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Note de Synthèse - note de synthese Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, C O N S E I L M U N I C I P A L 17 DECEMBRE 2019 N O T E D E S Y N T H E S E

1- Renouvellement d’un emploi contractuel catégorie A pôle urbanisme/techniques

Par délibération du 26 janvier 2017, le conseil municipal a décidé la création d’un emploi contractuel de catégorie A pour assurer les fonctions de chef de pôle urbanisme et services techniques.

Outre les missions d’ordre administratives et managériales, cet agent aura en charge : - la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement durable du territoire

- la planification et la coordination des études, des projets d’aménagements et d’espaces publics, - l’élaboration des dossiers techniques (descriptifs, estimatifs), en collaboration étroite avec les services techniques,

- la veille de la planification des programmes d’intervention, à la coordination des moyens, au contrôle des délais et des budgets dans le respect des cahiers des charges ou des procédures internes Il accompagnera également les élus dans les opportunités et faisabilités des projets, les risques liés aux projets urbains, le suivi des dossiers contentieux d’urbanisme et la veille juridique.

Cet emploi a été créé sur le fondement de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, compte tenu de la spécificité des postes de travail, et suite à un appel à candidature infructueux pour le recrutement d’agent titulaire.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’autoriser le renouvellement de cet emploi contractuel pour une nouvelle période de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 3 ans à savoir du 1er février 2020 au 31 janvier 2023.

Madame le Maire propose de fixer la rémunération par référence au grade d’ingénieur territorial 6ème échelon indice brut 640 et indice majoré 535 et le régime indemnitaire correspondant institué par l’assemblée délibérante. Cette rémunération sera augmentée dans les mêmes proportions et suivant le même rythme que le traitement des fonctionnaires.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire :

- APPROUVE le recrutement d’un emploi de contractuel de catégorie A dans les conditions indiquées par Madame Le Maire ;

- ADOPTE les modalités de rémunération telles qu’énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2020.

2- Renouvellement d’un emploi contractuel catégorie A culture

Par délibération du 26 janvier 2017, le conseil municipal a décidé le renouvellement d’un emploi contractuel de catégorie A pour assurer les fonctions de responsable du pôle culture.

Outre les missions d’ordre administratives et managériales, cet agent a en charge la définition de la programmation artistique et culturelle municipale en lien avec les élus, sa mise en œuvre et son suivi sur le plan matériel, sécuritaire et financier.

Cet emploi a été créé sur le fondement de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, compte tenu de la spécificité des postes de travail, et suite à un appel à candidature infructueux pour le recrutement d’agent titulaire.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’autoriser le renouvellement de cet emploi contractuel pour une période de deux ans conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 2 ans à savoir du 1er février 2020 au 31 janvier 2022.

Madame le Maire propose de fixer la rémunération par référence au grade d’attaché territorial 5ème échelon indice brut 558 et indice majoré 473 et le régime indemnitaire correspondant institué par l’assemblée délibérante. Cette rémunération sera augmentée dans les mêmes proportions et suivant le même rythme que le traitement des fonctionnaires.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire :

- APPROUVE le recrutement d’un emploi de contractuel de catégorie A dans les conditions indiquées par Madame Le Maire ;

- ADOPTE les modalités de rémunération telles qu’énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2020.

3- Renouvellement d’un emploi contractuel catégorie B chargé des relations publiques – billetterie du Chai du Terral

Par délibération du 8 novembre 2018 le conseil de municipal a créé pour un an un emploi de rédacteur contractuel pour effectuer les missions de « Chargée des Relations publiques et Responsable de l’accueil et de la billetterie du Théâtre du Chai du Terral ». Il convient de le renouveler à compter du 7 janvier 2020 à temps complet pour exercer principalement les missions suivantes :

Relations avec les publics/ médiation

- Développer chaque saison un parcours d’actions culturelles dans une volonté permanente de créer des liens entre la présence des artistes sur le territoire et les habitants (répétitions publiques, rencontres avec les compagnies, ateliers de pratique artistique...).

- Entretenir une relation étroite et un dialogue avec les établissements scolaires municipaux - Développer une offre de médiation en mobilisant des partenariats avec les acteurs du champ culturel, éducatif et social du territoire.

- Encadrer l’enseignant missionné par la DAAC intervenant au Chai en tant que « Service Éducatif » et co-construire avec lui un parcours de médiation à destination des publics scolaires. - Animer et encadrer les temps de médiation et d’actions culturelles

Gestion et commercialisation de la billetterie spectacles du Chai du Terral / régie des recettes - Organiser, préparer et mettre en œuvre les mises en vente,

- Vendre des billets d’entrée via le logiciel de billetterie professionnel,

- Saisir et suivre les réservations et les achats de billets,

- Délivrer les billets et les abonnements aux spectateurs,

- Traiter et contrôler les encaissements dans le logiciel de billetterie,

- Assurer la fonction de régisseur de recettes et les relations avec le service finances de la ville et la trésorerie

Communication

- En lien avec le service communication, assurer la gestion de l’information et des supports de promotion au sein du Théâtre (affiches, feuilles de salles, panneaux d’informations municipaux...) - Assurer la permanence téléphonique, le traitement des messages des spectateurs, téléphoniques et emails.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’autoriser le renouvellement de cet emploi pour une nouvelle durée de 1 an en application de l’article 3-3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisant le recrutement d’agent contractuel en l’absence de cadre d’emploi de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Madame le Maire propose de fixer la rémunération par référence au grade de rédacteur territorial (catégorie B), indice Brut 397, indice majoré 341 (correspondant au 4ème échelon) et attribuer le régime indemnitaire correspondant institué par l’assemblée délibérante. Cette rémunération sera augmentée dans les mêmes proportions et suivant le même rythme que le traitement des fonctionnaires.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat de travail correspondant à ce recrutement.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire :

- APPROUVE le recrutement d’un(e) « Chargée des Relations publiques et Responsable de l’accueil et de la billetterie du Théâtre du Chai du Terral » dans les conditions indiquées par Madame Le Maire ;

- ADOPTE les modalités de rémunération telles qu’énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement ;

- DEMANDE que les crédits nécessaires soient prévus au chapitre 012 du budget 2020.

4- Ouvertures dominicales 2020 des commerces de détail

L'article L 3132-26 du Code du Travail, tel que modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 Août 2016 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet désormais l'ouverture dominicale des établissements de commerce de détail dans la limite de 12 dimanches par an.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis du Conseil Municipal et avis préalable du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole. La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 Décembre, pour l'année suivante.

A la demande de plusieurs commerces de détails présents sur le territoire communal, après consultation, le projet de liste des dimanches annexé à la présente a été arrêté par secteur d’activité pour l’année 2020.

Le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole a émis un avis favorable concernant cette liste, lors de la séance du 18 Novembre 2019.

A titre de rappel, certains types de commerces notamment les magasins d’ameublement, les jardineries et les magasins de bricolage disposent déjà d'une dérogation à l'obligation de repos le dimanche en application des articles L 3132-12 et R 3132-5 du Code du Travail.

