Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 04 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04 04 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29 11 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 04 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 04 2020
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07 07 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 08 02 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04 11 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 03 2013
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 12 2012
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04 04 2023)
Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2023 1
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 avril 2023
Le quatre avril deux mil vingt-trois, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le trente mars deux mil vingt-trois, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de son maire, Olivier Roziau. Les convocations ont été envoyées le trente mars deux mil vingt-trois.
Membres en exercice : 12 Quorum : 7 Présents : 10 Procuration : 1 Votants : 11.
Présents : Olivier Roziau, Véronique Juste-Lapied, Raymond Nunez, Stéphane Malard, Xavier Juste, Alexandra Foudon, Julien Bernou, Patrick Ceria, Marie Christine Rivaux, Jean-Marc Bouchet-Bert- Manoz.
Absents : Hervé Louis, Dominique Barthe-Bougenaux (pouvoir à Véronique Juste-Lapied).
Julien Bernou est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.
Monsieur le maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
– Patrimoine / Environnement : Convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec l’association Le Tichodrome, Centre de sauvegarde de la faune sauvage.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2023 ;
Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire ;
Vie sociale / Finances : Compte de gestion 2022 ; Compte administratif 2022 ; Affectation des résultats 2022 ; Taux d’imposition 2023 ; Tarifs 2023 ; Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (CMS) de Crolles ; Remboursement de frais engagés pour l’inauguration de l’aire de jeu et du plateau sportif ; Pour information : Présentation de l’état annuel 2022 des indemnités perçues par les membres du conseil municipal ; Budget primitif 2023 ; Patrimoine / Environnement : Convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec l’association Le Tichodrome, Centre de sauvegarde de la faune sauvage ;
Vie sociale / Finances : Règlement des critères d’attribution de subvention aux associations ; Subventions 2023 aux associations.
Le compte rendu de la réunion du six mars deux mil vingt-trois est adopté, à l’unanimité.
Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire
– 30 mars 2023 : la signature d’un bail dérogatoire avec l’EIRL METIVIER L’ECOTIER pour la location de la grange de La Mâ, sise 444 route de La Mâ - La Dobo - 38530 Saint-Maximin (parcelle B 1100), à compter du 1er avril 2023 pour une année ferme et au maximum trois années, afin d’y entreposer des cabines de toilettes sèches et réaliser un composteur étanche (parcelle B 2708). Le montant du loyer annuel convenu s’élève à la somme de mille deux cents euros (1 200,00 €) révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l’Insee.
Vie sociale / Finances
20230404-03. Compte de gestion 2022
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans des exercices précédents, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2023 2
– statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice ;
– statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion dressé par le trésorier.
20230404-04. Compte administratif 2022
Le conseil municipal procède, à l’unanimité, à l’élection de Stéphane Malard comme président de séance.
Considérant que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2022 coïncident avec ceux du compte administratif.
Considérant que Monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Procédant au règlement définitif, il est proposé de fixer les résultats des différentes sections comme suit : Fonctionnement : Dépenses 646 380,51 €
Recettes 808 150,39 €
Excédent 2021 549 043,52 €
Excédent 710 813,40 €
Investissement : Dépenses 213 487,64 €
Recettes 165 289,60 €
Excédent 2021 405 724,05 €
Excédent 357 526,01 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, en l’absence du maire, à l’unanimité : – constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; – approuve le compte administratif de la commune et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.
20230404-05. Affectation des résultats 2022
Monsieur Malard rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2022.
Le compte administratif 2022 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 710 813,40 € et un excédent d’investissement de 357 526,01 €.
Les restes à réaliser 2022 s’élèvent à 20 530,00 € en dépenses (3 000,00 € au compte 202, 2 500,00 € au compte 203, 1 250,00 € au compte 2088, 13 780,00 € au compte 231) et à 180 827,93 € en recettes (12 003,80 € au compte 10251, 47 576,20 € au compte 1321, 81 480,00 € au compte 1322, 19 767,93 € au compte 1323, 20 000,00 € au compte 1328).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– le report de l’excédent de fonctionnement (R 002), soit la somme de 710 813,40 € ; – et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme 357 526,01 €.
