Compte-Rendu - CR 241120

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Procès Verbal - 24 03 19 CMPV

Procès Verbal - 24 07 16 CMPV

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Compte-Rendu - CR 241120 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 241120)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, MAIRIE DE SARCEY

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Â DU 24 NOVEMBRE 2020

Le mardi 24 novembre à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire.

Présents : Olivier LAROCHE, Alain MORIVAI, Ghislaine CARRIER, Daniel MULATON,

René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, David AUROUSSET, Audrey JULLIARD, Marlène BOURBON, Mickaël BARDOUX.

Pouvoir: Mylène PISS à A.MORIVAI, Linda BUREI à AJULLIARD, Delphine NIORT à

M.BOURBON, Clarisse FERRIER à O.LAROCHE.

Absents : Aucun

Secrétaire de séance : David AUROUSSET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2020

Il est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

ACQUISITION ET CESSION DE BIENS - ALLÉE DU MAS

M. le Maire expose que la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAP) lié à l’autoroute A89 à entériné la création d’un chemin rural en prolongement de l'allée du Mas. Ce chemin permet de desservir les parcelles agricoles sans traverser la propriété de M. et Mme PAULUS. La commune est ainsi devenue propriétaire de la parcelle ZB64, d’une contenance de 1.812m2 correspondant à l'emprise de ce chemin.

À Poccasion du démarrage des travaux connexes, M. et Mme PAULUS ont demandé une modification du tracé du chemin afin d'éviter Pabattage d’un chêne situé sur l'emprise du chemin à créer, propriété de la Commune. Cette proposition n’est réalisable que dans la mesure où M. et Mme PAULUS cède le terrain nécessaire à la modification de l'emprise du chemin sur la parcelle ZB65 dont ils sont propriétaires.

En corollaire, suite à cette proposition de modifier le tracé du chemin rural à créer, M. et Mme

COMBY ont demandé à acquérir une portion de terrain au regard de l'implantation de l’accès actuel, sans impact sur l'emprise fonctionnel du chemin.

Un document d'arpentage à été établi pour matérialiser ces propositions. Elles consistent pour la Commune à :

- acquérir 102m? de la parcelle ZB 65, appartenant à M. et Mme PAULUS,

- céder une bande de 15m, issue de la parcelle ZB64, à M. et Mme COMBY

M. le Maire précise que ces mouvements fonciers seront soumis à l'avis de la Commission départementale A9 AIT A d'aménagement foncier (CDÂF) comme toute division de parcelle sur le périmètre de FAFAR

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE Pacquisition par la Commune, à l’euro symbolique, d’un lot d’une contenance de 102m issu de la parcelle section ZB n°65 située sur la commune de SARCEY, appartenant à M. et Mme PAULUS,

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.fr- APPROUVE h cession par la Commune, à l’euro symbolique, d’un lot d’une contenance de 15m? issu de la parcelle section ZB n°64 située sur la commune de SARCEY, à destination de M. et

Mme COMBY,

- DIT que ces transactions feront l’objet d’un acte administratif dans le cadre de la procédure

d'aménagement foncier et forestier, incluant les frais de géomètre,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces transactions foncières.

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

M. le Maire informe le Conseil municipal que le Code général des collectivités territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, à l'autorité territoriale compétente de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité pour chacun des services publics industriels et commerciaux : eau potable,

assainissement, prévention et gestion des déchets.

Ce rapport annuel sur le prix et la qualité (RPQS) doit être présenté :

- dans les 9 mois qui suivent la clôture de lexercice concerné, pour délibération à l'assemblée

délibérante compétente,

- dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, pour information des conseils

municipaux, le cas échéant.

Après approbation, ce rapport est mis à la disposition du public, en mairie et sur Internet, pour informer les usagers du service.

> Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service eau potable

M. le Maire rappelle que le service de distribution d’eau potable est confié au syndicat des eaux de la

région de Tarare, regroupant 13 communes en 2019. Le réseau est alimenté principalement par un achat d’eau au syndicat mixte Saône-Turdine. L'exploitation du réseau de distribution est confiée par un

contrat d’affermage à Suez, jusqu’au 31/03/2021.

Il présente les chiffres caractéristiques du rapport 2019 :

- _384km de canalisations, desservant environ 15.696 habitants, dont 4,194 km renouvelé en 2019,

- 8.155 compteurs (234 remplacés en 2019) pour 7.377 abonnés,

- 859.166m° d’eau distribués pour 683.208 m° d’eau vendus, perte du réseau 143.598m°, soit 1,02 m°/j/km, rendement du réseau 83,29%,

- vigilance accrue sur le réseau avec le renforcement du plan Vigipirate

- coût moyen TTC pour 120m° (foyer témoin) au 01/01/2020: 388,93€, soit 3,24€/m° ou

1,06€/j/famille, dont 52,7% à Suez, 36,7% au SIERT et 10,6% à l'Agence de Peau.