Depuis la loi du 8 Août 2016 susvisée, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche et disposent de contreparties au travail dominical à la fois en termes de rémunération et de repos compensateur.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire :

- EMET un avis favorable concernant le projet de liste des dimanches annexé à la présente où le repos peut être supprimé, par décision du Maire, sur le territoire communal pour la prochaine année 2020 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des actes relatifs à cette affaire. 3 sen de védas

LISTE DES DEMANDES D'OUVERTURES DOMINICALES PAR SECTEUR D'ACTIVITES POUR L'’ANNEE 2020

ALIMENTATION EQUIPEMENT DU FOYER — EQUIPEMENT DE LA PERSONNE — AUTOMOBILES ELECTROMENAGER — TV HIFI CULTURE - LOISIRS

12 JANVIER 2020 12 JANVIER 2020 12 JANVIER 2020 19 JANVIER 2020

28 JUIN 2020 28 JUIN 2020 19 JANVIER 2020 15 MARS 2020

2 AOUT 2020 5 JUILLET 2020 14 JUIN 2020 14 JUIN 2020

6 SEPTEMBRE 2020 6 SEPTEMBRE 2020 28 JUIN 2020 13 SEPTEMBRE 2020

1: NOVEMBRE 2020 1: NOVEMBRE 2020 5 JUILLET 2020 11 OCTOBRE 2020

15 NOVEMBRE 2020 15 NOVEMBRE 2020 30 AOUT 2020 6 DECEMBRE 2020

22 NOVEMBRE 2020 22 NOVEMBRE 2020 6 SEPTEMBRE 2020 13 DECEMBRE 2020

29 NOVEMBRE 2020 29 NOVEMBRE 2020 13 SEPTEMBRE 2020 20 DECEMBRE 2020

6 DECEMBRE 2020 6 DECEMBRE 2020 29 NOVEMBRE 2020 27 DECEMBRE 2020

13 DECEMBRE 2020 13 DECEMBRE 2020 6 DECEMBRE 2020

20 DECEMBRE 2020 20 DECEMBRE 2020 13 DECEMBRE 2020

27 DECEMBRE 2020 27 DECEMBRE 2020 20 DECEMBRE 2020 Séance ordinaire du lundi 18 novembre 2019

MARION, Isabelle MARSALA, Hervé Jean-Luc MEISSONNIER, Cyril MEUNIER, Béatrice MICHEL, Arnaud

MOVYNIER, Caroline NAVARRE, Eric Yron PELLET

Absents ayant vote par procuration en des articles

L 2121-20 et L 5211-1 du Code general des collectivités

territoriales :

Page 1 sur 3 Dekbération n°M2019.575

Développement Economique, Enseignement supérieur et recherche, Innovation, Artisanat - Ouverture dominicale des commerces de détail pour l'année 2020 - Avis de Montpellier Méditerranée Métropole

Madame Chantal MARION. Vice-Presidente., rapporte :

L'aricke L31326 du Code du aval permet aux Mawes d'autoriser l'ouverture domunicake des établissements de commerce de detail dans la limite de 12 par an hors dérogations lezislatives ou réglementaires dejà prevues pour certains secteurs d'activités telles que les jardineries, les magasins d'ameublement ou de bncolage.

Lorsque le nombre de dimanche autorisé depasse cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme du Conseil de Metropole puis du Conseil Municipal

Pour les commerces de detail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil de 400 m° (premier alinéa de l'article 3 de la loi 72-657 du 13 juillet 1972), lorsque les jours fériés mentionnés à l'article L3133-1 du Code du travail sont travaillés (à l'exception du 3“*). ils sont déduits des dimanches autorisés par le Maire dans la limite de 3.

La liste des dimanches doit être arrètee par le Maire avant le 31 decembre de l'année N-1.

Cette liste peut être commune à tous les secteurs d'activités ou etablie par secteur :

- Commerce de detail specialise de l'alimentation :

- Commerce de détail spécialisé de l'équipement du foyer-electromenager TV HIFI : - Commerce de detail spécialise de l'équipement de la personne. Culture, Loisirs ; - Secteur de l'automobile

La liste des dimanches travaillés est prise après consultation par la commune des organisations d'employeurs et de salanes intéresses.

Les communes de Juvignac, Lattes, Le Cres, Montpellier, Perols, Saint Jean de Védas ont transmis leurs propositions de dates pour l'année 2020 afin qu'elles soient soumises pour avis conforme au Conseil de Metropole Les dates sont recensées dans le tableau joint en annexe

En consequence, il est proposé au Conseil de bien vouloir :

- émettre un avis favorable aux propositions de dates d'ouvertures domunicales des commerces de détail, par secteur d'activite, sur les communes recensées et détaillées dans le tableau joint en annexe : - autoriser Monsieur le President de Montpellier Mediterranee Metropole. ou son representant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Il est demande au Conseil de bien voulox deliberer.

Page 2 sur 3 A l'issue d'un vote a main levée. la presente delberation est adoptés à l'unanimuite

Pour : 85 vox

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part au vote : 0 voix

Pubbée le : 29 novembre 2019

Accusé de récepton — Muustéss de l'ntereur

034-243400017-20191118-107407-DE-1-1

Act Cartfé exécatoge :

Réception en Prééecnwe : 29/11/19

Laste de: annexe: transe: eu préfecture:

- tabeau par communs 2020

Fait à Montpellier, le 29/11/19

Pour extrait conforme,

le President

Moose le Président certife sou: sa responsabikté le caractère axécutowe de cet act et imforme que le présent acts peut faire Tobjet d'us recours gracisux dans mn élu de deux mois adressé ma Président ou d'uz recours contentieux devant le admmistratf de Mortpollier dans we dela: de deux noces à compter de sa publcatce ou notifcason

Page 3 sur 3

,

5- Décision budgétaire modificative n°2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu le budget 2019 de la commune ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal de l’exercice 2019 afin d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement.

Section de fonctionnement – Dépenses

 Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 011 devraient s’établir à 2 530 000 € : + 30 000 € par rapport à la prévision budgétaire initiale.

60631 fournitures d’entretien + 10 000 € / 60632 fournitures de petit équipement + 10 000 € Ces natures budgétaires enregistrent l’ensemble des achats réalisés principalement par les services techniques pour réaliser des travaux en régie ; au cours de l’année 2019, les travaux réalisés par les équipes techniques, tant dans les bâtiments que dans les espaces verts, ont été plus nombreux et plus importants que prévus.

615221 entretien et réparations bâtiments publics + 10 000 €

Le montant des dépenses liées à l’entretien et aux réparations dans les bâtiments communaux a été plus élevé que prévu : + 10 000 €. (réparations diverses équipements sportifs, écoles, bâtiments associatifs).

 La prévision budgétaire 2019 relative aux charges de personnel, doit être augmenté de 118 000 € pour couvrir les dépenses réelles de ce chapitre budgétaire.

64111 rémunération personnel titulaire : + 50 000 €

Suite aux décisions du comité médical plaçant rétroactivement des agents en longue maladie, la collectivité a dû procéder à des régularisations de salaire à hauteur de 50 000 €.

