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Déliberation - delib 0402 2953
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0402 2953)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEÏ
"°°"
(Ex
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1D
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_1-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
APPEL
D’OFFRES
-
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
GESTION
ET
DU
SUIVI
DU
MARCHE
A
BONS
DE
COMMANDES
POUR
PETITES
OPERATIONS
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIES
ET
RESEAUX
DURANT
LA
PERIODE
2025
à 2028
INCLUS.
CONSIDERANT
que
le marché
à lancer
est
un
marché
d’accord-cadre
tel
que
défini
le Code
des
marchés
publics relatif
aux
marchés
à bons
de
commande
;
L’accord-cadre
permet
de
présélectionner
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
en
vue
de
conclure
un
contrat
établissant
tout
ou
partie
des
règles
relatives
aux
commandes
à passer
au
cours
d'une
période
donnée.
La
durée
des
accords-cadres
ne
peut
dépasser
quatre
ans
pour
les
pouvoirs
adjudicateurs
sauf dans
des
cas
exceptionnels
dûment
justifiés,
notamment
par
leur
l'objet
ou
par
le fait
que
leur
exécution
nécessite
des
investissements
amortissables
sur
une
durée
supérieure
ou
par
un
risque
important
de
restriction
de
concurrence
ou
de
procédure
infructueuse
dans
le
cadre
de
la procédure
de
passation
d'un
accord-cadre
engagée
par
une
entité
adjudicatrice.
Il fait
partie
des
techniques
d'achat
listées
dans
le
Code
de
la
commande
publique
qui
permettent
à l'acheteur
de procéder
à la présélection
d'opérateurs
économiques
susceptibles
de
répondre
à son
besoin
ou
permettre
la présentation
des
offres
au
leur sélection,
selon
des
modalités
particulières.
Il comporte
souvent
des
pièces
financières,
comme
les
BPU
et DQE,
avec
des
prix
unitaires.
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n’exige
obligatoirement
que
les
prix
des
prestations
susceptibles
d’être
commandées
soient
des
prix
unitaires.
Les
accords-cadres
permettent
de
procéder
à
des
achats
répétitifs
utilisables
en
cas
d’incertitude
sur
le rythme
ou
l’étendue
du
besoin
à satisfaire.
L'utilisation
d'un
accord-cadre
présente
des
avantages
comme :
+
des
bénéfices
en
termes
de
temps
et de
réactivité,
+
des
économies
d'échelle,
°
le partage
des
coûts
de
préparation
et de
mise
en
œuvre
des
marchés,
°
un
risque
réduit
de
fractionnement
des
marchés,
°
une
diversification
des
fournisseurs
et
une
stimulation
de
la
concurrence,
°
ainsi
que
la garantie
d'accéder
plus
facilement
à des
offres
adaptées.
l- Approbation
CAO
- MO
Marché
bon
commande
2025-2028.docx
12 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
{D
: 038-213800055-20250204-DEL_04
02_25_1-DE
Le
présent
accord-cadre
concerne
des
petites
opérations
de
travaux
pour
une
période
de 4 ans.
Le coût du
marché
est conclu
sans
minimui
à
: 700
000,00€
HT
sur
4
ans.
Pour
réaliser
la
rédaction
des
pièces
administratives
et
techniques
pour
le
choix
de
l’entreprise
et
réaliser
le
suivi
des
travaux,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
se
faire
assister
par
un
maître
d'ouvrage.
Un
appel
d’offre
a été
lancé
sur
cette
base.
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
dressé
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d'ouverture
des
plis
et
d’analyse
des
offres
en
date
du
24
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’uanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres ;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante :
>
DESIGNE
Entreprise
ALP’ETUDES,
137
du
Mayoussard,
Centr’Alp,
38430
MOIRANS
= Maîtrise
d’œuvre
Marché
à Bon
de
Commande
2025/2028
pour
les
montants
suivants
:
<
Réalisation
du
DCE
: 2 800,00
€ HT
%
Suivi
des
travaux
: taux
de
6,00
%
applicable
sur
le montant
des
travaux
de
chaque
bon
de
commande
>
MANDATE
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré, les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
G
rs
!-
Approbation
CAO
-MO
Marché
bon
commande
2025-2028
docx
2/ Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXFRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEI
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| ouvié
re
ID : 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_2-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
te quatre
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
janvier
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAO
-
SUIVI
DES
ILOTS
DE
SENESCENCE
POUR
LA
CREATION
DE
LA
LIAISON
TELEPORTE
DE
L’EAU
D’OLLE
EXPRESS
VU
le code
des
marchés
publics ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-21
qui
prévoit
que
le Conseil
Municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
marchés
publics,
le
Maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les marchés
sous
son
contrôle.
Le
Maire
informe
que
suite
à la visite
des
services
de
l’Etat
en
septembre
2024,
il a été
établi
un
rapport
de
manquement
administratif notamment
pour
la mesure
de
suivi
de
l’Ilots
de
sénescence.
