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Compte-Rendu - cr 30 03 21 1 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Naours. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 03 21 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2021

Étaient présents : Jean-Michel BOUCHY, Clémence ROUSSEAU, Nicolas GRANGER, Simonne WATTIER, Philippe ROGER, Claude DELALANDRE, Maryline HAUDRECHY, Isabelle MANSARD, Emmanuel MACHU, Philippe LEROY, Virginie LUCET, Mickaël BIBERON, Audrey COTTEAU, Marie PERDIGEON.

Absent : Thomas THEATRE

Début de la séance à 20H10

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, , pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos.

M. le Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal décide, par 14 voix pour et 0 contre, qu’il se réunit à huis clos.

Monsieur Emmanuel MACHU est désigné secrétaire de séance.

Monsieur BOUCHY demande à l’assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour : - Convention de financement des travaux de voirie

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du 8 décembre 2020

Pas d’observation, le compte rendu est approuvé par l’ensemble des membres du conseil.

Convention de financement des travaux de voirie

M. BOUCHY informe le Conseil que les travaux de voirie retenus par la commission voirie de la CCTNP pour l’année 2020 sont des travaux d’entretien (fonctionnement), en bas de la rue de la Basse Carnoye.

Ces travaux sont divisés en deux parties :

- La voirie en convention avec la CCTNP, participation de la Commune de 30 % du HT. - La partie réseau d’eau pluvial, pris en charge par la commune avec une subvention DETR de 20 % sur le HT

Concernant la convention voirie

Le montant total est de 11 513.00 € HT.

La part communale s’élève à 3 453.90 euros (soit 30 %).

Les membres du Conseil Municipal acceptent la réalisation de ces travaux et autorisent M. BOUCHY à signer la convention de financement.Renouvellement du marché d’assurance statutaire au 01/01/2022

Le Centre de Gestion de la Somme offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l’opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale, en mutualisant les risques.

Le contrat actuel arrive à échéance au 1er janvier 2022, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme doit négocier un nouveau contrat d’assurances pour 3 ans.

Monsieur BOUCHY propose de continuer d’adhérer à ce contrat mutualisé pour le personnel CNRACL.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.

FDE 80 : Qualité de l’air dans les bâtiments scolaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur des prestations en rapport avec la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments recevant du public, et suite à un appel d’offre organisé par la FDE 80 c’est la Société ITGA qui a été retenue.

Le coût de l’évaluation de la qualité de l’air dans le groupe scolaire s’élève à 1 562 € TTC. Il rappelle également que cette étude est une obligation légale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition qui sera inscrite au Budget 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Personnel de cantine : Repas

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant par l’intermédiaire de la cantine. Le personnel concerné à ce jour par ce dispositif sont les agents accompagnant les enfants lors du déjeuner (personnel de restauration).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les repas fournis aux personnels qui, de par leur fonctions et missions sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle » ne sont pas considérés comme avantage en nature. Ils ne sont donc pas valorisés sur les salaires.

Monsieur le Maire propose, compte tenu de leur rôle pédagogique, d’autoriser l’attribution gratuite de repas aux agents accompagnant les enfants lors du déjeuner (personnel de restauration).

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.

CCTNP : Compétence mobilité

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie a décidé de prendre la compétence mobilité, hors transports scolaires et lignes régulières.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil leur avis pour ce transfert de compétence. Après délibération les membres du Conseil Municipal décident :

• De transférer la compétence organisation de la Mobilité à la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie (CCTNP), qui devient autorité organisatrice de la mobilité (AOM) avec exercice de la compétence à la carte, hors transports scolaires et lignes régulières.• De ne pas demander, à ce que la CCTNP se substitue à la région des Hauts-de-France dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre.

Compte Administratif 2020

Monsieur BOUCHY donne lecture du compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 640 803.98

Recettes 765 441.79

Solde 124 637.81

Dépenses 147 886.20

Recettes 346 791.92

Solde 198 905.72

Restes à réaliser : Dépenses : 85 347.00 € Recettes : 55 838.00 €

Besoin d’auto-financement : 0 €

Pas d’observation, Monsieur BOUCHY demande à l’assemblée qui veut présider la séance lors du vote du Compte Administratif, Madame ROUSSEAU se propose. Après vote des membres du Conseil Municipal Madame ROUSSEAU est élue, avec 13 voix, présidente de séance pour le vote du compte administratif. Monsieur BOUCHY se retire. Madame ROUSSEAU demande si les membres du Conseil Municipal approuvent le Compte Administratif 2020. Le Compte Administratif 2020 est approuvé avec 13 voix Pour.

Monsieur BOUCHY remercie les membres du Conseil et reprend la présidence de séance.

Compte de Gestion de Monsieur le Receveur

Monsieur BOUCHY demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du receveur municipal, qui est identique au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne quitus à Monsieur le Receveur Municipal.

Affectation du résultat du compte administratif 2020 au budget primitif 2021

Résultat CA 2019 Résultat 2020 Reste à réaliser Solde Affect, résultat

Dépenses restes à réaliser

Investissement -153 160,75 198 905,72 85 347,00 -29 509,00 16 235,97

Recettes

55 838,00

Fonctionnement 249 973,21 124 637,81 374 611,02

Résultat d'investissement (compte 001) Excédent 45 744,97 Déficit restes à réaliser -29 509,00

Besoin auto-financement reporté au compte 1068 0,00

Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021 (compte 002) 374 611,02

Les membres du Conseil Municipal approuvent l’affectation du résultat du compte administratif 2020 au budget primitif 2021.Informations de Monsieur le Maire

- Les élections Départementales et Régionales se dérouleront les 13 et 20 juin 2021.

- Monsieur MACHU présente un projet de fresque sur le pont de l’église et sur le mur du préau.

- Madame ROUSSEAU donne un compte rendu de la réunion du SMIRTOM du 19/02/2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.