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Déliberation - CFU 2023 NOTE DE SYNTHESE
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Note de Synthèse - note de synthese
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unknown - annexe budget principal tampon
Note de Synthèse - note de synthese
Note de Synthèse - note de synthese
unknown - note de synthèse tampon
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (unknown - note de synthèse tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
f- e-a
;llËlÂi
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIqUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE2024
,-.f- 2P Liberté . Egalité . Frarernité t, Cadre réglementaire
Lbrdonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe annuellement au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux, l'ensemble des documents budgétaires seront disponibles sur le site internet de la commune et pourront être consultés sur simple demande au secrétariat de la mairie aux jours et heures dbuverture.
De plus, sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au parlement sur I'expérimentation du compte financier unique, lhrticle 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de I'exercice 2026.
C'est pour cela, que cette année la commune a adopté pour la mise en place du Compte financier Unique (CFU).
Cadre général du Compte Financier Unique
Il vise à simplifier et fiabiliser la gestion financière en offrant un vison consolidé des finances d'une collectivité
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
t Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
r Améliorer la qualité des comptes,
r Simplifier les processus administratifs entre I'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU est un document commun à lbrdonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Toutefois, Les modalités dhdoption du CFU sont similaires à celles en vigueur pour le compte administratif à savoir ;
i Le CFU de l'exercice N doit être voté au plus tard le 30 juin N+1,
r Le CFU est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. Seuls sont à prendre en compte les suffrages exprimés,
r L'assemblée délibérante élit son président pour la séance au cours de laquelle Ie CFU est sou- mis au vote. Le maire ou le président de lhssemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Le Principe
Le CFU, comme le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées
sur la période qui sétend du 1er janvier au 31 décembre de I'année civile, 2024 pour ce qui concerne cette note. Les éléments de présentation
Le CFU 2024 sera soumis à lhpprobation du Conseil municipal lors de sa réunion en date du 27 mars 2025.
A la suite, lors de cette même séance, il sera également soumis à délibération l'affectation au BP 2025 du résultat 2024.
Le budget de notre collectivité est structuré en deux sections, chaque section étant elle-même scindée en dépenses et en recettes ;
r La section de fonctionnement, qui concerne la gestion des affaires courantes,
r La section d]nvestissement qui a vocation à préparer lhvenir avec des opérations d'investissement d'ampleur variable visant à améliorer ou à conseruer le patrimoine communal.
Rappel du contexte
La Commune de Bassan est passée en nomenclature M 57 au ler janvier 2023.
Pour rappel, le budget prévisionnel global sélevait à un montant de 3 683727,08 € réparti :
t Fonctionnement pour 2 087 702,75C €.
r Investissement pour 1 596 024,33 €..
Le budget principal 2024 a été voté par le conseil municipal en séance du 15 avril2024.
Il a été établi sur les bases suivantes :
- maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,
- maintenir le même niveau de fiscalité locale,
- mobiliser, chaque fois que possible, des subventions auprès des partenaires institutionnels.
Deux décisions modificatives ont été votées en cours d'exercice budgétaire afin de procéder à des
augmentations et virements de crédits budgétaires en section d'investissement et en section de fonctionnement :
- Décision modificative n"1 votée en séance du 25 juillet 2024 - Décision modificative no2 votée en séance du 06 novembre 2024
Par ailleurs, l'instruction budgétaire et comptable M57 permet de disposer de davantage de sou- plesse budgétaire et donne ia possibilité à l'exécutif de procéder à des virements de crédits de
chapitre à éhapitre au sein de ia même section, dans la limite de 7,50/o des dépenses réelles de chaque section. à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel' (Fongibilité)
A ce titre, trois décisions du maire en date des :
- 16 septembre 2024 - 3 décembre 2024
- 07 janvier 2025 1 . La section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet à la commune d'assurer la gestion des affaires courantes.
Elle regroupe I'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
1.1 Résultats de fonctionnement pour t,année 2O24
Recettes de fonctionnement 1958 870,70C
Dépenses de fonctionnement 1 535 L42,g2C
Résultats de l'année 2024 + 423727,79€
1. 2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives à I'entretien et la consommation des biens com-
munaux, des achats de matières premières et de fournitures, des prestations de seruices, des sa- laires du personnel, des subventions versées aux associations, aux fournitures administratives et scolaire, à I'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payé par la commune, aux fêtes et cérémonies...
BP+D.M 2024 CA,2024 Taux réalisé
011 Charges à caractères général 600 374,00 € 507 821,09 € 84,sgyo
012 Cha du rsonnel 808 050,00 € 790 L95,64€ 97,79% 014 Atténuation de produits 887,00 € 0,00 € o,oo% 65 Autres cha de la estion courante 170 616,1g € 149 663,79 € 87,72% 66 Charges financières 45224,10€ 45223,42€ LOO,OO% 67 600,00 € 0,00 € o,oo% 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 2 200,00 € 2200,oo€ too,oo%
Total des dépenses réelles
Opération d'ordre
L627 957,28€
46675L,47 €
1 495 103,94 €
40 038,99 €
9L,84%
8,58yo
Total des dépen ses de fonctionnement 2094702,75€ t 535 L42,92€ 73,29% Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement réelles peuvent être classés en plusieurs catégories selon leur origine
- Atténuations de charges (chapitre 013) :
Ce chapitre concerne le remboursement des salaires par notre assureur pour les agents en arrêts
maladie.
