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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 2137775)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du mardi 03 mars 2026
2026-17 Etat annuel des indemnités des élus Adopté à l’unanimité
2026-18 Débat annuel sur le droit à la formation des élus Adopté à l’unanimité 2026-19 Report approbation du Compte Financier Unique Adopté à l’unanimité 2026-20 Situation de clôture de l’exercice 2025 – Affectation des résultats Adopté à l’unanimité 2026-21 Taux d’imposition pour l’année 2026 Adopté à l’unanimité 2026-22 Subvention au CCAS Adopté à l’unanimité 2026-23 Subventions aux associations Adopté la majorité 2026-24 Vote du Budget Primitif 2026 Adopté à l’unanimité 2026-25 CCDSV - Convention mise à disposition petit patrimoine – Four à pain
Adopté à l’unanimité