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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 31 HABITAT Abondement OPAHRU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 31 HABITAT Abondement OPAHRU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
CCEDA
CC 16/06/2026
(31)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 JUIN 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 16 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Peschadoires après convocations légales en date du 10 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme ANGELY Emmanuelle Mme PLOT Karine
M GIRARD Jean-Baptiste M MINGAT Cyrille
M BONNEMOY Clément M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme BEN SAAD Bérengère M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban
Mme PEREIRA Elsa Mme REIS Martine
Mme LEPIGEON Christelle M BERNARD Bruno
M CHAUVEAU Jean-François M EDOUARD Jean-Charles M CONSTANT Olivier M FRASIAK Bernard
Mme NIGON Christine M CARTERON Maurice M BOURNAT Christian M DUPOUÉ Yannick
Mme BERNARD Célia Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
- M BREUIL Lionel donne pouvoir à Mme ANGELY Emmanuelle
- M BERGAMI Gilles donne pouvoir à M GIRARD Jean-Baptiste
- M BOUFFANGE Daniel donne pouvoir à M CHAUVEAU Jean-François
- Mme TERRIER Charlène donne pouvoir à Mme LEPIGEON Christelle
- M BOUFFANGE Jérôme donne pouvoir à Mme PEREIRA Elsa
- M GLORIEUX Cyril donne pouvoir à Mme NIGON Christine
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à M DUPOUÉ Yannick
- M PLASSE Pierre donne pouvoir à M BEAL Philippe
Absents :
VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 Représentés : 8 Votants : 36
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : habitat – abondement aux aides de l’anah dans le cadre de l’opah-ru
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_31-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(31)
HABITAT – ABONDEMENT AUX AIDES DE L’ANAH DANS LE
CADRE DE L’OPAH-RU
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’article L.303-1 et L. 321-1 et suivants, R. 321- 1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation ;
- VU le Plan Climat Air Energie Territorial ;
- VU la convention cadre Petites Villes de Demain, valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation adoptée par délibérations du 2 octobre 2023 (Commune de Lezoux) et du 3 octobre 2023 (Communauté de communes Entre Dore et Allier)
- VU la délibération du Conseil municipal de Lezoux du 8 avril 2024 autorisant la signature de la convention OPAH-RU ;
- VU la délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2024 autorisant la signature de la convention OPAH-RU ;
- VU la convention OPAH-RU en date du 18 juillet 2024 ;
- VU la délibération n°08 du 25/11/2024 instaurant le règlement d’attribution des aides complémentaires à l’ANAH dans le cadre de l’OPAH-RU ;
- CONSIDERANT que le dossier reçu est complet et respecte le règlement d’attribution ;
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes s’est engagée depuis le 18 juillet 2024, aux côtés de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et de la commune de Lezoux dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) d’une durée de 5 années (2024-2029). Celle-ci porte sur un périmètre défini sur le centre ancien de Lezoux.
La communauté de communes a mise en place des abondements dans le cadre de l’OPAH-RU tout comme dans le PACTE territorial pour le reste du territoire.
Dans le cadre du volet précarité énergétique de l’OPAH-RU, il est proposé d’approuver l’attribution d’une subvention des travaux pour le dossier suivant :
N°
Dossier
Commu
ne
Montant
travaux HT
Montant travaux
subventionnables
HT
Montant
subvention
ANAH
Montant
subvention
CCEDA
Montant
total de
subventions
% de
subvention
2026-
OPAH-06 Lezoux 98 737,54€ 60 000, 00€ 49 00,00 € 3000 € 52 000, 00€ 87%
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_31-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(31)
Dans le cadre du volet de la remise sur le marché de biens vacants de l’OPAH-RU, il est proposé d’approuver les attributions pour les 2 dossiers suivants :
N° Dossier Commune
Montant
subvention
CCEDA
Date de
notification
Subvention
Lezoux
2026-OPAH-03 Lezoux 2 000,00 € 02/03/2026 500,00 €
2026-OPAH-06 Lezoux 2 000,00 € 06/05/2026 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_31-DE
Reçu le 18/06/2026