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Conseil Municipal - 4e21korrbjdkl41
Compte-Rendu - e7t5bs5rt9fc6o6
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - e7t5bs5rt9fc6o6)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sport,
COMMUNE DE FARAMANS
KKKKE
Comptes-rendus du Conseil Municipal
SEANCE DU 17 MARS 2022 à 20h00
Absents : E. Bouvier-Patron (pouvoir à E. Grégoire), A.-L. Dubois (pouvoir à G. Bourdat), A. Païs (pouvoir à C. Rouquette)
1 - Budget commune : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021
Après présentation, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2021 dont les chiffres de l'exercice (hors reporis et restes à réaliser) sont :
[| Dépenses | Rocetes | Déot | Excédent | Fonsiènnemen _SERATESUE
| .92881428€ | | 22634178€ | Investissement 608 580.02 €
842 904.67 € 234 324.65 €
Cum | tasse | irézteene | | do CET
2 - Budget camping : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021
Après présentation, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2021 dont les chiffres de l'exercice (hors reports et restes à réaliser) sont :
| Dépenses | Recettes | Déficit | 7 Excédent |
Fonctionnement | 5100€| 11013.00€ | | iooe2o0e |
Investissement | 19973.00€ 0.00€ | 1997300€ |
Cumul | 20024006 | moisooe | gomowe |
3 - Taux d'imposition 2022
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les taux des taxes directes locales pour 2022 et
propose d'augmenter ceux-ci de 1 %, soit :
— taxe sur le foncier bâti : 38.79 %
— taxe sur le foncier non bâti : 59.48 %
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les taux d'imposition ci-dessus pour 2022.
4 - Tarifs des locations communales, fax, photocopies
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les différents tarifs communaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, établit les tarifs suivants pour 2022 :
- SALLE DES FETES
Caution salle : 310.00 € Caution ménage : 70.00 € Location journée (association hors commune) : 100.00 € Location week-end habitants de la commune : 250.00 € Location week-end personnes extérieures : 600.00 € Chauffage journée (asso) : 40.00 € Chauffage journée : 45.00 € Chauffage week-end : 85.00 € Ménage salle : 50.00 €
- SALLE DE REUNION (habitants de la commune, uniquement pour repas assis, non dansant) Caution salle : 310.00 €
Caution ménage : 50.00 € Location week-end : 130.00 €
CM 20220317 1 Chauffage week-end : 40.00 € Chauffage journée : 40.00 € Ménage salle : 30.00 €
- CUISINE ET ACCESSOIRES {avec l'une ou l'autre des salles)
Location cuisine : 50.00 € Location vaisselle : 40.00 € Location verres : 20.00 € Ménage cuisine : 20.00 €
- SALLE D'ANIMATION (uniquement pour les entreprises)
Caution : 310.00 € Locatiôn journée : 100.00 €
- PREAU (pour les cérémonies civiles, hors période scolaire)
Caution : 310.00 € Location journée : 400.00 €
- TABLES : 5.00 €
- PHOTOCOPIES (1 recto/verso compte pour 2)
Public :
noir et blanc : A4 : 0.20 € ; A3 : 0.35 €
couleur : A4 : 1.00 € ; A3 : 1.50 €
Associations (les 10) :
noir et blanc : A4 : 1.00 € ; A3 : 1.50 €
couleur : A4 : 6.00 € ; A3 : 9.00 €
- SCAN avec envoi
0.50 € par envoi
- DOCUMENTS A PLASTIFIER
A4 : 0,50€ + prix de la photocopie
A3 : 1€ + prix de la photocopie
- CARTES POSTALES : 0.50 €
- CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession une place ou columbarium
98 ans {dite perpétuelle) : 400.00 €
Cinquantenaire : 230.00 €
Trentenaire : 140.00 €
- MARCHÉ : 0.20 € / ml / jour
5 - Budget commune : affectation du résultat 2021
Le compte administratif de l'exercice 2021 ayant été précédemment approuvé, M. le Maire propose d'affecter les résultats ainsi :
— report d'excédent d'investissement : 133 908.73 €
— report d'excédent de fonctionnement : 552 913.77 €
— excédent de fonctionnement capitalisé : 168 898.90 €
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation des résultats telle que décrite ci-dessus.