20230404-06. Taux d’imposition 2023
Vu la circulaire du préfet de l’Isère en date du 6 mars 2023 « États 1259 - Vote des taux de fiscalité directe locale 2023 » ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les taux 2022 pour 2023, par 10 voix pour (Olivier Roziau, Véronique Juste-Lapied, Raymond Nunez, Stéphane Malard, Xavier Juste, Julien Bernou, Patrick Ceria, Marie Christine Rivaux, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz, Dominique Barthe- Bougenaux [pouvoir à Véronique Juste-Lapied]) et 1 voix contre (Alexandra Foudon) :
Bases 2022 Taux de réf. 2022 Bases prévis. 2023 Produit de référence Taux 2023 Produits attendus 2023 Taux plafond 2023
TH 45 314 9,00 48 531 4 368 € 9,00 4 368 € 48,83 TF B 642 768 44,14 679 200 299 799 € 44,14 299 799 € 107,90 TF NB 24 770 73,77 26 500 19 549 € 73,77 19 549 € 151,31 Totaux 712 852 754 231 323 716 € 323 716 € Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2023 3
Alexandra Foudon aurait souhaité que la fiscalité ne soit pas abordée seulement sous l’angle « pas de hausse cette année », mais qu’à la découverte de la nouvelle « Dotation de solidarité communautaire », que cette nouvelle recette versée par la communauté de communes soit intégrée dans notre recherche de recettes et permette de baisser la fiscalité de la commune.
20230404-07. Tarifs 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs 2023 comme suit :
Salle Marie-Louise
Habitants de la commune
Caution 1 000,00 € Location (repas, buffet spectacle, réunion, apéritif, soirée dansante) 280,00 €
Habitants extérieurs à la commune
Caution 1 000,00 € Location (repas, buffet spectacle, réunion, apéritif, soirée dansante) 540,00 €
Associations
Caution 1 000,00 € de la commune gratuit de l’extérieur [à caractère social tel que Don du sang, Téléthon, pompiers etc.]
(réunion, assemblée générale, repas pour ses membres) gratuit de l’extérieur 120,00 €
Tour d’Avalon
Individuels Groupes (à partir 10 personnes)
Par personne Par personne
Enfant (- 10 ans) Gratuit Enfant (- 10 ans) Gratuit À partir de 10 ans 2,50 € 10 à 16 ans 1,00 € Réouver-Tour du 29 avril 2023 Gratuit À partir 17 ans 2,00 € Visites scolaires, Instituts scolaires ou sociaux, Classe découverte et
accueil de loisirs sans hébergement intercommunal de Saint-Maximin
(communauté de communes Le Grésivaudan)
y compris accompagnateurs
Gratuit
Visites de groupe organisées par la société Grésivaudan Tourisme et la
micro entreprise Grésivaudan guidage Gratuit
Réouver-Tour du 29 avril 2023 Gratuit
Cartes postales tour d’Avalon
5 € le sachet de six cartes
1 € la carte individuelle
Cimetière
Concession Columbarium
10 ans (2 m2 / la case) 75 € 235 €
15 ans (2 m2 / la case) 100 € 350 €
30 ans (2 m2 / la case) 250 € 700 €
Occupation du domaine public
Commerces non sédentaires : vente sur la voie publique (camions
magasins 15 m2) occupation régulière à l’année (demi-journée) 45,00 € Associations communales Gratuit Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2023 4
Tarif travail en régie - service Technique
Au 1er janvier 2023 Adjoint technique (temps plein) Adjoint technique (temps plein)
Total horaire mensuel 19,28 18,18
Moyenne horaire 18,73 €
Tarif travail en régie - service Administratif
Au 1er janvier 2023 Adjoint administratif principal 1re classe (temps plein) Adjoint administratif principal 1re classe (temps plein)
Total horaire mensuel 24,70 23,10 Moyenne horaire 23,90 €
Tarif travail en régie - service Périscolaire & Entretien
Au 1er janvier 2023
Adjoint technique
principal
de 2e classe (temps plein)
Adjoint
d’animation
(temps partiel)
Adjoint technique
(CDD - temps
partiel)
Adjoint technique
(CDD - temps
partiel)
Adjoint technique
(CDD - temps
partiel)
Total horaire mensuel 20,73 17,48 16,19 17,58 18,34
Moyenne horaire 18,06 €
En réponse à la question d’Alexandra Foudon, il est précisé que la compensation financière de l’État à chaque commune qui met en place le service minimum d’accueil à l’école, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire à l’occasion des grèves au sein de l’Éducation nationale, au titre des dépenses de rémunérations des personnes chargées de cet accueil (article L133-8 du code de l’éducation) est déterminée en respectant les deux règles cumulatives suivantes (décret no 2008- 901 du 4 septembre 2008) :
– la compensation financière ne peut être inférieure à 200 € par jour ;
– le montant le plus élevé parmi ces deux règles :
- son montant est égal à une somme de 110 € par jour et par groupe de quinze enfants accueillis. Le nombre de groupes est déterminé en divisant le nombre d’enfants accueillis par quinze et en arrondissant à l’entier supérieur,
- la compensation ne peut être inférieure à un montant égal à neuf fois le salaire minimum de croissance horaire par le nombre d’enseignants ayant effectivement participé au mouvement de grève, pour chaque journée de mise en œuvre du service d’accueil.
