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Déliberation - 18 DEL OPAH RU N2 Engagement etude pre operationne
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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°29 2022 Petite Ville de Demain Etude pre operationnelle OPAH engagement de la demarche et demandes de subvention min
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°29 2022 Petite Ville de Demain Etude pre operationnelle OPAH engagement de la demarche et demandes de subvention min)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20220331-DEL-29-2022-DE Däte
de
télétransmission
: 15/04/2022
Daïe
de
réception
préfecture
: 45/04/2022
Cenmmunauté
de
Costumes
des
Pories
de
Vassivièce
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
34
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
d'Eymoutiers,
sous
{a
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:25
mars
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
35
26
7
0
si
4
Pour
Contre
Abstention
33
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
:GORGE
Christine,
LECOMTE
Jean
Luc
Membres
avant
donné
pouvoir
:ANOMAN
Mathieu
à
THEYS
Michel,
CHABANAT
Christine
à
GLANGEAUD
Delphine,
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe,
DELEFOSSE
Laurent
à
PLAZANET
Mélanie,
ECHASSERIEAU
Vincent
à
CHADELAUD
Michel,
LEVET
Elise
à
MALET
Patrick,
LOURADOUR
Patricia
à
GLANGEAUD
Delphine
Membres
absents
:BERTRAND
Syivaine
Secrétaire
de
séance
:BOSDEVIGIE
Jean-Pierre
INSTITUTION Délibération
n°
29-2022
:Petite
Ville
de
Demain
:Etude
pré-opérationnelle
OPAH,
engagement
de
la
démarche
et
demandes
de
subvention
Madame
La
Présidente
rappelle
que
la
CC
Portes
de
Vassivière
s'est
dotée
un
PCAET
avec
des
objectifs
ambitieux
notamment
de
-
50%
de
la
consommation
énergétique
à
l'horizon
2050.
Cela
se
traduit
pour
le
domaine
de
Phabitat
par
diverses
actions
visant
à
permettre
à
tous
les
habitants,
selon
leurs
capacités
financières
à
disposer
d'un
conseil
ou
d’une
aide
financière
pour
parvenir
à
réduire
leur
consommation
énergétique.
Au
regard
du
diagnostic
présenté
et
approuvé
en
conférence
des
Maires
et
en
Conseil
Communautaire.
Les
centre-
bourgs
de
Bujaleuf,
Eymoutiers
et
Peyrat-le-Château
sont
retenus
comme
périmètre
d'étude
pré-opérationnelle
OPAH.
Il
convient
pour
ces
3
communes
de
définir
explicitement
et
précisément
leur
besoin
sur
un
périmètre
d'intervention
afin
d'engager
de
la
démarche.
p. 1/2 Accusé de réceplion en préfecture 087-248719353-20220331-DEL-29-2022-DE Date de lélétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022
La
réalisation
de
l'étude
pré-opérationnelle
a
pour
objectif
de
confirmer
l'opportunité
du
projet
de
l’OPAH
et
d’en
préciser
les
objectifs
opérationnels
dans
le
cadre
des
orientations
de
l'ANAH,
ainsi
que
sa
programmation
budgétaire, L'étude
proposera
des
scenarii
et
des
objectifs
qui
permettront
à
la
collectivité
de
calibrer
son
programme
et
son
financement, Le
budget
est
estimé
à 60.000
€
HT
maximum,
subventionnable
à 80%
comme
suit
:
Dépenses
Recettes ANAH
30
000
50%
Etude
pré-
Département
3 000
5%
opérationnelle
60
000
EHT
Bahque
des
15
000
25%
OPAH
Territoires Autofinancement
12
000
20%
Total
60
000
€
HT
|
Total
60
000
€
HT
100%
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
;
Vu
la
délibération
19-2021
du
25
mars
2021
portant
sur
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
programme
national
Petites
Villes
de
Demain
avec
le
Préfet,
délégué
territorial
de
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires,
et
le
Maire
de
la
Commune
d'Eymoutiers
;
Considérant
que
l'étude
pré-opérationnelle
a
pour
objectif
de
confirmer
l'opportunité
du
projet
de
l'OPAH
et
d’en
préciser
les
objectifs
opérationnels
dans
le
cadre
des
orientations
de
l’ANAH,
ainsi
que
sa
programmation
budgétaire
;
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
“VALIDER
le
lancement
de
la
démarche
d'étude
pré-opérationnelle
OPAH
et
les
périmètres
de
l’étude
à
savoir
ceux
définis
par
les
communes
de
Bujaleuf,
Eymoutiers
et
Peyrat-le-Château.
“_
AUTORISER
Madame
la
Présidente
de
solliciter
les
demandes
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
suivant
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
“AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à
l'étude
pré-opérationnelle
OPAH,
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
vs
me.
A Eymoutiers,
le:06
aÿril
2022
#
Acte
rendu
exécutoire
le
:
15
AR.
207?
Publié
le:
6
ANR.
2022
p. 2/2