Chapitre Libellé Prévisions

(BP 2019+DM1)

Montant

de la DM 2

Solde après

DM

011

60631

60632

615221

Charges à caractère général

Fournitures d’entretien

Fournitures de petit équipement

Entretien et réparations bâtiments publics

2 500 000

60 800

114 010

142 668

+30 000

+ 10 000

+10 000

+ 10 000

2 530 000

70 800

124 010

152 668

012

64111

64131

64731

Charges de personnel

dont

Rémunération personnel titulaire

Rémunérations personnel non titulaire

Allocations chômage

6 902 000

2 533 000

1 582 000

0

+ 118 000

50 000

58 000

10 000

7 020 000

2 583 000

1 640 000

10 000

014

Atténuations de produits

1 083 000

1 083 000

65

Autres charges de gestion

475 760 475 760

66 Charges financières 240 000 240 000

67

Charges exceptionnelles

27 000 27 000

Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 227 760

+ 148 000 11 375 760

La collectivité étant assurée sur les arrêts longue maladie, elle a perçu une recette équivalente inscrite au chapitre 013.

64131 rémunération personnel non titulaire + 58 000 €

Cette augmentation s’explique par:

- Le montant des remplacements d’agents en arrêt maladie qui a été supérieur à la prévision budgétaire en raison principalement d’arrêts maladie longs et de l’augmentation du nombre de mi- temps thérapeutiques : + 46 000 €

- L’évolution des effectifs scolarisés et l’augmentation de la fréquentation aux ALP et à l’ALSH, a nécessité le recrutement d’un plus grand nombre d’animateurs que prévu : soit 1,5 équivalent temps plein de plus sur la période septembre-décembre : + 14 000 €

64731 allocations chômage + 10 000 €

La collectivité a dû procéder au paiement d’indemnités chômage à un agent ayant démissionné pour suivre son conjoint et se trouvant actuellement en situation de recherche d’emploi.

Section de fonctionnement – Recettes

6419 remboursement sur rémunération de personnel + 80 000 €

La collectivité a perçu une recette de 50 000 € correspondant aux remboursements de salaires d’agents ayant été placés rétroactivement en congé longue maladie et 30 000 € au titre du renouvellement de ces longues maladies.

7381 droits de mutation + 68 000 €

Les recettes concernant les droits de mutation sont en augmentation depuis deux ans. Bien que cette recette ait été réajustée dans les prévisions budgétaires 2019, le montant réel des droits de mutation encaissé sera supérieur au budget.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Chapitre Libellé Prévisions

(BP 2019)

Montant de

la DM

Solde après

DM

013

6419

Atténuations de charges

Remboursement sur rémunération de

personnel

100 000

100 000

+ 80 000

80 000

180 000

180 000

70 Produits des services 1 009 000 1 009 000

73

7381

Impôt et taxes

Droits de mutation

10 423 000

600 000

+68 000

68 000

10 491 000

668 000

74

Dotations, subventions, et participations 1 480 000 1 480 000

75 Autres produits 370 000 370 000

77

Produits exceptionnels 15 000

15 000

Total des recettes réelles de fonctionnement 13 397 000 + 148 000 13 545 000

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire :

- APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal pour l’exercice 2019 afin d’ajuster les crédits au niveau de la section d’investissement et de la section de fonctionnement en dépenses conformément aux tableaux présentés ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°2.

6- Débat d’orientation budgétaire 2020

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d’Orientations Budgétaires contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

- de prendre acte de l’existence du Rapport d’Orientations Budgétaires sur la base duquel se tient le Débat d’Orientations Budgétaires.

- d’approuver le Débat d’Orientations Budgétaires 2020 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires 2020.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire :

- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

- PREND ACTE de l’existence du Rapport d’Orientations Budgétaires sur la base duquel se tient le

Débat d’Orientation Budgétaire.

- APPROUVE le Débat d’Orientations Budgétaires 2020 sur la base du Rapport d’Orientations

Budgétaires 2020. jean de védas RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2019

SOMMAIRE

Préambule p.3

Le contexte général p.4

Le contexte macro-économique p.4

Le projet de loi de finances 2020 et son incidence sur les collectivités locales p.4

La situation financière de la collectivité p.6

Les recettes de fonctionnement p.6

Les dépenses de fonctionnement p.7

L’épargne nette p.8

Les dépenses d’équipement p.9

L’endettement p.9

Les orientations budgétaires 2020 p.11

Une ville qui agit en faveur du développement durable p.11

Une ville qui investit pour améliorer la qualité de vie des védasiens p.12

Une ville qui adapte son organisation aux besoins du territoire p.14

Une ville qui n’augmente pas ses taux d’imposition et qui se désendette p.15

Les grandes masses du budget 2020 p.17

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement p.17

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement p.17

Les investissements et leur financement p.18

Conclusion p.19

Annexe p.20

Les données relatives aux ressources humaines p.20

Les données relatives à la dette p 24

Préambule

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la ville a lieu en conseil municipal.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est une étape obligatoire (Art L.2312-1 du CGCT) et essentielle à la vie démocratique de notre ville. Il informe les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin de les éclairer lors du vote du Budget Primitif.

Ce rapport présentera donc :

- le contexte économique et financier dans lequel s’inscrit le budget 2020

- des éléments sur la situation financière de la collectivité

- les orientations budgétaires 2020

- les grands masses du budget 2020

- des éléments relatifs aux ressources humaines et à la gestion de la dette.

Maintien de la qualité du service public, poursuite de l’effort d’investissement pour aménager et structurer le territoire, déploiement d’actions en faveur du développement durable, tels seront les axes prioritaires de l’action municipale pour 2020.

La ligne de gestion de la municipalité sera poursuivie : maintien des équilibres structurels, stabilité fiscale, et désendettement.

Le contexte général

Le contexte macro-économique

Les éléments de présentation émanent principalement du rapport économique, social et financier du projet de loi de finances 2020 et de la note de conjoncture de l’INSEE émise en octobre 2019.

La croissance mondiale ne cesse de ralentir ; elle devrait être inférieure à 3% en 2019. Pratiquement tous les pays sont touchés par le ralentissement causé principalement par les tensions protectionnistes entre les Etats Unis et la Chine. Les perturbations associées au Brexit provoquent également des à-coups dans les flux commerciaux.

Ces chocs internationaux ont davantage pesé, en 2019, sur l’activité économique en Allemagne qu’en France. L’activité économique resterait atone en Allemagne et en Italie ; le PIB de la zone euro progresserait de 1,2% en moyenne annuelle sur 2019.

La croissance française garderait le même rythme que les trimestres précédents avec une prévision annuelle autour de + 1,3% pour 2019.

Cette résistance tient surtout à la demande intérieure : l’investissement des entreprises bénéficie de conditions favorables, notamment de taux d’intérêts bas, tandis que celui des administrations publiques est dopé par le cycle municipal.

L’inflation française devrait être de +1,3% d’ici la fin de l’année ; le pouvoir d’achat des ménages devrait s’accélérer en fin d’année avec la deuxième vague de réduction de la taxe d’habitation (+ 2,3% en 2019).

Les prévisions liées à l’emploi prévoient la poursuite de la baisse du chômage grâce à la croissance économique; de l’ordre de 0.1 point par trimestre pour atteindre 8,3% à la fin de l’année.

Le projet de loi de finances 2020 et son incidence sur les collectivités locales

Le PLF 2020 acte la suppression totale de la taxe d’habitation. En effet, le gouvernement confirme que 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

En contrepartie de cette suppression, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera transférée aux communes dès le 1er janvier 2021 et l’État indique qu’il compensera aux communes la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un coefficient correcteur. Une opération qui pèsera 1 Md€ à l’État, soit le coût du différentiel entre les produits de TH (15,2 Md€) et le montant de la taxe foncière départementale (14,2 Md€).