-__ état de la dette : 103,63€ par abonné

> Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif

M. le Maire rappelle que la compétence assainissement collectif à été transférée au 1° janvier 2019 à la CCPA. Le territoire communal abrite une station de traitement des eaux usées d’une capacité de 1.150 équivalent-habitant (débit admissible de 173m°/jour) avec traitement des boues par un filtre planté de roseaux. Le service est exploité par Suez environnement dont le contrat s’achève au 31/12/2020. Il donne les chiffres clés du rapport 2019 {données au 31/12/19) :

- 9,36km de réseau, dont 1,81km unitaire,

- 325 abonnés, estimation de 692 habitants desservis, 2 autorisations de déversement d’effluents

industriels (Cartonnages, Transdev)

-_ volume facturé : 34.870m°, volume annuel des boues : 12,7 T:

- coût moyen TTC pour 120m° (foyer témoin) au 01/01/2020: 303,60€, soit 2,53€/ m°, dont 72,1%

à Suez, 21,3% à la CCPA et 6,5% à l'Agence de l’eau

> Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif

M. le Maire rappelle que la compétence assainissement non collectif est exercée depuis 2005 par la CCPA,

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.fren régie depuis 2015. Elle comprend les contrôles des installations existantes (6 ans) et des réalisations, l'assistance aux usagers et élus.

Il présente synthétiquement le bilan d'activités du service (données au 31/12/2019)

- 2.891 installations (desservant environ 6.360hab.) en fonctionnement sur la CCPA, dont 131 à Sarcey,

- En raison de la vacance d’un poste, seulement 163 contrôles de bon fonctionnement (40€ de rede- vance annuelle), 55 contrôles de conception (70€), 58 de réalisation (130€), et 55 de diagnostic- vente (120€) ont pu être effectués en 2019. 581 installations (20%) présentent un risque sanitaire avéré nécessitant des travaux utgents, 24% à Sarcey,

- 2% opération groupée de réhabilitation 2016-2021 avec soutien financier de l'Agence de Peau et de la COPA : 94 dossiers financés sur 388 éligibles représentant 424.700€ d’aide, dont 5 dossiers

(sur 28 éligibles) pour 22.500€ d’aide sur Sarcey.

> Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service déchets

M. le Maire présente une synthèse du rapport de l'exercice 2019 de ce service: - 22.287T de déchets produits sur le territoire, soit 593kg/habitant, répartis entre 180kg/hab. d'ordures ménagères résiduelles (+2,4%), 51kg/hab. de papiers et d'emballages (-0,7%), 34kg/hab. d'emballages en verre (-2,6%), 323kg/hab. déposés dans les deux déchèteries (+11,9%), 4,5kg/hab. de textile (+14,2%) ;

- taux de refus de la collecte sélective : 13,68% en baisse continue comme pour les anomalies de collecte (au plus bas sur 5 ans)

- collecte assurée par Suez environnement avec un marché s’achevant au 31/12/2022

- poursuite de l'implantation de conteneurs enterrés: 114 conteneurs au total sur 36 sites ;

- déchetteries (exploitation Serned depuis 2019) : 12.135T réceptionnés, 89.008 visites ; réouverture en mars à Fleurieux/PA. avec nouvelles filières : huisseries, pneus VL...

-__ collectes spécifiques : 30T' de plastiques agricoles via 78 exploitants + 14,5T d’amiante via 2 collectes

- 5° année de mise en œuvre du plan de réduction des déchets qui s'est traduite par 447 compos- teurs supplémentaires (2.159 au total, 44 à Sarcey), prêt de 50.000 gobelets réutilisables sur 138 manifestations, 140 demandes de broyeurs, (30.800€), 47,4T° réemployés via la ressourcerie Re- pa’Ar, 1492kg d'objets réparés au Repair’ Café, animations scolaires (33 classes, 634 élèves) et grand public (semaine européenne de réduction des déchets...)

-_ préfiguration d’un contrat d'objectifs déchets économie circulaire (CODEC) 2020/2022.

- taxe (TEOM) à 9,2% depuis 2013 (abaissé en 2020) pour un coût réel à la charge de la collectivi-

té (méthode ADEME) de 72€/hab.

> Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil des récents marchés passés :

- remplacement du démarreur sur le camion : 603,70€ T'IC (garage de Sarcey) - remplacement d’une borne incendie à Magny : 1.664,04 HT (Suez)

- renouvellement de l’abonnement aux logiciels métiers : 1.585,3€ HT/an (Cosoluce)

- contrat de contrôle des poteaux incendie: 1.305€ HT (Suez)

-__karcher avec enrouleur : 960€ HT (SARL Jomard)

Il indique aussi avoir engagé la commande groupée d’infogérance pour le lot relatif aux matériels de Pécole.

M. le Maire relate la position partagée des maires de la CCPA de transférer au Président de la CCPA exclusivement les pouvoirs de police spéciaux relatifs à la gestion des déchets et à l'assainissement. Un

arrêté municipal sera pris prochainement en ce sens.

> Intercommunalité

M. le Maire évoque :

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.fr- la création de la CLECT pour laquelle la commune devra désigner ses représentants (1 titulaire, 1 suppléant).

- la question de la future prise de compétences sur la mobilité qui doit être actée d’ici le 31 mars

2021.

La séance est levée à 21h10.

David AUROUSSET

Secrétaire de séance

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-09.fr