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Déliberation - 2094540
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2094540)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
®
©
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 10 décembre 2025
REF : 2025 / 096
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 04 décembre 2025.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - Mme CHOMPRET – Mme HERAULT - M. BOZETTI - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT - M. NEVEU - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
M. MARIE avait donné pouvoir à M. ROZE
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
Absents : /
Madame CHOMPRET et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION ENTRE JOINVILLE-SAINT-URBAIN ET OSNE-LE-VAL
Monsieur Michel MULLER, conseiller municipal délégué, explique que dans le cadre des festivités de Noël, la Ville de JOINVILLE met à disposition d’OSNE-LE-VAL, la patinoire du 24 novembre 2025 au 09 décembre 2025, la Commune d’OSNE-LE-VAL prête 08 chalets à la Ville de JOINVILLE pour la période du 09 décembre 2025 au 02 Janvier 2026 en contrepartie.
La Commune de SAINT-URBAIN dispose de la patinoire de la ville de JOINVILLE, du 09 décembre au 16 décembre 2025, et confie 8 chalets à la Ville de JOINVILLE pour la période du 15 décembre 2025 au 23 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions jointes,
De l’autoriser à mener toute démarche nécessaire pour ces opérations.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/12/2025 à 11h38
Réference de l'AR : 052-215201807-20251210-2025DL096-DE
Affiché le 15/12/2025 ; Certifié exécutoire le 15/12/2025 Convention
de
mise
à
disposition
Entre
:
La
Ville
de
JOINVILLE,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
23
mai
2020,
D'une
part,
Et
la
Commune
de
SAINT-URBAIN-MACONCOURT,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Judith
BUROT
D'autre
part,
Il a été,
d’un
commun
accord,
arrêté
et décidé
ce
qui
suit :
Article
1%
: La
Commune
de
JOINVILLE
met
gracieusement
à disposition
de
la Commune
de
SAINT-URBAIN-MACONCOURT,
la
patinoire
synthétique
durant
les
festivités
de
fin
d’année
2025,
pour
la période
du
09
décembre
2025
au
16
décembre
2025.
La
patinoire
sera
installée
et
démontée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
JOINVILLE. Article
2
: La
commune
prend
la structure
en
l’état,
et ne
peut
contester
l’état
des
installations
telles
qu’elles
sont
proposées;
aucun
recours
contre
la
ville
ne
peut
être
effectué
par
la
structure
utilisatrice.
Article
3
: Les
deux
parties
doivent
disposer
d’une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
pour
le prêt
de
matériel.
Fait
à JOINVILLE,
Le
28
Octobre
2025
Le
Maire,
Le
Maire
M.
Bertrand
OLLIVIER
Mme
Judith
BUROT
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 15/12/2025 à 11h38 Réference de l'AR : 052-215201807-20251210-2025DL096-DE Affiché le 15/12/2025 ; Certifié exécutoire le 15/12/2025 VILLE
JOÏNVILLE
Convention
de
mise
à disposition
Entre
:
La
Ville
de
JOINVILLE,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
23
mai
2020,
D'une
part,
Ef
la Ville
d'OSNE-LE
VAL
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Yannick
RICHARD
D'autre
part,
Il
a
été,
d’un
commun
accord,
arrêté
et
décidé
ce
qui
suit
:
Article
1%
: La
Commune
de
JOINVILLE
met
gracieusement
à
disposition
de
la
Commune
d’OSNE-LE-VATL,
la
patinoire
synthétique
durant
les
festivités
de
fin
d’année
2025,
pour
la
période
du
au
2025.
En
contrepartie,
la commune
d'OSNE-LE-VAL
prête
gracieusement
8 chalets
en
bois
pour
les
festivités
de
Noël
de
la
Ville
de
JOINVILLE,
pour
la
période
du
au
2025.
La
patinoire
sera
installée
et
démontée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
JOINVILLE. Les
chalets
seront
amenés
et
rapportés
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
JOINVILLE. Article
2
: La
commune
prend
la structure
en
l’état,
et ne
peut
contester
l’état
des
installations
telles
qu’elles
sont
proposées;
aucun
recours
contre
la
ville
ne
peut
être
effectué
par
la
structure
utilisatrice.
Article
3
: Les
deux
parties
doivent
disposer
d’une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
pour
le prêt
de
matériel.
Fait
à JOINVILLE,
Le
Le
Maire,
L’Emprunteur
M.
Bertrand
OLLIVIER
M.
Yannick
RICHARD