Pour 2020, l’évolution des bases de taxes d’habitation, sera finalement de 0,9% et non gelée comme annoncée initialement dans le PLF.

Autre annonce du PLF, la réforme des valeurs locatives (dont les bases datent de l’année 1970) relatives aux habitations, nécessaire pour garantir plus d’équité entre les contribuables et assurer un impôt plus juste, est quant à elle repoussée à 2026.

La suppression de la taxe d’habitation soulève encore de nombreuses interrogations. Pour notre collectivité, en développement démographique, on peut s’interroger sur les modalités de prises en compte des variations physiques des bases pour les années à venir : est-ce que le transfert de la part départementale du foncier bâti avec son mécanisme correcteur permettra une compensation réelle et à l’euro près de la taxe d’habitation ?

Les concours aux collectivités seront en hausse de 600 M€. Principale composante, la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements est stable (27Md€). Le soutien de l’État à l’investissement local, qui reprend depuis 2017, est renforcé. Sous l’effet du cycle électoral et de la reprise de l’investissement local, le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) bénéficie de 6 Md€ de crédits en 2020, soit + 0,4 Md€ par rapport à 2019. La péréquation progresse aussi (180 M€ pour les communes et 10 M€ pour les départements).

Pour la ville de Saint Jean de Védas, les dotations de l’Etat devraient donc rester stables et s’établir autour de 25 K€ pour la DGF et 118 K€ pour la DSR.

La situation financière de la collectivité

La situation financière de la collectivité se caractérise par :

- des recettes de fonctionnement qui gardent une évolution positive

- des dépenses de fonctionnement qui évoluent de façon maîtrisée

- un autofinancement qui s’améliore

- un effort d’investissement soutenu

- un désendettement progressif et un niveau d’endettement modéré

1/ Des recettes de fonctionnement dont l’évolution reste positive

Les recettes de fonctionnement de la collectivité, bien que lourdement impactées par la baisse des dotations de l’Etat, gardent une évolution positive en raison principalement de la dynamique fiscale du territoire. En effet, la baisse de la Dotation globale de fonctionnement a représenté, entre 2014 et 2019, une perte financière cumulée pour la collectivité de 3 500 K€.

Le produit fiscal enregistre une évolution de l’ordre de 3 à 5% par an depuis 4 ans grâce à l’augmentation physique des bases et à la revalorisation des valeurs locatives, à taux constants.

Cette dynamique du produit fiscal associée à l’évolution significative des droits de mutations (700 K€/an en moyenne) permet à la collectivité d’accroitre ses ressources de fonctionnement.

7893 8265 8563 9000

343 166 153

144

4140 4441

4427 4350

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

2016 2017 2018 2019

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

(en K€)

Fiscalité directe Dotations de l'Etat Autres recettes

2016 2017 2018 2019

Recettes réelles de fonctionnement (K€) 12 376 12 872 13 143 13 494

Taux d'évolution 4,01% 2,11% 2,60%

*données CA

2/ Des dépenses de fonctionnement avec une évolution maîtrisée

Depuis plusieurs années, la collectivité s’est engagée dans un effort de gestion nécessaire pour assurer une maitrise de ses dépenses courantes.

Depuis 2018, les dépenses de fonctionnement connaissent un desserrement nécessaire au niveau des charges courantes et de personnel afin d’adapter les services aux besoins du territoire et maintenir la qualité de service public.

Cette évolution des dépenses est structurelle ; elle permet de répondre aux besoins d’une ville qui grandit.

Cette évolution s’inscrit dans un cadre de gestion rigoureuse des dépenses qui est une constante de la politique financière de la municipalité.

2016 2017 2018 2019

Dépenses réelles de fonctionnement (K€)* 10 528 10 790 11 048 11 342

Taux d'évolution 2,49% 2,39% 2,66%

*données CA

2298 2442 2488 2530

6764 6908 6705 7020

1466 1440 1855

1792

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

2016 2017 2018 2019

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

(en K€)

charges générales charges de personnel Autres dépenses

3/Une épargne nette qui s’améliore

L’épargne nette correspond à l’excédent de fonctionnement (épargne brute) diminué des remboursements en capital de la dette. Elle détermine le montant d’autofinancement dont dispose la collectivité pour investir.

L’autofinancement brut est en légère augmentation ; l’évolution des recettes de fonctionnement reste supérieure à celle des dépenses courantes malgré une évolution plus soutenue.

L’épargne nette connait une évolution plus positive sous l’effet du désendettement de la collectivité.

L’amélioration des niveaux d’épargne est un indicateur d’une situation financière structurelle saine.

4/ Un niveau d’investissement soutenu

La ville a mis en place un plan pluriannuel d’investissement afin de planifier la réalisation de ces équipements en fonction de ses capacités financières.

Le niveau d’investissement annuel a été adapté en conséquence et a connu des variations tenant compte de la capacité d’autofinancement de la ville mais également des besoins liés à l’évolution démographique du territoire.

Ainsi, en 2016 et 2017, la collectivité a fait le choix de limiter ses investissements de façon à constituer des réserves financières pour financer la réalisation des équipements structurants sur les années 2018-2019.

Les investissements ont donc été plus soutenus sur ces deux dernières années avec la réalisation du groupe scolaire Jean d’Ormesson, des aménagements de voirie importants (avenue Clémenceau, Jasses, Roudères), la reconstruction de la salle des Granges.

Ces investissements ont été très largement financés par les fonds propres de la collectivité.

1848

2258 2291 2363

1045

1418 1419

1570

0

500

1000

1500

2000

2500

2016 2017 2018 2019

Evolution des épargnes (en K€)

Epargne brute Epargne nette

4500

4000

3500

3000

2500

2000

1500

1000

500

dépenses équipement (en K€)

/ —— dépenses équipement

2016 2017 2018 2019

5/ Une commune qui se désendette

L’encours de dette de la collectivité s’établiera à 7 946 K€ fin 2019. Cet encours est en légère augmentation en 2019 en raison d’un recours à l’emprunt de 800 K€.

La collectivité reste néanmoins dans une logique de désendettement puisque l’encours de dette a diminué de 34 % entre 2014 et 2019.

L’engagement d’avoir un encours de dette inférieur en fin de mandat qu’en début, est tenu : 7 946 K€ fin 2019 contre 8 817 K€ en 2013.

8817

12030

11160

9586

8746

7874 7946

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

encours de dette en K€ au 31/12

La capacité de désendettement permet de mesurer le nombre d’années nécessaires à une collectivité pour rembourser son encours de dette si elle y consacrait l’intégralité de son épargne. (seuil d’alerte : 11-13 ans). La capacité de désendettement de la commune de Saint Jean de Védas est très nettement en deçà du seuil d’alerte.

4

6

8

5

4

4 3

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

capacité de désendettement (en nb d'années)

Les orientations budgétaires 2020

Une ville qui agit en faveur du développement durable

Une ville qui investit pour améliorer la qualité de vie des védasiens

Une ville qui adapte son organisation aux besoins du territoire

Une ville qui n’augmente pas ses taux d’imposition et qui se désendette

1/ Une ville qui agit en faveur du développement durable

Si la protection de notre planète est un enjeu majeur à l’échelle mondiale, agir de façon éco-responsable au niveau de notre territoire local devient incontournable pour répondre au défi de la préservation de notre environnement écologique mais également social et économique.

