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Déliberation - 781192
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 781192)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 NOVEMBRE 2021
Présents : M. OLLIVIER - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. NIVELAIS - M. BOZETTI - Mme HERAULT - Mme FION - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Absents excusés et procurations : Mme JEAN DIT PANNEL avait donné pouvoir à M. OLLIVIER; Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. LAMBERT; Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION; M. ROZE avait donné pouvoir à M. FLEURIGEON; M. MULLER avait donné pouvoir à M. VIALANEIX; Mme ROBERT; Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme HERAULT; M. HERVET avait donné pouvoir à M. BOZETTI.
Absent(s) : Néant
Liste des points abordés
Délibération n°096 : Annulation délibération n°2021-081 - Achat de la parcelle 510 de la section A : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'annuler la délibération n°2021-081 prise le 16 novembre 2021.
Délibération n°097 : Mise en place des demandes dématérialisées des autorisations d'urbanisme avec Xcontact: Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver la mise en place de cette application qui sera proposée aux usagers.
Délibération n°098 : Reconduction de la convention CAPURBA pour les instructions des autorisations d'urbanisme : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver l'externalisation de cette mission au cabinet CAP'URBA et de reconduire ces missions pour 6 mois à partir du 1er janvier 2022.
Délibération n°099 : Convention d'occupation d'un jardin rue du Tivoly (parcelles 76 et 77 de la section AH) : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver la convention d'occupation de ce jardin rue du Tivoly.
Délibération n°100 : Règlement municipal d'octroi de la prime d'aide aux travaux et organisation du FCI Ville – Région : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de renouveler la prime d'aide aux travaux jusqu'à la fin de l'année 2026.
Délibération n°101 : Travaux assainissement abords, restauration clocher-parvis église - Choix des entreprises pour la réalisation des travaux : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver la présente opération.
Délibération n°102 : Avenant à la convention de partenariat sur projet animation de la vie sociale: Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver l'avenant de prolongation pour l'année 2021.
Délibération n°103 : Approbation de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales 2021 : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver cette convention.
Délibération n°104 : Contrat d'Assurance Prévoyance Collective en faveur des agents mise en concurrence et participation de la Ville : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'instaurer la mise en place d'un contrat collectif de garantie prévoyance en faveur des agents de la ville à partir du 1er janvier 2022.
Délibération n°105 : Travaux en régie 2021: Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de prendre acte des travaux en régie.
Délibération n°106 : Avancement de grade et promotion interne - création-suppression d'emploi : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de décider d'adopter la modification du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2022.
Le détail complet de ces délibérations est consultable dans le classeur situé dans le hall de la mairie.
Le Maire,
Bertrand OLLIVIER