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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 04 fevrier 2025 2951)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Document
maîtrisé
|
Date
réunion
|
04/02/2025
Référence
:
CR-CM
/\
PROCES-VERBAL
REUNION
Edition
du
:
07/02/2025
—
|
Délibération
du
:
a
D
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire
:
ADM
- MB
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à
Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
Le
ae
eo
890
0e
2%
ae
es
62
2?
Le
+
+
.
La
+
La
+
+
Le
Maire
excuse
sa
collègue
qui
n’a
pu
être
présente
ce
soir
et donne
lecture
du
pouvoir
donné.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d’ajouter
1
point
supplémentaire
=>
l’ordre
du jour
est
validé.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024
—>
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
DEQUIDT
Jonathan
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
VAR
AP
PP
PR
PE
PR
PR
}
+
+
A6
.
+
+
+
+
+
+
ORDRE
DU
JOUR
=>
Approbation
compte-rendu
séance
précédente
=>
]nformation
sur
les décisions
du
Maire
1)
Approbation
dossiers
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
;
2)
Approbation
Commission
de
Consultation
Interne
(CCD)
;
3)
Don
pour
la population
de Mayotte
suite
au passage
du
cyclone
Chido
;
4)
Prise
en
charge
travaux
raccordement
assainissement
GENEVOIS
Augustin
;
5)
Modification
des
statuts
du
SIEPAVEO
— désignation
des
représentants
;
6)
Renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
avec
la
CCO
;
7)
Convention
de
conseil
et
d'assistance
juridiques
avec
le
cabinet
Fessler
Jorquera
et
associés
pour
l'année
2025
;
8)
Convention
d'assistance
à Maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
diverses
prestations
de
conseils
et d'études
en
Urbanisme
avec
la SARL
Alpicité pour
l'année
2025
;
9)
Modification
tarifications
2025
du prêt
matériel
communal
divers
aux particuliers
et commerçants
;
10)
Emplois
d'été
— recrutement
de
saisonniers
;
11)
Création
d'un
emploi
permanent
aux
services
technique
/ périscolaire
;
12)
Convention
de partenariat
concert
LMO
le
06
avril
2025
;
13)
Convention
d'exposition
avec
madame
Odile
Garcia
;
14)
Modification
de
conditions
de
réservations
des
salles
communales.
=>
point
ajouté
Questions
diverses
1/13 Pen
de
0
2e
da
8e
ae
89e
de
À:
+
064
+
+
+
+
Le
+
+
+
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
de
la délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13 juillet
2020
de
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
afin
de
recruter
du
personnel
dans
le cadre
d’un
remplacement
de
titulaire
absent,
le Maire
informe
du
recrutement
:
- d’un
agent
contractuel
aux
services
techniques,
notamment
aux
services
périscolaires,
à temps
complet
du
03
février
2025
au
04
juillet
2025.
+
Ÿ,
date
ae
ào
ae
ae
at
2°:
La
+
LPC
La
04
+
04
+
LC
+
1/ APPROBATION
DOSSIERS
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(CAO)
%
Mission
de maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
la gestion
et du
suivi du
marché
à bons
de commande
pour
petites
opérations
de
travaux
de
voiries
et réseaux
durant
la période
2025
à 2028
inclus
Le
Maire
rappelle
que
l’accord-cadre
permet
de
présélectionner
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
en
vue
de
conclure
un
contrat
établissant
tout
ou
partie
des
règles
relatives
aux
commandes
à
passer
au
cours
d'une
période
donnée.
La durée
des
accords-cadres
ne
peut
dépasser
quatre
ans
pour
les pouvoirs
adjudicateurs
sauf dans
des
cas
exceptionnels
dûment
justifiés,
notamment
par
leur
l'objet
ou
par
le fait que
leur
exécution
nécessite
des
investissements
amortissables
sur
une
durée
supérieure
ou
par
un
risque
important
de
restriction
de
concurrence
ou
de
procédure
infructueuse
dans
le cadre
de
la
procédure
de
passation
d'un
accord-cadre
engagée
par
une
entité
adjudicatrice.
Il fait partie
des
techniques
d'achat
listées
dans
le Code
de
la commande
publique
qui
permettent
à l'acheteur
de
procéder
à
la
présélection
d’opérateurs
économiques
susceptibles
de
répondre
à
son
besoin
ou
permettre
la présentation
des
offres
ou
leur
sélection,
selon
des
modalités
particulières.
Il comporte
souvent
des
pièces
financières,
comme
les BPU
et DQE,
avec
des
prix
unitaires.
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n’exige
obligatoirement
que
les
prix
des
prestations
susceptibles
d’être
commandées
soient
des
prix
unitaires.
Les
accords-cadres
permettent
de
procéder
à des
achats
répétitifs
utilisables
en
cas
d’incertitude
sur
le rythme
ou
l’étendue
du
besoin à
satisfaire.