Ce
volet
avec
été
co-traité
en
2020-2021
pour
l’état
initial
et
le
premier
suivie
de
cette
mesure
compensatoire.
Aujourd’hui,
il y a lieu
d’établir
un
suivi
de
la mesure
en
N+4.
Le
Maire
donne
lecture du
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par la Commission
d’ Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et d'analyse
des
offres
en
date
du
28 janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à Punanimité :
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres ;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
e **
MDP
Consulting
demeurant
12
avenue
Jean
Kuntzmann
-—
38330
MONTBONNOT
pour
un
montant
de
: 12
270,00
€
HT
(douze
mille
deux
cent
soixante-dix
euros
et
zéro
centime
Hors
Taxes)
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à ce dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
2-
Approbation
CAO
- Suivi
des
Hots
de
sénéscence
sous
téléporté
N'#4
docr Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBES
PS Se à PR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| rie
ID : 038-213800055-20250204-DEL_
04 02_25_3-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
janvier
2025
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAO
-
REFECTION
DES
BALCONS
DES
APPARTEMENTS
DE
LA
RESIDENCE
LES
TILLEUES
1
VU
le code
des
marchés
publics ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-21
qui
prévoit
que
le Conseil
Municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
marchés
publics,
le Maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les marchés
sous
son
contrôle.
Le
Maire
informe
qu’il
y a lieu
de
réaliser
la réfection
des
balcons
du
bâtiment
Les
Tilleuls
1, avec
pose
de
garde-corps
mélèze
identiques
au
bâtiment
principal.
Le
Maire
donne
lecture du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé par la Commission
d’ Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d'ouverture
des
plis
et d'analyse
des
offres
en
date
du
28 janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante :
+
LES
TOITS
DE
L’OISANS
demeurant
500
route
du
Stade
- 38520
LE
BOURG
D'OISANS
pour
un
montant
de:
19
515,20
€
HT
(dix-neuf
mille
cinq
cent
quinze
euros
et vingt
centimes
Hors
Taxes)
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à ce dossier ;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jaur,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
3-
Approbation
CAO -
réfection
des
balcons
Tilleuls
Ldocx Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEE
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
D
U
C
O
N
S
E
I L
M
U
N
I C
I PA
L
ID
: 038-213800055-20250204-DEL._04_02_25_4-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à
Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
APPEL
D’OFFRES
-
MISSION
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
12
février
2024
approuvant
le
choix
du
cabinet
d’études
Stéphane
PLISSON
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
réhabilitation
et
le
développement
de
la piscine
municipale.
Cette
étude
a été
rendue
en juin
2004
avec
une
première
approche
estimative
du
coût
des
travaux
de
994
000
€ HT.
Aujourd’hui,
il
convient
de
lancer
le
marché
de
travaux.
Pour
la
rédaction
des
pièces
administratives
et
techniques
et
réaliser
le suivi
des
travaux,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
se
faire
assister
par
un
maître
d'ouvrage.
Un
appel
d’offre
a été
lancé
sur
cette
base.
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
dressé
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et d'analyse
des
offres
cn
date
du
28 janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante :
°
DESIGNE
le Groupement
STEPHANE
PLISSON
ARCHITECTE
/ BET
CET
pour
un
montant
de
=
68
000,00
€ HT
(soixante-huit
mille
euros
et zéro
centime
Hors
Taxes)
;
>
MANDATE
et
AUTORISE
le
Mairc
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
4- Approbation
CAO
- MO
réhabilitation
piscine
municipale
docx
11 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBES
"7°
970778
Publié
le
D
U
C
ON
S
E
I L
M
U
N
I C
I PA
L
ID
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_5-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le quatre
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEÉQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à
Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS Le
Maire
donne
lecture
des
consultations
effectuées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’achat
pour
divers
travaux,
achat
et prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
retenir
les entreprises
suivantes
:
Ÿ
Fleurissement
2025
: LES
SERRES
DU
BADERAND
demeurant
01600
ST
DIDIER
DE
FORMANS
pour
un
montant
de
e
Pour
les
massifs
:
3
055,06
€
HT
(trois
mille
cinquante-cinq
euros
et
six
centimes
Hors
Taxes)
;
e
Pour
les
jardinières
: 6 293,40
€
HT
(six
mille
deux
cent
quatre-vingt-treize
euros
et
quarante
centimes
Hors
Taxes)
;
Ÿ
Mission
géomètre
—
levé
topographique
accès
au
foncier
GINET
: ALPHAGEO
demeurant
336
rue
du
8
mai
1945
-
38220
VIZILLE
pour
un
montant
de
=
2
160,00
€
HT
(deux
mille
cent
soixante
euros
et
zéro
centime
hors
taxes)
;
Ÿ
Système
de
visioconférence
pour
bureau
de
monsieur
le
Maire:
SIRA
38
UNIKMEDIA
demeurant
1 impasse
de Belledonne
—
38760
VARCES
pour
un montant
de
=
2248,78
€
HT
(deux
mille
deux
cent
quarante-huit
euros
et
soixante-dix-huit
centimes
Hors
Taxes)
;
Ÿ
Ordinateurs
pour
le
service
