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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
1
NOTE SYNTHETIQUE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
FORET - COMMUNE - CAMPING
Sommaire général :
I. Le cadre général
II. Le compte administratif
a) Les résultats de clôture
III. Vue d'ensemble
a) La section de fonctionnement
b) La section d’investissement
I. LE CADRE GENERAL
Conformément aux articles L 2313-1, L. 3313-1 et L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget d’une commune se présente en deux parties distinctes, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la commune. 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : FORET
A) LES RESULTATS DE CLOTURE
Réalisation de l'exercice Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 478 184,95 511 381,18 33 196,23
Section d'investissement 76 000,00 63 539,54 -12 460,46
Reports 2022 Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 0 98 020,13 98 020,13
Section d'investissement -5 910,54 0 -5 910,54
Total réalisations 2023 et
reports 2022
Dépenses Recettes Résultat
560 095,49 672 940,85 112 845,36
Restes à réaliser Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 0 0 0
Section d'investissement -11 190,99 0 -11 190,99
Résultat cumulé Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 478 184,95 609 401,31 131 216,36
Section d'investissement 93 101,53 63 539,54 -29 561,99
Total cumulé 2023
Dépenses Recettes Résultat
571 286,48 672 940,85 101 654,37
III. VUE D'ENSEMBLE
A) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le compte administratif de l’année 2023 est marqué par une hausse des recettes de fonctionnement.
• DEPENSES 3
Les charges à caractère général (chapitre 11) : 28 331,95 € est en baisse par rapport à 2022. Elles concernent surtout :
- l'entretien du matériel roulant (tracteur, épareuse)
- 4 remplissages de la cuve.
- Suivi du plan de gestion
Charge du personnel (mise à disposition du personnel reversé à la commune) : 25 474,00 €
Le montant reversé à la commune pour la mise à disposition du personnel est stable par rapport aux années précédente.
La forêt a reversé un excédent de 400 000,00 € à la commune.
• RECETTES
L'affectation de l'excédent 2022 : 98 020,13 €
La réalisation de la vente de 2 coupes rases + 1 éclaircie : 494 881,18 €
Amortissements : 7 879,00 €
B. Section D'INVESTISSEMENT
• DEPENSES
Déficit 2022 : 5 910,54 €
Les principales dépenses d'investissement 2023 sont les suivantes :
• Achat du tracteur kubota : 33 250,00 €
• Achat d'un camion plateau : 28 750,00 €
• Achat aspirateur feuilles : 6 407,15 €
• RECETTES
L'affectation d'une réserve pour couvrir les restes à réaliser : 33 250,00 € + le déficit 2022 : 5 910,54 €
Soit un total de 39 160,54 €
Amortissements : 7 879,00 €
_________________________________________ 4
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : COMMUNE
B) LES RESULTATS DE CLOTURE
Réalisation de l'exercice Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 802 934,67 1 178 548,08 375 613,41
Section d'investissement 352 020,33 272 507,90 -79 512,43
Reports 2022 Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 0 148 978,54 148 978,54
Section d'investissement 41 166,35 0 -41 166,35
Total réalisations 2023 et
reports 2022
Dépenses Recettes Résultat
1 196 121,35 1 600 034,52 403 913,17
Restes à réaliser Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 0 0 0
Section d'investissement 281 235,79 55 703,00 225 532,79
Résultat cumulé Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 802 934,67 1 327 526,62 524 591,95
Section d'investissement 674 422,47 328 210,90 -346 211,57
Total cumulé 2023
Dépenses Recettes Résultat
1 477 357,14 1 655 737,52 178 380,38
III. VUE D'ENSEMBLE
A) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
• DEPENSES
Le compte administratif de l’année 2023 est marqué par une hausse des dépenses globales de fonctionnement de 6 %. 5
Les charges à caractère général (chapitre 11 : 244 391, 84 €) ont aussi subi une augmentation de + 8 %, dû à certains postes tels que :
- l'électricité,
- l'entretien du matériel roulant,
- l'entretien des bâtiments,
- rémunération des honoraire pour procédure défense
- annonces des marchés publics
On note une hausse des charges de personnel (chapitre 12 : 427 223,16 €) de + 6 %. Cette évolution est dû :
- aux augmentations du SMIC,
- à une revalorisation du point d'indice,
- le besoin de renfort ou de remplacement dans les services.
Concernant les autres charges de gestion courante (chapitre 65 : 68 862,95 €), elles sont en baisse par rapport à 2022 de 7%.
• RECETTES
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes, on retrouve principalement :
- Les recettes liées à la fiscalité,
- Les dotations,
- Les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Les recettes de fonctionnement correspondent à deux catégories :
- Les recettes d'ordre figurant au chapitre 42, essentiellement l'amortissement de subventions, - Les recettes réelles qui correspondent à un flux financier.
Les recettes réelles de fonctionnement de l’année 2023 ont augmenté de 51 %.
Les recettes résultant des impôts et autres taxes sont stables.
Les produits en provenance des dotations de l'Etat sont eux aussi stables.