L'utilisation
d'un
accord-cadre
présente
des
avantages
comme :
°
des
bénéfices
en
termes
de
temps
et de
réactivité,
e
des
économies
d'échelle,
e
le partage
des
coûts
de
préparation
et de
mise
en
œuvre
des
marchés,
e
un
risque
réduit
de
fractionnement
des
marchés,
e
une
diversification
des
fournisseurs
et
une
stimulation
de
la concurrence,
e
ainsi
que
la garantie
d'accéder
plus
facilement
à des
offres
adaptées.
Le
présent
accord-cadre
concerne
des
petites
opérations
de
travaux
de
voiries
et
réseaux
divers,
pour
une
période
de
4
ans.
Le
coût
du
marché
est
conclu
sans
minimum,
avec
un
maximum
évalué
à
: 700
000,00€
HT
sur
4
ans.
Ce
montant
est
un
peu
supérieur
au
précédent
car
le coût
des
travaux
a fortement
augmenté.
Pour
réaliser
la rédaction
des
pièces
administratives
et techniques
pour
le choix
de
l’entreprise
et
réaliser
le
suivi
des
travaux,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
se faire
assister
par
un
maître
d’ouvrage.
Un
appel
d’offre
a été
lancé
sur
cette
base.
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
dressé
par
la
Commission
d’Appel
d’Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et d’analyse
des
offres
en
date
du
24 janvier
2025.
2 offres
ont
été
reçues,
dont
l’une
était
incomplète
car
aucune
proposition
n’a
été
faite
sur
la réalisation
du
DCE.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante :
>
DESIGNE
Entreprise
ALP’ETUDES,
pour
les
montants
suivants :
+
Réalisation
du
DCE
: 2
800,00
€
HT
2/13 %
Suivi
des
travaux:
taux
de
6,00
%
applicable
sur
le
montant
des
travaux
de
chaque
bon
de
commande
>
MANDATE
et AUTORISE
le
Maire à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
%
Suivi
des
flots
de
senescence
pour
la
création
de
la
liaison
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Express
Le
Maire
rappelle
que
c’était
le
SIEPAVEO
qui
était
Maitre
d’œuvre
des
travaux
de
l’Eau
d’Olle
Express
avec
des
missions
environnementales
et suivie
des
îlots de
senescence.
2 îlots
sont
identifiés,
une
petite
partie
sur
la commune
d’Oz
en
Oisans
et
une
plus
grande
sur
la
commune
d’Allemond,
comprenant
notamment
le
suivi
de
l’espèce
Pic
noir.
Suite
à
la
visite
des
services
de
l’Etat
en
septembre
2024,
il
a
été
établi
un
rapport
de
manquement
administratif notamment
pour
la mesure
de suivi de
l’Ilots de sénescence.
Ce
volet avec
été co-traité en 2020-
2021
pour
l’état
initial
et
le
premier
suivie
de
cette
mesure
compensatoire.
Aujourd’hui,
il y
a
lieu
d’établir
un
suivi
de
la
mesure
en
N+4,
avec
un
Bureau
d’études
agréé.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et d’analyse
des
offres
en
date
du
28 janvier
2025.
Il précise
que
la note
réalisée
sera
envoyée
à la DREAL
pour
avis.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres ;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
: MDP
pour
un
montant
de
: 12
270,00
€ HT
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
+
Réfection
des
balcons
des
appartements
de
la
résidence
«
Tilleuls
1
»
Le
Maire
informe
qu’il
y
a lieu
de
réaliser
la
réfection
des
balcons
du
bâtiment
Les
Tilleuls
1, avec
pose
de
garde-corps
mélèze
identiques
au
bâtiment
principal.
En
effet,
ceux-ci
sont
fortement
abimés
et
peuvent
même
devenir
dangereux.
Il s’agit
des
garde-corps
situés
à l’avant
et à l’arrière
de
la résidence.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la Commission
d’Appel
d’Offres
lors
de
sa séance
d’ouverture
des
plis et d’analyse
des
offres
en date
du
28 janvier
2025.
1 seule
entreprise
a répondu,
mais
il s’agit
de
la même
qui
a réalisés
les
garde-corps
des
Tilleuls
2.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
%
LES
TOITS
DE
L’OISANS
pour
un
montant
de
: 19
515,20
€
HT
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
%
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la piscine
municipale
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
12
février
2024
approuvant
le
choix
du
cabinet
d’études
Stéphane
PLISSON
pour
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la réhabilitation
et le développement
de
la piscine
municipale.
Cette
étude
a été
rendue en juin
2004
avec
une
première
approche
estimative
du
coût
des
travaux
de 994
000
€ HT.
Aujourd’hui,
il
convient
de
lancer
le
marché
de
travaux.
Pour
la
rédaction
des
pièces
administratives
et
techniques
et
réaliser
le
suivi
des
travaux,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
se
faire
assister
par
un
maître
d’ouvrage.
Un
appel
d’offre
a été
lancé
sur
cette
base.
