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Conseil Municipal - CM 25 03 21
Compte-Rendu - CR CM 21 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 03 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Convocation
envoyée
par
mail.
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
mars
à
20h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz,
régulièrement
convoqué
à
la
Salle
du
Petit
Terroir,
en
respect
des
nouvelles
directives
du
Gouvernement,
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire.
Présents
:BEDNARZ
MJ,
BULANT
L,
BURG
R,
DELATTRE
D,
DOS
SANTOS
A,
DOURNEL-GARAT
M,
DUCANCHEZ
D,
DUPONT
E,
DUVAUCHELLE
H,
LAIGNEL
A,
LECLERCQ
E,
LEFEBVRE
J,
LHOEST
P,
NKUBANA
P,
PECQUERY
L,
SAVREUX
M,
THILLOY
C,
ULMER
K.
Procurations
: REBIERE
D
à
LECLERCQ
E.
Ouverture
de
séance
à
20h40.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il a
été
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: DELATTRE
D.
Dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2020
: accepté
à l’unanimité.
Avant
de
commencer
l’ordre
du
jour,
monsieur
le
maire
rappelle
aux
élus
qu’au
vu
des
consignes
imposées
par
la
pandémie,
le
conseil
municipal
se
réunit
à huis
clos,
dans
la
salle
du
Petit
Terroir,
afin
que
chaque
membre
dispose
de
l’espace
nécessaire.
Il
précise
que
du
gel
hydroalcoolique
est
mis
à
disposition
et
constate
que
tout
le
monde
fait
l’usage
de
son
masque. Ordre
du
jour,
en
session
ordinaire
:
e
Cantine
à
1
euro
—
Nouvelle
tarification
sociale,
e
Tarifs
2021
:cantine
—
centre
de
loisirs
(ALSH)
—
centre
de
loisirs
permanent
—
étude
surveillée,
e
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
e
Renouvellement
du
marché
d'assurance
statutaire
au
01/01/2022,
e
_
Rétrocession
OPAC,
résidence
des
Vanneaux
- Echange,
e
Dénomination
de
rues,
e
Vente
de
parcelles
communales,
e
Mise
à jour
du
classement
des
voies
communales,
e __ Rapport
RD2
2020-014
— Entretien
et exploitation
du
réseau
routier
non
concédé,
e
Statuts
Amiens
Métropole,
e
Achats
de
vélos
neufs,
e
Délégation
au
maire
pour
appels
d’offres, e
Autorisation
de
recours
au
service
civique,
e
Questions
orales.
2021-1
- Cantine
à
1 euro
-
Nouvelle
tarification
sociale
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
du
dispositif
« cantine
à
1
euro
».
Il
explique
ainsi
que
depuis
le
1%
avril
2019,
l'Etat
soutient
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1€
maximum.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
le
plan
de
lutte
contre
la
grande
pauvreté
et
a
été
mis
en
place
au
regard
des
inégalités
entre
les
territoires
notamment
au
niveau
de
la
tarification
applicable
aux
familles.
I!
concerne
tous
les
élèves
du
primaire
(maternelle
et
élémentaire).
Les
critères
pour
que
les collectivités
puissent
en
bénéficier
sont
:
e
Avoir
la compétence
en
restauration
scolaire,
e
Être
éligible
à
la
fraction
«
cible
»
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR).
l’aide
est
versée
à deux
conditions
:
e
Lagrille tarifaire
de
restauration
scolaire
doit
prévoir
au
moins
trois tranches,
calculées
selon
les
revenus
des
familles,
e
La
tranche
la
plus
basse
de
cette
tarification
ne
doit
pas
dépasser
1€
par
repas.
Une
délibération
municipale
fixe
cette
tarification
sociale,
avec
une
durée
fixée
ou
illimitée.
A
compter
du
1° janvier
2021,
le
montant
de
l’aide
de
l'Etat
versé
aux
collectivités
concernées
de
2€,
pour
chaque
repas
facturé
à 1€
ou
moins
aux
familles,
passe
à 3€.
