Procès Verbal - pv de la Reunion du Conseil Municipal du 8 JUILLET 2021

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Procès Verbal - pv de la Reunion du Conseil Municipal du 8 JUILLET 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Xambes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Reunion du Conseil Municipal du 8 JUILLET 2021)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Transports, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 8 juillet 2021

L'an deux mil vingt et un, le 8 juillet à vingt heures trente, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de Xambes.

Sur convocation du maire en date du 2 juillet 2021, étaient présents:

Monsieur Jean BARDEAU - Madame Annick CAUSEL - Madame Cécile DUPAS - Madame Laurence PAPONNET - Madame Céline BAUSSAY - Monsieur Denis GUYNOUARD - Madame Géraldine JEROME - Monsieur Jean-Louis JONQUET -- Monsieur Jean-Luc TESSIER - Monsieur Cédric REGEON - formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Monsieur Patrick BOUYER.

Madame Cécile DUPAS a été désignée secrétaire de séance.

Madame la Maire informe le conseil que le tir du feu d'artifice pour la frairie est réservé et qu'il convient de réfléchir à un thème et à une musique pour ce dernier.

Une discussion s'engage entre les conseillers. Une musique type « rock » fait consensus. Madame la Maire propose aux conseillers de réfléchir à la question et de faire part de leur

proposition par mail s'ils le souhaitent.

3: SE

2 - Nouvelle c >s «santé, hygiène et Je servic: { securité au | )nvention

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a actualisé, en prenant en compte les derniers textes parus, sa convention relative à la médecine du travail.

D'autre part, il propose une nouvelle offre de service complète sur le champ de la prévention des risques professionnels avec la mise à disposition des compétences d’un agent chargé d'assurer la fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI/CISST), d’un service de conseil en hygiène et sécurité au travail et de prestations à la demande (accompagnement à la mise en place ou à jour du Document Unique, rencontres sécurités, études de postes…). Enfin, il propose un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, dont la mise en place est obligatoire pour toutes les

collectivités quelle que soit leur taille.

Une nouvelle convention unique permet d’adhérer, « à la carte », à ces différents services, selon

l’organisation propre à chaque collectivité.

= Médecine du travail : La surveillance et le suivi des conditions d'hygiène et de santé des agents sont imposés par la loi aux employeurs territoriaux. Le service médecine du Centre de Gestion, actuellement composé de 4 médecins, suit déjà notre collectivité ;

= Fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : Toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner (après avis du CST/CHSCT) un agent formé chargé d'assurer la fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (CISST) dont le rôle est de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique territoriale. L'agent CISST du

CDG permet de répondre à cette obligation légale ;TS A CS

“ Conseil en hygiène et sécurité: Afin d'accompagner et soutenir la collectivité dans sa politique et ses obligations en matière de prévention, de protection de la santé et d'amélioration des conditions de travail, le CDG propose un service de conseil en

hygiène et sécurité ;

“ Dispositif de signalement : Depuis le 19" mai 2020, les employeurs territoriaux, quelle que soit la taille de leur collectivité ou établissement, doivent mettre en place (après avis du CST/CHSCT) un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

A cette fin, le CDG 16 propose une plateforme numérique pour permettre à l’adhérent de répondre à cette obligation légale dans le respect de l’anonymat, la confidentialité, la traçabilité et la protection des données personnelles.

La convention ci-annexée peut être signée avant le 31 décembre 2021, sans que cela ne génère de coût supplémentaire pour cet exercice. La facturation n’interviendra qu’à compter de l’année 2022, sauf pour les prestations à la demande de la collectivité qui seraient réalisées avant cette date.

Cette convention se substitue aux conventions actuelles (médecine et audit) qui prendront fin au

31 décembre prochain au plus tard.

La tarification est fixée selon un taux appliqué à la masse salariale N-1 de la collectivité :

= Médecine du travail : 0,34%

= Fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : 0,03%

" Conseil en hygiène et sécurité : 0,02%

= Dispositif de signalement : plateforme seule : 0,01%

Considérant que notre collectivité est déjà adhérente au service médecine du travail proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents :

- décide d’adhérer à la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail » du Centre de Gestion

- décide de souscrire aux services suivants (ne mentionner que les services choisis) :

Médecine du travail

Fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité

Conseil en hygiène et sécurité

Dispositif de signalement : plateforme numérique seule

- autorise Madame la Maire à signer la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2022 et suivants.