3/13 Le
Maire
précise
que
les
travaux
seront
étalés
sur
plusieurs
années
ce
qui
sera
aussi
le cas
pour
le
paiement
pour
cette
maîtrise
d’œuvre.
Robert
SIMON
ajoute
que
les
travaux
prioritaires
sont
: les
bassins
(il
faudra
faire
le
choix
du
revêtement)
ainsi
que
les
entrées
d’eau.
Il est
prévu
de
commencer
début
septembre.
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
dressé
par
la
Commission
d’Appel
d’Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et d’analyse
des
offres
en
date
du
28 janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
e
DESIGNE
le
Groupement
STEPHANE
PLISSON
ARCHITECTE
/ BET
CET
pour
un
montant
de
—
68
000,00
€
HT ;
>
MANDATE
et AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
2/
APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS
Le
Maire
donne
lecture
des
consultations
effectuées
dans
le cadre
de
la procédure
d’achat
pour
divers
travaux,
achat
et
prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
Ÿ
Fleurissement
2025
:
LES
SERRES
DU
BADERAND
(idem
l’an
passé)
pour
un
montant
de
=
e
Pour
les
massifs
: 3
055,06
€
HT ;
e
Pour
les jardinières
: 6 293,40
€ HT
;
Ÿ
Mission
géomètre
—
levé
topographique
accès
au
foncier
GINET
: maison
située
au
cœur
du
Village,
très
délabrée,
que
la
commune
pourrait
acquérir
pour
réaliser
du
stationnement
par
exemple
: ALPHAGEO
pour
un
montant
de
= 2
160,00
€ HT ;
Ÿ”
Système
de
visioconférence
pour
bureau
de
monsieur
le Maire
: Le
Maire
précise
que
cet
équipement
sera
utilisé
pour
les réunions
en
visioconférence
restreintes
qui
ont
lieu
de
plus
en
plus
fréquemment
: SIRA
38
UNIKMEDIA
pour
un
montant
de
=
2248,78
€
HT
;
Ÿ”
Ordinateurs
pour
le
service
administratif
mairie
: SIRA
38
UNIKMEDIA
pour
un
montant
de
= 5 828,90
€
HT ;
Ÿ”
Gestion
et surveillance
de
la
Base
Nautique
été
2025 :
+
TRESAL
MAUROZ
Stéphane
=
12
420
€ TTC
pour
65
2
journées ;
+
RIU
Christophe
=
12
420
€
TTC
pour
65
journées ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les demandes
d’achat
pour
ces
travaux,
achats
et prestations,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
commande ;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
3/ SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
4/13 communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
d’Allemond
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à la population
de
Mayotte.
Aussi,
il est proposé
au
conseil
municipal
que
la commune
d’Allemond
contribue
à soutenir
les victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1500
€
(mille
cinq
cents
euros)
à
la
Protection
Civile
dont
le
siège
social
se
situe
14
rue
Scandicci
93500
PANTIN.
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1500
€ (mille
cinq
cents
euros)
à la Croix
Rouge
française
dont
le siège
social
se
situe
98
rue
Didot
75694
PARIS
Cedex
14.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
" >
APPROUVE
ce
soutien
à la population
de
Mayotte,
>
HABILITE
le maire
à signer
tout
document
relatif à
l’exécution
de
la présente
délibération,
4/ RACCORDEMENT
AU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
— PARCELLE
B
n°1794
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
L1331-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
le
raccordement
des
immeubles
/
habitations
aux
réseaux
destinés
à
recevoir
les
eaux
usées
domestiques
(zonage
d’assainissement
collectif)
est
obligatoire
et établi
sous
la voie
publique
à
laquelle
ces
derniers
ont
accès
soit
directement,
soit
par
l’intermédiaire
de
voies
privées
ou
de
servitudes
de
passage
(conventions
passées
entre
particuliers).
Il rappelle
également
qu’en
2013,
un
programme
de
travaux
a été
établi
conjointement
avec
le
RAC
(Régie
d’Assainissement
Collectif)
et
le
SACO
pour
coordonner
les
réseaux
enterrés
sur
le
hameau
du
Rivier
d’Allemond,
et notamment
les
réseaux
d’assainissement.
Dans
le
cas
de
la
mise
en
service
d’un
nouveau
réseau
d’assainissement,
un
délai
de
deux
ans
est
donné
pour
réaliser
ce
raccordement.
Plusieurs
parcelles
n’ont
pas
pu
faire
l’objet
d’un
raccordement
à ce
moment-là,
ce qui
est
le cas
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1794
appartenant
à Monsieur
et Madame
Augustin
GENEVOIS.
Cette
habitation
possède
une
fosse
septique,
installation
devenue
obsolète
et
interdite
au
regard
de
la
règlementation
en
vigueur.