6 - Budget camping : affectation du résultat 2021
Le compte administratif de l'exercice 2021 ayant été précédemment approuvé, M. le Maire propose d'affecter les résultats ainsi :
— report de déficit d'investissement : 68 800.68 €
— report d'excédent de fonctionnement : 18 659.49 €
— excédent de fonctionnement capitalisé : 2722.76 €
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation des résultats telle que décrite ci-dessus.
7 - Subventions 2022
M. le Maire propose d'attribuer aux associations pour l'année 2022 les subventions suivantes :
CM 20220317
2 Association de Sauvegarde du Patrimoine Religieux
Comité d'Entente Rurale de Faramans
Bibliothèque « L'Arcolade »
La Ricandelle
!
160.00 € (gardiennage de l'église)
2 520.00 €
1 047.00 € (1.00 € par habitant)
366.45 € (0.35 € par habitant)
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le montant des subventions ci-dessus.
8 - Budget commune : budget primitif 2022
Après un examen détaillé, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de 2022 de la commune, qui se décompose et s'équilibre comme suit :
Recettes Dépenses
Fonctionnement | 1 308 313.77 € I 308 31 313.77 €
Investissement | 3217600.00€ | 3217 600.00 €
[Total — 452591377€ | 452591377€
9 - Budget camping : budget primitif 2022
Après un examen détaillé, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de 2022 du camping, qui se décomprse si s'équilibre comme suit:
| Dépenses Recettes
Fonctionnement 20459.49€ | 2945949€
investissement | 72000.00€ | 7200000€
Total | 101459.40€ | i0145040€ |
10 - Taxe d'Aménagement Majorée - Chemin des Tilleuls
M. le Maire rappelle que le taux de la taxe d'aménagement est actuellement fixé à 5% sur toute la commune, mais qu’il est possible d'adopter un taux majoré, jusqu'à 20 %, dans certains secteurs. Ce taux majoré permet de protéger la Commune d'une urbanisation non maîtrisée qui la mettrait face à des dépenses non financées (création de voiries, de réseaux ou d’autres équipements publics).
C'est typiquement ce qui pourrait se produire dans le cadre de la zone appelée OAP n°2 (Orientations d'Aménagement et de Programmation) du PLUI, située "Chemin des Tilleuls",
1l propose donc d'adopter une taxe d'aménagement au taux majoré de 20 % sur cette OAP n°2. Ce taux serait applicable à compter du 1° janvier prochain, pour une durée de 2 ans prolongeable par une nouvelle
délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins une abstention, approuve l'application de la taxe d'aménagement au taux majoré de 20% sur l'OAP n°2.
11 - Taxe d'Aménagement Majorée - Les Combes
Pour les mêmes raisons qu’au point précédent, M. le Maire propose d’adopter une taxe d'aménagement majorée sur l'OAP n°3, située à "Les Combes" :
- au taux de 20 % sur les parcelles AH 605 (en partie), 606, 608, 610 et 612; - au taux de 9 % sur le reste de l'OAP.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les taux proposés pour l'OAP n°3.
12 - Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la loi permet aux communes d'’instituer une taxe forfaitaire sur la vente de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un PLUI. Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre ces terrains constructibles. Son taux, fixé à 10 %, s'applique sur la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition ou, en l'absence de prix d'acquisition, sur les 2/3 du prix de cession.
CM 20220317 Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour, 4 contre et deux abstentions, approuve l'institution sur le territoire de la Commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles. La présente délibération s'applique aux cessions réalisées à compter du 1° jour du 3 mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue.
13 - Taxe d’Habitation sur les logements vacants
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le code général des impôts (CGI) permet aux communes, sous certaines conditions, d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation : les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) peuvent faire de même, mais cela ne s'applique que sur le territoire des communes qui n'auraient pas préalablement délibéré en ce sens.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation, cette décision étant applicable à compter du 1° janvier 2023.
14 - Modification du tableau des effectifs
M. le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la demande de changement de temps de travail d'un agent, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- création d’un poste d'adjoint technique à temps non complet (18 h/semaine) :
- Suppression d’un poste d'adjoint technique à temps complet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs exposée ci-dessus.