Ces montants sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. Le versement de cette compensation intervient au maximum trente-cinq jours après notification par le maire, à l’autorité académique, des éléments nécessaires à son calcul.
20230404-08. Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico- scolaire (CMS) de Crolles
La commune de Crolles accueille le centre médico-scolaire (CMS) auquel la commune est rattachée. Compte tenu de l’effectif total des élèves, le coût est fixé à 0,69 € par élève. Pour l’année scolaire 2021/2022, la commune de Saint-Maximin comptait 87 élèves, soit un coût de 60,03 €, payable au plus tard le 30 juin prochain afin de permettre au personnel du CMS d’organiser la rentrée scolaire suivante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’approuver la convention ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent.
20230404-09. Remboursement de frais engagés pour l’inauguration de l’aire de jeu et du plateau sportif
Olivier Roziau ne prend pas part au vote, ce qui porte à 10 le nombre des votants.
Monsieur Malard indique qu’afin de pouvoir disposer de ruban aux couleurs du drapeau français à l’occasion de l’inauguration de l’aire de jeu et du plateau sportif du samedi 25 mars 2023, Olivier Roziau, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2023 5
maire, a fait une commande sur le site Internet d’Amazon.fr le 20 mars 2023, via le compte de son épouse, Isabelle Roziau.
Ce ruban (rouleau de 25 mètres) servira notamment pour la journée du 29 avril 2023 (Réouver-Tour).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’approuver le remboursement la facture de 24,88 € à Isabelle Roziau ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à accomplir tout acte y afférent.
Olivier Roziau prend à nouveau part au vote, ce qui porte à 11 le nombre des votants.
Pour information : Présentation de l’état annuel 2022 des indemnités perçues par les membres du conseil municipal
Chaque année, les communes doivent établir un état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par tous les membres du conseil municipal : maire, adjoints au maire et conseillers municipaux (article 93 de la loi no 2019-1461 codifié à l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales).
Cet état des indemnités, libellées en euros, est communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.
FONCTION * NOM PRÉNOM MONTANT ANNUEL BRUT
Maire ROZIAU Olivier 19 138,21 € 3e puis 1re adjointe JUSTE-LAPIED Véronique 5 081,34 € 2e adjoint NUNEZ Raymond 5 081,34 € 3e adjoint (à partir du 27 janvier 2022) MALARD Stéphane 4 720,67 € 4e adjoint (à partir du 12 janvier 2022) JUSTE Xavier 4 928,75 € 1re adjointe (jusqu’au 18 janvier 2022) CHABERT Odile 249,69 € 4e adjointe (jusqu’au 27 décembre 2021) ETIENNE Laurence - 55,49 € Total Commune 39 144,51 €
Conseiller communautaire ** ROZIAU Olivier 1 424,70 €.
* Depuis le 28 mai 2020 : l’indemnité du maire correspond à 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique [à ce jour il s’agit de l’indice 1027 qui correspond au montant de 4 025,53 € brut mensuel] ; celle d’un adjoint à 10,7 % de ce même indice.
** Depuis le 21 juillet 2020 : l’indemnité d’un conseiller communautaire correspond à 3,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Il est précisé qu’en dehors de ces indemnités, les membres du conseil municipal n’ont bénéficié d’aucun remboursement de frais (kilométriques, repas, séjour…) ni d’avantage en nature que ce soit sous forme numéraire ou non.
20230404-10. Budget primitif 2023
Monsieur Malard présente les dépenses d’intervention, c’est-à-dire les actions des élus définies par les différentes commissions (Affaires générales, Cadre de vie, Urbanisme, Patrimoine et Vie sociale), qui correspondent aux choix « politiques » (qui concernent les affaires de la cité) de l’équipe municipale. Le montant total de ces projets s’élève à 299 271,90 € (145 499,00 € en fonctionnement et 153 772,90 € en investissement).
