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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bias.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/08/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché/Publié le 17/03/2023
ID : 040-214000432-20230315-13_2023_DEL-DE
NOTE SYNTHETIQUE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE
Sommaire :
l._ Le cadre général
Il. La section de fonctionnement
Il. La section d'investissement
|. LE CADRE GENERAL
Conformément aux articles L 2313-1, L. 3313-1 et L 5211-36 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de
la commune.
Le budget d’une commune se présente en deux parties distinctes, une section de fonctionnement et une
section d'investissement.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la
gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année.
La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle
retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine
de la commune.
Il. COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ANNEE 2022
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES
Le compte administratif de l’année 2022 est marqué par une hausse des dépenses de fonctionnement
de 5,16 %.
On note une hausse des charges de personnel : + 9,60 %. Cette évolution est dû aux 3 augmentations du
SMIC, une revalorisation du point d'indice, le besoin de renfort au service technique et au service cantine
dû à l'augmentation du nombre d'enfants utilisant le service.
Les charges à caractère général ont aussi subi une augmentation (+ 19,15 %) dû à certains postes tels
que les fluides (eau, énergie, combustibles et carburants), l'entretien du matériel roulant, les honoraires
d'intervenants extérieurs et les réseaux sont plus importants que l’année passée. Envoyé en préfecture le 17/08/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché/Publié le 17/03/2023
ID : 040-214000432-20230315-13_2023_DEL-DE
Les autres charges de gestion courante sont en baisse par rapport à 2021 car la commune avait pris en
charge le déficit du budget Lotissement afin de clôturer ce budget annexe définitivement.
2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement de l’année 2022 ont baissé de -3,50 %.
Les recettes résultant des impôts et autres taxes augmentent de 4,45 %.
Les produits en provenance des dotations de l'Etat sont stables contrairement à ceux de la taxe sur les
permis de construire qui sont largement en baisse par rapport à 2021 dû au nouveau lotissement.
En revanche, le montant de l'attribution de compensation au titre de la contribution économique
territoriale (FDPTADE) versée par le Département a permis une évolution des dotations de + 28,77 %.
Une augmentation relative des produits des services est dû à une régularisation des locations des
antennes (orange, free...) non perçues en 2021.
Est à noter une baisse des produits de gestion courante de — 34,45 % provenant d'une vente de pins
moins importante qu'en 2021.
3. CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement brute, qui correspond à la différence entre les recettes réelles de
fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, s'élève à 325 225,58 €. Elle doit au minimum
permettre le remboursement du capital de la dette.
La capacité d’autofinancement nette, qui correspond à la capacité d’autofinancement brute amputée du
remboursement du capital de la dette, s'élève 263 646,55. €. Elle constitue une partie des fonds propres
qui permettent de financer les investissements sans recourir à l'emprunt.
Le résultat de fonctionnement, qui correspond à la différence entre les recettes totales et les dépenses
totales de fonctionnement, s'élève à 297 436,34 €.
4. SECTION D'INVESTISSEMENT : DEPENSES
Les plus importantes dépenses d'investissement concernent des travaux pour les bâtiments publics notamment pour la cantine : isolation des murs par l'extérieur et le changement de portes.
S'ajoute l'achat des cabanons pour les jardins familiaux, le remplacement de matériel et outillage divers.
En comptant les dépenses pour les frais d'études (PLU...) le taux de réalisation des investissements
réalisés est de 51 %.
5. SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES
Les travaux réalisés ont été financés par des fonds propres et subventions extérieures.
L'excédent de fonctionnement de l’année 2021, reversé en partie à la section d'investissement de
103 786,84 €, couvre les restes à réaliser et le déficit d'investissement de 2021.
Pour 2022, les subventions reçues de l'Etat représentent : 21 338,40 €.
Le Fonds de Compensation de la TVA, qui correspond à une fraction de la TVA remboursée par l’État sur
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Affiché/Publié le 17/03/2023
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les dépenses d'investissement réalisées en 2020, s'élève à 5 325,42 €.
Le résultat de la section d'investissement de l’année 2022, qui est la différence entre les recettes et les
dépenses, est déficitaire pour un montant est de 41 166,35 €.
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-
17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des
procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Bias, le
Le Maire, Elisabeth ETCHEVERRIA