administratif
mairie:
SIRA
38
UNIKMEDIA
demeurant
1 impasse
de
Belledonne
— 38760
VARCES
pour
un
montant
de
=
5
828,90
€
HT
(cinq
mille
huit
cent
vingt-huit
euros
et quatre-vingt-dix
centimes
Hors
Taxes)
;
$-
Approbation
CCl.docx
4/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
mess
ID
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_5-DE
Ÿ
Gestion
et
surveillance
de
la
Base
Nautique
été
2025 :
%
TRESAL
MAUROZ
Stéphane
demeurant
335
avenue
des
Fontaines
— 38750
HUEZ
=
12
420
€
TTC
(douze
mille
quatre
cent
vingt
Euros
et
Zéro
centime
Toutes
Taxes
Comprises)
;
%
_ RIU
Christophe
demeurant
Chalet
3 - Le Grand
Broue
—- 38750
HUEZ
= 12
420
€
TTC
(douze
mille
quatre
cent
vingt
Euros
et
zéro
centime
Toutes
Taxes
Comprises)
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les demandes
d’achat
pour
ces
travaux,
achats
et prestations,
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
commande ;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
Alain
GINIES
5-
Approbation
CCl.docx
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE|
0
éeuueie 002202
DU
CONSEIL
MUNICIPAL | puise
EX
ID
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_6-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allémond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
LOCALES
SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
LI111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
d’Allemond
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
d’Allemond
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante :
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1500
€ (mille
cinq
cents
euros)
à la Protection
Civile
dont
le
siège
social
se situe
14
rue
Scandicci
93500
PANTIN.
+
Faire
un
don
d’un
montant
de
1500
€
(mille
cinq
cents
euros)
à
la
Croix
Rouge
française
dont
le siège
social
se situe
98
rue
Didot
75694
PARIS
Cedex
14.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l'unanimité :
>
APPROUVE
cc
soutien
à la population
de
Mayotte,
7
HABILITE
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
6-
Don
population
Mayotte
docx
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
see
ID : 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_6-DE
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
6-
Don
population
Mavoite.docx
222 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
;., & prétéciure 1e 07/02/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pubte ID : 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_7-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: ASSAINISSEMENT
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
D’ASSAINISSEMENT
-— PARCELLE
B
n°1794
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L1331-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
le
raccordement
des
immeubles
/ habitations
aux
réseaux
destinés
à
recevoir
les
eaux
usées
domestiques
(zonage
d’assainissement
collectif)
est
obligatoire
et
établi
sous
la
voie
publique
à
laquelle
ces
derniers
ont
accès
soit
directement,
soit
par
l’intermédiaire
de
voies
privées
ou
de
servitudes
de
passage
(conventions
passées
entre
particuliers).
Il rappelle
également
qu’en
2013,
un
programme
de
travaux
a été
établi
conjointement
avec
le
RAC
(Régie
d’Assainissement
Collectif)
et
le
SACO
pour
coordonner
les
réseaux
enterrés
sur
le
hameau
du
Rivier
d’Allemond,
et
notamment
les
réseaux
d'assainissement.
Dans
le
cas
de
la
mise
en
service
d'un
nouveau
réseau
d’assainissement,
un
délai
de
deux
ans
est
donné
pour
réaliser
ce
raccordement.
Plusieurs
parcelles
n’ont
pas
pu
faire
l’objet
d’un
raccordement
à ce
moment-là,
ce
qui
est
le
cas
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1794
appartenant
à Monsieur
et Madame
Augustin
GENEVOIS.
Cette
habitation
possède
une
fosse
septique,
installation
devenue
obsolète
et interdite
au
regard
de
la
règlementation
en
vigueur.
Comme
il
était
convenu
à
l’époque
entre
les
parties
concernées,
le
Maire
propose
d’étudier
les
solutions
techniques
de
branchement
de
cette
habitation
au
réseau
d’assainissement,
et de
prendre
en
charge
les
coûts
liés
à la mise
en
place
et
le raccordement
des
canalisations.
En
revanche,
dès
le
raccordement
effectif,
les
propriétaires
seront
chargés
de
mettre
hors
d'état
de
servir
les
fosses
et autres
installations
de
même
nature.
7-
Raccordement
assainissement
Augustin
GENEVOIS.doc
12 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_7-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
ACCEPTE
que
la Collectivité
prenne
en
charge
financièrement
les
coûts
liés
à
la
mise
en
place
et
le raccordement
des
canalisations
de
l'habitation
sur
la parcelle
cadastrée
B
n°1794 ;
>
MANDATE
le Maire
pour
lancer
un
appel
d'offres
pour
la réalisation
desdits
travaux.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
7-
Raccordement
assainissement
Augustin
GENEVOIS.doc
272 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
fee
préfurle 0702206
on
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|”""*"° ID : 038-213800055-20250204-DEL_
04 02_25_8-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard, Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DÉQUIDT
Jonathan
OBJET
: DESIGNATION
REPRESENTANTS
SIEPAVEO
-
CONFIRMATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
DES
DELEGUES
SUPPLEANTS
ET
FIN
DES
MANDATS
D’UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles,
L.5211-7
; L.
