Compte-Rendu - CR 1312133658

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Compte-Rendu - CR 1312133658 Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1312133658)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE DE SARCEY

69490

COMPTE RENDU DE LA REUNION

du

CONSEIL MUNICIPAL

du

VENDREDI 13 DECEMBRE 2013

Le vendredi treize décembre deux mille treize, à 19 heures, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Henri PINET, Maire.

Présents : Henri PINET, Doris COMBY, Julien SUBRIN, Chantal T HORE, Hervé DE SAINT JEAN, Olivier LAROCHE, M aurice JOYET, Geneviève M ARRON, Daniel M ULATON, Thierry BOISSON, Pierre-Jean LAURENT.

Absent : M athieu DESBAT

SECRETAIRE DE S EANCE : Julien SUBRIN

COMPTE RENDU D E LA DERNIERE REUN ION

Le compte rendu du 13 Novembre 2013 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

CONCOURS DU RECEVEUR MUN ICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMN ITE

Le Conseil M unicipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 M ars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide, suite au vote du Conseil, avec 2 voix pour 30 % et 9 voix pour 0 % : - de ne pas attribuer d’indemnités à M me Claudine BARDIN FLOIRAS, à M r Laurent LE NAOUR et à M me M arie DESGRAND durant l’année 2013.CONVENTION S PA

M onsieur le M aire présente au Conseil le projet de convention de fourrière présenté par la S.P.A. de LYON. Il rappelle que la commune doit signer une convention pour 2014.

A compter du 1er Janvier 2014, la redevance demandée à la commune s’élèvera à : - fourrière simple (redevance : 0,28 € par an et par habitant)

- capture et fourrière (redevance : 0,34 € par an et par habitant)

Le Conseil, à l’unanimité, accepte la proposition pour la capture, l’enlèvement et la garde des animaux pour une redevance de 0,34 € par habitant, ce qui fait un montant de 319,60 € pour l’année 2014 et charge M onsieur le M aire de signer la convention.

CONVENTION DE DEN EIGEMENT DES VOIES COMMUNALES

M onsieur le M aire présente la convention de déneigement des voies communales prise avec M onsieur Pierre-Jean LAURENT.

Cette convention fixe le tarif des prestations de déneigement sur la base de 65 € par heure d’intervention. Le versement s’effectue, en fin de saison hivernale, par mandat administratif après service fait et établissement d’un décompte.

Après avoir pris connaissance de cette convention, le Conseil M unicipal décide, à l’unanimité, de fixer à 65 € par heure d’intervention les prestations effectuées pour le déneigement par M onsieur Pierre-Jean LAURENT.

RETRAIT DE LA COMMUN E D E TARARE D U S IERT

La création du Syndicat des Eaux de la Région de Tarare trouve son origine dans la volonté de Joseph RIVIERE, alors M aire de Tarare, de regrouper les communes afin d’assurer l’alimentation en eau potable de la région de Tarare.

C’est ainsi que 17 communes, dont Tarare, se sont associées pour permettre le branchement de leurs installations sur la canalisation principale du Syndical d’Eau Potable Saône Turdine. Le Syndicat des Eaux de la Région de Tarare était alors financé par une contribution des communes membres, contribution qui n’existe plus aujourd’hui. Parallèlement à cette construction, la commune de Tarare a adhéré au Syndicat d’Eau Potable Saône Turdine et se fournit ainsi directement en eau potable.

Aujourd’hui, dans la mesure où la commune de Tarare n’utilise ni la structure ni le réseau du Syndicat des Eaux Région de Tarare, il semble opportun d’envisager un retrait amiable de la commune de Tarare du Syndicat des Eaux de la Région de Tarare. Cette régularisation permettrait d’alléger la structure administrative du Syndicat et mettrait fin à un doublon qui n’a pour motivation que des raisons historiques. Elle n’emporte aucune conséquence relative aux conditions financières, patrimoniales ou de personnel.

Par délibération en date du 4 décembre 2013, le Comité Syndical a approuvé à l’unanimité le retrait de la commune de Tarare de la composition du SIERT.Le rapporteur sollicite l’assemblée délibérante afin d’approuver ce retrait dans les mêmes termes.

Après en avoir délibéré, le Conseil M unicipal :

- APPROUVE le retrait de la commune de Tarare du Syndicat des Eaux de la Région de Tarare,

- AUTORISE M r le M aire à notifier la présente délibération au Président du Syndicat des Eaux Région de Tarare,

- SOLLICITE M onsieur le Préfet de bien vouloir arrêter la décision de retrait de cette commune.

MODIFICATION DU S IEGE DU S IERT

M onsieur le rapporteur expose à l’assemblée délibérante que depuis le 1er septembre 2013, le secrétariat du Syndicat des Eaux de la Région de Tarare est exercé à Pontcharra sur Turdine.

Par délibération en date du 4 décembre 2013, le Comité Syndical a approuvé à l’unanimité la modification du siège et a décidé de le fixer en mairie de Pontcharra sur Turdine 5 place Jean XXIII 69490 PONTCHARRA SUR TURDINE ;

Le rapporteur sollicite l’assemblée délibérante afin d’approuver ce changement de siège et la modification des statuts du Syndicat des Eaux Région de Tarare.

Après en avoir délibéré, le Conseil M unicipal :

- APPROUVE le changement de siège du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tarare 5 Place Jean XXIII 69490 PONTCHARRA SUR TURDINE, - AUTORISE M r le M aire à notifier la présente délibération au Président du SIERT, - SOLLICITE M r le Préfet de bien vouloir arrêter la décision de modification du siège.

DECIS ION MODIFICATIVE MUR RUE D E LA C AVE

M onsieur le M aire expose au Conseil M unicipal que pour pouvoir pallier aux travaux du mur de la rue de la Cave, il faut prendre la somme de 13 000 € sur le budget de la commune à l’opération 44 « Enfouissement des réseaux », - article 21538, pour la mettre à l’opération 65 « M ur Rue de la Cave » - article 2315.

Le Conseil M unicipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de procéder à cette opération.QUES TIONS DIVERS ES

PLU :

L’enquête publique est terminée. 40 à 50 personnes ont rencontré le commissaire enquêteur. 17 courriers d’observations lui ont été adressés.

Le commissaire enquêteur doit nous délivrer vendredi 20 décembre le procès verbal de synthèse. Nous avons 15 jours pour lui donner une réponse, et ensuite il nous donnera ses conclusions, pour éventuellement approuver le PLU en février 2014.

REFORME RYTHMES SCOLAIRES :

Les horaires sont fixés :

- Lundi, M ardi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 11h45 et 13h30 à 15h30

- M ercredi de 8h30 à 11h30

Les vœux du M aire sont prévus le dimanche 5 Janvier 2014 à 11 h.

La séance est levée à 20 h.