La ville de Saint Jean de Védas s’engagera en 2020 pour élargir encore son champ d’action en matière de développement durable et de pratiques éco-responsables.

Afin de développer une politique d’actions formelle, la ville va en premier lieu, se structurer au niveau de ses moyens humains : un chargé de mission développement durable sera donc recruté courant 2020 afin de coordonner et mettre en œuvre les actions à reconduire et les actions nouvelles.

Les actions seront menées aussi bien avec une visée interne (au sein des services publics municipaux) qu’une visée externe, dans les projets d’investissement, d’aménagement du territoire ou pour la vie locale.

Concernant les pratiques éco-responsables

- les manifestations municipales à l’instar de l’édition festin de pierres 2019 seront progressivement 100% éco- responsables : gobelets réutilisables, tri des déchets, .....

- les projets d’éducation à l’environnement seront reconduits dans les écoles (interventions sur les temps scolaires et périscolaires) grâce à deux animatrices qualifiées dans ce domaine.

- les agents de la collectivité seront mobilisés autour des pratiques éco-responsables en matière de tri des déchets et des économies d’énergie grâce à l’intervention d’un ambassadeur interne (déjà en poste).

- la politique d’achat de la collectivité continuera d’intégrer la qualité et la durabilité environnementale comme critère de choix dans toutes ses consultations et marchés publics. A titre d’exemple, la collectivité fournira, à partir de 2020, des couches écologiques aux enfants de la crèche municipale.

Concernant les projets d’investissement de la collectivité

La question de la qualité environnementale sera également au cœur de deux projets d’investissements majeurs pour 2020.

Le complexe de salle des fêtes/halle gymnique

Ce projet d’envergure pour le territoire védasien, qui sera situé dans le quartier de Roque Fraisse, sera réalisé selon des normes environnementales permettant un classement en tant que Bâtiment Durable Occitanie niveau Or.

Dans le cadre de cette démarche, la ville, maître d’ouvrage, sera accompagnée tout au long de la phase de conception et de réalisation du projet par un bureau d’études spécialisé, afin d’améliorer la qualité et les performances énergétiques du bâtiment, et également optimiser le confort des usagers.

Cette démarche permettra également à la ville, de répondre à l’appel à projet « bâtiment No watt » lancé par la région Occitanie qui soutient les opérations innovantes de construction qui limitent leur empreinte énergétique tout au long de leur cycle de vie, de l’extraction des ressources à la fin de vie du bâtiment, qui intègrent les attentes des usagers et qui s’inscrivent dans une démarche élargie, technique, sociale et poétique en lien avec le territoire.

La PPI des écoles

En 2019, la ville a réalisé une étude sur les écoles, la crèche, et le centre de loisirs afin de disposer d’un diagnostic complet et définir un plan de travaux pluriannuel.

L’objectif poursuivi à travers cette étude est l’amélioration du confort d’usage de ces bâtiments vieillissants recevant les petits Védasiens.

La réflexion s’est articulée autour de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et de leur qualité environnementale.

La collectivité a travaillé avec l’appui d’un bureau d’études spécialisé dans ces domaines afin de trouver des solutions innovantes, respectueuses de l’environnement et économiquement optimisées.

Les travaux à mener seront donc adaptés et différenciés en fonction de chaque bâtiment concerné, des usages propres et des besoins des utilisateurs.

2/ Une ville qui investit pour améliorer la qualité de vie de ses habitants

L’effort d’investissement portera à la fois sur la réalisation d’équipements structurants pour répondre à l’évolution du territoire et également sur des actions de proximité afin de répondre aux attentes des védasiens.

Les dépenses d’équipements pour 2020 se déclineront dans les domaines suivants :

Investir pour dynamiser la vie locale : la réalisation du complexe salle polyvalente/halle gymnique

Décidé en 2018 et démarré en 2019 avec le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre, ce projet se poursuivra en 2020 avec la réalisation des phases suivantes : finalisation du projet (APS, APD, PRO, DCE), dépôt du permis de construire et lancement des marchés de travaux.

Un début d’exécution des travaux est envisageable en fin d’année 2020.

Le montant budgété pour cette opération sera de 520 K€ pour 2020.

Le montant prévisionnel total de l’opération est estimé à 10 700 K€ TTC.

Investir pour améliorer le confort dans les bâtiments publics recevant des enfants

En 2020, la ville engagera une première tranche de travaux dans le cadre de la PPI écoles pour un montant de 550 K€.

Pour 2020, ces travaux concerneront principalement :

- Cour école élémentaire Escholiers : déminéralisation partielle et plantations partielles 40 K€ - Cour maternelle Escholiers : déminéralisation partielle et plantations 120 K€ - Cour élémentaire René Cassin : déminéralisation totale, plantations et plateau sportif 180 K€ - Cour maternelle Louise Michel : plantations 10 K€

- Cour élémentaire Louise Michel : déminéralisation totale, sécurisation et plantations 170 K€

Pour les bâtiments, l’école élémentaire des Escholiers a été repéré comme prioritaire (notamment à l’étage). Pour 2020, un marché de maîtrise d’œuvre sera lancé pour la réalisation de travaux d’amélioration thermiques et de confort d’usage. Ces travaux interviendront fin 2020, début 2021.

Montant marché maîtrise d’œuvre 30 K€

Investir pour la valorisation de l’espace public

La ville financera d’importants travaux de voirie en 2020 qui seront réalisés par la métropole ; pour ce faire, la ville abondera via un fonds de concours son enveloppe voirie, en sus de l’attribution de compensation annuelle qu’elle verse à 3M.

Ce fonds de concours s’élèvera à 500 K€.

Les principaux travaux de voirie concerneront :

- Quartier de la mairie (reprise des voies, sécurisation et enfouissement des réseaux) 540 K€

- Quartier Sigaliès (reprise des voies et sécurisation) 360 K€

- Rue la Chaussée (reprise voie, stationnement et éclairage public) 340 K€

Un programme d’entretien de la voirie renforcée pour un total de 500 K€

- Zac Rieucoulon (chaussée, création de trottoirs et stationnement) 165 K€

- Réaménagement de la rue des Escholiers (stationnement) 95 K€

- Rue de la Fermaude (trottoirs) 50 K€

- Rue des Roudères (trottoirs) 50 K€

- Rue de la Coustaude (trottoirs et chaussée) 40 K€

- Travaux d’entretien de chaussées divers 100 K€

Investir pour améliorer le cadre de vie et entretenir le patrimoine communal

La ville consacrera une enveloppe de 500 K€ pour les investissements sur l’espace public et les bâtiments communaux.

Les principaux investissements concerneront :

La valorisation de l’espace public

Achats de poubelles de tri 6 K€

Reprise de l’allée principale carrière de la Peyrière 12 K€

Réserve pour des acquisitions foncières en zone A et N 20 K€

Les équipements sportifs

Réfection façade gymnase La Combe 50 K€

Reprise réseau arrosage stade de rugby 14 K€

Divers achats de matériels 22 K€

La culture

Réfection de la scène du théâtre 40 K€

Réfection façade chai du Terral 20 K€

L’enfance et la jeunesse

Dotation écoles investissement 18 K€

Mobilier écoles et ALP 8 K€

Réaménagement complet des salles de change crèche 20 K€

Les investissements concernant les agents communaux

Véhicule technique 25 K€

Matériel technique 30 K€

Matériel informatique 40 K€

Entretien des lieux de travail (climatisation, aménagements...) 15 K€

Au global, le montant des dépenses d’équipements pour le budget 2020,

s’élèvera à 2,4 millions d’euros.