5211-7,
L.
S212-7
et
L.
2121-33,
Vu
les statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Etudes
et de
Programmation
pour
l’ Aménagement
de
la
Vallée
de
l’Eau
d’Olle ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
mai
1983
approuvant
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Etudes
et de
Programmation
pour
|” Aménagement
de
la Vallée
de
l’Eau
d’Olle
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
18
décembre
2024
approuvant
la
restitution
de
compétences
et
la
mise
à
jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Etudes
et
de
Programmation
pour
l’Aménagement
de
la Vallée
de
l’Eau
d’Olle ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
18
décembre
2024,
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2025,
a
arrêté
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Etudes
et de
Programmation
pour
l’ Aménagement
de
la Vallée
de
l'Eau
d’Olle
(ci-
après
SIEPAVEO).
La
composition
du
comité
syndical
et
le
nombre
de
délégués
dont
les
membres
disposent
ont
été
modifiés.
Chaque
membre
était
auparavant
représenté
par
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants.
Désormais,
chaque
membre
est
représenté
par
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants. Conformément
à l’article
L.
2121-33
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
mettre
fin
au
mandat
d’un
ou
plusieurs
des
délégués
de
la commune
au
sein
des
organismes
extérieurs.
À
ce
titre, et afin
de
permettre
l’application
de
l'arrêté
préfectoral
du
18 décembre
2024
modifiant
les
statuts
du
SIEPAVEO,
il y
a lieu
de
désigner,
parmi
les
délégués
titulaires
de
la
commune
siégeant
au
comité
syndical
du
SIEPAVEO,
celui
dont
le mandat
prendra
fin.
De
même,
il y a lieu
de désigner,
parmi
les délégués
suppléants
de
la commune
siégeant
au
sein
du
même
comité,
celui
dont
le mandat
prendra
également
fin.
S-
Modification
représentants
SIEPAVEO.docx
l2 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
1D
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_8-DE
ET CAT EAN
En
outre,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
souhaité,
par
la présente,
que
la fin de
ces
mandats
ne
puisse
pas
avoir
d'incidence
sur
le mandat
du
Président
et du
Vice-Président
du
SIEPAVEO.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
CONFIRME
le mandat
des
délégués
titulaires
et des
délégués
suppléants
suivants
:
Délégués
titulaires
de
la commune
dont
le
Délégués
suppléants
de
la commune
dont
le
mandat
est
maintenu
au
sein
du
comité
mandat
est
maintenu
au
sein
du
comité
syndical
du
SIEPAVEO
syndical
du
SIEPAVEO
GINIES Alain
SIMON Robert
VOLPE
Marc
RICHARD
Aline
>
DECIDE,
de
mettre
fin au
mandat
de
DEQUIDT
Jonathan,
en
tant
que
délégué
titulaire de
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
SIEPAVEO
et
de
MAQUER
Françoise,
en
tant
que
délégué
suppléant
de
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
SIEPAVEO
;
>
PRECISE
que
la commune
souhaite
que
la fin des
mandats
de
DEQUIDT
Jonathan
et de
MAQUER
Françoise
ne
puisse
pas
avoir
d’incidences
sur
le mandat
en
cours
du
Président
et du
Vice-président
du
SIEPAVEO.
Ainsi
fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
8-
Modification
représentants
SIEPAVEO
docx
Le
Maire
Alain
GINIES EXTRA
IT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
D
U
C
ON
S
EI
L
M
U
N
IC
I P
A
L
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
ER
Publié
le
ID
: 038-213800055-20250204-DE_04_02_25_9-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: INTERCOMMUNALITE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2025-2029
Eléments
de
Contexte
La
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à mettre
les
ressources
de
la Caf,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d’un
« projet
de
territoire
»,
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Tous
les
champs
d'intervention
de
la
Caf
peuvent
être
mobilisés
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap
etc.
L'enjeu
est
de
s’extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
Cette
convention
constitue
un
levier
stratégique
pour :
- _
Clarifier
Ics
actions
des
acteurs
du
territoire
en
rendant
lisible
leurs
actions,
-
Améliorer
l’efficience
des
services
publics
en
fixant
des
objectifs
et
une
méthode
d'évaluation,
- __
Repositionner
l’usager
au
centre
des
services
en
organisant
l’offre
globale,
-
__S’extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
En
Oisans
Une
première
CTG,
signée
par
la CAF
et
le Département
de
l’Isère,
par
la Mutualité
Sociale
Agricole,
par
la
communauté
de
communes
de
l’Oisans
et
par
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
s’est
exécutée
pour
2021-2024.
Une
analyse
des
besoins
sociaux
ainsi
qu’un
bilan
complet
ont
été
réalisés
afin
de
permettre
d'établir
une
nouvelle
CTG
pour
2025-2029.