Est à noter une augmentation des produits de gestion courante de +50 % provenant des revenus des antennes et de l'excédent du budget annexe de la Forêt reversé à la commune. Cela représente 130 000 € en 2022 et 400 000 € pour 2023.
Le résultat de la section de fonctionnement de l'année de 2023, qui est la différence entre les recettes et les dépenses, est excédentaire pour un montant de 524 591,95 €.
• CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement brute, qui correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, s’élève à 399 307,75 €. Elle doit au minimum permettre le remboursement du capital de la dette.
La capacité d’autofinancement nette, qui correspond à la capacité d’autofinancement brute amputée du remboursement du capital de la dette, s’élève 328 265,40 €. Elle constitue une partie des fonds propres 6
qui permettent de financer les investissements sans recourir à l’emprunt.
C. Section D'INVESTISSEMENT
• DEPENSES
Les plus importantes dépenses d'investissement concernent l'aménagement de l'espace enfance jeunesse (pumptrack, citystade et jeux pour enfants).
S'ajoutent différents travaux pour l'épicerie/pizzeria à hauteur de 14 000 € (peinture des façades, électricité, …), les volets roulants à la garderie, remplacement de la baie de brassage informatique à la mairie et différents enrobés de voirie.
En comptant les dépenses pour les frais d'études (PLU…), les investissements ont été réalisés à hauteur de 42 % par rapport à 2023.
• RECETTES
Les travaux réalisés ont été financés par des fonds propres et subventions extérieures.
L'affectation d'une réserve pour couvrir les restes à réaliser de 107 291,45 + le déficit 2022 de 41 166,35€, soit un total de 148 457,80 €.
Le Fonds de Compensation de la TVA, qui correspond à une fraction de la TVA remboursée par l’État sur les dépenses d’investissement réalisées en 2021, s’élève à 8 493,98 €.
Pour 2023, les subventions reçues de l’Etat/Région représentent : 29 783,11 €.
Le résultat de la section d’investissement de l’année 2023, qui est la différence entre les recettes et les dépenses, est déficitaire pour un montant est de 120 678,78 €.
____________________________________ 7
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : CAMPING
C) LES RESULTATS DE CLOTURE
Réalisation de l'exercice Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 890 187,01 985 713,75 + 95 526,74
Section d'investissement 187 043,68 130 799,73 - 56 243,95
Reports 2022 Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 0 129 841,05 129 841,05
Section d'investissement 0 134 876,03 134 876,03
Total réalisations 2023 +
reports 2022
Dépenses Recettes Résultat
1 077 230,69 1 381 230,56 + 303 999,87
Restes à réaliser Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 0 0 0
Section d'investissement 130 117,27 0 130 117,27
Résultat cumulé Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 890 187,01 1 115 554,80 + 225 367,79
Section d'investissement 317 160,95 265 675,76 - 51 485,19
Total cumulé 2023
Dépenses Recettes Résultat
1 207 347,46 1 381 230,56 + 173 882,60
III. VUE D'ENSEMBLE
A) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
• DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement sont stables par rapport à 2022.
Les charges à caractère général sont 477 283.55 € : 8
On note une hausse des charges de personnel : + 17% par rapport à 2022 cela s’explique par le fait que le point d'’indice a augmenté ainsi le smic. Nous devons aussi tout comme les entreprises privées payer la prime de précarité lorsque les CDD sont pour accroissement d'activité.
Les autres charges de gestion courante ont été impactées par le besoin de régulariser une partie de vielles créances qui n'ont pas pu être recouvertes par le percepteur (impayés des locataires). Cela représente 4 233,77 €.
• RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement sur l’année 2023 sont augmentation de 26%. La fréquentation sur le camping pour la saison 2023 a été supérieure à la saison 2022. L’augmentation des recettes s’explique par une augmentation de tous les tarifs sur la saison 2023 ainsi que des emplacements de locations.
• CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement brute, qui correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, s’élève à 223 826.47 €. Elle doit au minimum permettre le remboursement du capital de la dette.
La capacité d’autofinancement nette, qui correspond à la capacité d’autofinancement brute amputée du remboursement du capital de la dette, s’élève 198 082.27 €. Elle constitue une partie des fonds propres qui permettent de financer les investissements sans recourir à l’emprunt.
Le résultat de fonctionnement, qui correspond à la différence entre les recettes totales et les dépenses totales de fonctionnement, s’élève à 95 526.74 €.
D. Section D'INVESTISSEMENT
• DEPENSES
Les dépenses réelles d'investissement sur l’année 2023 ont augmenté de 44 %. Les plus importantes dépenses d'investissement concernent l’achat de mobil-homes, l'installation de nouvelles barrières et de son système informatique d'exploitation, de la refonte du site internet.
• RECETTES
Les principales recettes d’investissement se composent de l’amortissement et de l’excédent d’investissement reporté des années antérieures.
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121- 17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès- verbaux, budgets, comptes et arrêtés.