3/ Une ville qui adapte son organisation à l’évolution du territoire

L’évolution de la population communale nécessite une adaptation constante des services publics municipaux afin de maintenir la qualité de service apportée aux védasiens.

Cette adaptation des services publics municipaux, tant quantitative que qualitative, a un impact direct sur les dépenses de fonctionnement de la collectivité : charges générales et charges de personnel.

Au niveau des charges générales, la collectivité intégrera en 2020, les dépenses induites par le nouveau groupe scolaire Jean d’Ormesson (fluides, maintenance...), de la nouvelle salle des Granges, mais également celles liées à l’évolution du nombre d’enfants scolarisés (repas scolaires, activités péri et extra-scolaires). Des ajustements de budget seront aussi opérés pour prendre en compte l’entretien de nouvelles aires de jeux (3 en plus) et des bâtiments communaux.

Cette adaptation des charges de fonctionnement sur le budget 2020 représentera une augmentation de 3% soit 80 K€ par rapport au budget 2019.

Au niveau des moyens humains, la ville s’adapte aussi afin de renforcer les services municipaux en lien avec les nouveaux besoins du territoire.

Ainsi, la ville s’est dotée d’un plan pluriannuel de recrutement permettant de faire face aux besoins en matière de services publics.

2019 a été une année au cours de laquelle de nombreux recrutements ont été réalisés pour renforcer les services publics mais également permettre le bon fonctionnement du nouveau groupe scolaire Jean d’Ormesson.

Police : 2 policiers, 1 ASVP

Enfance/jeunesse : 3 équivalent temps plein d’agents d’animation, 3 agents d’entretien, 2 ATSEM. Administration : 1 agent pour les CNI/passeports, 1 chargée de communication

Services techniques : 2 agents propreté, 1 responsable adjoint pour les équipes bâti et espaces verts.

Au total, la ville a recruté 16 agents (équivalent temps plein) en 2019.

La ville poursuivra sa politique de recrutement en 2020 principalement dans le secteur enfance/jeunesse (ATSEM, animateurs, agents d’entretien).

Un chargé de mission développement durable sera également recruté pour structurer les actions menés dans ce domaine.

Le budget 2020 prendra donc en compte l’impact des recrutements 2019 et 2020 qui représenteront un coût supplémentaire de 450 K€.

Les charges de personnel devraient donc évoluer de 6,5% par rapport à 2019.

Concernant les subventions versées aux associations, après plusieurs années de stabilité, il est proposé de revaloriser le montant global de 110 à 130 K€ pour accompagner le développement du tissu associatif.

4/ Une ville qui n’augmente pas ses taux d’imposition et qui se désendette

La fiscalité

En 2020, à l’instar des dix années précédentes, la collectivité maintiendra la stabilité des taux fiscaux.

Taux (%) en vigueur maintenus :

Taxe habitation: 14,11

Taxe foncière: 25,10

Taxe foncière non bâti: 96,14

Concernant le produit global de fiscalité, son évolution est estimée à +3% soit + 300 K€ en prenant en compte les paramètres suivants :

- L’évolution de la valeur locative prévue par l’Etat sera de 0,9% pour 2020.

- l’hypothèse d’évolution physique des bases retenue est de 5,5% pour la taxe d’habitation et de 1,70% pour la taxe foncière bâtie.

Cette évolution est conforme à la variation physique des bases des trois dernières années.

foncier bâti

2017 2018 2019

Projection

2020

Base nette 21 552 003 21 829 870 22 634 379 23 154 970

Variation globale en % 3,89% 1,29% 3,69% 2,30%

Variation nominale 0,40% 1,20% 2,20% 0,90%

Variation physique * 3,49% 0,09% 1,49% 1,70%

Produit 5 408 596 5 527 257 5 711 165 5 828 941

habitation

2017 2018 2019 Projection 2020

Base nette 19 326 142 20 447 052 22 319 600 23 636 456

Variation globale en % 6,28% 5,80% 9,16% 5,90%

Variation nominale 0,40% 1,20% 2,20% 0,90%

Variation

physique * 5,88% 4,60% 6,96% 5,50%

Produit 2 726 919 2 885 079 3 149 296 3 335 104

Pour les autres produits fiscaux, la ville ajustera sa prévision de recettes pour les droits de mutation à hauteur de 700 K€ (+100 K€).

L’endettement en 2020

La ville n’aura pas recours à l’emprunt en 2020 et autofinancera l’ensemble de ses dépenses d’investissement.

Le montant des annuités d’emprunt en 2020 sera en baisse de 26% par rapport à 2019 et s’établira à 760 K€ en raison notamment de l’arrivée à échéance de deux emprunts.

La ville poursuivra donc son désendettement avec un encours de dette égal à 7 412 K€ en fin d’exercice (7 946 K€ au 1er janvier).

Les grandes masses du budget 2020

Evolution prévisionnelle de la section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2019 2020

Chap. BP Prévision BP Prévision d'évolution Commentaires

O11 Charges à Caractère Général 2 500 000 2 580 000 +3,2% +2,4% / CA 2019

O12 Charges de Personnel 6 902 000 7 350 000 +6,5% + 4,7% / CA 2019

O14 Atténuation de produits 1 080 000 1 060 000 -1.85%

65 Autres Charges de Gestion 475 760 520 000 + 9.47%  subventions et participations

66 Charges Financières 240 000 225 000 - 6.25%  intérêts d’emprunt

Total Dépenses Réelles de

Fonctionnement 11 197 760 11 735 000 4,80%

Recettes de fonctionnement 2019 2020

Chap. BP Prévision BP Prévision d'évolution Commentaires

O13 Atténuations de Charges 100 000 130 000 +3%

70 Produit des Services 1 009 000 1 010 000 0%

73 Impôts et Taxes 10 423 000 10 806 000 +3,67%  produit fiscal et droits de mutation

74 Dotations 1 480 000 1 480 000 0%

75 Autres Produits (Revenus des Immeubles) 370 000 390 000 + 5.4%  loyer gendarmerie

Total Recettes Réelles de

Fonctionnement 13 382 000 13 816 000 3,25%

L’évolution des dépenses de fonctionnement est impactée par la nécessaire adaptation des moyens aux besoins d’une ville en développement (charges générales et personnel).

Cette évolution des dépenses ne sera pas totalement compensée en 2020 par celle des recettes.

Si le niveau d’épargne brute devait connaitre en 2020 une légère altération, l’épargne nette devrait rester stable et s’établir à 1 550 K€.

Evolution prévisionnelle de la section d’investissement

Dépenses Investissement 2019 2020

Chap. BP Prévision BP Commentaires

16 Emprunt (capital) 780 000 535 000  remboursement capital emprunts

20 Immobilisations incorporelles 156 920 60 000

204 Subventions d’équipement versées 1 575 051 757 051

21 Immobilisations corporelles 829 575 470 000

Opérations Salle des fêtes/gymnase 300 000 520 000

PPI écoles 550 000

Autres opérations 1 296 000 0

Total Dépenses Réelles

d’investissement 4 937 546 2 892 000

Recettes Investissement 2019 2020

Chap. BP Prévision BP Commentaires

13 Subventions 514 891 100 000

10 Dotations, fonds divers 2 375 026 2 235 000

16 Emprunts 862 413 0

Total Recettes Réelles

d’investissement 3 752 330 2 335 000

Les ressources propres de la collectivité permettront de couvrir le remboursement en capital de la dette ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement.

