère M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent
M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban
Mme PEREIRA Elsa Mme REIS Martine
Mme LEPIGEON Christelle M BERNARD Bruno
M CHAUVEAU Jean-François M EDOUARD Jean-Charles M CONSTANT Olivier M FRASIAK Bernard
Mme NIGON Christine M CARTERON Maurice M BOURNAT Christian M DUPOUÉ Yannick
Mme BERNARD Célia Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
- M BREUIL Lionel donne pouvoir à Mme ANGELY Emmanuelle
- M BERGAMI Gilles donne pouvoir à M GIRARD Jean-Baptiste
- M BOUFFANGE Daniel donne pouvoir à M CHAUVEAU Jean-François
- Mme TERRIER Charlène donne pouvoir à Mme LEPIGEON Christelle
- M BOUFFANGE Jérôme donne pouvoir à Mme PEREIRA Elsa
- M GLORIEUX Cyril donne pouvoir à Mme NIGON Christine
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à M DUPOUÉ Yannick
- M PLASSE Pierre donne pouvoir à M BEAL Philippe
Absents :
VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 Représentés : 8 Votants : 36
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : ophis et auvergne habitat – commission d’attribution des logements sociaux - désignation des représentants
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_03-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(03)
2
OPHIS ET AUVERGNE HABITAT – COMMISSION
D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX -
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
*****
- VU les statuts de la CCEDA notamment en matière de logement social et notamment de Programme Local de l’Habitat (PLH)
- VU le code de la construction et de l’habitation
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
- VU les élections municipales et communautaires de mars 2026 ;
- VU la délibération N°20260616_02 du conseil communautaire du 16 juin 2026
- CONSIDERANT que l’OPHIS et AUVERGNE HABITAT sont les deux bailleurs sociaux présents sur le territoire de la CCEDA ;
Monsieur le Président rappelle qu’en application de l’article R.441-9 du code de la construction et de l’habitation, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l’habitat, ou leurs représentants, participent avec voix consultative à l’attribution des logements situés sur le territoire relevant de la compétence.
Compte tenu de la compétence en matière de PLUIH qui a été approuvé en décembre 2025, la CCEDA doit nommer un représentant pour participer aux commissions d’attribution des logements pour le compte de l’OPHIS et d’AUVERGNE HABITAT. A ce titre, le représentant désigné donnera pouvoir lors de chaque commission d’attribution au représentant de la commune concernée par l’attribution d’un logement social.
Par conséquent, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant comme suit et de procéder à un vote à main levée pour toutes les délibérations qui concernent des représentations de la présente séance :
- Représentant titulaire : M. Gilles BERGAMI
- Représentant suppléant : Mme Christelle LEPIGEON
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_03-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(03)
3
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_03-DE
Reçu le 18/06/2026