Les principales recettes de la commune
- Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) :
Les produits proviennent de la redevance et droits des services enfance, (inscriptions à la restauration scolaire, garderie) et aussi la redevance dbccupation du domaine public (droit de place, stationnement...)
Les impôts et taxes (chapitre 73) et la fiscalité locale (chapitre 731) :
Il regroupe des plusieurs types de taxes et impôts comme l'attribution de compensation de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée qui s'élève à 10 580.96€ par exemple.
Ces chapitres englobent toutes les recettes fiscales perçues par la collectivité dans le cadre de ses
compétences.
Pour mémoire :
. Taxe Foncière Propriétaire Bâties 44,57 o/o soit 10L6642C
. Tâxe Foncière non Bâties 63,750/o soit 42075€
. Taxe d'Habitation 13,620/o soit 26232C
- Les dotations et participations (chapitre 74) :
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l'Etat aux collectivités territoriales, est une ressource stable. Le montant est de 222 4L7 €.
- Les autres produits de la gestion courante (chapitre 75) :
Il s'agit des loyers du cabinet médical.
- Les produits financiers (chapitre 76) :
Ce chapitre regroupe les intérêts de placements ou de créances (dividendes et des parts sociales)
- Les produits spécifiques (chapitre 77) :
Il correspond majoritairement aux cessions d'un bien d'immobilisation 013 Atténuations de cha rges 47 000,00 € 76 474,07 € 1,62,7I%
70 Produits des seruices et du motne 76 400,00 € 83 57t,70€ L09.39 %
73 Impôts et taxes 10 000,00 € 163 029,40€ L 630.29 %
731 Fiscalité locale 1071 989,00 € 7134797,49 € L05.86 o/o 74 Dotations et participations 460 350,00 € 452 575,87 € 98,30% 75 Autres uits 1.5 750,00 € 30 551,92 € 193.98% 76 Produits financiers 0,00 € 28,58 € 77 Produits s 200,00 € 2974,99 € 1,487.50%
Total des recettes réelles 1 681 688,00 € 1,943 944,02 € 1,L5,59 %
Excédent de fonctionnement reporté N-1
Opération d'ordre
385 994,75 €
27 020,OO€ 14926,69€ 55,24%
Total des recettes de fonctionnement 2094702,75€ 1 958 870,70 € 93,52%
BP+D.M 2024 CA2024 Taux réatisé
2 La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
2. 1 Résultats d'investissement pour I'ann ée 2O24
Recettes d'investissement (dont RAR) L 074 992,72 €
Dépenses d'investissement (dont RAR) 1 084 575,95€
Résultats de I'année 2024 -9 593,23 €
2.2 Analyse
Les dépenses d'investissement :
Les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.
Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matérieltechnique et informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
BP+D.M 2024 CA2A24 Taux réalisé
1 652 400,33 € 1094 575,95 € 65,64%
16 Emprunts et dettes assimilés 345 587,72€ 344932,5!€ 99,81%
20 lmmobilisations incorporelles 42 060,00 € 11 166,g3 € 26,55%
2I lmmobilisations co rporelles 4L4 637,77 € 453 959,39 € LOg,48% 23 lmmobilisations en cours 438248,23€ 259 591,55 € 59,23% Total des ses réelles r 240 527,72 € 7069 649,27 € 86,23yo