Comme
il
était
convenu
à
l’époque
entre
les
parties
concernées,
le
Maire
propose
d’étudier
les
solutions
techniques
de
branchement
de
cette
habitation
au
réseau
d’assainissement,
et de
prendre
en
charge
les
coûts
liés
à
la mise
en
place
et
le raccordement
des
canalisations.
En
revanche,
dès
le raccordement
effectif,
les
propriétaires
seront
chargés
de
mettre
hors
d’état
de
servir
les
fosses
et autres
installations
de
même
nature.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
ACCEPTE
que
la Collectivité
prenne
en
charge
financièrement
les coûts
liés
à
la mise
en
place
et
le
raccordement
des
canalisations
de
l’habitation
sur
la
parcelle
cadastrée
B
n°1794 ;
>
MANDATE
le
Maire
pour
lancer
un
appel
d’offres
pour
la réalisation
desdits
travaux.
5/
SIEPAVEO
—
CONFIRMATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
DES
DELEGUES
SUPPLEANTS
ET
FIN
DES
MANDATS
D’UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
5/13 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
18
décembre
2024,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025,
a arrêté
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Etudes
et de
Programmation
pour
l’ Aménagement
de
la Vallée
de
l’Eau
d’Olle
(ci-après
SIEPAVEO).
La
composition
du
comité
syndical
et
le
nombre
de
délégués
dont
les
membres
disposent
ont
été
modifiés.
Chaque
membre
était
auparavant
représenté
par
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants.
Désormais,
chaque
membre
est représenté
par
2 délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants.
Conformément
à
l’article
L.
2121-33
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
mettre
fin
au
mandat
d’un
ou
plusieurs
des
délégués
de
la commune
au
sein
des
organismes
extérieurs.
À
ce
titre,
et afin
de
permettre
l’application
de
l’arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2024
modifiant
les
statuts
du
SIEPAVEO),
il y a lieu de désigner,
parmi
les délégués
titulaires
de
la commune
siégeant
au
comité
syndical
du
SIEPAVEO),
celui
dont
le
mandat
prendra
fin.
De
même,
il
y
a
lieu
de
désigner,
parmi
les
délégués
suppléants
de
la commune
siégeant
au
sein
du
même
comité,
celui
dont
le mandat
prendra
également
fin.
En
outre,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
souhaité,
par
la
présente,
que
la
fin
de
ces
mandats
ne
puisse
pas
avoir
d’incidence
sur
le mandat
du
Président
et du
Vice-Président
du
SIEPAVEO.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
CONFIRME
le mandat
des
délégués
titulaires
et des
délégués
suppléants
suivants :
Délégués
titulaires
de
la commune
dont
le
Délégués
suppléants
de
la commune
dont
le
mandat
est
maintenu
au
sein
du
comité
mandat
est
maintenu
au
sein
du
comité
syndical
du
SIEPAVEO
syndical
du
SIEPAVEO
GINIES
Alain
SIMON
Robert
VOLPE
Marc
RICHARD
Aline
>
DECIDE,
de
mettre
fin
au
mandat
de
DEQUIDT
Jonathan,
en
tant
que
délégué
titulaire
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
SIEPAVEO
et de
MAQUER
Françoise,
en
tant
que
délégué
suppléant
de
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
SIEPAVEO
;
>
PRECISE
que
la commune
souhaite
que
la fin
des
mandats
de
DEQUIDT
Jonathan
et de
MAQUER
Françoise
ne
puisse
pas
avoir
d’incidences
sur
le mandat
en
cours
du
Président
et du
Vice-président
du
SIEPAVEO.
6/ RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2025-2029
Murielle
VIARD
GAUDIN
prend
la parole
: Eléments
de
Contexte
La
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
Caf,
tant
financières
que
d’ingénierie,
au
service
d’un
« projet
de
territoire
»,
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Tous
les
champs
d’intervention
de
la
Caf
peuvent
être
mobilisés
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap
etc.
L’enjeu
est
de
s’extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du territoire.
Cette
convention
constitue
un
levier
stratégique
pour
:
-
Clarifier
les
actions
des
acteurs
du
territoire
en
rendant
lisible
leurs
actions,
-
Améliorer
l’efficience
des
services
publics
en
fixant
des
objectifs
et
une
méthode
d’évaluation,
-__
Repositionner
l’usager
au
centre
des
services
en
organisant
l’offre
globale,
-
S’extraire
des
démarches
par
dispositif pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
En
Oisans
Une
première
CTG,
signée
par
la CAF
et le Département
de
l’Isère,
par
la Mutualité
Sociale
Agricole,
par
la
communauté
de
communes
de
l’Oisans
et
par
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
s’est
exécutée
pour
6/13 2021-2024.
Une
analyse
des
besoins
sociaux
ainsi
qu’un
bilan
complet
ont
été
réalisés
afin
de
permettre
d’établir
une
nouvelle
CTG
pour
2025-2029.
Celle-ci
reprend
les thématiques :
-
Petite
enfance,
enfance
et
famille
-
Jeunesse
-
Handicap
des
enfants
-
Vie
sociale
et citoyenneté.
