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Déliberation - 1246370
unknown - 1620770
Déliberation - 2212313
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2212313)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 02 juin 2026
REF : 2026 / 055
L'an deux mil vingt-six, le 02 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 28 mai 2026.
Présents : M. OLLIVIER B. - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. MATTERA - Mme ANGOT - M. PIERROT - M. HASSELER - M. NIVELAIS - M. OLLIVIER A. - Mme BAUDOT-HERGAT - Mme ROBERT - Mme FION - Mme CHOMPRET - M. PATRITTI - Mme ROUILLON - M. MULLER - Mme HYVRON.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme LAMBOGLIA avait donné pouvoir à Mme ANGOT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. ROZE avait donné pouvoir à M. NIVELAIS
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. OLLIVIER B.
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
M. JOURD’HUY avait donné pouvoir à M. OLLIVIER A.
Absents : /
Madame ROBERT et M. OLLIVIER A. ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE SOCIAL ESPACE VALL’AGES ET LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES (ADIE, LE BOIS L’ABBESSE, LE CENTRE DE MEDECINE SPORTIVE
En l’absence de Madame Isabelle LAMBOGLIA, adjointe au Maire, Mme Léa ANGOT, adjointe au Maire explique que le Centre Social Espace Vall’Ages reçoit plusieurs associations et établissements publics pour des permanences, ou pour mener des actions d’animations en faveur du public. Ces animations sont en liens avec les thématiques développées par le Centre Social.
Afin d’instaurer un partenariat avec les structures présentes, Madame Léa ANGOT propose d’approuver les conventions jointes avec les structures suivantes :
- L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE),
- L’association Le Bois l’Abbesse,
- Le Centre de Médecine Sportive 52.
Chacune des structures doit disposer d’une assurance pour occupation des locaux dans le cadre de leurs activités.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver les conventions jointes conclues avec l’ADIE (L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique), l’association Le Bois l’Abbesse, Le Centre de Médecine Sportive 52, D’autoriser Monsieur le Maire à les signer, ainsi que tout document concernant les projets menés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 17
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h54
Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL055-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 JOÏNVILLE
Convention
d'utilisation
de
bureaux
appartenant
à la Ville
de
JOIN VILLE
par
le Centre
de
Médecine
et d’Evaluation
Sportive
Entre
les
soussignés,
Monsieur
le
Maire,
Bertrand
OLLIVIER,
représentant
la
Ville
de
JOINVILLE,
dénommé
le
propriétaire
et
Monsieur
Marc
DUVAL
.,
représentant
l’Etablissement
Centre
de
Médecine
et
d’Évaluation
Sportive,
dénommée
l'Association,
ou
l'occupant,
sise
à 2
rue
Jeanne
d’Arc
52000
CHAUMONT.
Article
1 - Equipements
et installations
mis
à disposition
Le
Propriétaire
s'engage
à mettre
à la disposition
de
l'Association
contractante,
l’installation
suivante
:
- la grande
salle
dans
laquelle
l’association
exercera
ses
ateliers
« Activités
physiques
»
- un
bureau
au
sein
du
centre
socio-culturel,
dans
lequel
l'association
exercera
si besoin
les
entretiens
individuels.
Article
2
- Etat
des
lieux
En
raison
de
la
date
de
régularisation
de
la
présente
convention
et
de
sa
durée,
il
ne
sera
pas
établi
d'état
des
lieux. Article
3
- Durée,
résiliation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
années
à
compter
de
sa
signature,
elle
est
reconduite
tacitement.
Chacune
des
deux
parties
peuvent
mettre
un
terme
à la présente
convention
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
En
cas
de
résiliation
à
l'initiative
du
propriétaire,
aucune
indemnité
ne
sera
due
à
l'occupant.
Si
la
résiliation
est
de
l'initiative
de
l'occupant,
aucune
indemnité
ne
sera
versée
au
propriétaire,
sauf
mauvaise
utilisation
des
lieux,
où
sinistre
important
constaté
sur
le bien.
Article
4 - Utilisation
S'agissant
du
centre
socio-culturel,
sis
Rue
de
la
Genevroye,
l’association
utilisera
la
grande
salle
de
l’Espace
Vall
Ages.