La ville autofinancera l’ensemble de ses dépenses.

Les engagements pluriannuels

La collectivité est engagée dans une seule opération à caractère pluriannuel

Projet 2020 2021 2022 2023

Salle des fêtes

gymnase

520 K€ 5 050 K€ 5 030 K€

Conclusion

La ville de Saint Jean de Védas évolue et s’adapte à l’évolution démographique de son territoire. Les enjeux sont importants en termes de développement, d’adaptation des services municipaux et de niveau de service public.

La gestion rigoureuse de la collectivité est toujours de mise. Elle s’accompagne désormais d’une évolution nécessaire des moyens de la collectivité pour maintenir le niveau et la qualité des services publics offerts aux Védasiens.

La ville poursuivra son effort d’investissement par des projets d’aménagements structurants nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie des Védasiens et respectueux de l’environnement. NT

Annexe 1

Les données relatives au personnel

L’évolution des effectifs de la ville

Années 2015 2016 2017 2018 2019

Titulaires 156 136 132 127 130

Non Titulaires 81 84 90 108 119

Total effectif 237 220 222 235 249

L’évolution globale des effectifs est fortement marquée par les transferts de compétence à Montpellier Méditerranée Métropole ; en 2016, 16 agents travaillant dans les services voirie/espaces verts ont été transférés à l’intercommunalité, puis en 2018, 13 agents de la médiathèque Jules Verne.

Ces transferts viennent principalement diminuer le nombre d’agents titulaires de la collectivité.

Sur cette période de 2015 à 2019, la collectivité a procédé à la titularisation de 23 agents.

L’augmentation globale des effectifs depuis 2018 s’explique par l’adaptation des services à l’évolution du territoire ; en 2019, 16 agents ont été recrutés dans différents services (police, communication, technique, scolaire, périscolaire...).

237

220 222

235

249

205

210

215

220

225

230

235

240

245

250

255

2015 2016 2017 2018 2019

Total effectif en nombre d'agents

Les agents féminins restent majoritaires au sein de la collectivité avec une forte présence dans les filières sanitaire/social, administrative et technique.

La filière technique est celle qui est la plus fortement représentée. Les agents de cette filière sont affectés dans différents services de la collectivité : services techniques, service scolaires (agents entretien), culturels, informatique.

34%

66%

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

Hommes

femmes

Répartition des effectifs par genre

14%

36%

23%

10%

12%

4%

0 20 40 60 80 100

administrative

technique

animation

culturelle

sanitaire et social

police

sportive

Répartition des effectifs par filière

titulaires non titulaires

36% des agents de la collectivité ont plus de 50 ans soit 94 agents ; le vieillissement des agents est à prendre en compte dans le cadre de la gestion des ressources humaines (départ en retraite à anticiper, gestion des remplacements) et des mesures de prévention des risques professionnels (usure professionnelle, restrictions médicales, aménagement de poste...).

Les dépenses de personnel

Evolution des dépenses de personnel (en K€)

En 2017 et 2018, l’évolution des charges de personnel prend en compte le transfert du personnel de la médiathèque à la métropole.

En 2019, l’évolution de + 4.7% des charges de personnel s’explique par les recrutements réalisés pour renforcer et adapter les services municipaux.

40

64

59

75

19

0 20 40 60 80

20 à 29 ans

30 à 39 ans

40 à 49 ans

50 à 59 ans

60 à 65 ans

Pyramide des âges

nombre agents

6764

6908

6705

7020

5000

5500

6000

6500

7000

7500

2016 2017 2018 20191926 K€

3 949 K€

Répartition des dépenses de personnel (au 31/12/2018)

Tous les agents de la collectivité (titulaires, non titulaires) bénéficient d’un régime indemnitaire équivalent. Le régime indemnitaire est composé principalement de trois parts :

- une prime de grade identique pour tous les agents d’un même grade et d’une même échelle de rémunération - une prime de fonction versée en fonction des responsabilités et des contraintes particulières des emplois selon une cotation établie par poste de travail.

- une prime de participation au service public forfaitaire versée à tous les agents, proratisée en fonction de leur temps de travail.

Les heures supplémentaires ont représenté un coût de 40 K€ pour 2037 heures réalisées en 2018.

La durée effective du travail

Depuis 2016, les agents de la collectivité travaillent 1607 heures par an conformément au temps de travail légal.

La durée hebdomadaire du travail de droit commun dans la collectivité est fixée à 36 heures. Néanmoins, le temps de travail hebdomadaire de certains services peut être modulé suivant différents cycles de travail définis par rapport aux nécessités de service : c’est le cas des agents travaillant dans les services scolaires, enfance, cultures, police.

Les agents des services techniques et administratifs ont également la possibilité d’aménager leur temps de travail en travaillant sur une base de 39 heures hebdomadaires avec des jours de RTT en compensation.

Annexe 2

Les données relatives à la dette

La structure de dette de la collectivité

La collectivité dispose d’une structure de dette saine et sans risques : les 14 emprunts en cours sont tous classés A1 (sans risque) selon la charte Gissler.

La dette se compose de 14 emprunts pour un encours au 31 décembre 2019 égal à 7 946 K€.

La structure de l’encours montre une gestion prudente de la dette, la Ville étant protégée contre une remontée des taux avec la plus grosse partie de son encours à taux fixe (60%).

La répartition de l’encours entre plusieurs prêteurs permet également de sécuriser la gestion de la dette.

60%

40%

Répartition de l'encours de dette

taux fixes

taux variables

41%

24%

16%

9%

9%

1%

Répartition par prêteur

La banque postale

Dexia

Crédit agricole

Caisse des dépôts et

consignations

Caisse d'épargne

Caisse d'allocations familiales

It

L’évolution de l’encours de dette

Au cours de ces dernières années, la collectivité a contracté un emprunt en 2014 d’un montant de 3 938 K€ puis un emprun de 800 K€ en 2019.

La collectivité est néanmoins dans une logique de désendettement puisque l’encours de dette a diminué de 34 % entre 2014 et 2019.

La durée de vie résiduelle moyenne est de 13 ans et 4 mois, ce qui correspond à une maturité d’emprunt très largement adaptée à la nature des investissements portés par ces financements.

L’extinction de la dette

8817

12030

11160

9586

8746

7874 7946

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

encours de dette en K€ au 31/12

000

1 0 00 000

2 0 00 000

3 0 00 000

4 0 00 000

5 0 00 000

6 0 00 000

7 0 00 000

8 0 00 000

9 0 00 000

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039

7- Création d’un complexe municipal comprenant une grande salle polyvalente et une halle gymnique : marché de maitrise d’œuvre

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé d’engager un concours de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un complexe municipal regroupant un gymnase et une grande salle polyvalente. Il a également validé le programme de l’opération ainsi que son enveloppe prévisionnelle.