Une
nouvelle
thématique
vient
compléter
ce
panel
: l’accès
aux
droits
et inclusion
numérique.
Le
12
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a adopté
à
l’unanimité
la CTG
2025-2029.
Les
communes
de
l’Oisans
sont
à présent
invitées
à délibérer
afin
de :
-
D’approuver
l’intérêt
de
cette
convention
pour
le développement
harmonieux
et durable
du
territoire
de
l'Oisans
-
De
considérer
les
enjeux
de
solidarité,
de
cohésion
sociale
et
de
complémentarité
des
actions
publiques
que
cette
convention
vise
à renforcer
-
De
s'associer
à ce
projet
collectif pour
améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants
de
l'Oisans,
De
plus,
les
communes
porteuses
d’une
structure
petite
enfance,
enfance
ou jeunesse
financée
par
la CAF
de
l'Isère
seront
invitées
à
signer
des
avenants
« Bonus
territoire
»,
permettant
de
garantir
la
continuité
des
financements. Contenu
de
la
Convention
: La
Convention
reprend
les
objectifs
de
contractualisation
avec
les
partenaires
signataires,
à un
développement
des
services
et actions
en
directions
des
familles
du
territoire.
Gouvernance
: La
Convention
définie
les organes
de travail
partenarial,
de
débat
et de
décisions
pour
la mise
en
œuvre
concrète
d’actions
en
faveur
des
populations
du
territoire.
Commission
jeunesse
; jeunesse
;
Durée
de
la
convention :
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
1 janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2029.
La
présente
convention
ne
peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction.
Signataires
de
la
Convention :
La
CAF
de
l'Isère
Les
communes
disposant
d’une
structure
petite
enfance,
enfance
ou
jeunesse
financée
par
la
CAF
pour
le
maintien
des
financements
antérieurs
: Le
Bourg
d’Oisans
; Les
Deux
Alpes
; Huez
; Vaujany
; le
SIEPAF
:
Oz
en
Oisans
; Allemond.
Le
Département,
partenaire
des
thématiques
de
la branche
famille
de
la CAF
La
MSA,
partenaire
pour
les
publics
sous
le régime
agricole
et actions
ponctuelles
soutenantes
Les
autres
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
désireuses
de
renouveler
leur
engagement
dans
cette
démarche
participative
de
cohésion
sociale
au
profit
des familles
du
territoire,
et
représentées
par
leurs
Maires
respectifs,
dûment
autorisés
à signer
la présente
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
contenu
de
la
convention
territorial
globale
portant
sur
le
projet
stratégique
global
des
services
à
la population
du
territoire
de
l’Oisans
;
>
PREND
ACTE
de
la
signature
par
la
Communauté
de
communes
de
l’Oisans
de
la
convention
territoriale
globale
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
territoriale
globale
et
à
s’inscrire
dans
une
démarche
participative
des
plans
d’actions
qui
seront
déclinés,
issus
des
comités
techniques
thématiques
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et
relatifs
à ce
dossier.
7/
CONVENTION
DE
CONSEIL
ET
D’ASSISTANCE
AVEC
LE
CABINET
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a besoin
d’avoir
recours
à des
conseils
et des
accompagnements
juridiques
dans
le cadre
de
litiges
divers
à régler
sur
la commune.
7/13 Le
Cabinet
Fessler
Jorquera
&
associés,
notamment
spécialisé
en
droit
public,
assure
depuis
des
années
des
missions
de
veille
ainsi
que
de
conseil
juridique
et
stratégique
auprès
des
collectivités
locales,
notamment
pour
la commune
d’Allemond.
Le
Maire
propose
de
renouveler
la signature
d’une
convention
annuelle
d’assistance
juridique
avec
ce cabinet
pour
l’année
2025,
dont
le montant
reste
inchangé.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le projet
de
convention
;
>
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
Conseil
et
d’Assistance
avec
le
cabinet
Fessler
Jorquera
&
associés
pour
un
montant
de
2
700,00
€ HT
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à ce dossier.
8/
CONVENTION
D’ASSISTANCE
A
MATRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DE
DIVERSES
PRESTATIONS
DE
CONSEILS
ET
D’ETUDES
EN
URBANISME
— ANNEE
2025
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d’assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
pour
la réalisation
de
diverses
prestations
de
conseils
et d’études
en
Urbanisme
avec
la
SARL
Alpicité
pour
l’année
2025.
Il
s’agit
du
cabinet
qui
nous
a
assisté
dans
l’élaboration
de
notre
Document
d'Urbanisme,
il
connait
donc
parfaitement
la commune
et ses
spécificités
et nous
assiste
depuis
déjà
plusieurs
années
pour
des
conseils
et
études
en
Urbanisme.
