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Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 06 JUILLET 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Xambes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 06 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-trois, le 6 juillet à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la
présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de Xambes.
Sur convocation du maire en date du 28 ; juin 2023, étaient présents :
Madame Géraldine JEROME— Madame Annick CAUSEL— Madame Laurence PAPONNET - Madame Céline BAUSSAY - Madame Cécile DUPAS - Monsieur Jean-Louis JONQUET — Monsieur Denis GUYNOUARD -— Monsieur Jean BARDEAU - Monsieur Cédric REGEON, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés: Monsieur TESSIER (donne pouvoir à Jean BARDEAU), Monsieur Patrick BOUYER. Madame Laurence PAPONNET a été désignée secrétaire de séance.
1- Présentation du « Document de valorisation financière et fiscale 2022 » par Monsieur PICAUD, Conseiller aux Décideurs Locaux.
Monsieur PICAUD présente aux conseillers le document de valorisation financière et fiscale 2022 de la
commune. |
Ce document de valorisation porte sur l'examen des années 2018 à 2022 et prend comme éléments de
comparaison des données de la strate démographique départementale (33 communes en fiscalité
additionnelle comprises entre 250 et 499 habitants)
Cette présentation et les échanges avec les conseillers ont pris fin à 20 h 25.
2 - Fixation des tarifs des locations communales.
Madame la Maire informe les conseillers des tarifs de location suivants :
- loyer du logement communal sis au 27, rue principale = 490 €
- loyer du logement communal sis au 7, rue de la salle des fêtes = 550 €
| 3— Tarifs de la location de la salle des fêtes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
° décide de fixer de nouveaux tarifs concernant la location de la salle des fêtes comme suivant à compter du
10 juillet 2023:
— En semaine, le prix de la location sera de:
- 50 euros pour les habitants de la commune de Xambes
100 euros pour les personnes habitants hors de la commune de Xambes.
> Le week-end, le prix de la location sera de:
- 120 euros pour les habitants de la commune de *ambes
- 240 euros pour les personnes habitants hors de la commune de Xambes. POUR : 10 CONTRE: 00 ABSTENTION : 00
4 — Convention de service : soutien à la gestion des ressources humaines « CDGRH+ »
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose une nouvelle convention de services facultatifs
relatifs à l'accompagnement des collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines. |
Il entend ainsi pouvoir répondre, au-delà de ses missions chligatoires, à des sollicitations ponctuelles de collectivités
confrontées à des difficultés diverses ou souhaitant se faire aider pour la conduite de projets divers dans le domaine
de la gestion du personnel.
Cette convention structure les solutions d’appuis ponctuels ou d’accompagnements méthodologiques suivantes : e Prestation de calcul des droits en matière de reprise de services lors de la nomination d’un agent :
Les agents nommés en qualité de stagiaire bénéficient d’une prise en compte de leur parcours professionnel
antérieur pour leur classement d’échelon. Les règles de ces reprises de services antérieurs sont variables selon le cadre d'emploi de recrutement.
Eut égard à la technicité et au temps nécessaire à ces calculs, le CDG 16 permet à l’adhérent de se décharger de
cette tâche ponctuelle lorsqu'il le souhaite.
+ Secours ponctuel en matière de paye et de remplacement de secrétaire de mairie :
Afin de palier à l'absence ou au besoin de renfort d’un personnel secrétaire de mairie, les communes de moins de
2 000 habitants peuvent faire appel au CDG 16 pour une prise en charge ponctuelle de certaines tâches prioritaires.
A la différence du service Remplacement-Renfort qui propose la mise à disposition d’un agent recruté par le CDG,
selon les conditions fixées par la collectivité demandeur pour assurer un remplacement de plus ou moins long terme,
les services « S.O.S. paye » et « S.O.S. S.M.I. » s'effectuent sur la base d’un nombre d’heures et une durée limitée
destinés à permettre à la collectivité de s'organiser et d'assurer une continuité de service dans l’urgence.
e Tout accompagnement technique : élaboration des LDG, GPEEC, fiche de poste, tableau des effectifs...