001 Solde d'exécution de la section d'investissement re rté N-1 384 852,61€
Total des dépenses d'investissement OPERATIONS D'EQUIPEMENT
NO OPERATIONS
BP+RAR+D.M
2024 REALISATIONS
348 Travaux Eqlise 7 450,15€ 3 612,00 €
349 Ecole 155 581,10 € 152384,82€.
358 Réfection voirie communale 159 851,00 € 159 843,08 €
369 Aménaqement hôtel de ville + PM 2 000,00 € 925,00 €
380 Requalification du centre historique 20 050,00 € 20 049,39 €
385 Vidéo surveillance 3 000,00 € 1794,00 €.
392 Requalification chemin ruraux 106 081 ,52 € 102 598,69 €
394 Requalification rue du Puits Neuf et de Belle- ville 17 032,56 € 12901,11 €
398 Aménagement aires de
jeux et équipements
sportifs
19122,46 € 12598,37 €
399 Amé ents de la commune g 440,00 € I 216,80 €
400 Pole associatif - Maison Ben Said 74 529,05 € 54 889,9',1 €
401 Mobilier urbain - Signalétique 15 925,00 € 7 488,74€
402 Acquisition matériels 165 000,00 € 150 91 9,27 €
403 Travaux bâtiments publics 15 000,00 € 12923,51€
405 RD 39 Aménagement avenue de Béziers 30 620,00 € 2520,00 €
407 Eclairaqe Public 15 035,28 € 11782,88 €
409 Avenue de la 18 300,00 € 3 300,00 €
410 Matériel informatique 2 000,00 € 1 802,36 €
411 Loqiciel 7 320,00 € 5622,83€
412 Révision PLU 30 000,00 € 5 544,00 €
TOTAL 873 338,12 € 724716,76€,
TRAVAUX INVESTISSEMENT REALISES 2024 (dont RAR)
Etat de la dette (chaoitre 16) :
Le remboursement du capital des emprunts en cours, de la commune représente en capital
344932,5L€ et pour les intérêts 4L048.29 € soit un total de 385 980,80 € pour I'année2024
Deux prêts relais ont été soldés.
140 000€ pour le projet de la réhabilitation du centre historique
80 000€ pour la construction du restaurant scolaire Les recettes d'investissement :
Les recettes englobent les ressources propres, la taxe dhménagement, le Fonds de Compensation
de la WA les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
- Le chapitre 10 : regroupe les recettes suivantes :
o FCWA :2L0 492,85 € (récupération de la wA sur les investissement -2)
o Taxe d'aménagement : t7 420,46 € (due par les bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme)
o l-'excédent de fonctionnement capitalisés : 340 602,15 €
Le chapitre 16 : c'est le besoin de financement pour I'acquisition d'une balayeuse
Le chapitre 13 regroupe les subventions octroyées par les partenaires institutionnels pour le financement des projets communaux :
o 250 000€ au titre du FSC de lAménagement Béziers Méditerranée (acquisition de la balayeuse, réhabilitation du rez de chaussée de la maison associative, la réfection de la voirie et le solde de la requalification des rues du Puits Neuf et de Belleville, du centre historique, de l'aménagement de lhire de jeux ainsi des travaux de l'installation de la
climatisation à lécole
o 43 392 €. au titre de la région : solde des travaux de la requalification des rues du puits Neuf et de Belleville
o 44 296,20 € au titre du département : solde de la requalification des chemins ruraux suite aux intempéries de 2019 et le solde de l'aménagement de lhire de jeux
BP+D.M 2024 CA2024 Taux réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 566 095,15 € 568 515,46 € LOO,43%
16 Emprunts et dettes assimilées 125 000,00 € 125 000,00 € too,oo%
13 Subventions d'investissement (dont RAR) 561677,71,€ 34L 429,29€ 60,79%
024 Produits des cessions d'immobilisation 1 500,00 €
Total des recettes réelles 7254272,86€ t o34 943,74 € 82,5r%
021 Virement section fonctionnement 4283t2,49€
040 Opérations d'ordre 38 43g,gg € 40 03g,gg € IO4,76%
Total des recettes d'investissement L72t024,33€ LO74982,72€ 62,46% 3. Les données synthétiques du budget - Résultat de I'exercice
Résultat global de I'exercice
2424 4L4 €
RESTE A REALISER . SECTION INVESTISSEMENT
Reste à réaliser dépenses investissement2024
Reste à réaliser recettes investissement2024
BB 236,36 €
105 008 07€
SECTION FONCTION N EMENT
Dépenses de I'exercice
Recettes de I'exercice
Résultat de I'exercice 2O24
1 535 L42,92 €
1 958 870 70€
Excédent 2023 reporté sur 2024
423727,78 €,
385994,75 €
Résultat de clôture fonctionne-
ment 809722,53 €
SECTION INVESTISSE.
MENT
Dépenses de I'exercice
Recettes de I'exercice
Résultat de I'exercice 2O24
1 084 575,95 €
t074982 72€
-9 593,23 €
Déficit 2023 reporté sur 2024 384852,61 €
Résultat de clôture investissement cumulé -394445,84 € à affecter au D/001
BESOIN NET D'INVESTISSE.
MENT
Résultat de clôture investissement - R.A.R. dépenses + R.A.R. recettes soit à atrecter au c/1068 -377 67 13€
RESULTAT DE FOilCTTONNEMENT 2024 A REPORTER suR 2025
Resultat de clôture fonctionnement 2A24- besoin net d'investissement € soit àatuaudN2 432 4. Budget annexes
4.1 Budget CCAS
4.2 Budget Aire de lavage
Fonctionnement
Dépenses 1 169,L9 €
Recettes 200,00 €
Résultats de I'exercic e 2O24 -969,19 €
Fonctionnement lnvestissement
Dépenses 3 44r,54€ 9 608,84 €
Recettes 7 305,00 € 300,00 €
Résultats de I'exercic e 2O24 3 863,46 € -9 309,94 €