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Convocation - cm20130212
Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Convocation - cm20130212)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Bois et produits du bois,
SEANCE ORDINAIRE DU 12 FEVRIER 2013
L'an deux mil treize, le 12 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2013
Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J.P., PONS G., PASQUET R., RIBOULET J., WERTHMANN G., VANCAMPEN D. ; Mmes PLAZANET M., CHABANAT C., DAUDE C., LOURADOUR P., RAYNAUD D., SIMON I. ;
Excusés : MM. SUDRON F., COLY G., PIQUEREL O., Mmes MONVILLE D., PATINAUD M ;
Absent : RABOISSON T. ;
M. Frédéric SUDRON a donné procuration à M. Daniel PERDUCAT M. Gilbert COLY a donné procuration à M. Roland PASQUET
M. Gérard PONS a été élu secrétaire.
___________________
ORDRE DU JOUR :
01/ AMENAGEMENT DE TROTTOIRS - AVENANT AU MARCHE
02/ AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE - AVENANTS
03/ AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE – ACQUISITION DE MOBILIER
04/ CTD - CIMETIERE COMMUNAL – JARDIN DU SOUVENIR
05/ CTD - ACQUISITION DE DEUX DISTRIBUTEURS DE SEL
06/ OFFICE DE TOURISME – AVANCE DE SUBVENTION
07/ JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE – AVANCE DE SUBVENTION
08/ ATTRIBUTION DU DIPLOME DE CITOYEN D’HONNEUR
1/ AMENAGEMENT DE TROTTOIRS - AVENANT AU MARCHE
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 25 septembre 2012, le
conseil municipal a attribué, par procédure adaptée, le marché relatif à l'aménagement
des trottoirs situés dans l'avenue principale à l'entreprise EUROVIA pour un montant
de 59 770,62 € HT.
Au cours du chantier, des travaux complémentaires portant sur la création de 7 regards
et leur raccordement aux branchements existants, ainsi que sur la réalisation d'une
traversée de chaussée se sont avérés nécessaires.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un avenant établi par l'entreprise EUROVIA
portant sur ces travaux supplémentaires pour un montant de 5 530 € HT ce qui
porterait le marché à 65 300,62 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'accepter l'avenant d'un montant de 5 530 € HT présenté par l'entreprise
EUROVIA,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
2/ AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE - AVENANTSVU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS,
Sur le rapport de Monsieur le Maire qui indique à l’assemblée que dans le cadre des
travaux d’aménagement du restaurant scolaire, il convient de passer les avenants ci-
après :
Lot n° 7 : Menuiserie alu – attribué à l’entreprise SCAL
Montant initial : 52 270,47 € HT
Avenant n°4 d'un montant de 78,75 € HT
Nouveau montant du marché : 52 349,22 € HT
Objet de l'avenant Fourniture et pose de limitateurs d’ouverture aux menuiseries de la
cuisine
Lot n° 9 : Menuiseries bois – attribué à l’entreprise GUYOT
Montant initial : 6 869,80 € HT
Avenant n°1 d'un montant de -1 048,00 € HT
Nouveau montant du marché : 5 821,80 € HT
Objet de l'avenant : remplacement de portes et suppression de la pose d’un oculus
Lot n° 14 : Electricité – attribué à l’entreprise AEL
Montant initial : 31 944,86 € HT
Avenant n°1 d'un montant de 5 951,59 € HT
Nouveau montant du marché : 37 896,45 € HT
Objet de l'avenant : Ajout d’une plonge pour le matériel de cuisson - reprise du TGBT
existant
Lot n° 15 : Chauffage-ventilation – attribué à l’entreprise BOUGNOTEAU
Montant initial : 66 152,65 € HT
Avenant n°1 d'un montant de 1386,17 € HT
Nouveau montant du marché : 68 986,60 € HT
Objet de l'avenant : Modification du réseau de chauffage – déplacement cumulus -
modification des réseaux EC
Avenant n°2 d’un montant de 1 334,00 € HT
Nouveau montant du marché 70 320,60 € HT
Objet de l'avenant : Modification de réseaux de la cuisson – modification réseau
plomberie en salle de restauration étage – modification de l’alimentation et évacuation
fontaine à eau
Lot n° 16 : Equipement cuisine – attribué à l’entreprise TOUT POUR LE FROID
Montant initial : 105 188,00 € HT
Avenant n°2 d'un montant de 19 047,00 € HT
Nouveau montant du marché : 124 235,00 € HT
Objet de l'avenant : Equipement de plonge supplémentaire
Le Conseil Municipal délibère et, considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous
documents s'y rapportant pour leur exécution.
