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Note de Synthèse - Note de synthese CA 2023
Note de Synthèse - Note de Synthese ca 2022
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese ca 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
è AR Prefecture
058-215801630-20230223-2023 004-BF
Reçu le 07/03/2023
1
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE — Commune de Menou
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DE LA COMMUNE DE MENOU
A l'arrêt des comptes le Jeudi 23 février 2023 de lexercice 2022 par l'assemblée
délibérante de Menou, le compte administratif, qui retrace l'ensemble des reports en provenance l'année précédente et ceux à destination du Budget 2023, des mandats pour dépenses et des titres de recettes émis en 2022, fait apparaître les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes
ou
LIBELLE Déficit excédents déficit
excédents
Résultats reportés 481 541,90
56 044,85
Opérations de l'exercice 232 524,94 274 882,08
29 652,75 134 524,12
Totaux 232 524,94 756 423,98
85 697,60 134 524,12
Résultats de clôture 523 899,04 43 826,52
Restes à réaliser
80 366,25 12 650,50
Totaux cumulés 232 524,94 756 423,98 166
063,85 147 174,62
Résultats définitifs 0,00 523 899,04 18
889,23 0,00
Affectation du résultat vers BP 2023 :
Affectation en réserve R 1068 en investissement {besoin de financement)
18 889,23 €
Report en fonctionnement R 002 (Excédent de fonctionnement moins besoin de 505 009,81 € financement)
COMMUNE DE MENOU - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 AR Prefecture
058-215801630-20230223-2023 004-BF
Reçu le 07/03/2023 2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 2022
002 - Résultat de fonctionnement reporté de 2021 481 541,81 €
013 - Atténuations de charges 5 259,66 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 29 500,32 €
73 - Impôts et taxes 151 774,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 61 793,55 €
75 - Autres produits de gestion courante 24 830,90 €
77 - Produits exceptionnels 1 723,65 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022 756 423,89 €
| Recettes de fonctionnement 2022
2 002 - Résultat de fonctionnement reporté
de 2019
2 013 - Atténuations de charges
2 70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
# 73 - Impôts et taxes
u 74 - Dotations, subventions et
participations
#75 - Autres produits de gestion courante
m 77 - Produits exceptionnels
DEPENSES 2022
011 - Charges à caractère général 73 069,17
012 - Charges de personnel et frais assimilés 64 560,72
014 - Atténuations de produits 39 857,00
65 - Autres charges de gestion courante 51 973,33
66 - Charges financières 2 297,98
67- Charges exceptionnelles 766,74
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021 232 524,94
né Dépenses de fonctionnement 2022
& 011 - Charges à caractère général
2 012 - Charges de personnel et frais
assimilés
# 014 - Atténuations de produits
2 65 - Autres charges de gestion courante
2 66 - Charges financières
® 67- Charges exceptionnelles
COMMUNE DE MENOU - NOTE DE PRESENTATION BRÈVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 AR Prefecture
058-215801630-20230223-2023 004-BF
Reçu le 07/03/2023 _
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SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 2022
10 - Dotations, fonds divers et réserves
36 831,85 €
13 - Subventions d'investissement 96 393,56
€
458201 — Groupement de voirie 2021 1 298,71
€
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2022 134 524,12 €
Recettes d'investissement 2022
8 10 - Dotations, fonds divers et réserves
8 13 - Subventions d'investissement
» 458201 - groupement de voirie 2021
DEPENSES 2022
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 56 044,85 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 12 079.51 €
21 - Immobilisations corporelles 17 344,93 €
458101 - Groupement voirie - compte de tiers
228.31 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 85697.60 €
Dépenses d'investissement 2022
& 001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
m 16 - Emprunts et dettes assimilées
# 21 - Immobilisations corporelles
» 458101 - Groupement voirie - compte de
tiers
COMMUNE DE MENOU - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 AR Prefecture
058-215801630-20230223-2023 004-BF
Reçu le 07/03/2023
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LES RESTES A REALISER A REPORTER sur BP 2023 (uniquement en investissement) :
Il s'agit des dépenses non réalisées mais qui ont fait l’objet d'un engagement en 2022, ou bien des recettes notifiées en 2022 et qui seront à prendre en compte au budget 2023.
RAR dépenses : 80366.25 €
-_ l'achat de la parcelle de bois l'Ourdon (Le conseil a voté une décision modificative de 37000 € au Budget 2021 qui a permis de créer une nouvelle opération d'investissement
en cours d'année, la signature de l'achat date de novembre 2022 et donc sera payé en
2023)
- les travaux Ilôt d'avenir (plantation d'arbres de régénération en forêt se termineront et le solde sera payé en 2023)
- les travaux de voirie (place du cimetière et rue de la Monarderie) prévus en 2022 seront
réalisés en 2023
les travaux de poteaux à incendie, réalisés en 2022, seront facturés en 2023
les travaux de reprise de sépultures se terminent en 2023
RAR recettes : 12650.50 €
- Subvention pour les travaux de poteaux incendie
- Subvention pour les travaux de menuiserie du logement communal de la mairie
- Subvention pour les travaux de reprises de sépulture
- Solde Subvention travaux de régénération en forêt
ETAT DE LA DETTE :
Il s'agit de l'emprunt lié à l'achat et les travaux des logements communaux du Presbytère
Le Capital restant dû au 31/12/2022 : 39 560.52 €
COMMUNE DE MENOU - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022