15 - Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport (ANS)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet comprenant la création d’un pumptrack, d'un padel, d'un basket 3x3 et d'une aire de fitness. L'objectif est de mettre à disposition un espace de loisirs libre d'accès et en autogestion pour les groupes scolaires, le centre aéré, les clubs sportifs ainsi que les enfants, jeunes et adultes de la commune et du bassin de vie. Tout ceci à proximité des terrains de foot, des cours de tennis et du city-stade existants. Le montant des travaux de ces divers équipements est estimé à 344 454.08€ HT.
L’ANS subventionne la construction de ce type d'équipements.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter auprès de l’ANS une subvention de 275 563.26 €, soit 80 % du montant HT, au titre des équipements de proximité et charge M. le Maire de toutes les formalités.
KkkkE
SEANCE DU 21 AVRIL 2022 à 20h00
Absents : E. Bouvier-Patron (pouvoir à E. Grégoire), M. Gros (pouvoir à F. Dorey)
1 - Affouage : attribution des lots
M. le Maire expose qu'il convient de définir le mode d'attribution des lots de bois. Sur avis de la commission affouage, il propose l'attribution directe à chaque affouagiste.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe de l'attribution directe à chaque affouagiste.
2 - Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport (ANS)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'amélioration des équipements sportifs de la base de loisirs comprenant la restauration des stades de foot, des courts de tennis et du city stade. Le montant de ces travaux est estimé à 312 930 € HT.
L’ANS subventionne la restauration de ce type d'équipements de proximité en accès libre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter auprès de l'ANS une subvention de 62 586 €, soit 20 % du montant HT, au titre des équipements de proximité et charge M. le Maire de toutes les formalités.
KRRRE
CM 20220317 4 Conseil Municipal des Enfants
En raison de la crise sanitaire, les réunions de janvier et février ont été annulées.
SEANCE DU 8 MARS 2022
1. Règlement intérieur
-Signature du règlement intérieur et de l'avenant à celui-ci.
2. Travaux par commission
G. Jouvhomme a rappelé les commissions créées lors de la dernière réunion, les projets choisis par chacune d'elle et la méthode pour les réaliser :
Commission culture et loisirs : Jordane, Morgan et Angélina
Organisation d’une randonnée avec jeu de piste
Commission environnement : Jade, Kyssia et Léna.
Organisation d'une journée propre.
Commission cadre de vie : Matthias, Paco et Julian
Installation d'une tabie de ping-pong sur la base de loisirs
Chaque commission a travaillé pour faire avancer son projet :
3. Questions diverses
“Félicitations aux jeunes élus pour leur présence et leur sérieux lors de la commémoration du 11 novembre au monument aux morts.
“Invitation à la cérémonie du 19 mars au monument aux morts à 11h. (Fin de la guerre d'Algérie)
“Proposition de nouvelles idées des jeunes élus auxquelles G. Jouvhomme a essayé de donner des réponses car :
Certaines idées ne sont pas réalisables :
-Proposer au camping de louer des trottinettes électriques tout-terrain. -Installer de nouveaux éclairages publics.
-Installer une petite éolienne pour faire des économies d'électricité
-Organiser un rassemblement « Bike Live ».
D'autres idées méritent une attention :
-Mettre des panneaux pour demander aux gens de ne pas jeter leurs déchets n'importe où et de ies déposer dans les poubelles.
-Installer d’autres poubelles.
-Réparer le tourniquet sur l’aire de jeux.
-Installer plus de jeux sur la base de loisirs.
SEANCE DU 22 MARS 2022
1.Travaux par commission
Chaque commission a continué de travailler pour faire avancer son projet : (Quelques décisions) “Organiser une randonnée avec jeu de piste.
Point de rassemblement : (le stade),
Abandon du jeu de piste.
“Organiser une journée propre.
Date : samedi 14 mai à 9h,
Point de rassemblement : (place de l’église)
Ecriture d'invitation à distribuer dans les boîtes aux lettres.
“Instalier une table de ping-pong sur la base de loisirs
Choix d’un modèle,
Prévision d’un budget,
Recherche du lieu pour l'installation.
CM 20220317 2. Questions diverses
*Remerciement pour la présence de certains jeunes élus à la commémoration du 19 mars au monument aux morts, preuve de respect envers nos anciens combattants. “Proposition de nouvelles idées.
Certaines ne sont pas réalisables :
-Installer plus de porte-vélos sur la place de la mairie.