Celle-ci
reprend
les
thématiques
:
-__
Pctite
enfance,
enfance
et
famille
-
Jeunesse
-
Handicap
des
enfants
-
Vie
sociale
et
citoyenneté.
Une
nouvelle
thématique
vient
compléter
ce
panel
: Paccès
aux
droits
et
inclusion
numérique.
9-
Renouvellement
CTG
2025
2029
avec
la
CCO.docx
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
Publié
le
Le
12
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
adopté
à
l’unan
communes
de
l’Oisans
sont
à présent
invitées
à délibérer
afin
de
:
ET
Al
RSR
1
ID
: 038-213800055-20250204-DE_04_02_25_9-DE
-
D’approuver
l'intérêt
de
cette
convention
pour
le
développeior-rorrronmren
Screens
territoire
de
l'Oisans
-
De
considérer
les
enjeux
de
solidarité,
de
cohésion
sociale
et de
complémentarité
des
actions
publiques
que
cette
convention
vise
à renforcer
-
De
s'associer
à ce
projet
collectif pour
améliorer
la qualité
de
vie des
habitants
de
l'Oisans,
De
plus,
les
communes
porteuses
d’une
structure
petite
enfance,
enfance
ou
jeunesse
financée
par
la
CAF
de
l’Isère
seront
invitées
à
signer
des
avenants
« Bonus
territoire
»,
permettant
de
garantir
la
continuité
des
financements.
Contenu
de
la
Convention
:La
Convention
reprend
les
objectifs
de
contractualisation
avec
les
partenaires
signataires,
à
un
développement
des
services
et
actions
en
directions
des
familles
du
territoire. Gouvernance
:La
Convention
définie
les
organes
de
travail
partenarial,
de
débat
et
de
décisions
pour
la
mise
en
œuvre
concrète
d’actions
en
faveur
des
populations
du
territoire.
Commission
jeunesse
; jeunesse
;
Durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
1 janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2029.
La
présente
convention
ne
peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction.
Signataires
de
la
Convention
:
La
CAF
de
l’Isère
Les
communes
disposant
d’une
structure
petite
enfance,
enfance
ou
jeunesse
financée
par
la
CAF
pour
le
maintien
des
financements
antérieurs
:Le
Bourg
d’Oisans
;Les
Deux
Alpes
;Huez
;Vaujany
;
le
SIEPAF
;Oz
en
Oisans
;Allemond.
Le
Département,
partenaire
des
thématiques
de
la
branche
famille
de
la
CAF
La
MSA,
partenaire
pour
les
publics
sous
le
régime
agricole
et
actions
ponctuelles
soutenantes
Les
autres
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
désireuses
de
renouveler
leur
engagement
dans
cette
démarche
participative
de
cohésion
sociale
au
profit
des
familles
du
territoire,
et
représentées par
leurs
Maires
respectifs,
dûment
autorisés
à signer
la
présente
convention
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
contenu
de
la
convention
territorial
globale
portant
sur
le
projet
stratégique
global
des
services
à la population
du
territoire
de
l’Oisans
;
>
PREND
ACTE
de
la signature
par
la Communauté
de communes
de
l’Oisans
de
la convention
territoriale
globale ;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
territoriale
globale
et
à
s’inscrire
dans
une
démarche
participative
des
plans
d’actions
qui
seront
déclinés,
issus
des
comités
techniques
thématiques ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
et relatifs
à ce dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
9.
Renouvellement
CTG
2025
2029
avec
la
CCO.docx
272 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DÜ
REGISTRE
DES
DELIBER
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|Puiét
—
ID
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_10-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: D
Abstention
: O0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à
Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
DE
CONSEIL
ET
D’ASSISTANCE
AVEC
LE
CABINET
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
besoin
d’avoir
recours
à
des
conseils
et
des
accompagnements
juridiques
dans
le cadre
de
litiges
divers
à régler
sur
la commune.
Le
Cabinet
Fessler
Jorquera
&
associés,
notamment
spécialisé
en
droit
public,
assure
depuis
des
années
des
missions
de
veille
ainsi
que
de
conseil
juridique
et
stratégique
auprès
des
collectivités
locales,
notamment
pour
la
commune
d’Allemond.
Le
Maire
propose
de
renouveler
la
signature
d’une
convention
annuelle d’assistance
juridique
avec
ce
cabinet
pour
l’année
2025,
dont
le montant
reste
inchangé.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le projet
de
convention
;
>
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
Conseil
et
d’Assistance
avec
le
cabinet
Fessler
Jorquera
&
associés
demeurant
2
Square
Roger
GENIN
—
38000
GRENOBLE
pour
un
montant
de
2
700,00
€
HT.
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
10-
Convention
ass juridique
FESSLER
2025.docx Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
"#60
cs
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
"°° ID : 038-213800055-20250204-DEL_04_02_05_11-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: (
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
saus
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DÉQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
CONVENTION
D’ASSISTANCE
A
MATRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DE
DIVERSES
PRESTATIONS
DE
CONSEILS
ET
D’ETUDES
EN
URBANISME
- ANNEE
2025
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d’assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
la
réalisation
de
diverses
prestations
de
conseils
et d’études
en
Urbanisme
avec
la SARL
Alpicité
pour
l’année
2025.