Le
Maire
propose
de
renouveler
la
signature
d’une
convention
annuelle
contractuelle
à
bons
de
commande,
sans
minimum
et avec
un
maximum
de
39
900
€
HT
par
an.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
de
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
la
réalisation
de
diverses
prestations
de
conseils
et d’études
en
Urbanisme
avec
la SARL
Alpicité
pour
un
montant
maximum
de
39
900,00
€
HT
pour
l’année
2025
;
>
APPROUVE
le bordereau
des
prix
unitaires
tel
qu’annexé
à la convention
susvisée
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
9/
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
PRET
DE
MATERIEL
COMMUNAL
DIVERS
AUX
PARTICULIERS
ET
COMMERCANTS
POUR
L’ANNEE
2025
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
propose
le
prêt
de
matériels
communaux
aux
particuliers
et commerçants
pour
une
utilisation
privée
: tables,
bancs,
barnums,
tentes
de
réception.
Il propose
de
mettre
à jour
les tarifs
en
fonction
du
matériel
réellement
disponible
et de
modifier
le contrat
de
location
en
conséquence.
Il
rappelle
cependant
que
le
Bureau
d’Information
Touristique,
la
commune
et
les
associations
sont
prioritaires
pour
le prêt
de
matériel.
Le
Maire
donne
lecture
du
contrat
de
location
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
contrat
de
location
annexé
à
la
présente
délibération ;
>
ADOPTE
pour
2025
les
tarifs
suivants
:
e
Prêt
de
tables
(10
maximum)
+
bancs
(20
maximum)
=
forfait
50
€ TTC
;
8/13 “
Caution
=
100 €
e
Prêt
d’un
barnum
pliant
(3x3
avec
les
4 côtés)
=
50
€
TTC
/ barnum
;
Ÿ”_
Caution
= 400
€ / barnum
e
Prêt
et
installation
d’une
tente
de
réception
sur
le domaine
public
(4x8)
=
150
€
TTC
/ tente
;
Ÿ
Caution
=
1 000
€ TTC
/ tente
;
>
PRECISE
que
la
mise
en
place
ou
la
mise
à
disposition
du
matériel
sera
effectué
uniquement
pendant les
jours
et horaires
de
travail
des
agents
communaux
;
>
CHARGE
le
Maire
d’établir
les
contrats
de
location.
10/
RECRUTEMENT
D’AGENTS
SAISONNIERS
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2025
Le
Maire
propose
d’embaucher
des
saisonniers
pour
la saison
estivale
2025
dans
les
conditions
suivantes
:
<
Service
administratif
Le
Maire
propose,
en
renfort
du
personnel
administratif
de
la Mairie,
lié à un
accroissement
d’activité
et pour
permettre
au
personnel
de
prendre
leurs
congés
: soit
2 agents
contractuels
à temps
complet
pour
une
période
de
1 mois
chacun
en
allant
pour
l’un
du
1%
au
31
juillet
2025
et
pour
l’autre
du
1%
au
31
août
2025,
soit
un
agent
pour
les
2
mois
d’été.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
et
notamment
des
prises
de
congé
des
personnels
titulaires :
- soit
deux
agents
contractuels
à temps
complet
pour
une
période
de
1 mois
chacun
en
allant
pour
Pun
du
1%
au
31
juillet
2025
et pour
l’autre
du
1%
au
31
août
2025 ;
- soit
un
agent
contractuel
à temps
complet
du
1% juillet
au
31
août
2025 ;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
les
contrats
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
%
Musée
Rivier
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’embaucher
deux
agents
contractuels
pour
tenir
l’accueil
du
musée
du
Rivier
ainsi :
-
|
à
temps
partiel
les
mois
de
juin
et
septembre
; puis
à
temps
complet
en
juillet
et
août.
Cet
agent
sera
régisseur
de
la
Régie
de
Recettes
du
Musée.
- 1
à temps
partiel
du
1% juillet
au
31
août
2025
(poste
qui
sera
complété
avec
celui
de
la caisse
de
la piscine
municipale). Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
partiel
les
mois
de
juin
et
septembre
et à temps
complet
les
mois
de juillet
et août
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
l’ouverture
du
musée
du
Rivier
pour
un
contrat
allant
du
1° juin
au
30
septembre
2025 ;
Y
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
partiel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à l’ouverture
du
musée
du
Rivier,
pour
une
période
de
2
mois
allant
du
1° juillet
au
31
août
2025
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
d’engagements
à
intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
+
%
Caisse
piscine
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la piscine
municipale
d’embaucher
deux
agents
contractuels
:
- 1 à temps
complet
pour
une
période
d’environ
2 mois
allant
du
16 juin
au
02
septembre
2025.
Cet
agent
sera
régisseur
de
la
Régie
de
Recettes
de
la
Piscine.
-
1 à temps
partiel
du
23
juin
au
31
août
2025
(poste
qui
sera
complété
avec
celui
de
l’accueil
du
Musée).