Si
besoin,
un
bureau
pourra
être
mis
à
disposition
ponctuellement
pour
la
réalisation
des
entretiens
individuels.
La
ville organise
également
les visites
de
contrôle
pour
cet établissement.
Les
utilisateurs
devront
prendre
connaissance
des
règles
de
sécurité
propres
à
l’équipement
et
consulter
régulièrement
le
cahier
de
suivi
en
matière
d'entretien
et
y
porter
toutes
les
observations
nécessaires.
Chacune
des
deux
parties,
propriétaire
et
locataire,
garantit
par
une
assurance
appropriée
les
risques
inhérents
à
l'utilisation
des
lieux.
L'association
prendra
à sa
charge
les
assurances
concernant
les
risques
nés
de
l'activité
(recours
des
tiers
et
des
voisins,
incendie
ou
vol
de
matériel
lui
appartenant),
qui
devront
être
couverts
par
une
police
de
responsabilité
civile
ou
d'activité,
ainsi
que
les
risques
locatifs.
Le
propriétaire
prendra
à sa
charge
les
assurances
concernant
les
risques
liés
à
la solidité
des
murs
des
bâtiments
(dommages
aux
biens),
notamment
le
maintien
de
l'équipement
en
conformité
avec
les
règles
de
sécurité
en
vigueur. Article
5 - Dispositions
financières
Les
locaux
sont
mis
à disposition à
titre
gracieux
compte
tenu
du
caractère
caritatif de
l'association.
La
Ville
de
JOINVILLE
n'est
pas
responsable
des
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
personnes
salariées
ou
bénévoles
de
l'association,
et
au
matériel
utilisé
par
l'association
qui
est
seule
responsable
des
accidents
ou
dommages
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel.
Aucun
recours
de
l'association
ne
peut
être
effectué
contre
la ville
du
fait
de
l'occupation
des
locaux,
de
leur
accès,
de
leur
utilisation,
ou
de
l'utilisation
des
équipements
présents
(installations
électriques,
matériel,
alarmes
etc.…..).
Le
contrôle
des
installations
électriques
sera
à
la
charge
de
la
Ville,
et
la
valorisation
correspondra
au
montant
payé
auprès
du
bureau
de
contrôle,
idem
pour
la
sécurité
incendie,
compte
tenu
de
la
présence
de
la
salle
des
fêtes
à l'étage
supérieur.
Les
contrôles
seront
effectués
en
même
temps
que
ceux
de
la salle
des
fêtes.
Page
1 sur
3
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h54 Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL055-DE Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 JOÏNVILLE
Gin.
Article
6 - Application
de la Convention
À
tout
moment,
à
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
des
parties,
une
réunion
de
concertation
peut
être
organisée
en
cas
de
besoin.
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
selon
la
volonté
des
deux
parties
après
concertation
et
accord
selon
les
nécessités.
Article
7
- Attribution
de
juridiction
Le
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
sera
seul
compétent
pour
connaître
de
toute
contestation
relative
à
la
présente
convention.
Fait
à JOINVILLE,
en
deux
exemplaires,
le
Le
Maire
de
JOINVILLE,
La
Présidente
de
l'Association
P.J.
Attestation
d'assurance
responsabilité
civile.
Page
2
sur 3 Groupama
=
712 GROUPAMA
GRAND
EST
POLE
ASSOCIATION
30 BOULEVARD
DE
CHAMPAGNE
21000
DIJON
Tél
: 03
80
78
31
42
Mail
: collectivites@groupama-ge.fr
CTRE
MEDECINE
SPORTIVE
52
FE
ES
PRESIDENT
DUVAL
MARC
es
pou
en
1ER
ETAGE
Sousosipteur
N°
72807614
2 RUE
JEANNE
D ARC
52000
CHAUMONT
ATTESTATION
D'ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
VIE
ASSOCIATIVE
VOUS
(SOUSCRIPTEUR)
: —
=
CTRE
MEDECINE
SPORTIVE
52
L'ASSUREUR
CI-DESOUS
DENOMME
:
GROUPAMA
GRAND
EST
Atteste
que
vous
avez
souscrit
le
contrat
d'assurance
COHESION
ci-dessus
référencé
garantissant
dans
les
limites
fixées
tant
aux
Conditions
Générales
que
Particulières,
les
risques
suivants
.
