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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 septembre 2020 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
Conseil Municipal de Feuquières-en-Vimeu
Séance du 21 septembre 2020
Présence du cabinet POWA ainsi que SENSOMOTO, IRIS CONSEIL et TERRIDEV , les autres membres du groupement, lesquels sont venus présenter la feuille de route issue de l’étude sur la revitalisation du centre-bourg.
1) REVITALISATION DU CENTRE-BOURG : PRESENTATION DE LA FEUILLE DE ROUTE Mme WABLE explique que le plan guide comprend 125 pages, et qu’ils vont en présenter les grandes lignes.
Différentes étapes du diagnostic (réunions, ateliers, rencontres avec les administrés…). Les objectifs du plan guide :
a) Donner une lisibilité au centre-bourg,
b) V aloriser les équipements, en accueillir de nouveaux et proposer un cadre de vie de qualité, c) Développer l’attractivité économique en créant des liens entre industries et commerces par exemple, d) Renforcer l’identité de la collectivité en mettant en valeur les ressources du territoire. Les moyens pour répondre aux objectifs du plan guide sont ainsi déclinés en fiches-actions qui s’orientent autour de 5 secteurs de réflexion.
➔ Engager une réflexion sur le bâti ancien, le foncier et les modes d’habiter pour résorber les friches et se développer tout en contenant l’étalement urbain,
➔ Mettre en place une stratégie commerciale et un programme d’accompagnement pour maintenir les commerces et inciter à venir consommer dans le centre-bourg,
➔ Définir un plan de circulation, apaiser les circulations et structurer un maillage d’espaces publics pour créer des liens et développer les déplacements piétons et cycles,
➔ Préserver les lisières et les interfaces entre habitat et grand paysage pour mettre en valeur et rendre lisible la structure historique du village-courtil et les entrées de ville,
➔ Développer des lieux de rencontres et de culture, mettre en valeur le patrimoine et impulser de nouveaux usages pour améliorer l’implication des citoyens.
Cette feuille de route remise, le conseil municipal devra prioriser les actions à mettre en place. Un comité de pilotage est prévu le 2 octobre afin de présenter le plan guide aux partenaires.
2) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Il y a une seule commission de contrôle des listes électorales par commune, les membres sont désignés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans.
Tous les membres du conseil municipal issus d’une même liste, la composition est la même que pour une commune de moins de 1000 habitants, soit un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau prêt à participer aux travaux de la commission (réunion ayant lieu dans la journée) tout en sachant qu’il ne peut s’agir des adjoints puisqu’ils ont une délégation, un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat, et un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. Ces 2 derniers délégués ne doivent pas être conseiller municipal, ni agent de la collectivité.
Le premier conseiller dans l’ordre du tableau étant absent, il ne peut donner son accord, il est proposé donc de désigner le conseiller suivant sur la liste soit M. CHIVOT Daniel.
3) CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LA CCV
➔ Groupement de commande viabilité hivernale : Un groupement de commandes avait été organisé entre la commune de Feuquières-en-Vimeu et la Communauté de Communes du Vimeu, pour la prestation de service « viabilité hivernale », ce qui permet le salage des voiries en hiver afin de rendre praticables les voiries utilisées par les bus scolaires. Le précédent marché est arrivé à échéance en mars 2020, M. le maire propose à l’assemblée de passer une convention afin de constituer le groupement de commandes pour la prestation de service « viabilité hivernale », conformément aux articles L2113-6, L2113-7 et L2113-8 du code de la commande publique.
La convention désigne également le coordonnateur et la commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution du marché.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
➔ Reprise partielle des emprunts voirie : Suite au transfert de la compétence « voirie » à la Communauté de Communes du Vimeu, la CCV a défini l’intérêt communautaire de la voirie lors de sa réunion du 7 novembre 2018, puis a validé la reprise de la quotité des emprunts de travaux de voirie des communes de la CCV lors de sa séance du 17 juin 2020 ; dans ces conditions la CCV doit reprendre le coût des emprunts relevant de cet intérêt communautaire.
Le capital restant dû fin 2018 repris par la CCV s’élève à 135 292,45 €, ce qui représente une annuité de 21 822 € pour 2019 et 18 459,98 € pour 2020.
Le conseil municipal accepte la convention à l’unanimité.
4) DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CNAS
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner un délégué auprès du CNAS (Comité National d’Action Sociale).
Mme HECKMANN Maryline est désignée à l’unanimité.
Avant de clore la séance, M. le maire rappelle aux électeurs désignés pour voter aux élections sénatoriales leurs obligations sous peine d’amende.
Il informe également que le repas des aînés sera reporté en avril 2021 en raison du contexte sanitaire actuel.