Les
demandes
de
remboursement
doivent
être
transmises
au
plus
tard
1
an
après
la
fin
du
quadrimestre
concerné.
Pour
rappel :
le Quotient
Communal
(QC)
est
calculé
uniquement
pour
les
Messipontins.
Monsieur
le maire
propose
aux
élus
l'application
d’une
tarification
sociale,
à quatre
tranches,
selon
le
quotient
communal
et
en
adéquation
avec
le
quotient
familial
de
la
CAF
soit
:
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
TARIFS
À
COMPTER
DU
01/04/2021
Justificatifs
non
fournis
ou
QC
> 680
€
et
AM
3,87
€
430
€ > QC
< 680
€
(seulement
Messipontins)
2,70
€
QC
< 430
€
{seulement
Messipontins)
1€
Hors
Amiens
Métropole
5,10
€
Les
familles
devront
fournir
l'attestation
du
quotient
familial
et
communiquer
tout
changement
de
situation
au
secrétariat
de
la mairie.
Monsieur
le
maire
précise
aux
élus
qu’actuellement
il y
a
une
dizaine
de
familles
concernée
par
ce
critère,
soit
15
enfants
concernés. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- décide
de
fixer
la tarification
sociale
à
quatre
tranches
selon
le
quotient
communal
et
en
adéquation
avec
le
quotient
familial
de
la
CAF,
- dit
que
cette
tarification
sociale
est
applicable
à
compter
du
1°
avril
2021
pour
un
an
et
qu’elle
se
renouvellera
annuellement
de
façon
tacite
sauf
modification
par
une
délibération
du
conseil
municipal
fixant
de
nouveaux
tarifs,
- autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
2021-2
:Tarifs
2021
:cantine
- centre
de
loisirs
(ALSH)
- centre
de
loisirs
permanent
- étude
surveillée Pour
faire
suite
à
la
délibération
précédente,
monsieur
le
maire
propose
donc
aux
élus
de
reprendre
la
délibération
sur
les
tarifs
dans
sa
totalité
pour
éviter
toute
erreur.
Monsieur
le
maire
informe
aussi
que
les
tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
en
2020
mais
le
seront
sûrement
en
juin
pour
la
rentrée
2021.
Tarifs
à
compter
du
1°
avril
2021,
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
sur
tous
les
tarifs
cantine
- centre
de
loisirs
permanent
- centre
de
loisirs
ALSH
- études
surveillées.
Pour
rappel
:Le
Quotient
Communal
(QC)
est
calculé
uniquement
pour
les
Messipontins
sur
présentation
des
documents
suivants
(conservés
à
la
mairie
dans
une
armoire
fermée
à
clé)
:
>
Avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
de
l’année
N,
>
3
derniers
bulletins
de
salaire
(si
changement
de
situation
important),
>
Dernière
attestation
de
paiement
de
la
CAF,
>
Livret
de
famille.
Tous
les
revenus
du
foyer
sont
pris
en
compte.
Carte
loisirs
valable
uniquement
pour
les
vacances.
CANTINE
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
TARIFS
À
COMPTER
DU
01/04/2021
justificatifs
non
fournis
ou
QC
> 680
€ et AM
3,87
€
430
€ > QC
< 680
£ (seulement
Messipontins)
2,70
€
QC
< 430
£ (seulement
Messipontins)
1€
Hors
Amiens
Métropole
5,10
€
CENTRE
DE
LOISIRS
(ALSH)
Remboursement
de
l'inscription
à l’ALSH
Si
l'enfant
inscrit
n’a
pu
se
rendre
à
l’accueil
de
loisirs,
il
est
possible
pour
les
parents
de
demander
le remboursement
en
présentant
un
certificat
médical
au
secrétariat
de
mairie
dans
les 48h.
Au-delà
aucune
demande
de
remboursement
ne
sera
présentée
au
conseil
municipal.