° Conseil en organisation :
Le conseiller en organisation aide la collectivitéà renforcer durablement son efficacité et son efficience et ;à adapter
son organisation aux évolutions du service public.
Par exemple: mise en place d’une nouvelle équipe, fusion ou mutualisation, création d’une commune nouvelle,
démarche de maîtrise de l’absentéisme, révision d’un protocole d'aménagement du temps de travail, refonte
d'emplois du temps, mise en place de l’annualisation, mise en place d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des
Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC), optimisation de la masse salariale, réflexion relative au régime
indemnitaire, mise en place d’un règlement intérieur, mise en place des entretiens professionnels...
. Evaluation des Risques Psycho-Sociaux
Dans toute organisation professionnelle, les relations hiérarchiques, sociales, interpersonnelles, les émotions, les
valeurs, les sentiments, les non-dits, les incompréhensions..., façonnent un environnement de travail et peuvent
aboutir à cristalliser des tensions et générer des dysfonctionnements. |
Prévenir les risques psycho-sociaux est un véritable enjeu en termes de santé des agents mais également de qualité
de vie au travail et de performance collective.
interroger l’organisation mais aussi le sens et les relations au sein de celle-ci, c’est agir pour améliorer le climat et les
conditions de travail afin de pouvoir mieux travailler ensemble. |
Le CDG 16 propose de réaliser une évaluation des facteurs de risques et aider l’'adhérent à élaborer un plan d'actions
de prévention.
e Médiation conventionnelle
Un conflit professionnel provoque inévitablement des souffrances individuelles et une altération du bon fonctionnement du service ou de la collectivité dans son ensemble.
La médiation conventionnelle s'entend de tout processus structuré par lequel les parties à un litige tentent de
parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide du Centre de Gestion désigné
comme médiateur en qualité de personne morale.
Elle vise égalementà rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse
qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
e Enquête administrative :
L'enquête administrative vise à éclairer l'autorité territoriale de manière objective sur les faits intervenus lorsqu'elle est confrontée à un incident tel qu’un signalement pour acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral 2 ou sexuel, d’agissements sexistes, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de menaces ou de tout autre acte
d’intimidation, ainsi que tout autre incident verbal, conflit interpersonnel et enfin lors de manquements aux
obligations ou fautes. |
Elle permet d'établir la matérialité des faits et des circonstances afin de faciliter la prise de décision objective sur les
mesures à prendre aussi bien d’ordre réglementaire (dépôt de plainte, procédure disciplinaire) que managérial.
Dans le cadre de l'engagement d’une procédure disciplinaire, l'enquête administrative va permettre de confirmer ou
pas la faute, d'aider l'autorité territoriale à définir un niveau de sanction proportionnée, d'étayer le dossier disciplinaire.
Dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements .
sexistes, l'enquête administrative vise à établir la matérialité de faits et de circonstances des signalements reçus et
ainsi dresser un rapport d'enquête restituant les éléments matériels collectés auprès de l’ensemble des
protagonistes. Sur la base de ces éléments, la collectivité décide des suites à donner au signalement.
La convention ci-annexée peut être signée à tout moment mais le fait d’adhérer à celle-ci en amont du besoin
permet d’être plus réactif en cas de situation urgente.
En effet, l'adhésion est gratuite, seules les éventuelles prestations sollicitées seront soumises à tarifications telles
que détaillées dans ladite convention.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant que notre collectivité / établissement public pourrait souhaïter recourir aux services proposés par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente dans le cadre de la gestion de son personnel et
de ses besoins de conseils ou d'accompagnement;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal:
- décide d’adhérer à la convention de service « CDGRH+ » du Centre de Gestion;
- autorise Madame la Maire à signer la convention de service « CDGRH+ » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de
la Charente.