3/ AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE – ACQUISITION DE MOBILIERMonsieur le Maire indique à l’assemblée que, dans le cadre des travaux de
restructuration du restaurant scolaire, il convient de procéder au remplacement du
mobilier.
Une consultation a été lancée pour l’acquisition de :
- 26 tables avec plateaux anti bruit (1200x800),
- 2 tables avec plateaux anti bruit (800x800),
- 110 chaises coques destinées à la salle de restauration.
L’entreprise PERSPECTIVE AMENAGEMENT basée à Limoges a présenté un devis d’un
montant de 13 540,26 € HT qui se décompose comme suit :
- 26 tables (1200x800)..............................................5 460,00 € HT,
- 2 tables (800x800)....................................................325,26 € HT,
- 110 chaises coques ...............................................7 755,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de retenir la proposition présentée par l’entreprise PERSPECTIVE AMENAGEMENT
pour le remplacement du mobilier de la salle de restauration scolaire.
4/ CTD - CIMETIERE COMMUNAL – JARDIN DU SOUVENIR
Selon les termes de l'article L 2223-1 du CGCT, chaque commune de 2 000 habitants et
plus doit disposer, depuis le 1er janvier 2013, d'un site cinéraire destiné à l'accueil des
cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation.
Le cimetière disposant déjà de 2 columbariums, il s'avère nécessaire d'aménager un
espace réservé à la dispersion des cendres des défunts.
L’opération, consistant en l’aménagement d’un espace paysager et en la fourniture et la
pose d’une stèle commémorative, est estimée à 9 000,00 € HT.
Une aide financière va être sollicitée auprès du Conseil Général de la Haute-Vienne dans
le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux au titre de l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Général de la Haute-Vienne
dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux,
- de demander l’autorisation d’engager la dépense avant notification de la subvention
par le Conseil Général.
5/ CTD - ACQUISITION DE DEUX DISTRIBUTEURS DE SEL
Dans le cadre de la poursuite du dispositif mis en place par le Conseil Général pour faire
face aux intempéries hivernales, la Commune va faire l'acquisition de deux épandeurs de
sel.
Cette opération doit nous permettre de procéder au remplacement de ce matériel
durement éprouvé par les derniers épisodes neigeux. Le devis établi par l’entreprise
LIMAGRI-MOREAU S.A. s’élève à 2 295 € HT l’unité ce qui porterait donc cette
dépense à 4 590 € HT. Le devis de l’entreprise LASCAUD, s’élève quant à lui à 2 690,00
€ HT l’unité, soit 5 380,00 € HT au total.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :- de valider la proposition de l’entreprise LIMAGRI MOREAU pour l’acquisition de deux
épandeurs de sel,
- de solliciter l’aide financière du Conseil Général dans le cadre des Contrats
Territoriaux Départementaux,
- de demander l’autorisation d’engager la dépense avant notification de la subvention
par le Conseil Général.
6/ OFFICE DE TOURISME – AVANCE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente le bilan financier établi pour l’année 2012 et indique que,
pour faire face à ses besoins de trésorerie, l’Office de Tourisme sollicite pour 2013 le
versement d’une avance sur subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer une avance sur la subvention 2013 d’un montant de 15 000 € à l’Office de
Tourisme d’Eymoutiers.
Mélanie PLAZANET, Présidente de l’Office de Tourisme, s’est retirée de la salle lors de
l’examen de cette question.
7/ JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE – AVANCE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le 1er concert des Jeunesses Musicales de
France étant programmé en mars 2013, il serait souhaitable de libérer une avance de
subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer une avance sur la subvention 2013 d’un montant de 1 200 € à la Délégation
JMF d’Eymoutiers.
Maryline PATINAUD, Trésorière de la délégation JMF d’Eymoutiers, s’est retirée de la
salle lors de l’examen de cette question.
8/ ATTRIBUTION DU DIPLOME DE CITOYEN D’HONNEUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la récente création du diplôme de
Citoyen d’Honneur afin de rendre hommage aux personnalités qui se sont distinguées par
leur dévouement, leur engagement, leurs actions ou leurs relations avec la Commune.
Il fait part à l’assemblée de son souhait de décerner cette distinction à M. Cyril
JONARD, pour la ténacité et le courage dont il a fait preuve tout au long de sa carrière
sportive de judoka couronnée par plusieurs titres de champion d’Europe et du Monde et
par un titre de champion paralympique aux jeux d’Athènes en 2004.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, décide :
- de décerner le diplôme de Citoyen d’Honneur de la Commune d’Eymoutiers à M. Cyril
JONARD.