PDM
=
HABITANTS
PONT-DE-METZ
AM
=
HABITANTS
AMIENS-METROPOLE
HAM
=
HABITANTS
HORS
AMIENS
METROPLE
SCL
=
SANS
CARTE
LOISIRS
ACL
= AVEC
CARTE
LOISIRS 1 JOURNÉE
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
(Repas
compris)
PDM
PDM
AM
AM
HAM
|
HAM
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
SCL
ACL
SCL
ACL
SCL
ACL
Justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
10.60
€ |
7.60€
115.19
€|12.19
€|22.03
€|
19.03
€
680€
et
AM
430€
>
QC
<
680€
(seulement
.
.
8.72
€
5.72
€
Messipontins) QC
<
430
€
(seulement
.
.
6.40
€
3.40
€
Messipontins)
UNE
%
JOURNÉE
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
(Repas
non
compris)
PDM
PDM
AM
AM
HAM
|
HAM
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
SCL
ACL
SCL
ACL
SCL
ACL
Justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
3.36
€
186€
|
5.66
€ |
4.16
€ |
8.46
€ |
6.96
€
680€
et
AM
430€
>
QC
<
680€
(seulement
.
|
3.00
€
150
€
Messipontins QC
<
430
€
(seulement
Le
2.70€
|
120€
Messipontins)
Il fait
savoir
qu’actuellement
la
participation
de
la
CAF
(carte
loisirs)
est
de
3.00
€ par
jour
en
journée
complète
et
de
1.50
€ par
jour
en
demi-journée.
Centre
de
loisirs
permanent
À
LA
SÉANCE
PONT
DE
METZ
HORS
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
ET
AMIENS
AMIENS
METROPOLE
METROPOLE
Justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
680
€
et
2.39
€
4.08
€
AM
430€
>
QC
<
680€
(seulement
.
.
2.29 €
Messipontins
QC
<
430
€
(seulement
Messipontins)
2.19
€
Tarifs
ÉTUDE
SURVEILLÉE
Étude
seule
Étude
+ CLP
TARIFS
À
COMPTER
DU
01/04/2021
2.70
€
3.80
€ Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
d'appliquer
les
tarifs
ci-
dessus
à compter
du
1°
avril
2021.
2021-3
:Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
que
l’article
L2121-27-1
du
CGCT
modifié
par
loi
n°2015-
991
du
7
août
2015
indique
que
:
«
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
lorsque
la
commune
diffuse,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
un
bulletin
d’information
générale
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
de
cette
disposition
doivent
être
définies
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Ces
dispositions
s'appliquent
depuis
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
»
Monsieur
le
maire
propose
donc
aux
élus
de
modifier
le
règlement
intérieur
en
insérant
au
CHAPITRE
VI
:
dispositions
diverses
le
texte
suivant
entre
l’article
29
et
30,
l'ajout
prenant
donc
le
n°30
et
en
retenant
le
principe
de
1/20°"°
d'espace
disponible
pour
les
élus
non
majoritaires
dans
le
bulletin
«
le
Messipontin
»
à
se
répartir
en
%
et
%
pour
les
2
listes
concernées. Article
30
: Le
bulletin
d'information
générale
: le Messipontin
a)
Le
principe
de
la
loi
n°2002-276
relative
à
la
démocratie
de
proximité
du
27.02.2002,
modifié
par
la loi
NOTRe
n°2015-991
du
7 août
2015
— art.
83
(codifié
à l'article
L2121-27-1
du
CGCT)
dispose
: Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Ainsi
le
bulletin
d'information,
le
Messipontin,
comprendra
un
espace
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
et
ce
dans
les
conditions
suivantes
:
À
titre
d'exemple,
la
démarche
suivante
peut
être
proposée
:1/20ème
de
l'espace
total
de
la
publication
sera
réservé
à
la
minorité
du
conseil
municipal.
Pour
un
journal
municipal
comportant
20
pages,
une
page
sera
de
la
sorte
réservée
à
la
minorité
du
conseil
municipal.