-Installer une balançoire dans la cour.
D’autres demandent réflexion :
-Installer des rideaux plus épais dans les classes de l'école primaire. -Certains élèves de maternelle viennent accrocher leur vélo à l’école primaire.
-Réparer ies vélos de l’école primaire ou en acheter de nouveaux.
-Répartir correctement les échasses entre les 2 écoles.
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
1.Travaux par commission
Chaque commission a continué de travailler sur son projet : (Quelques décisions) “Organiser une randonnée pédestre :
2 parcours sont définis sur un plan : l’un de 4.5 km l'autre de 8 km,
Date : vendredi 17 juin à 17h30.
* Organiser une journée propre
Prévision des divers achats
Photocopies des invitations à distribuer dans les boîtes aux lettres
Création d’une affiche
“Installer une table de ping-pong sur la base de loisirs
Suite aux normes imposées, nouveau choix de table avec révision du budget.
2. Questions diverses
*Dimanche 8 mai à 10h : Invitation à la cérémonie au monument aux morts suivi d'une
intervention de M. Le Maire sur la vie de notre commune (tous les habitants seront invités). A la fin de ce discours les jeunes élues recevront leurs médailles et des personnes du village seront mises à l'honneur pour différentes raisons.
“Proposition d'une nouvelle idée qui demande réflexion.
-Changer le lave-vaisselle de la cantine. La vaisselle n’est pas toujours propre. (Calcaire ou traces de saleté ?)
DATES A RETENIR
Journée Propre : Samedi 14 mai à 9h, place de l’église.
Randonnée pédestre : Vendredi 17 juin à partir de 17h30, au stade.
HRK
CM 20220317
ë Informations diverses
1. Liste des professionnels de santé
Les professionnels de santé suivant sont présents à l'Espace de Santé d’Autimont (situé au 17, chemin de La Porte Bleue) :
Médecin généraliste AILLET : Prise de rendez-vous sur Doctolib - Dr AILLET Morgane
Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17
Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78
Soins infirmiers : 04 74 20 35 33
Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10
Orthophoniste : 06 71 41 76 66
Kinésiologue : 06 50 28 06 95
Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98
Pédicure-Podologue : 07 86 57 72 84
Ostéopathe : 06 43 14 94 58
Etiopathe : 06 51 55 50 73
Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20
Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91
Psychomotricienne : 07 49 38 99 53
Le Cabinet dentaire (04 74 54 39 64) et la Pharmacie (04 74 54 27 06) sont restés dans leurs anciens locaux.
Une Hypnothérapeute Eriksonnienne (06 74 43 13 21) vient de rejoindre la Sophrologue (06 15 50 99 22), la Coache de vie (06 88 51 23 43), l'Hypnothérapeute (06 52 38 33 51) et l’Art-thérapeute (06 89 29 41 77) dans le Pôle médecine douce localisé au 119, montée de l’église (ex cabinet de la kiné).
D'autre part, pendant cette période de Covid-19, Céline CARBONI en association avec le Cabinet infirmier réalisent des tests antigéniques. Pour bénéficier de ce test avec prélèvement naso-pharyngé, adressez-vous à la pharmacie (04 74 54 27 06).
D'autre part, l'équipe de la Pharmacie CARBONI vaccine, aussi, contre la Covid-19.
La section ADMR a ses bureaux au rez-de-chaussée de la maison GUILLON Ludovic.
Si vous connaissez d’autres professionnels de santé voulant s'installer à FARAMANS, contactez la Mairie.
2. Autres professionnels dans des bâtiments communaux
Pour rappel, tous les vendredis après-midi, Mme Mvyrtille DANZO (architecte) est présente dans son local au 119, montée de l’église (ex-local de la kiné Céline CODURI). Vous pouvez la contacter au 06 67 60 92 89.
3. Locaux disponibles
Des locaux pouvant convenir pour l'installation d’un nouveau commerce, de professions libérales règlementées, de services, de médecins sont disponibles au centre bourg. Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie : 04 74 54 22 97 mairie. faramans@gmail.com .
4. Nouveau Garage
Suite au départ en retraite, bien méritée, de Mr Bernard BUCLON, il n’y avait plus de garage automobile sur la commune.