Il
s’agit
du
cabinet
qui
nous
a
assisté
dans
l’élaboration
de
notre
Document
d'Urbanisme,
il
connait
donc
parfaitement
la commune
et ses
spécificités.
Le
Maire
propose
de
renouveler
la
signature
d’une
convention
annuelle
contractuelle
à
bons
de
commande,
sans
minimum
et
avec
un
maximum
de
39
900
€
HT
par
an.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
lc
projet
de
convention,
annexéc
à
la
présente
délibération,
pour
la
réalisation
de
diverses
prestations
de
conseils
et
d’études
en
Urbanisme
avec
la
SARL
Alpicité
demeurant
avenue
de
la
Clapière
—
05200
EMBRUN
pour
un
montant
maximum
de
39
900,00
€
HT
pour
l’année
2025
;
>
APPROUVE
le bordercau
des
prix
unitaires
tel
qu’annexé
à la convention
susvisée
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce dossier.
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
Ainsi
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
+
À
Alain
GINIES
LE:
Convention
SARL
Alpicité
- assistance
urbanisme
4925
doc Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBER
reçu en préfecture 1e 07/02/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Pubste ID : 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_12-DE
LHÉCUI ATOS
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoirà Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
LOCALES
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
PRET
DE
MATERIEL
COMMUNAL
DIVERS
AUX
PARTICULIERS
ET
COMMERCANTS
POUR
L’ANNEE
2025
VU
la délibération
n°21
du
17
décembre
2024
fixant
les tarifs
pour
2025 ;
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
propose
le
prêt
de
matériels
communaux
aux
particuliers
et commerçants
pour
une
utilisation
privée
: tables,
bancs,
barnums,
tentes
de
réception.
Il
propose
de
mettre
à
jour
les
tarifs
en
fonction
du
matériel
réellement
disponible
et
de
modifier
le
contrat
de
location
en
conséquence.
Il
rappelle
cependant
que
le
Bureau
d’information
Touristique,
la
commune
et
les
associations
sont
prioritaires
pour
le prêt
de
matériel.
Le
Maire
donne
lecture
du
contrat
de
location
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le contrat
de
location
annexé
à la présente
délibération
;
>
ADOPTE
pour
2025
les tarifs
suivants :
e
Prêt
de
tables
(10
maximum)
+
bancs
(20
maximum)
=
forfait
50
€ TTC ;
Ÿ
Caution
=
100
€
e
Prêt
d'un
barnum
pliant
(3x3
avec
les
4
côtés)
=
50
€ TTC
/ barnum ;
Ÿ
Caution
= 400
€ / barnum
e
Prêt
et
installation
d’une
tente
de
réception
sur
le domaine
public
(4x8)
=
150
€ TTC
/tente;
Ÿ
Caution
=
1 000
€ TTC
/ tente;
>
PRECISE
que
la
mise
en
place
ou
la
mise
à
disposition
du
matériel
sera
cffectué
uniquement
pendant les
jours
et horaires
de
travail
des
agents
communaux ;
>
CHARGE
le
Maire
d'établir
les
contrats
de
location.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
12.
Tarif 2025
- prêt
matériel
communal
- modifications.doc Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEH
F°"Péfecue
070220
cene
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|" 1D : 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_13-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
_
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
janvier
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick.
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
- SERVICE
ADMINISTRATIF
- SAISON
ESTIVALE
2025
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,
2° ;
CONSIDERANT
qu’en
prévision
de
la
période
estivale
et
du
départ
en
congés
des
personnels
titulaires,
il
est
nécessaire
d’embaucher
du
personnel
au
service
administratif
de
la
Mairie
du
1“
juillet
au
31
août
2025.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
afin
de
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et notamment
des
prises
de
congé
des
personnels
titulaires :
- soit
deux
agents
contractuels
à temps
complet
pour
une
période
de
1 mois
chacun
en
allant
pour
l’un
du
1°
au
31
juillet
2025
et pour
l’autre
du
1°
au
31
août
2025 ;
- soit
un
agent
contractuel
à temps
complet
du
!‘ juillet
au
31
août
2025 ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
13-
EMBAUCHE
CONTRACTUELS
ADMINISTRATIF
ETE
202%
doc Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEÏ
gone putecureie 07022028
ve
DU
CONSEIL
MUNICIPAL | rie
ID : 038-213800055-20250204-DEL_
04 02_25_14-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
janvier
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à
Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
AU
MUSEE
DU
RIVIER
- SAISON
ESTIVALE
2025
Le
Conseil
Municipal ;
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,
2° ;
CONSIDERANT
qu'en
prévision
de
la
période
estivale,
il est
nécessaire
d’embaucher
deux
personnes
pour
tenir
le musée
du
Rivier
pour
la période
du
15 juin
au
15
septembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsicur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
partiel
les
mois
de
juin
et
septembre
et
à
temps
complet
les
mois
de juillet
et
août
pour
faire
face
à un
besoin
lié à l'ouverture
du
musée
du
Rivier
pour
un
contrat
allant
du
1° juin
au
30
septembre
2025 ;
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
non
complet
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
l’ouverture
du
musée
du
Rivier,
pour
une
période
de
2 mois
allant
du
1°" juillet
au
31
août
2025
3
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagements
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
Ainsi
fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
142
EMBAUCHE
CONTRACTUELS
MUSEF
RIVIER
ETE
2025
doc Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
be
pu
REGISTRE
DES
DELIBEI
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| sui
e
ID
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_15-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
