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Arrêté - arrete 2023 004 branchement eau potable 42 chemin de la remise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 004 branchement eau potable 42 chemin de la remise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 2023-004
S ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION VILLE de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Seine-Saint-Denis
42 CHEMIN DE LA REMISE
Création d’un branchement neuf d’eau potable
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à
L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ê"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
VU la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux référencée 2022121501658D et la demande d'arrêté de police de circulation présentée par l'entreprise VEOLIA-EAU Ile-de-France en date du 02/01/2023,
VU l'autorisation de voirie n°A2023-002 délivrée le 09/01/2023, par la commune,
CONSIDERANT que l'entreprise «VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE» domiciliée, Allée de Berlin ZI LA POUDRETTE 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, doit réaliser des travaux de branchement neuf d'eau potable au droit de la propriété sise 42 chemin de la Remise à Coubron 93470,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, sous trottoir et chaussée, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: La société VEOLIA est autorisée à procéder à des travaux de branchement neuf d'eau potable au droit du 42 chemin de la Remise à Coubron 93470 du :
Lundi 30 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 inclus de 8h30 à 17h00.
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)
Les dispositions suivantes seront applicables :
“La sté VEOLIA pourra déplacer 3 rochers posés sur le chemin pour accéder à la parcelle à viabiliser, mais sera tenue de les remettre en place le soir avant de quitter le chantier.
» Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme génants face et de part et d'autre du 42 chemin de la Remise, excepté pour les véhicules affectés au chantier,
# Un passage en lisse sera installé pour maintenir la circulation des piétons, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
# L'emprise des travaux sera matérialisée par des barrières pleines de 1 mètre de
hauteur minimum, solidement établies au sol,
# L'entreprise rendra l'accès à la parcelle en procédant au remblai de la tranchée avec de la terre végétale bien compactée.
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N° 2023-004
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
L'entreprise VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE, exécutant les travaux,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 9 janvier 2023
Le Maire,
\Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85
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