9/13 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
complet
pour
le poste
de
personnel
principal
pour
tenir
la caisse
de
la piscine
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la piscine
municipale
pour
une
période
d’environ
2
mois,
allant
du
24
juin
au
02
septembre
2025
;
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
partiel
pour
tenir
la
caisse
de
la
piscine
afin
de
faire face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait de
l’ouverture
de
la piscine
municipale
pour
une
période
de
2
mois
allant
du
29 juin
au
31
août
2025 ;
PRECISE
que
ces
agents
devront
se
rendre
à une
réunion
d’information
/ sécurité
et à une
formation
sur
la caisse
enregistreuse
courant
juin
2025 ;
Y >
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
d’engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
%
Services
techniques
— piscine
municipale
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la piscine
municipale,
de
renforcer
l’effectif
des
services
techniques
par
un
agent
contractuel
à
temps
complet
aux
services
techniques
—
piscine
municipale
— du
02
mai
au
15
septembre
2025.
Cet
agent
sera
notamment
en
charge
du
traitement
de
l’eau
de
la piscine,
de
la gestion
de
la salle
des
machines
et de
l’entretien
des
vestiaires.
Ce
poste
sera
complété
avec
des
agents
titulaires.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
complet
pour
des
tâches
de
traitement
de
l’eau
et hygiène
de
la piscine
ainsi
que
l’entretien
de
la zone
de
loisirs,
vestiaires
et abords
de
la piscine
municipale
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
de
4
mois
?
allant
du
02
mai
au
15
septembre
2025
(avec
possibilité
de
reconduction
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois);
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
%
Entretien
vestiaires
et abords
piscine
+ zone
de
loisirs
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
d’embaucher
neuf agents
contractuels
à temps
non
complet
pour
une
période
d’environ
3
semaines
chacun
(3
x 3
agents)
allant
du
23
juin
au
31
août
2025
; pour
ce
travail,
sont
ciblés
les jeunes
de
la commune
pour
un
premier
emploi
par
exemple.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
neuf
agents
contractuels
à
temps
non
complet
pour
l’entretien
de
la
zone
de
loisirs,
vestiaires
et
abords
de
la
piscine
municipale
afin
de
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
d’environ
3
semaines
chacun
allant
du
23
juin
au
31
août
2025
;
>
PRECISE
que
tous
ces
agents
devront
se rendre
à une
réunion
d’information
/ sécurité
en
juin
2025 ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
d’engagement
à
intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
+
Services
techniques
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
de
renforcer
l’effectif
des
services
techniques
pour
palier
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités,
par
six
agents
polyvalents
pour
la
période
du
02
mai
au
30
septembre
2025.
10/13 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
six
agents
contractuels
à temps
complet
aux
services
techniques
— pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
l’environnement
territorial
pour
une
période
de
5 mois
allant
du
2 mai
au
30
septembre
2025
(avec
possibilité
de
reconduction
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois)
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
d’engagement
à
intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
+
BEESAN
et BNSSA
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
d’embaucher
quatre
agents
contractuels
(3
BEESAN
dont
1 chef
de
bassin
et
1
BNSSA)
à
temps
complet
pour
une
période
de
2
mois
allant
du
23
juin
au
31
août
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
4
agents
contractuels
(3
BEESAN
dont
1 chef
de
bassin
et
1 BNSSA)
à temps
complet
pour
la surveillance
des
bassins
de
la piscine
municipale
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
de
2
mois,
allant
du
23 juin
au
31
août
2025
;
>
PRECISE
que
tous
ces
agents
devront
se
rendre
à une
réunion
d’information
/ sécurité
en juin
2025
;
>
AUTORISE
le Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
11/
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Au
vu
des
besoins
aux
services
scolaires,
périscolaires
et
entretien
des
locaux
communaux
sur
la
commune
d’Allemond,
il convient
de créer
un
emploi
permanent
d’agent
périscolaire
et entretien
des
locaux.
Le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
d’Agent
technique
territorial,
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juillet
2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
ADOPTE
la proposition
du
Maire
;
>
DECIDE
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
$
.
ee
Ancien |
Nouvel
Durée
HUE
Gas
SsOs
Carégorie
effectif |
effectif
hebdomadaire
Agent
périscolaire
et
Agent
technique
C
6
7
Temps
Complet
entretien
des
locaux
territorial
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
11/13 12/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LYON
METROPOLE
ORCHESTRA
Le
Maire
informe
que
la commune
souhaite
organiser
un
concert
du
Lyon
Metropole
Orchestra
pour
les
20
ans
de
l’association
le dimanche
06
avril
2025.
Ce
concert
aura
lieu
dans
la salle
Polyvalente
à
16h00.
Le
montant
du
concert
s’élève
à 2000
€
TTC.
L'animation
sera
payante
pour
le public,
à hauteur
de
10
€
pour
les
adultes,
gratuit
pour
les
mineurs.