RESPONSABILITE
CIVILE
VIE
ASSOCIATIVE
Les
conséquences
financières
de
la
responsabilité
pouvant
incomber
à
l'assuré
dans
le
cadre
de
son
objet
social
pour
tous
dommages
corporels,
matériels
et
immatériels
consécutifs
à des
dommages
corporels
et/ou
matériels
causés
à
autrui
en
vertu
des
règles
du
droit
administratif
et
du
droit
civil.
|
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LOCAUX
Les
conséquences
financières
de
la
responsabilité
pouvant
incomber
à
l'assuré
en
raison
des
dommages
subis
ou
causés
par
les
immeubles
confiés
lorsqu'un
immeuble
est
mis
ponctuellement
à
la
disposition
de
votre
association
pour
une
durée
d'occupation
n'excédant
pas
30
jours
consécutifs
et
ne
revêtant
pas
un
caractère
habituel
où
récurent.
La
présente
attestation
est
valable
du
01/09/2025
au
31/08/2026
inclus,
Sous
réserve
que
les
garanties
soient
en
vigueur. Elle
a
été
délivrée
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit
et
ne
peut
engager
l'assureur
au-delà
des
conditions
et
limites
prévues
par
les
dispositions
du
contrat
ci-dessus
référencé.
Fait
à
Schiltigheim,
le
11/08/2025
Pour
la
Caisse
Locale,
par
délégation
:
le
Directeur
Général
de
la
Caisse
Régionale,
{
De
————
Groupama
Grand
Est
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
du
Grand
Est
101
route
de
Hausbergen
8P
30
014
Schiftigheim
67
012
Strasbourg
Cedex
- www.groupama.fr,
379
906
753
RCS
Strasbourg
- Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
et
soumise
à l'Autorité
de
contrôle
prudentiel
et
de
résolution,
4
place
de
Budapest,
CS
92459,
75436
Paris
Cedex
09
@&
Fo
immatriculée
à
l'ORIAS
sous
le
n°
13
003
066
(www.orias.fr) abie Convention
de
mise
à
disposition
pour
une
permanence
régulière
Mairie
de
Joinville
- Centre
Socio-culturel
«
Espace
Vall'âges
»
ENTRE Le
Centre
Socio-culturel
«
Espace
Vall'âges
»,
représenté
par
Bertrand
OLLIVIER,
Maire
Place
du
Général
Leclerc
52
300
Joinville
Désigné
par
le Cédant
ET L'Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Economique
(ADIE)
représentée
par
Marc
OLIVIER,
Directrice
Financier
23,
rue
des
Ardennes
— 75009
Paris
Désigné
par
le
Demandeur
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Demande
de
mise
à
disposition
d’un
bureau
pour
tenir
une
permanence
réaulière
Madame
Angèle
MIGNONAC,
Directrice
Régionale
Nord-Est,
sollicite
la mise
à disposition :
D'une
salle
au
sein
du
Centre
Socio-culturel
«
Espace
Vall'âges
»
À
compté
du
mois
de
Septembre
2024
Pour
tenir
une
permanence
entre
10h00
et
17h00.
Aux
dates
suivantes
:
Septembre
: jeudi
5,12,
26
septembre
Octobre
: jeudi
10,
17,
31
septembre
Novembre :
jeudi
7,
21
novembre
Décembre
: jeudi
5,
2,
26
décembre
Article
1
: Conditions
d'occupation
(financières
et
matérielles
La
mise
à
disposition
de
la
salle
et
du
matériel
est
accordée
à
titre
gracieux,
l'usage
de
la
salle
est
strictement
réservé
à
des
activités
non
lucratives. Article
2
: Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelé
par
tacite
reconduction.
En
cas
de
suspension
de
la
permanence
(vacances,
etc.),
la
reprise
de
la
permanence
et
les
nouvelles
modalités
éventuelles
devront
faire
l'objet
impérativement
d’un
courrier
adressé
au
gestionnaire
des
locaux,
quinze
jours
avant
la date
de
reprise.
Article
3
: Assurance
Le
demandeur
s'engage
à fournir
une
attestation
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
notamment
en
cas
de
dommages
occasionnés
au
bâtiment
ou
au
matériel
ou
de
disparition
du
mobilier.