Pour rappel, le programme de l’opération définit un projet d’envergure dont les caractéristiques sont les suivantes :

- salles de pratiques : halle gymnique de 1400 m² et salle de danses rythmées de 150 m² ; - salle polyvalente de 910 m² ;

- salles d’accueil ;

- fonctions administratives ;

- fonctions logistiques et techniques.

Un jury de concours a été constitué dans le cadre de cette procédure, conformément aux dispositions du code des Marchés Publics.

Le jury, qui s’est réuni le 13 juin 2019 pour l’ouverture et l’analyse des 62 candidatures reçues, a admis à concourir 4 équipes :

- Fanzutti (Avignon) ;

- BPA architecture (Montpellier) ;

- Environnement architecture (Montpellier) ;

- Panorama architecure (Aix).

Ces 4 candidats ont travaillé sur le projet du 16 juin au 21 octobre 2019.

L’enveloppe financière des travaux sur laquelle devaient s’engager les candidats est de 6 500 000 € HT. Le programme exigeait un projet éligible au label Bâtiment Durable Occitanie niveau argent.

Le jury s’est réuni le 29 novembre 2019 pour analyser les projets et émettre un avis sur le choix du maître d’œuvre. Il a classé comme suit les 4 projets :

1. BPA architecture

2. Panorama architecture

3. Environnement architecture

4. Fanzutti

L’analyse du jury s’est effectuée au regard des critères de jugement des offres suivants : - Qualité de la réponse architecturale et technique :

1. Qualité du parti pris pour l’organisation générale sur le site et pour l’expression architecturale, qualité architecturale des espaces de vie

2. Organisation fonctionnelle, qualité d’usage, prise en compte des contraintes de gestion future (exploitation et maintenance du bâtiment), respect du programme

3. Qualité environnementale du projet

4. Solutions techniques proposées

- Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

Au vu des travaux du jury et de son avis, Mme le Maire a décidé, par arrêté, de désigner lauréat du concours : BPA architecture.

Elle précise que le projet retenu présente des caractéristiques permettant d’obtenir le label Bâtiment Durable Occitanie niveau Or.

Comme le permet la règlementation, des négociations avec ce lauréat ont été engagées sur les points suivants :

- Amélioration ou précision sur certains aspects du projet ;

- Organisation du travail en commun ;

- Délais de réalisation ;

- Coût des travaux ;

- Montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre.

A la suite de ces négociations, et compte tenu de leur fructuosité, la commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 16 décembre 2019, a attribué formellement le marché de maîtrise d’œuvre, conformément à l’article L-1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Titulaire : BPA architecture, Montpellier

Coût prévisionnel des travaux : 6 500 000 € HT

Taux de rémunération : 12,65 %

Montant de base du marché de maîtrise d’oeuvre : 822 250€ HT

Par ailleurs, une prime de 20 000 € HT avait été prévue pour les candidats non retenus ayant présenté un projet complet et répondant au programme. Tel est le cas pour les 3 équipes non retenues : elles percevront donc le montant intégral de cette prime.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire :

- PREND NOTE de l’attribution par la CAO du marché de maîtrise d’œuvre à BPA architecture à l’issue de la procédure de concours ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces du marché correspondant et tous documents s’y rapportant ;

- VALIDE le versement d’une prime de 20 000 € HT à chacun des 3 cabinets non attributaires du marché de maîtrise d’oeuvre ;

- DIT que les crédits correspondants aux primes sont prévus au budget principal, en section d’investissement à l’article 2313.

NB : sous réserve de la décision de la CAO lors de sa réunion du 16 décembre 2019

Volumineux, les documents de présentation des 4 projets, le rapport de la commission technique et le PV du jury de concours sont à votre disposition pour consultation à la direction générale.

8 - Autorisation de programme / crédit de paiement pour la construction d’un complexe regroupant un gymnase et une salle polyvalente

Madame le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Opération complexe salle polyvalente / halle gymnique

Par délibération n°2019-05, le conseil municipal a approuvé la création d’une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la création d’un complexe salle polyvalente/halle gymnique.

Suite aux choix du maître d’œuvre et des modalités de réalisation plus précis (coût, délai), Madame le Maire propose une modification de la répartition des crédits de paiement des exercices 2019 à 2022 comme suit :

Libellé du programme Montant de l’AP

Montant des CP

CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

Complexe salle

polyvalente/halle

gymnique

10 700 000

100 000

520 000

5 050

5 030

Ce complexe se situera à l’est de la ZAC de Roque Fraisse, à la jonction entre la partie urbanisée de la ZAC et la plaine de la Capoulière.

Le coût de l’opération est estimé à : 6,5 M€ HT travaux, soit 8 915 000 € H.T. au total. La livraison prévisionnelle de ce bâtiment devrait intervenir mi-2022.

Pour 2020, les crédits de paiement seront programmés à hauteur de 520 K€ afin de financer le démarrage du projet :

- frais de maîtrise d’œuvre

- rapports techniques

- travaux (démarrage)

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire :

- APPROUVE la modification des crédits de paiement l’AP/CP relative à l’opération de la salle polyvalente / halle gymnique

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune.

9- Participation à l’opération « 8000 arbres » lancée par le Conseil Départemental

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a répondu à l’appel à projet 8 000 arbres, lancé par le département de l’Hérault pour arborer 3 sites.

Dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet "8 000 arbres par an" pour l’Hérault.

Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d’aménagements.

Les vertus de la plantation d’arbres sont multiples :

Des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent le bien être :

- des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ...

- les arbres sont choisis dans un panel de six essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...) : micocoulier, arbre de Judée, tilleul à petites feuilles, érable champêtre, érable plane, tamaris commun. Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

Les 3 sites choisis pour répondre à cet appel à projet sont :

- SITE 1 : Talus situé le long de la façade Sud-Ouest de l’école maternelle des Escholiers : outre l’amélioration esthétique, cet aménagement permet de participer à la protection solaire des classes. Pour ce site, il est souhaité la plantation de 5 arbres de Judée et de 5 Tamaris communs, plantés en quinconce.

- SITE 2 : Talus du stade de Rugby afin d’ombrager les gradins. Pour ce site, il est souhaité 3 micocouliers et 3 arbres de Judée

- SITE 3 : Cheminement d’accès à l’aire de jeux du Terral. L’espace disponible permet la plantation de 30 arbres de variétés diverses pour apporter de l’ombre et renforcer la capacité de rafraîchissement de ce lieu : 5 micocouliers, 5 arbres de Judée, 7 tilleuls à petites feuilles, 8 érables champêtres, 5 tamaris communs.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 46 arbres (8

Micocouliers, 13 Arbres de Judée, 7 Tilleuls à petites feuilles, 8 Erables champêtres, 10 Tamaris communs) ;

- D’affecter ces plantations aux espaces communaux suivant : talus Sud-Ouest de l’école maternelle des Escholiers, talus du stade de rugby, cheminement de l’aire de jeux du Terral ;

- De l’autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire :

- ACCEPTE la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 46 arbres (8 Micocouliers, 13 Arbres de Judée, 7 Tilleuls à petites feuilles, 8 Erables champêtres, 10 Tamaris communs) ;

- AFFECTE ces plantations aux espaces communaux suivant : talus Sud-Ouest de l’école maternelle des Escholiers, talus du stade de rugby, cheminement de l’aire de jeux du Terral ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.