POUR
TENIR
L'ACCUEIL
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
-
SAISON
ESTIVALE
2025
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,2° ;
CONSIDERANT
qu’en
prévision
de
la période
estivale
et de
l’ouverture
de
la piscine
municipale,
il est
nécessaire
d’embaucher
pour
la période
du
16 juin
au
02
septembre
2025 ;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
complet
pour
le
poste
de
personnel
principal
pour
tenir
l’accueil
de
la
piscine
municipale
afin
de
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
d’environ
2 mois
2,
allant
du
16 juin
au
02
septembre
2025 ;
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
non
complet
pour
tenir
l’accueil
de
la
piscine
municipale
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
fait
de
l'ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
de
2
mois
allant
du
23
juin
au
31
août
2025
;
>
PRECISE
que
ces
agents
devront
se
rendre
à
une
réunion
d’information
/
sécurité
et
à
une
formation
sur
la caisse
enregistreuse
courant
juin
2025 ;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
les
contrats
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
ct charges.
Le
—
Alain
GINIES
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
15-
EMBAUCHE
CONTRACTUELS
ACCUEIL
PISCINE
ETE
2025
doc Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERK
recu
en
préfecture
le 07/02/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|°"*" ID
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_16-DE
ET eviaukt
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents :
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Muriclle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
À
LA
PISCINE
MUNICIPALE
- SAISON
ESTIVALE
2025
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,2°;
CONSIDERANT
qu'en
prévision
de
la
période
estivale
et
notamment
de
l'ouverture
de
la
piscine
municipale,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
polyvalent
pour
la
période
du
2
mai
au
15
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
Punanimité :
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
complet
pour
des
tâches
de
traitement
de
l’eau
et
hygiène
de
la
piscine
ainsi
que
l’entretien
de
la
zone
de
loisirs,
vestiaires
et
abords
de
la
piscine
municipale
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
fait de
l'ouverture
de
la piscine
municipale
pour
une
période
de
4
mois
2
allant
du
02
mai
au
15
septembre
2025
(avec
possibilité
de
reconduction
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois)
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
16-
EMBAUCHE
CONTRACTUELS
TEC
PISCINE
ETE
2025.doc Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBES
"600
mm
Publié
le
DU
CONSEI
L
MUNICI
PAL
ID
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_17-DE
Nbre
de
Conseillers en
excrcice
:
12
présents
_
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
- ZONE
DE
LOISIRS
- SAISON
ESTIVALE
2025
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.
332-23,
2° ;
CONSIDERANT
qu’en
prévision
de
la période
estivale
et
de
l'ouverture
de
la piscine
municipale,
il
est
nécessaire
d’embaucher
pour
la période
du
21
juin
au
31
août
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
neuf
agents
contractuels
à temps
non
complet
pour
l'entretien
de
la
zone
de
loisirs,
vestiaires
et abords
de
la piscine
municipale
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
fait
de
l'ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
d’environ
3 semaines
chacun
allant
du
23 juin
au
31
août
2025 ;
>
PRECISE
que
tous
ces
agents
devront
se
rendre
à
une
réunion
d’information
/
sécurité
courant
juin
2025
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
ct
charges.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Mai
(7
Alain
GINIES
17-
EMBAUCHE
CONTRACTUELS
ZONE
LOISIRS
ETE
2025
doc Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEE
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
D
U
C
O
N
SEI
L
M
U
N
I C
I PA
L
ID
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_18-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
- SAISON
ESTIVALE
2025
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,
2°
;
CONSIDERANT
qu'en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
par
des
agents
polyvalents
pour
la période
du
2 mai
au
30
septembre
2025 :
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
six
agents
contractuels
à temps
complet
aux
services
techniques
-pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
l’environnement
territorial
pour
une
période
de
5 mois
allant
du
2
mai
au
30
septembre
2025
(avec
possibilité
de
reconduction
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois)
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
Ainsi
fait
et délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
18-
EMBAUCHE
CONTRACTUELS
ST
ETE
2025
dx Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE|
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pubié ID : 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_19-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: O0
Abstention
: D
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
janvier
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à
Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
- BEESAN
ET
BNSSA
- SAISON
ESTIVALE
2025
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,
2°
;
CONSIDERANT
qu’en
prévision
de
la période
estivale
et de
l'ouverture
de
la piscine
municipale,
il est
nécessaire
d’embaucher
du
personnel
qualifié
pour
la surveillance
des
bassins
pour
la période
du
21
juin
au
31
août
2025
:
Le
Conscil
Municipal,
entendu
Monsicur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
4
agents
contractuels
(3
BEESAN
dont
!