Article
4
: Résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
au
terme
de
chaque
année,
en
observant
un
préavis
minimum
d’un
mois.
En
cas
de
non-respect
des
conditions
d'utilisation
de
la
salle
et
en
cas
de
dégradation,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
le cédant.
Convention
établie
en
double
exemplaire.
Joinville,
le
Le
Cédant
:
Le
Demandeur
:
Adie Mme
Angèle
Mignonac
Directrice
Nord
Est MAIF Société
d'assurance
mutuelle
à
cotisations
variables
Entreprise
régie
par
Le
code
des
assurances
0
|
C
Groupe
MAIÏF
Gestion
spécialisée
79018
Niort
cedex
9
@
: www.maif-associationsetcollectivites.fr
- Téléphone
: 03
83
39
76
O0
- Fax
: 05
49
26
59
95
Sociétaire
n°
: 4275871
P
ADIE 23
RUE
DES
ARDENNES
75019
PARIS
ATTESTATION
D'ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
Contrat
Risques
Autres
Que
Véhicule
À
Moteur
Des
Associations
&
Collectivités.
Année
2024
La
Mutuelle
Assurance
des
Instituteurs
de
France
(MAIF)
- 200
Boulevard
Salvador
Allende
- 79038
NIORT
CEDEX
-
atteste
que
l'Adie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
sous
le
numéro
4275871
P.
Le
contrat
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
contrat
garantit
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
que
la
collectivité
ou
tout
bénéficiaire
des
garanties
peut
encourir
à
l'égard
des
tiers,
lors
de
la
survenance
d'un
événement
de
caractère
accidentel
et
notamment
à
l'occasion
des
activités
que
la
collectivité
organise.
Le
contrat
garantie
également
La
Responsabilité
Locative
des
occupations
temporaires
de
moins
de
15
jours
consécutifs.
«
Plafond
de
La garantie
"Responsabilité
civile
»
>
Dommages
corporels...
30
000
000
£/sinistre
>
Dommages
matériels
et
immatériels
consécutifs
15
000
000
£€/sinistre
La
garantie
est
toutefois
limitée,
tous
dommages
confondus
à...
30
000
000
€/sinistre
>
Dommages
immatériels
non
consécutifs...
3
000
000
£/sinistre
>
Responsabilité
civile
professionnelle
…
3
000
000
£€/année
d'assurance
>
Atteintes
accidentelles
à
l'environnement...
5
000
000
£/année
d'assurance
>
Responsabilité
Civile
liée
aux
maladies
transmissibles...
2
000
000€/année
d'assurance
>
Responsabilité
civile
occupation,
des
bâtiments
125
000
000
€
pour
Les
dommages
matériels
La
garantie
est
applicable
sans
franchise
La
présente
attestation
est
établie
pour
servir
ce
que
de
droit
mais
ne
peut
engager
la
MAIF
au-delà
des
conditions
générales
et
particulières
du
contrat
dont
elle
se
prévaut.
Fait
à
Nancy,
le
12/12/2023
Directeur
Général
MAIF
: Pascal
DEMURGER
TT
——..
Adie
Attestation
RC
lot
3 joiN VILLE
| 8 BOIS L'ADBRSE \
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
JOINVILLE
ET
LE
BOIS
L’ABBESSE
|
Entre >
La
Ville
de
JOINVILLE
(52300),
représentée
par
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER,
Maire,
d’une
part,
>
L'Association
«
LE
BOIS
L'ABBESSE
»,
représentée
par
Jacky
RONDOT
Président,
d'autre
part
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Préambule
:
L'Espace
Vall’Âges,
centre
socio-culturel,
propose
des
activités
pour
tous
les
âges
et
offre
un
lieu
d'accueil
et
d’information
de
proximité
pour
permettre
aux
habitants
d'accomplir
des
démarches
administratives
et
de
garantir
l’effectivité
de
leurs
droits.
L'Association
«
Le
Bois
l’Abbesse
»
accompagne
les
personnes
en
situation
de
vulnérabilité.
Les
actions
de
l'association
visent
à
promouvoir
l'autonomie,
la
citoyenneté,
le
bien-être,
et
surtout
l'épanouissement
des
personnes
accompagnées.