Le
Maire
propose
de
valider
cette
convention
de
partenariat
et
de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
Lyon
Metropole
Orchestra
pour
un
concert
le 06
avril
2025
:
>
AUTORISE
le Maire à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
13/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MADAME
ODILE
GARCIA
POUR
_ UNE
EXPOSITION
DU
08
FEVRIER
AU
1'°
MARS
2025
Le
Maire
informe
que
la
commune
souhaite
accueillir
à titre
gracieux
l’exposition
des
œuvres
de
Madame
Odile
Garcia,
du
08
février
au
1%
mars
2025
à
l’Office
du
Tourisme
d’Allemond.
Le
Maire
propose
de
valider
la convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
Madame
Odile
Garcia
pour
une
exposition
de
ses
œuvres
à
l'Office
de
Tourisme
en
février
2025
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
14/
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
_—
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
GENERALES
Le
Maire
informe
que
les salles
communales
sont
très
sollicitées
au
moment
du
nouvel
an
(notamment
la salle
«
Maison
pour
Tous
»).
La
règle
actuelle
de
réservation
est
l’ordre
chronologique
des
demandes,
qui
interviennent
de
plus
en
plus
tôt.
Le
Maire
propose
de
modifier
les
conditions
générales
à compter
du
réveillon
du
31/12/2026
pour
les
salles
« Maison
pour
Tous
»,
«
Salle
Polyvalente
»
et
«
Salle
du
Rivier
»,
pour
mettre
en
place
une
liste
d’attente
pour
la réservation
du
31
décembre.
Les
administrés
intéressés
pour
les
louer
devront
déposer
leur
dossier
demande
avant
le
1*
septembre
de
chaque
année,
puis
un
tirage
au
sort
public
sera
effectué
par
les
élus.
De
plus,
la priorité
sera
donnée
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
et MANDATE
le Maire
pour
modifier
les
conditions
générales
de
location
des
salles
(annexe)
afin
d’instaurer
une
liste d’attente
pour
les réservations
du
31
décembre.
Le
Maire
informe
que
suite
au
départ
de
la commune
de
Madame
Gaëlle
PAUL,
actuellement
représentante
suppléante
de
la collectivité
à Espace
Belledonne,
il est
nécessaire
de
nommer
un
nouveau
suppléant.
Il rappelle
que
la représentante
titulaire
est madame
Françoise
MAQUER.
Le
Maire
propose
de
nommer
monsieur
Richard
VIARD
au
poste
de
suppléant
12/13 RH
SD
ED
QUESTIONS DIVERSES
Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table :
R.ASS. Le
Maire
donne
la parole
à l’assemblée :
LAFAY
Bernard
demande
qui
est
propriétaire
du
bâtiment
abritant
l’ascenseur
de
l'Eau
d’Olle
Express
à
l’Olmet
car
il y a une
fuite
(problème
étanchéité
?).
©
Le
Maire
répond
que
c’est
la
commune
qui
est
propriétaire,
nous
n’étions
pas
informés,
nous
allons
nous
en occuper.
LAFAY
Bernard
revient
sur
le
projet
d’achat
de
la
propriété
GINET
pour
la
création
de
places
de
parkings.
Il y
avait
également
un
projet
de
parking
au
Creytel,
celui-ci
est-il
toujours
d’actualité
?
æ
Le
Maire
rappelle
que
le
foncier
du
Creytel
est
déjà
acquis
par
la
commune.
Nous
attendons
le
budget
pour
voir
si celui-ci
pourrait
être
entrepris
cette
année.
L'étude
a déjà
été
réalisée,
il reste
la consultation
des
entreprises.
PELLISSIER
Christiane
demande
pourquoi
cette
bâtisse
serait
démolie,
car
elle
fait
partie
du
patrimoine
du
village.
œ
Le
Maire
informe
que
cette
vieille
bâtisse
est
en
très
mauvais
état,
voire
dangereuse.
Pour
le
moment,
rien
n’est
décidé,
nous
attendons
le
relevé
géomètre
et
le
retour
d’autres
services
avant
toute
décision.
PELLETIER
Michèle
revient
sur
la vie
sociale
et citoyenne
au
sein
de
l’organisation
territoriale.
A-
t-on
les
financements
?
©
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
que
les
dossiers
avancent.
Il
faut
attendre
le
budget
et
la
volonté
des
élus
et des
partenaires.
MICHEL
Daniel
demande
si
une
évaluation
des
actions
sociales
réalisée
auprès
des
familles
est
prévue
afin
d’en
mesurer
les
résultats.
©
Murielle
VIARD
GAUDIN
répond
qu’il
est
difficile
de
«
mesurer
»
des
résultats
humains.
Mais
des
rapports
seront
établis.
Elle
précise
que
les actions
sociales
proposées
sont celles
ressorties
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
sollicités
par
la population
du
territoire.
Le
do
2%
de
do
27e
ae
8e
do
4%:
+
+
La
La
.
LC
*
.
LC
+
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00
La
secrétaire
de
séan
Le
Maire,
Jonathan
DEQUIDT
Alain GINIES
13/13