Ce manque est comblé par l'ouverture, depuis fin Février, d’un garage dans un atelier de l’usine GILIBERT. Vous pouvez joindre ce nouvel artisan Faramantois au 06 75 98 25 97, au 04 74 53 45 00 ou à
ncautossportsmail.com
5. Défibrillateur
Quatre défibrillateurs sont mis à la disposition de la population :
- Un sous le porche, entre la maison RAMU et l'Espace de Santé d'Autimont.
- Un autre est situé devant l'accueil du Goff.
- Un autre est positionné vers les sanitaires Est du Camping,
CM 20220317 - Enfin, un autre a été récemment installé par le Centre Equestre de Faramans (qui le met gracieusement à la disposition des habitants de notre village).
6. Diverses souscriptions en lien avec la Fondation du patrimoine
m La souscription pour la Restauration du ciocher de l'église se poursuit. Pour l'instant, 27 641 euros ont été récoltés.
Dès à présent :
+ le système électronique gérant la sonnerie des cloches a été changé. + l'éclairage intérieur de l’église est passé en LED.
+ le chauffage de l'église est passé en Infrarouge. La chaudière au fuel, de 1968, a été démontée et la chaufferie est en cours de démolition.
+ le piquage du clocher et des façades de l'église est terminé.
Les travaux doivent se terminer en fin d'été 2022.
Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :
www.fondation-patrimoine.org/les-projets/l-eglise-saint-joseph-de-faramans
m La souscription pour la Restauration du mur de soutien, en galets roulés, du parvis de l’église continue. Pour l'instant, 6780 euros ont été récoltés.
Les travaux seront terminés 1%° quinzaine de mai.
Pour prendre connaissance du projet où faire un don :
www.fondation-patrimoine.org/les-projets/mur-de-soutenement-du-parvis-de-leglise-saint-joseph-de-faramans
“ Enfin, en lien avec la société de pêche locale La Fario des Eydoches, la souscription pour la réhabilitation du lavoir communal bat son plein.
Pour l'instant, 11980 euros ont été récoltés.
Les travaux sont terminés.
Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :
www.fondation-patrimoine.org/les-projets/lavoir-communal-de-faramans
Pour rappel, pour les trois souscriptions, tout don effectué engendre une réduction d'impôts, à hauteur de 66% du montant du versement.
Merci d'avance pour vos participations.
7. Marché hebdomadaire
Le Marché hebdomadaire, du Mardi matin, a lieu sur ta Place du Tailleur.
Vous pouvez retrouver vos commerçants ambulants habituels :
e Primeur SAID, e Œufs MANGE, e Traiteur THIEBAULT, e Chocolats PAGES, , e Fromager MISTRULLI, e Ferme du SOZEA,
Ces professionnels complètent l’offre commerçante de FARAMANS : e Bar-Jeux-Tabac-Presse-Relais colis-Point vert, e Boucherie, e Boulangerie, e Pizzeria, e Livraison de repas à domicile, e Salon de coiffure.
Certains d'entre eux (Boucher, Boulanger, Coiffeuse, Livraison de repas) exercent dans des locaux appartenant à la commune. Leurs loyers permettent à la municipalité d’avoir une fiscalité maitrisée.
Alors n'hésitez pas à franchir le pas, à participer au Marché hebdomadaire et à pousser la porte de nos commerçants et artisans.
8. Foodtruck
Le Foodtruck "Den & Dan Sandwichs" est présent, sur la Base de Loisirs de FARAMANS, vers la salle d'animation du stade.
Jusqu'à fin Mai, les horaires d'ouverture sont les suivants :
Lundi, Mardi, Vendredi, Samedi, Dimanche de 18h à 21h Mercredi, Samedi, Dimanche de 11h à 14h30
Ce Foodtruck fait le bonheur des résidents du Camping municipal, des Randonneurs, des Pêcheurs, des Golfeurs, des jeunes et des moins jeunes de FARAMANS et du bassin de vie.
CM 20220317 8 9. Venñte de jus de raisin
Le CERF a organisé le Marché aux châtaignes, le Samedi 16 Octobre.
Le jus de raisin, issu des vendanges, a été pasteurisé (1 020 bouteilles).
De nombreuses bouteilles ont déjà trouvé preneur. D'autres sont encore en vente à la Boulangerie ou à la Boucherie (2€50 la bouteille de jus de raisin « Made in Faramans »}.