Cet
espace
est
réparti,
le
cas
échéant,
entre
plusieurs
listes
représentées
au
conseil
municipal
en
fonction
du
nombre
d'élus
de
chaque
liste.
Au
sein
d'un
conseil
municipal
de
19
membres
comportant
4
représentants
de
l'opposition.
Liste
À
:3
élus
et
liste
B
:1
élu.
La
répartition
de
|‘espace
disponible
sera
effectué
de
la
manière
suivante
:
Liste
À
:3/4ème
de
l'espace
disponible.
Liste
B
:1/4ème
de
l'espace
disponible. b) Modalité
pratique
:
Le
maire
ou
la
personne
désignée
par
lui
se
charge
de
prévenir
le ou
les
groupes
représentés
au
sein
du
conseil
municipal
au
moins 5
jours
avant
la date
limite
de
dépôt
en
mairie
des textes
et
photos
prévus
pour le
journal
municipal,
le
Messipontin.
c)
Responsabilité
:
Le
maire
est
le directeur
de
la publication.
La
règle
qui
fait du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle signifie
que
le responsable
de
la publication
a un
devoir
absolu
de
contrôle
et de
vérification
qui,
s'il n'est
pas
assuré
dans
sa
plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le
maire,
directeur
de
la
publication,
se
réserve
le
droit,
le
cas
échéant,
lorsque
le
texte
proposé
par
le
ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à
caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la
publication.
Dans
ce
cas,
le
groupe
(ou
selon
le
cas,
les
groupes)
en
sera
immédiatement
avisé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à
l’unanimité
la
modification
du
règlement
comme
proposé
ci-dessus.
2021-4
: Renouvellement
du
marché
d’assurance
statutaire
au
01/01/2022
Le maire
explique
aux
élus
que
le centre
de
gestion
(CDG)
gère
depuis
plus
de
25
ans
un
contrat
collectif
d'assurance
statutaire
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
centre
de
gestion
(environ
500
employeurs).
La
commune
de
Pont
de
Metz
a
fait
le
choix
d’adhérer
à
ce
contrat
pour
couvrir
les
risques
financiers
auxquels
celle-ci
peut
être
confrontée
en
cas
d'absence
pour
maladie
ou
pour
accident
de
travail
et
maladie
professionnelles
de
ses
agents.
Il'informe
que
le
contrat
en
cours
avec
l’assureur
CNP
et
le
courtier
SOFAXIS
s’achève
le
31/12/2021,
il propose
donc
de
charger
le CDG
de
négocier
un
nouveau
contrat.
il précise
que
le
coût
annuel
de
cette
assurance
est
de
l’ordre
de
30
000.00
€.
Délibération : Le
Centre
de
Gestion
offre
à ses
collectivités
et établissements
public
affiliés
l'opportunité
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à leur
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
en
matière
de
protection
sociale
en
mutualisant
les
risques.
Ce
contrat
couvrira
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
-
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
maternité-paternité-adoption.
-
Agents
affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C.
: accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité-paternité-adoption.
Et
aura
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans
à effet
au
1er
janvier
2022.
-
Régime
du
contrat
: capitalisation. - __
Nombre
d'agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
recensés
au
31
décembre
2020:
21
- __
Nombre
d'agents
affiliés
à
l'I.R.C.A.N.T.E.C.
recensés
au
31
décembre
2020
:
0
S'agissant
d’un
contrat
ouvert
à adhésion
facultative,
au
terme
de
la
consultation,
la
commune
aura
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
à
ce
nouveau
contrat,
pour
tout
ou
partie,
à
ce
nouveau
contrat. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
ENTENDU
le rapport
de
présentation,
DECIDE Article
1
:de
charger
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Somme
de
négocier
un
contrat
d'assurances
statutaires
auprès
d’une
compagnie
d'assurance
agréée
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Article
2
:d'autoriser
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
2021-5
: Rétrocession
OPAC,
résidence
des
Vanneaux
- Echange
Monsieur
le maire
rappelle
aux
élus
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
en
décembre,
il avait
été
voté
le
déclassement
des
parcelles
concernées
par
cette
rétrocession.