chef
de
bassin
et
1
BNSSA)
à
temps
complet
pour
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
afin
de
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
de
2 mois,
allant
du
23 juin
au
31
août
2025
;
>
PRECISE
que
tous
ces
agents
devront
se
rendre
à
une
réunion
d’information
/ sécurité
courant
juin
2025
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
19-
EMBAUCHE
CONTRACTUELS
MNS
ETE
25
doc Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE]
PP
outns
DU
CONSEIL
MUNICIPAL | pusié
Eu
ID
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_20-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
janvier
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à
Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CREATIONS
DE
POSTES
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Au
vu
des
besoins
aux
services
scolaires,
périscolaires
et
entretien
des
locaux
communaux
sur
la
commune
d’Allemond,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’agent
périscolaire
et
entretien
des
locaux. Le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
d’Agent
technique
territorial,
à
temps
complet
à
compter
du
1°" juillet
2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique. Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
CONSIDERANT
que
les besoins
de
la commune
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d’Agent
technique
territorial
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L332-14
ct
L332-8
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
20-
Création
poste
ATT
0107
2025.doc
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_20-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
ADOPTE
la proposition
du
Maire ;
>
DECIDE
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
EEE
AT:
CHR
NAS
EMNISERVIC
3
:
,
Ancien |
Nouvel
Durée
Emploi
Grade
associé
Catégorie
effectif |
effectif |
hebdomadaire
Agent
périscolaire
et
Agent
technique
c
6
7
Temps
Complet
entretien
des
locaux
territorial
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
2/2
20-
Création
poste
ATT 01.07.2025.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ur
EEE
ID : 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_21-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEÉQUIDT
Jonathan,
GACTIET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PIFFARD
Enunanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LYON
METROPOLE
ORCHESTRA
Le
Maire
informe
que
la
commune
souhaite
organiser
un
concert
du
Lyon
Metropole
Orchestra
pour
les
20
ans
de
l’association
le dimanche
06
avril
2025.
Ce
concert
aura
lieu
dans
la salle
Polyvalente
à
16h00.
Le
montant
du
concert
s’élève
à 2000
€ TTC.
L'animation
sera
payante
pour
le public,
à hauteur
de
10
€ pour
les adultes,
gratuit
pour
les
mineurs.
Le
Maire
propose
de
valider
cette
convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
Lyon
Metropole
Orchestra
pour
un
concert
le
06
avril
2025
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
À
e,
Alain
GINIES
24-
Convention
partenariat
LMO
- organisation
musicale
du
06
04
21125
duc Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
rouen rétecure
07022025
von
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Pwisie
Es
1D
: 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_22-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: OU
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DÉQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MADAME
ODILE
GARCIA
POUR
UNE
EXPOSITION
DU
08
FEVRIER
AU
18
MARS
2025
Le
Maire
informe
que
la
commune
souhaite
accueillir
à
titre
gracieux
l'exposition
des
œuvres
de
Madame
Odile
Garcia,
du
08
février
au
1°
mars
2025
à
l'Office
du
Tourisme
d’Allemond.
Le
Maire
propose
de
valider
la convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
Madame
Odile
Garcia
pour
une
exposition
de
ses
œuvres
à l'Office
de
Tourisme
en
février
2025
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
22.
Convention
partenariat
EXPO
GARCEA
Odile
022025
doc Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBER
... ., péteciure e 07/02/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié le
RÉ
ID : 038-213800055-20250204-DEL_04_02_25_23-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
_
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: PIFFARD
Emmanuelle
Pouvoirs
: Mme
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à Mme
VIARD-GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONDITIONS
GENERALES
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
-
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
GENERALES Le
Maire
informe
que
les
salles
communales
sont
très
sollicitées
au
moment
du
nouvel
an
(notamment
la salle
« Maison
pour
Tous
»).
La
règle
actuelle
de
réservation
est
l’ordre
chronologique
des
demandes,
qui
interviennent
de
plus
en
plus
tôt.
Le
Maire
propose
de
modifier
les
conditions
générales
à compter
du
réveillon
du
31/12/2026
pour
les
salles
« Maison
pour
Tous
»,
« Salle
Polyvalente
» et «
Salle
du
Rivier
»,
pour
mettre
en
place
une
liste
d’attente
pour
la réservation
du
31
décembre.
Les
administrés
intéressés
pour
les
louer
devront
déposer
leur
dossier
demande
avant
le
1
septembre
de
chaque
année,
puis
un
tirage
au
sort
public
sera
effectué
par
les
élus.
De
plus,
la priorité
sera
donnée
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
DECIDE
et
MANDATE
Île
Maire
pour
modifier
les
conditions
générales
de
location
des
salles
(annexe)
afin
d'instaurer
une
liste
d’attente
pour
les
réservations
du
31
décembre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
23.
Location
salles
- modification
des
conditions
générales
doc