ARTICLE
1°
- Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
formes
et
conditions,
dans
lesquelles,
l'Espace
Vall’Âges
met
à
disposition
de
l'association
«
le
Bois
l’Abbesse
»
des
locaux
et
des
moyens
de
fonctionnement,
tels
que
décrits
aux
articles
2,
3
et
4
de
la
présente.
1 - OBLIGATIONS
DU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
« Espace
Vall
Ages
»
ARTICLE
2
- Mise
à
disposition
des
locaux
2.1.
Locaux
concernés
L'Espace
Vall’Âges
met
à
la
disposition
de
l'association
«
Le
Bois
l’Abbesse
»,
à titre
gracieux,
des
salles
et
un
bureau
en
fonction
de
leurs
besoins,
au
sein
de
ses
locaux
situé
4
Rue
de
la
Genevroye
à JOINVILLE.
2
2.2.
Occupation
des
locaux
Les
services
de
l'association
«
Le
Bois
l’Abbesse
»
occuperont
les
lieux
chaque
semaine
à
raison
d’une
demi-journée
(créneaux
adaptables
en
fonction
des
disponibilités
du
local
et
des
besoins
identifiés).
Les
créneaux
identifiés
sont :
-
Pour
le
service
«
IME
»
: chaque
mercredi
de
9h
à
14h
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires,
du
lundi
au
vendredi
(selon
planning)
e
Concernant
le service
«
Communauté
360
», il n’y
aura
pas
de
permanence,
mais
des
rendez-
vous
qui
seront
fixés
en
fonction
des
disponibilités
des
personnes
et
du
bureau
mis
à
disposition.
Aussi,
le
bureau
devra
être
réservé
par
ces
deux
services
avec
un
délai
de
prévenance
minimum
de
7 jours,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
locaux. joiNŸ ÎLLE
ss #L£ DCRS L'ABDRSSES
L'Espace
Vall’Âges
se
réserve
le
droit
de
pouvoir
occuper
les
locaux
de
façon
ponctuelle
sur
les
créneaux
prévus
pour
les
permanences
pour
un
motif
d'intérêt
général.
De
ce
fait,
il peut
être
mis
à
disposition
de
l’association
«
Le
Bois
l’Abbesse
»
d’autres
locaux
si
besoin
de
l'Espace
Vall'Âges.
2.3.
Entretien
des
locaux
L'Espace
Vall’Âges
assure
l’entretien
courant
des
locaux
mis
à
la
disposition
des
services
de
l'association
«
Le
Bois
l’Abbesse
».
ARTICLE
3
- Mise
à
disposition
de
mobilier
L'Espace
Vall'Âges
met
à
la
disposition
de
l'association
«
Le
Bois
l’Abbesse
»
les
mobiliers
figurant
dans
les
locaux.
ARTICLE
4
- Mise
à
disposition
de
moyens
de
fonctionnement
L'Espace
Vall’Âges
met
à
la
disposition
de
l’association
«
Le
Bois
l’Abbesse
»un
accès
internet
et
une
photocopieuse
pour
la
réalisation
de
ses
missions.
Il - OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
«
LE
BOIS
L’'ABBESSE
»
ARTICLE
5
- Les
locaux
S.1.
Conditions
d'occupation
La
présente
mise
à
disposition
ne
constitue
pas
un
bail.
Les
lieux
mis
à
disposition
devront
être
exclusivement
affectés
par
l’association
«
Le
Bois
l’Abbesse
Ȉ
la
réalisation
de
son
objet.
Toute
modification
de
l’objet
devra
faire
l’objet
d’un
accord
express
de
l’Espace
Vall'Âges. 5.2.
Usage
des
locaux
L'association
«
Le
Bois
l’Abbesse
»
prend
les
locaux
en
leur
état
actuel,
déclarant
avoir
entière
connaissance
des
avantages
et
défauts
des
biens
et
sans
pouvoir
exiger
aucune
réparation
ni
remise
en
état
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
D’une
manière
générale,
elle
s’engage
à jouir
raisonnablement.
L'association
«
Le
Bois
l’Abbesse
»e
ne
sera
pas
admise
à
apporter
une
quelconque
modification
aux
biens
mis
à
sa
disposition,
sans
l’accord
préalable
de
la
Ville
de
Joinville.