Il
précise
que
depuis,
aucune
remarque
n’a
été
formulée.
Aujourd’hui,
il
propose
aux
élus
de
délibérer
l'échange
des
parcelles
avec
l’OPAC
à
l’euro
symbolique
et
en
y ajoutant
la
mention
de
ce
tarif
par
les
domaines
comme
ceci :
«
Les
parcelles
AA
382,
383,
384
et
386
sont
cédées
à
l’'OPAC
moyennant
le
prix
d’un
euro
symbolique
au
vu
de
l’avis
des
Domaines
en
échange
des
parcelles
objets
de
la rétrocession,
sans
soulte
de
part
et d'autre,
ces
parcelles
étant
également
évaluées
à l'euro
symbolique
».
Délibération : L'Office
Public
de
l'Habitat
de
la Somme
sollicite
la rétrocession
des
biens
désignés
ci-dessous
à titre
d'échange
moyennant
le prix
d’un
euro
symbolique.
L'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Somme
cède
à titre
d'ECHANGE,
en
s'obligeant
à toutes
les
garanties
ordinaires
et
de
droit,
au
profit
de
la
commune
de
PONT
DE
METZ. Désignation
des
parcelles
figurant
ainsi
au
cadastre
:
Section
N°
Lieudit
Surface
AA
357
|A
LA
CAVEE
00ha05a37ca
AA
358
|A
LA
CAVEE
00
ha
00
a
75
ca
AA
359
|A
LA
CAVEE
00
ha
07
a
37
ca
AA
365
|A
LA
CAVEE
00
ha
02
a
73
ca
AA
368
|A
LA
CAVEE
00
ha
00
a
85
ca
AA
369
|ALA
CAVEE
00
ha
01
a
82
ca
AA
376
|A
LA
CAVEE
00
ha
01
a
75
ca
AA
381
|ALA
CAVEE
00
ha
27
a
38
ca
EN
CONTRE
ECHANGE
La
commune
de
PONT
DE
METZ
cède
à titre
d'ECHANGE,
en
s'obligeant
à toutes
les
garanties
Total
surface
: 00
ha
48
a
O2
ca
ordinaires
et
de
droit,
au
profit
de
l’Office
Public
de
l'Habitat
de
la
somme.
Désignation
des
parcelles
figurant
ainsi
au
cadastre
:
Section
N°
Lieudit
Surface
AA
382
|A
LA
CAVEE
00
ha
00
a
01
ca
AA
383
|A
LA
CAVEE
00
ha
00
a
02
ca
AA
384
|A
LA
CAVEE
00
ha
00
a
02
ca
AA
386
|A
ELA
CAVEE
00
ha
00
a
10
ca
Total
surface
: 00
ha
00
a
15
ca
Les
frais
d'acquisition
plus
communément
appelés
« frais
de
notaire
» sont
intégralement
pris
en
charge
par
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Somme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PONT
DE
METZ
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
de
demande
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Somme
en
date
du
5
octobre
2020,
DELIBERE
Article
1
:Il
est
décidé,
à
l’unanimité,
l'échange
entre
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Somme
et
la
commune
des
parcelles
désignées
ci-dessus.
Article
2
:Les
surfaces
définitives
et
les
numéros
de
parcelles
à
acquérir
auprès
de
l’'OPH
d'AMIENS
METROPOLE
résultent
des
documents
d’arpentage.