POUR: 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Madame la Maire reprend d’une façon non exhaustive tous les travaux qui ont été réalisés

depuis le début de la mandature :

- Toiture et charpente écoles/mairie

- Contrôles VERITAS et mise aux normes électriques :

* Salle des fêtes

* Ecole / garderie et cantine

* Mairie

* Logement 4, route des guillots et 7, rue de la salle des fêtes

- Réfection complète du logement communal 4 route des guillots et diagnostics obligatoires

- Contrôles incendie avec mise en place des plans d'évacuation des écoles et du bar

- Enherbement du cimetière et aménagement du columbarium (banc en pierre)

- Pose de tables et bancs au Clos Mondésir

- Toilettes handicapés au bar

- Réfection du logement du bar

- Réfection des salles du bar

- Remplacement de l'échelle de l’église

- Inventaire de l’église par Anaël VIGNET

- Mise en place des marchés de producteurs

- Création du site internet de la commune

- Aménagement classe école

- Modification approvisionnement cantine scolaire - Acquisition d’une balance pour des portions adaptées — poissons frais — produits locaux

- Fiches de poste et entretien annuel des employés communaux (en cours)

- Isolations des combles des logements communaux (sauf 20, rue principale) - de la mairie et

des écoles

- Hydrocurage et passage de caméras du réseau d'eaux pluviales

- Travaux de canalisation et entretien des abords du local des employés communaux

- Mise en place du RGPD et sauvegardes

- etc

Madame la Maire fait aussi le point sur les travaux à venir :

- Mise aux normes électriques logement du bar

- Mise aux normes électriques du bar

- Aménagement cheminement handicapés bar

- Atelier communal

- Logement de la poste (salle de bain et toilettes, rafraichissement de toutes les pièces)

- Maison Laforge, 18, rue principale- Peinture intérieure de la salle des fêtes

- Travaux église à venir (toujours en attente du rapport de l’Architecte des Bâtiments de France)

- Réfection toiture salle des fêtes - atelier communal - préau école

- Remplacement des fenêtres école - mairie

- Electricité église

- Aménagement du bourg, une nouvelle réunion a eu lieu : remise de nouveaux plans sous un mois — contact avec le SDEG pour préparer l'étude de l'éclairage public pour fin août — ensuite

présentation des plans à l’'ABF

Madame la Maire fait le compte rendu de la dernière réunion du conseil communautaire du 1° juillet dernier. Les principaux points abordés ont été : construction de la nouvelle gendarmerie — stade d’eau vive - gens du voyage - réouverture de la halte ferroviaire de Vars.

Monsieur Jean-Luc TESSIER fait un compte rendu du GAL (Groupe d'Action Locale) un budget supplémentaire de 340 000 € a été obtenu pour l'attribution de subvention —- En 4 ans, 36 dossiers instruits. Cette année 40 dossiers à instruire, aussi une personne va être recrutée pendant un an et demi pour pourvoir au surcroît de travail. Enumération est faite, des projets ayant obtenus une subvention.

Monsieur TESSIER a assisté à une réunion du PETR à Courcôme : point a été fait sur l'ambroisie et la possibilité d'emprunter une exposition sur le néolithique.

5. Questions diverses.

e Madame la Maire fait un point sur le litige entre Madame PEROTEAU et la commune concernant des infiltrations d’eau pluviales dans son bâtiment situé passage de la porte de l’an 2000. Madame la Maire demande à Monsieur TESSIER de sortir étant l'assureur

des deux parties.

Le rapport d'expertise, en conclusion, conseille à Madame PEROTEAU de porter plainte contre la commune pour obtenir réparation. Cette dernière est venue en mairie et renonce à engager cette procédure à l'encontre de la commune.

e La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 16 septembre 2021 à 20 h 30, après la frairie de Xambes et le troisième marché de producteurs.

Séance levée à 23 heures

La Maire | La Secrétaire

Géraldine JEROME_ Cécile DUPAS