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Déliberation - 1640246
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1640246)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du Lundi 08 avril 2024
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2024 26 Débat annuel sur le droit à la formation des élus Adopté à l’unanimité
2024 27 Nomenclature budgétaire et comptable M 57- Application de
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2024 28 Approbation du Compte de Gestion 2023 (budget principal)
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2024 29 Approbation du Compte Administratif 2023 (budget
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2024 30 Situation de clôture de l’exercice 2023 – affectation du
résultat
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2024 31 Taux d’imposition pour l’année 2024 Adopté à l’unanimité
2024 32 Subvention CCAS Adopté à l’unanimité
2024 33 Subventions aux associations Adopté la majorité
2024 34 Vote du Budget Primitif 2024 Adopté à l’unanimité
2024 35 Indivision Gimaret - Convention de portage financier et de
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2024 37 ECOLE – Organisation du temps scolaire Adopté à l’unanimité
2024 38 Département - Demande de subvention Route de Toussieux Adopté à l’unanimité
2024 39 DETR- Demande de subvention Route de Toussieux Adopté à l’unanimité
2024 40 CCDSV – Demande fonds de concours route de Sainte
Euphémie
Adopté à l’unanimité
2024 41 Assainissement – Transfert maitrise d’ouvrage de la
commune de Saint Didier de Formans à la CCDSV pour la
réalisation de l’opération de mise en séparatif des réseaux
d’assainissement route de Sainte Euphémie, Route de
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Adopté à l’unanimité
2024 42 Tennis - Autorisation de demande d’urbanisme Adopté à l’unanimité
2024 43 Convention occupation collège 16 juin 2024 Adopté à l’unanimité