Article
3
:Les
parcelles
AA
382,
383,
384
et
386
sont
cédées
à
l'OPAC
moyennant
le
prix
d’un
euro
symbolique
au
vu
de
l'avis
des
Domaines
en
échange
des
parcelles
objets
de
la
rétrocession,
sans
soulte
de
part
et
d'autre,
ces
parcelles
étant
également
évaluées
à
l’euro
symbolique. Article
4:
Le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
se
rapportant
à
cette
opération. Article
5
: Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2021-6
: Dénomination
de
rues
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
que
sur
la
commune
il y a
quelques
rues
qui
n’ont
pas
de
nom
comme
la
rue
qui
longe
la
résidence
des
Vanneaux,
celle
qui
est
entre
le
bassin
de
rétention
et
le
parking
du
cimetière
en
section
AA
et
la
RD408.
Pour
des
raisons
pratiques
de
signalement
pour
les
différents
prestataires,
il y a lieu
de
nommer
ces
rues.
Il est
proposé
de
nommer :
-
la
voirie
débutant
allée
des
Colibris
et
se
terminant
allée
des
Mésanges:
allée
des
Rossignols.
-
la
voirie
débutant
chemin
de
Saveuse
et
arrivant
à
l’allée
des
Rossignols:
allée
des
Moineaux.
Concernant
la
RD408,
les
élus
s'étaient
mis
d'accord
en
avançant
un
nom,
mais
il y a
lieu
de
faire
une
demande
auparavant.
La
nomination
de
cette
voie
se
fera
donc
ultérieurement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
les
nominations
de
rues
suivantes
:
-
allée
des
Rossignols
pour
la voirie
débutant
allée
des
Colibris
et se terminant
allée
des
Mésanges,
-
allée
des
Moineaux
pour
la voirie
débutant
chemin
de
Saveuse
et
arrivant
à
l’allée
des
Rossignols.
Allée
des
Rossignols
Allée
des
Moineaux 2021-7
: Vente
de
parcelles
communales
Monsieur
le maire
informe
les
élus
de
plusieurs
demandes
d'achats
de
parcelles
communales
par
des
administrés.
Les valeurs
de
ces
parcelles
ont
été
estimées
par
le service
des
domaines.
Un
courrier
a
été
fait
pour
en
informer
ces
administrés
mais
aussi
pour
préciser
que
les
frais
de
division
cadastrale
et
les frais
notariés
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
N°
15
rue
A.
Georges
: 11
€ du
m?
N°
109
route
de
Rouen
: 2 € du
m?
N°
111
route
de
Rouen
: 2 € du
m?
N°
2 rue
du
Pont,
une
partie
de
la
parcelle
AH183
: 11
€ du
m2
N°
2 bis
rue
du
Pont,
une
partie
de
la parcelle
AH183
: 11
€ du
m2?
N°
23
allée
d’Hérival,
une
partie
de
la parcelle
AI28
: 11
€ du
m?
Monsieur
le
maire
demande
donc
aux
élus
de
l’autoriser
à
mettre
les
parcelles
en
vente
au
prix
proposé
par
le
service
des
domaines
et
à
mettre
en
place
toute
procédure
liée
à
la
transaction. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à
l’unanimité,
monsieur
le
maire
à
mettre :
-
en
vente
les
parcelles
au
prix
proposé
par
le service
des
domaines,
-
en
place
toute
procédure
liée
à
la transaction.
Mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
de
classement
des
voies
communales.
Plusieurs
modifications
ont
été
actées
ces
derniers
mois
comme
le
passage
du
« chemin
perdu
» sur
sa
partie
hors
agglomération
dans
la voirie
communale
(Délibération
2019-50)
ou
encore
la
rétrocession
à
la
commune
des
voiries
de
l’'OPAC.
Il y a
donc
lieu
de
faire
un
inventaire,
pour
cela
il est
proposé
de
créer
un
groupe
de
travail.
Mme
LECLERCQ
et messieurs
LEFEBVRE
et DOS
SANTOS
acceptent
de
faire
partie
de
ce groupe
de
travail.
2021-8
: Rapport
RD2
2020-014
-— Entretien
et
exploitation
du
réseau
routier
non
concédé
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
de
la
réception
en
mairie
d’une
copie
du
rapport
d'observations
définitives
consacré
à
l'entretien
et
à
l’exploitation
du
réseau
routier
non
concédé,
relatif
à
la
gestion
de
la
communauté
d’agglomération
Amiens
Métropole
concernant
les
exercices
2014
et
suivants,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières.
