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Arrêté - arrete 2023 006 branchement gaz avenue pasteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 006 branchement gaz avenue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2023-006
LS ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION VILLE de COUSRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Seine-Saint-Denis
28 avenue Ampère prolongée
Création d’un branchement gaz angle avenue Pasteur
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
VU la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux référencée 2022120604646D et la demande d'arrêté de police de circulation présentée par l'entreprise SERPOLLET en date du 06/12/2022,
VU l'autorisation de voirie n°2023-003 délivrée le 11/01/2023, par la commune,
CONSIDERANT que l'entreprise «SERPOLLET» domiciliée, 19 rue le Bois Cerdon 94460 VALENTON, doit réaliser des travaux de branchement gaz au droit de la propriété sise 28 avenue Ampère prolongée /angle avenue Pasteur à Coubron 93470,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, sous trottoir, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de procéder à des travaux de branchement gaz au droit du 28 avenue Ampère prolongée à l'angle de l'avenue Pasteurà Coubron 93470 du :
Mardi 31 janvier 2023 au lundi 13 février 2023 inclus de 8h30 à 17h00.
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. 1l pourra être éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :
# Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants face et de part et d'autre du 28 avenue Ampère prolongée (façade donnant sur l'avenue Pasteur), excepté pour les véhicules affectés au chantier,
» Les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries et trottoirs du périmètre des travaux seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route),
# La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
# Le libre accès de la chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, des transports en commun et du prestataire de la ville pour la collecte des déchets,
# Une plaque « piétons » devra être installé au-dessus des fouilles jusqu'à réfection complète du trottoir.
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
N° 2023-006
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
L'entreprise SERPOLLET, exécutant les travaux,
La Société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 11 janvier 2023
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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