N'oubliez pas de rendre les bouteilles, elles peuvent être recyclées !
10. Permanences administratives de Bièvre Isère Communauté
L'Union Européenne, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bièvre Isère Communauté ont mis en place un projet numérique visant notamment à accompagner les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives (carte d'identité / passeport, carte grise, dossier de retraite, compte AMELI, CAF, QR code vaccination........).
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Mairie de Faramans (04 74 54 22 97).
11. Appartements communaux
Un appartement communal, situé au 1° étage de la cure, est libre. Si vous connaissez des personnes intéressées pour louer un T3 (1 grande chambre et 1 petite chambre) avec garage, contactez le 0612732529.
12. Ludothèque
La ludothèque sera présente, à Galabourdine, te Mercredi 11 mai (de 10h à 12h et de 14h à 18h). Elle proposera des jeux destinés à tout âge de la population.
Venez nombreux.
13. Boîte à lire
C'est une petite bibliothèque de rue où chacun peut déposer où emprunter des livres gratuitement. La boîte à lire repose sur l'échange et le partage. Elle vient compléter l'offre de lecture du territoire. Elle est accessible 24h/24 et 7j/7.
Elle a été installée en février, sur la place du village, près des commerces.
14. Conscrits
L'association des conscrits vient d’élire son nouveau bureau.
Le week-end du 1° Mai, ils offriront du muguet à la population.
Merci de leur réserver un bon accueil.
15. Stationnement au Centre bourg
Afin de permettre à la population d'accéder facilement aux commerces, des places de parking (avec Stationnement maximum de 20min) ont été matérialisées au Centre bourg. On s'aperçoit que des véhicules stationnent beaucoup plus longtemps. On demande donc à toutes et à tous de respecter les consignes de stationnement.
De façon générale, les services de gendarmerie demandent que leur soit signalé tout véhicule mal stationné et pouvant créer un accident sur les diverses routes.
16. Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
A partir du 1° Janvier 2022, il est possible de déposer sa demande d’autorisation d'urbanisme sur internet !
Depuis le 1° janvier 2022, toutes les communes sont en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d'autorisation d'urbanisme. Cette démarche s'inscrit dans un processus plus global de
simplification et de modernisation des services publics, à l'heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d'imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec
accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture des mairies : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne, faites des économies de papier, de frais d’envoi et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d'instruction par voie dématérialisée.
CM 20220317
3 A noter qu'il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique, de déposer leur demande d’autorisation par voie papier en mairie. Par contre, aucun dépôt par mail ne sera accepté.
Déposez votre dossier sur : https://bievre-isere.geosphere.fr/guichet-unique
Après avoir créé vote compte, vous pouvez accéder à votre espace pour déposer votre dossier et vos pièces complémentaires, pour suivre votre procédure d'instruction ou encore pour obtenir votre arrêté une fois le dossier instruit.
17. Enquête sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMI) réalise, à partir du 1% mars 2022, une enquête Statistique nationale sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité (enquête VRS) auprès des personnes âgées de 18 ans et plus en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et à La Réunion.
L'objectif de cette enquête est de permettre d'établir des diagnostics qualitatifs et quantitatifs précis en matière de sécurité au niveau national, mais également, pour la première fois, à l'échelon départemental. Les conclusions issues de l'enquête permettront d'améliorer l’action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité.
L'enquête est principalement réalisée par internet. Néanmoins, dans notre commune, des enquêtés ont été sélectionnés aléatoirement pour répondre exclusivement par entretien en face-à-face. Ce choix permet de mesurer s'il existe des différences entre les réponses recueillies en face-à-face et celles collectées par internet. Ces personnes seront contactées par un enquêteur ou une enquêtrice de l'institut Ipsos qui se rendra à leur domicile pour réaliser la passation du questionnaire. Il ou eile sera muni(e) d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions, par avance, du bon accueil que vous lui réserverez.
Pour toute information complémentaire : www.enquetevrs.fr
0 800 942 589 Service & appel gratuits
18. Nouvelles inscriptions pour la rentrée scolaire de septembre 2022
Ces inscriptions concernent les nouveaux élèves et les futures petites sections nées en 2019.
Pour inscrire un enfant, il faut se rendre en mairie et fournir les documents suivants (livret de famille, justificatif de domicile, carnet de santé).