Rapport
adressé
par
la
chambre
régionale
des
comptes
au
président
de
la
communauté
d'agglomération
Amiens
Métropole
et
vérifié
par
le
service
juridique
d'Amiens
Métropole
qui
n’a
relevé
aucune
remarque.
Monsieur
précise
qu’il
est
demandé
de
le soumettre
au
conseil
municipal
afin
d’avoir
un
avis
et
propose
d'émettre
un
avis
positif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET,
à
l’unanimité,
un
avis
positif
sur
le
rapport,
RD2
2020-014
—
Entretien
et
exploitation
du
réseau
routier
non
concédé,
adressé par
la
chambre
régionale
des
comptes
au
président
de
la
communauté
d'agglomération
Amiens
Métropole.
2021-9
:Statuts
Amiens
Métropole
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
que
par
délibération
du
5
novembre
2020,
Amiens
Métropole
a
acté
la
réécriture
des
compétences
figurant
dans
ses
statuts
afin
d’être
en
conformité
avec
les
derniers
textes
réglementaires,
sans
nouveau
transfert.
Certaines
dispositions
prévues
dans
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
puis
dans
la
loi
du
3
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
et
plus
récemment
dans
la
loi
Engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
modifient
la
rédaction
des
compétences
sans
en
changer
la
consistance
:
-
Certaines
compétences
optionnelles
et
facultatives
deviennent
obligatoires,
-
la
compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
doit
être
distincte
de
la
compétence
«
Assainissement
eaux
usées
»,
-
les
compétences
optionnelles
sont
supprimées,
soit
elles
passent
de
par
la
loi
en
compétences
obligatoires,
soit
elles
doivent
être
requalifiées
en
compétences
facultatives.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée
et
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Il
précise
aussi
que
concernant
les
propositions
de
transfert
de
compétences
communales
à
Amiens
Métropole,
qui
ont
été
discuté
en
fin
d'année,
seules
les
compétences
« collecte
des
déchets
et
l’assainissement
» ont
été
consolidées
compétences
métropolitaines.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
N'EMET
AUCUNE
objection
à
cette
modification
de
rédaction
de
compétences
prévue
dans
la
loi
Engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019.
Les
compétences
suivantes
restent
communales
:
-
L'accueil
et
l’habitat
des
gens
du
voyage,
-
La
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
-
La
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxis,
-__
L'habitat
en
ruine
(sécurité
et
salubrité
des
immeubles)
-
La
sécurité
des
manifestations
culturelles
et
sportives
dans
les
établissements
communautaires.
2021-10
:Achats
de
vélos
neufs
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
que
pour
inciter
à développer
l’usage
du
vélo
sur
Amiens
Métropole,
Amiens
Métropole
a
souhaité
octroyer
une
aide
à
l'achat
de
vélos
pour
les
habitants
du
territoire.
l'est
proposé
aux
élus
d’également
compléter
cette
aide
pour
les
habitants
de
sa
commune.
Afin
de
permettre
une
instruction
unique
des
demandes
et
une
meilleure
efficience
administrative,
il
est
proposé
que
l'instruction
soit
assurée
par
Amiens
Métropole,
maître
d'ouvrage,
et
qu’une
convention
financière
pour
l’exercice
2021
soit
passée. Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
d’octroyer
une
aide
à
l’achat
de
vélos
électriques
pour
les
Messipontins
et
de
l’autoriser
à signer
la
convention
financière.
Il
propose
d’octroyer
une
somme
globale
de
3
000
€
à
ce
dispositif
et
ainsi
permettre
une
subvention
par
famille
de
15
€
pour
un
vélo
non
électrique
et
30
€
pour
un
vélo
à
assistance
électrique
(VAE).