POUR : 10 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
5 — Subvention Comité des Fêtes de Xambes, acquisition percolateur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de voter la subvention
comme suivant :
Association « Comité des fêtes de Xambes » subvention de 66,30 € au compte 65748 — Autres personnes de droit
e privé.
‘POUR : 10 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
6 — Aménagement des horaires de travail d’été. J
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; «
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatifà l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat;
: Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatifà l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du
Madame la Maire propose au Conseil municipal :
- d'aménager les horaires de travail des adjoints techniques territoriaux durant l'été en raison des conditions
climatiques difficiles (températures diurnes élevées),
- de fixer les horaires de travail comme suivant :
° Lundi, mardi, mercredi de 6 heures le matin à 14 heures 20 minutes (incluse la pause réglementaire
minimale de 20 minutes),
e Jeudi de 6 heuresà 13 h 20 minutes (incluse la pause réglementaire minimale de 20 minutes),
e Vendredi de 6 heuresà 10 heures (incluse la pause réglementaire minimale de 20 minutes),
-__ d'arrêter ces horaires du 1° juin au 31 août 2024 et années suivantes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ décide d'approuver l’ aménagement du temps de travail des adjoints techniques territoriaux ci-dessus
exposé.
POUR : 10 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
7 — Projet d’implantation d’une école de moto à Xambes.
Madame la Maire informe le Conseil qu’elle a reçu une demande pour l'implantation d’une école de moto pour
enfants à l’ancien stade de foot. Cette école travaillera en partenariat avec le moto cross de Vouharte. Aucun frais ne sera engagé par la collectivité pour la concrétisation de ce projet.
Les conseillers souhaitent que des essais avec des motos soient réalisés afin d'évaluer le bruit généré.
8— Convention location partie du terrain de football. |
Ce point sera remis à l'ordre du jjour compte tenu du projet d'implantation d’une école de moto à Xambes.
9 — Questions diverses. | |
Madame la Maire a reçu une demande du président du Comité des Fêtes de Xambes: dans l'éventualité d’une
interdiction préfectorale de tirer le feu d'artifice, il sollicite la prise en charge d'une partie du financement de
l’activité moto proposée lors de la frairie.
Une discussion s'engage. La commune accepte d'offrir un tour de moto aux enfants habitants Xambes. Une facture
sera établie par le prestataire.
Monsieur JONQUET informe les conseillers que l'inspection de la toiture de l’église a été réalisée dans le cadre du
diagnostic de cette dernière.
: Monsieur JONQUET suggère la suppression des panneaux de la porte de l’an 2000 situés sur la route départementale
à l'entrée de Xambes côté Chougnat ainsi qu’à l'entrée de Xambes côté cimetière. Ce dernier étant dépassé et
vieillissant.
Monsieur JONQUET a reçu un courrier d’une militante anti-bassine et demande au Conseil s’il souhaite se prononcer.
Ce dernier ne le souhaite pas.
Madame Céline BAUSSAYŸ annonce au Conseil que sa commission « manifestations-vie associative-attractivité » ne
s’occupera plus des décorations de noël. Une discussion s'engage. Ce point sera remis à l’ordre du jour en
septembre.
| 4 Madame CAUSEL a effectué une visite du village de Nanclars dans le cadre des villes et villages fleuris et souhaite
emmener les cantonniers voir ce dernier ainsi que les jardins éphémères de Saint Fraigne. Ces deux villages sont
remarquables par leur fleurissement.
Madame CAUSEL souhaite arrêter une date de réunion de la commission fleurissement.
Madame BAUSSAY fait un point sur les paniers de fin d’année et propose de faire appel aux producteurs présents sur
le « Petit marché Xambois » pour confectionner les paniers avec leurs produits. Cette proposition reçoit un accueil
très positif.
Séance levée à 22 heures 45 minutes
La Maire La Secrétaire
Géraldine J EROME Laurence PAPONNET
Cf DE—
|