19. Recensement des jeunes
Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d'obtenir l'attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d'autres examens et concours publics.
20. Inscription sur les listes électorales
L'année 2022 est une année d'élection, pensez à vous inscrire sur les listes électorales. 2 solutions s'offrent à vous :
+ en ligne, grâce au télé service disponible sur Service-Public.fr
+ en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription.
Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote.
Les inscriptions sont possibles jusqu'au 6 mai 2022 pour les élections législatives.
Pour rappel, voici les dates des élections prévues en 2022 :
1°" tour des élections législatives : Dimanche 12 Juin
2" tour des élections législatives : Dimanche 19 Juin.
21. Fête de la musique du 21 Juin
La fête de la musique revient, à Faramans, après 2 ans d'absence lié à la Covid.
Toutes personnes ou groupes souhaitant participer (par des chants, des danses, en jouant d’un instrument, etc) doit contacter la Mairie (mairie.faramans@gmail.com) avant le 9 Mai.
Vous serez ensuite invités à la réunion de préparation de cette soirée du Mardi 21 Juin.
CM 20220317 10 22, Recherche de personnel pour la cantine
À compter de la rentrée scolaire de Septembre 2022, la Mairie de Faramans recherche une personne pour aider au service des repas à la cantine scolaire.
Le temps de travail proposé est de 11h30 à 13h30, tous les jours de l’année scolaire. Si vous êtes intéressé, merci de contacter le 04 74 54 22 97 où mairie.faramans@gmail.com .
ARR X
Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr
KARRE
INVITATION DE TOUTE LA POPULATION :
Vu que les vœux de la municipalité n’ont pas pu avoir lieu en 2020 et 2021, Gilles BOURDAT et son conseil municipal ont souhaité réunir l’ensemble de la population le Dimanche 8 Mai. A l'issue de la cérémonie aux monuments aux morts, à 11h, Mr le Maire prendra la parole. Il rappellera les réalisations municipales depuis 2020 et présentera les projets prévus d'ici la fin du mandat en 2026. :
A l'issue du discours, des personnes se verront décorées ou mises à l’honneur. Le verre de l'amitié clôturera cette matinée.
Venez nombreux !
KKKKE
Le Conseil Municipal de FARAMANS
CM 20220317 11 Festivités à venir :
Mai
Week-end du 1e Mai Tournée du muguet des conscrits
Vendredi 6 Grande soirée des Arts Allumés, à partir de 18h Stade Samedi 7 Journée « Sport-Santé-Nature », de 9h à 17h Base de loisirs Dimanche 8 Cérémonie aux monuments aux morts, à 11h Monument aux Morts Dimanche 8 Rencontre entre les élus et la population, à 11h15 Centre culturel Mardi 10 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion Samedi 14 Opération «village propre», matin, organisée par CME | Départ : place de l'église Samedi 14 Concours doublettes “La Boule du Marais” Base de loisirs Samedi 21 Fête du jeu, de Bièvre isère Base de loisirs Jeudi 26 Concours de Pétanque du Club Sportif- Football Base de loisirs
Juin
Mardi 7 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion Vendredi 10 Assemblée générale du Club de Football Salle d'animation Samedi 11 Journée départementale Foot des U7 Stade Dimanche 12 Bourse d'échange Moto de Retour de Kick Base de loisirs Vendredi 17 Randonnée pédestre organisée par le CME, à 17h30 | Départ du stade Vendredi 17 Conseil d'Administration du CERF Salle de réunion Samedi 18 Kermesse du Sou des Ecoles Base de loisirs Mardi 21 Fête de la musique Base de loisirs Vendredi 24 et samedi 25 Gala de fin d'année de Faradanse Salle des fêtes de Commelle Samedi 25 Concours OMNIUM “La Boule du Marais” Base de loisirs Vendredi 24 au dimanche 26 | Open "Les Renaillots”, AS Bièvre Golf Golf
Juillet
Samedi 2 Rassemblement de vieux véhicules (autos, motos, etc) | Base de loisirs Jeudi 7 Cinéma en plein air, en soirée Stade Mercredi 13 Feu d'artifice du C.E.R.F Base de loisirs Mardi 26 Collecte de sang, à partir de 16h30 Salle des fêtes
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