Il
rappelle
que
les
subventions
peuvent
se
cumuler
sur
présentation
d’une
facture.
À
noter
que
cette
possibilité
peut
être
accordée
pour
un
vélo
adulte
comme
pour
un
vélo
enfant
dans
la
limite
d’un
vélo
par
foyer
fiscal.
Amiens
Métropole
propose
une
aide
de
25%
du
prix
TTC
avec
un
maximum
de
100,
200
ou
300
€
selon
le
cycle
acheté.
Le
département
propose
une
aide
de
25%
du
prix
TTC
avec
un
maximum
de
400
€
mais
que
sur
un
VAE.
Une
aide
de
l’État
est
aussi
possible.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
d’octroyer
une
aide
de
3 000
€
à
l'achat
de
vélos,
d’allouer
par
famille
15
€
pour
un
vélo
non
électrique
et
30
€
pour
un
vélo
électrique.
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
financière
avec
Amiens
Métropole.
2021-11
:Délégation
au
maire
pour
appels
d’offres
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
que
cette
année,
la
mairie
doit
passer
des
marchés
publics
pour
la
restauration
scolaire,
la
concession
électricité,
la
concession
gaz
et
l'informatique.
ll demande
de
l’autoriser
à signer
ces
lancements
de
marchés
publics
pour
:
-
La
restauration
scolaire
pour
environ
60
000
€
par
an
; renouvelable
2
ans.
-
La
concession
électricité
pour
environ
90
000
€
sur
30
mois.
-
La
concession
gaz
(consommation,
maintenance
et
investissements)
pour
environ
240
000
€
sur
8
ans.
-
L'informatique
(matériel,
maintenance
et
logiciel)
pour
environ
50
000
€ sur
4 années.
Il précise
qu’un
point
sera
fait
à chaque
prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à
l’unanimité,
monsieur
le
maire
à
lancer
les
procédures
pour
les
marchés
publics
cités
ci-dessus.
2021-12
: Autorisation
de
recours
au
service
civique
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
que
l'objectif
de
ce
recours
au
service
civique
est
de
recruter
un
emploi
service
civique
pour
travailler
en
milieu
scolaire
(restauration,
ménage...).
Il
rappelle
aux
élus
que
la
commune
a
déjà
une
délibération
pour
ce
type
d'emploi,
mais
les
critères
ayant
évolué
(agrément
passant
de
2 à
3
ans,
montant
de
l'indemnité
complémentaire
passant
de
106.31
€
à
107.58
€
et
rattachement
à
la
DSDEN
de
la
Somme
au
lieu
de
la
DDCS),
il
est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération.
Délibération
:
Monsieur
le maire
explique
aux
élus
en
quoi
consiste
le service
civique
: Celui-ci
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
Ils’inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
3 ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l’état
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le
versement
d’une
indemnité
complémentaire
de
…..
euros*
par
mois.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
*
Montant
prévu
par
l'article
R121-5
du
code
du
service
national
(7.43%
de
l’indice
brut
244)
soit
107,58€
en
2021.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l’instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
DECIDE,
à
l’unanimité,
Article
1
:de
mettre
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à compter
du
1*'
avril
2021.
Article
2
:d'autoriser
le
maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN
de
la
Somme).
Article
3
:d'autoriser
le
maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
Article
4:
d'autoriser
le
maire
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d’une
prestation
en
nature
ou
d’une
indemnité
complémentaire
de
107,58€
euros*
par
mois
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
Questions
orales
Monsieur
le
maire
laisse
la
parole
à
E.
Dupont
qui
informe
les
élus
qu’en
raison
de
la
crise
sanitaire
(COVID
19)
la
distribution
de
la
banque
alimentaire
passe
à 1
fois
par
mois
au
lieu
de
2. Elle
demande
aussi
encore
quelques
référents
pour
les
personnes
âgées
en
cas
de
besoin
(canicule,
pandémie,
etc...). L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire,
Mention
d'affichage
:le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le 2
avril
2021.