Il est ainsi prévu un budget spécifique appelé « 1 % environnement » (6 000 €). Il s’agit de proposer aux habitants de la commune différents rendez-vous afin d’apporter une meilleure information et compréhension des problèmes majeurs qui affectent notre écosystème. Par exemple : c’est dans ce cadre que sont organisées les trois soirées libres, gratuites et à la portée de tous dans le cadre du Festival du cinéma Nature & Environnement. Des ateliers et des temps de formation spécifiques seront également dispensés. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2023 6
Cela devra également permettre au conseil municipal d’avoir un budget pour solliciter des scientifiques, des spécialistes, qui pourront éclairer les décisions afin d’anticiper les impacts du réchauffement climatique sur notre commune dans les prochaines années.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le budget primitif communal comme suit :
Fonctionnement : Dépenses .................................... 1 497 551,16 €
Recettes ...................................... 786 737,76 €
Excédent 2022 ....................... 710 813,40 €
Investissement : Dépenses .................................... 589 125,23 €
Restes à réaliser 2022 .......... 20 530,00 €
Recettes ...................................... 71 301,29 €
Restes à réaliser 2022 .......... 180 827,93 €
Excédent 2022 ....................... 357 526,01 €.
Patrimoine / Environnement
20230404-11. Convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec l’association Le Tichodrome, Centre de sauvegarde de la faune sauvage
Xavier Juste présente la convention 2023 avec Le Tichodrome, association loi 1901 qui a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre le Tichodrome et la commune afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage.
La commune s’engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,15 € par habitant pour l’année 2023, soit : 675 × 0,15 € = 101,25 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 10 voix pour (Olivier Roziau, Véronique Juste- Lapied, Raymond Nunez, Stéphane Malard, Xavier Juste, Alexandra Foudon, Julien Bernou, Marie Christine Rivaux, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz, Dominique Barthe-Bougenaux [pouvoir à Véronique Juste-Lapied]) et 1 abstention (Patrick Ceria) :
– d’approuver la convention ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à la signer et à accomplir tout acte y afférent.
Vie sociale / Finances
20230404-12. Règlement des critères d’attribution de subvention aux associations
Stéphane Malard et Marie Christine Rivaux ne prennent pas part au vote, ce qui porte à 9 le nombre des votants.
Véronique Juste-Lapied présente le Règlement des critères d’attribution de subvention aux associations : La notion d’éligibilité d’obtention de subvention s’apprécie au travers d’un ensemble de critères communs qui permettent de déterminer si une association peut bénéficier d’une subvention. Toute association dont les activités et le siège social sont situés sur le territoire communal, mais aussi les associations porteuses de manifestations se déroulant sur la commune de Saint-Maximin ou dont l’action présente un intérêt pour la commune sont susceptibles de percevoir une subvention municipale.
Toutefois, elles doivent répondre préalablement à des conditions générales qui sont les suivantes. L’association doit impérativement, à la date de la demande de subvention :
– être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) ; – avoir un projet en faveur des habitants de la commune (à rédiger dans le dossier de demande de subvention) ;
– avoir présenté un dossier de demande de subvention conformément aux dispositions du présent règlement.
Chaque dossier de subvention sera analysé en groupe de travail Vie associative et sera soumis à une délibération en conseil municipal. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2023 7
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le règlement des critères d’attribution de subvention.
20230404-13. Subventions 2023 aux associations
Stéphane Malard et Marie Christine Rivaux ne prennent pas part au vote, ce qui porte à 9 le nombre des votants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour (Olivier Roziau, Véronique Juste-Lapied, Raymond Nunez, Xavier Juste, Alexandra Foudon, Patrick Ceria, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz, Dominique Barthe-Bougenaux [pouvoir à Véronique Juste-Lapied]) et 1 abstention (Julien Bernou) approuve les subventions 2023 aux associations comme suit :
Associations Montant
ACCA (chasse) 300,00 € Vive l’école 300,00 € Club des Cygnes de la Tour 500,00 € Vivre à Saint-Maximin 300,00 € Association sportive de Saint-Maximin 300,00 € Saint-Max Trail 500,00 € Coopérative scolaire école 300,00 € Anciens combattants (ANACR) 200,00 € ADMR (aide à domicile en milieu rural) 600,00 € Amicale des donneurs de sang bénévoles Pontcharra/Saint-Maximin 150,00 € Équilibre (banque alimentaire, épicerie sociale) 700,00 € Radio Grésivaudan 100,00 € FNACA 150,00 € Le Tichodrome 101,25 € Les Amis des animaux (chiens errants) 300,00 € Fondation 30 millions d’amis (chats errants) 135,00 € Félin’Possible Grésivaudan (chats errants) 300,00 € TOTAL 5 236,25 €
L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 22 h 18.
Le maire, Le secrétaire de séance, Olivier ROZIAU Julien BERNOU.