5.3.
Dispositions
financières
Les
locaux
et
le
mobilier
sont
mis
gracieusement
à
disposition
de
l’association
«
Le
Bois
l’Abbesse
».
Les
charges
afférentes
aux
locaux
sont
intégralement
assumées
par
l'Espace
Vall'âges. S.4.
Responsabilité
du
preneur
L'association
«
Le
Bois
l’Abbesse
» s'engage
à
prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à
sa
disposition
par
l'Espace
Vall’Âges.
Toute
détérioration
des
locaux
provenant
d’une
négligence
grave
de
la
part
du
preneur
devra
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à
ses
frais.
Le
preneur
informera,
sans
délai
et
par
écrit,
l'Espace
Vall’Âges
de
toute
atteinte
aux
biens
mis
à
sa
disposition.
S,5.
Incessibilité
des
droits JOÏNVILLE
ss rLA SON L'ARDESOS
La
présente
convention
étant
conclue
intuitu
personae,
l’association
«
Le
Bois
l’Abbesse
»
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à
qui
que
ce
soit
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
ARTICLE
6 —
Assurances
1 association
«Le
Bois
l’Abbesse
»a
souscrit
une
police
d'assurance,
(n°
sociétaire
:
ARS.
LL.)
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
auprès
de
FA 1 1 A RENNES
.
L'Espace
Vall’Âges
de
Joinville
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
l’assurance
des
locaux
mis
à
disposition. Il - CLAUSES
GENERALES
ARTICLE
7 - Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
prend
effet
à
compter
de
sa
signature.
Elle
pourra
être
reconductible
tacitement
chaque
année.
ARTICLE
8 - Résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
des
parties
par
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
respectant
un
préavis
d’un
mois.
ARTICLE
9 - Modification
de
la
convention
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
voie
d’avenant
dûment
signé
par
les
deux
parties. ARTICLE
10
- Règlement
des
litiges
Tout
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne.
Fait
à Joinville,
Le
Le
Maire
de
Joinville
Le
Président
Bertrand
OLLIVIER
Jacky
RONDOT Sociétaire
n°
: 4265
607R
GAP LE
BOIS
L'ABBESSE
23
CHEMIN
DE
L'ARGENTE
LIGNE
52100
SAINT
DIZIER
ATTESTATION
D'ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
Année
2026
MAIF
atteste
que :
LE
BOIS
L'ABBESSE
est
titulaire
d'un
contrat
d'assurance
«
Assurance
de
la
responsabilité
civile
et
des
risques
annexes
»
sous
le
numéro
4
265
607 R
à effet
du
01/01/2026.
Le
contrat
garantit
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
que
la
collectivité
ou
tout
bénéficiaire
des
garanties
peut
encourir
à
l'égard
des
tiers,
lors
de
La
survenance
d'un
événement
de
caractère
accidentel
et
notamment
à
l'occasion
des
activités
que
la
collectivité
organise.
Plafond
de
la garantie
"Responsabilité
civile"
Responsabilité
civile
générale
: 10
000
000
€
Dommages
matériels
et
immatériels
consécutifs
: 3
000
000
€
Dommages
immatériels
non
consécutifs
:
850
000
€ / an
Responsabilité
civile
produits
: 3
000
000
€ / an
- dont
dommages
immatériels
non
consécutifs
: 850
000
£ / an
Responsabilité
civile
médicale
: 8
000
000 €/
sinistre
dans
la
limite
de
15
000
000
€
par
an
intoxication
alimentaire
: 10
000
000 €
/ sinistre
et / an
Atteintes
à
l'environnement
: 1
500
000
€
/ an
Défense
/
Recours
:
40
O00
€
Frais
de
rapatriement
et
de
transport
: 2
000
€
Frais
de
secours
et
de
sauvetage
: 2
000
€
La
présente
attestation
est
établie
pour
servir
ce
que
de
droit
mais
ne
peut
engager
la
MAIF
au-delà
des
conditions
générales
et
particulières
du
contrat
dont
elle
se
prévaut.
Fait
à
Nancy,
Le
10/12/2025
Directeur
Général
MAIF
: Pascal
DEMURGER
LT
Â