Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 MARS 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 23 NOUVEMBRE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 07 AVRIL 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 31 MAI 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DECEMBRE2020

Compte-Rendu - compte rendu cm mars 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 21 SEPTEMBRE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022

Compte-Rendu - 44 compte rendu reunion 26 mars 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 21 MARS 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 MARS 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Vendin-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 MARS 2022)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mairie de Vendin-le-Vieil, 25 rue Jean Jaurès - 62880 VENDIN-LE-VIEIL Tél. 03 21 77 37 00 – Télécopie 03 21 77 39 09 – E-mail : contact@vendinlevieil.fr – Site internet : www.vendinlevieil.fr

DÉPARTEMENT

DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE

LENS

CANTON

DE

WINGLES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE VENDIN-LE-VIEIL

C o m p t e - r e n d u d u C o n s e i l M u n i c i p a l

d u 1 5 m a r s 2 0 2 2

___________

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande s’il peut signer le procès-verbal du 14 décembre 2021,

transmis avec la convocation de ce conseil.

Il informe l’Assemblée des pouvoirs reçus.

Etaient présents tous les Membres en exercice sauf MM. HOUZIAUX C., PONTIÉ M., SALOMÉ C., DUTHOIT P., SIERLEJA C., DALEBA S., CLIQUET L., GODART J.-N. et CIESIELSKI N., absents, excusés, qui ont donné procuration respectivement à MM. LAOUR C., GAMBIEZ L., VAN BEVER V., HEMERY J., CALLOT F., THUILLIEZ J., BANAS C., DRELON D. et DRELON D.

Mme MACKOWIAK M., absente, excusée. Mme DALEBA S., absente.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Madame Carine BANAS est élue Secrétaire de séance.

1 – Rapport d'Orientations Budgétaires.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2022, de présenter le Rapport d’Orientations Budgétaires Il précise que la loi NOTRE du 7 août 2015 rend obligatoire la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires à l’Assemblée délibérante dans les 2 mois qui précèdent le vote du Budget. Ce rapport qui fait l’objet d’un débat n’a aucun caractère décisionnel.

Après avoir présenté les grandes orientations budgétaires et principes à tenir, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Elodie KUCHCINSKI pour une présentation du contexte local et national, puis à Monsieur Bruno HERINGUEZ pour une présentation chiffrée de l’exercice 2021 et un état des lieux des perspectives financières pour l’exercice 2022.

Après cet exposé, Monsieur le Maire dresse un état des grandes orientations politiques qui s’étaleront sur l’ensemble du mandat.

Pour clore cette question, il informe les conseillers que ce document doit faire l’objet d’un débat et consulte l’Assemblée sur d’éventuelles remarques.

Aucune remarque particulière n’ayant été posée dans ce débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire, considère le document comme approuvé afin de préparer le projet de Budget Primitif 2022.

2 – Adhésion au service commun de la transition durable et d’aide aux communes. Le projet de territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin met en exergue le renouveau du territoire, tant d’un point de vue économique, que social et environnemental. La troisième révolution industrielle et l’innovation doivent y jouer un rôle prépondérant. La CALL a entrepris une Etude de Planification Energétique à l’échelle du territoire en vue d’élaborer son PCAER (Plan Climat Air Energie Territorial). Il est un outil de planification qui a pour but, en particulier, d’atténuer les impacts du changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie. La CALL s’est égalementengagée dans un contrat avec l’ADEME et la Région en vue d’outiller sa transition énergétique : un COTTRI (Contrat d’Objectif Territorial pour la Troisième Révolution Industrielle). Le décret n° 2019-771 du 23 juin 2019 est venu renforcer les obligations légales des collectivités territoriales en matière d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.

Dans ce contexte, la CALL s’est fixée pour objectif d’engager un plan de réhabilitation énergétique de son patrimoine. Toutefois, dans une ambition partagée, elle a également inscrit cette perspective au titre des actions nouvelles reprises au titre du schéma de mutualisation en vue d’accompagner les 36 communes qui la compose.

L’adhésion au service commun permet aux communes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé au quotidien sur les thématiques de l’énergie, mais également sur des projets urbains et architecturaux.

Il permet de mutualiser les moyens, de partager les compétences pour améliorer l’organisation générale et l’efficacité des communes sur leurs projets urbains et sur l’orientation énergétique de leur patrimoine tout en maîtrisant les coûts d’investissement.

L’accompagnement à titre de conseil pourra bénéficier à l’ensemble des moyens regroupés au sein de la Direction Aménagement, Grands Projets et Maitrise d’Ouvrage ainsi que des services supports de la CALL (juridique, financier en particulier).

Les missions du service commun de la transition durable et d’aides aux communes proposent 2 accompagnements distincts et spécifiques :

• Assistance et ingénierie pour la Transition Durable et d'aide aux communes • Trajectoire/Stratégie énergétique

• Recherche de Financement

• Conseil aux communes

• Outils mutualisés

• Assistance et ingénierie complémentaire et spécifique à la réalisation d'un projet • Conduite de projet, mandat de maitrise d’ouvrage,

• Assistance à Maitrise d’ouvrage.

Le coût du service est scindé en deux parties : part fixe : 2 138€/an - part variable : 0,21€/an/hab, soit 3 941 €uros.

Concernant l’AMO, le coût pour la ville dépendra de l’importance et la difficulté technique du projet.

L’Assemblée est invitée à statuer pour cette adhésion.

Les votes ont donné les résultats suivants : Pour 27 – Contre : 0 – Abstention : 0, le Conseil Municipal valide le principe d’adhésion à ce service commun et autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre.

3 – Aide à la relance de la Construction Durable (ARCD).

Dans le cadre de sa politique de soutien à la production de logements neufs, au sein du Plan France Relance, l’État a décidé de mettre en place une Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD).

Le double objectif est de favoriser à la fois la relance de la construction et la sobriété foncière. Cette aide, pour laquelle une enveloppe globale de 175 M d’€uros est mobilisée à l’échelle nationale pour la période 2021–2022, concerne les Communes d’un E.P.C.I. comprenant une commune B1. C’est le cas de la ville de LENS pour la Communauté d’Agglomération de Lens- Liévin (CALL).

Pour cela, un contrat doit être signé entre l’Etat et l’EPCI concerné jusqu’au 30 avril 2022. Sur la CALL, l’ensemble des communes du territoire communautaire est éligible à ce dispositif à l’exception des communes carencées au titre de la loi SRU.

Ce dispositif n’interroge que les projets en cours ou à venir à court terme puisqu’il concernera des projets dont les autorisations d’urbanisme ont été ou seront délivrées entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022.

Ces projets devront également répondre aux critères suivants :

 Logement autorisé (PC délivré) sur une opération de 2 logements et + ; Seuil de densité (surface de plancher de logements/surface de terrain) supérieur ou égal à 0,8 ;

Pour les projets répondant à ces conditions, une aide de 1 500 € par logement (+ bonus de 500 € dans le cas d’opérations de transformation de bureaux ou activités en logement) serait octroyée à la commune assiette de l’opération.

Le contrat signé doit être établi au regard des objectifs partagés dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.).

Sur le territoire communal, les opérations reprises en annexe de la présente, répondent aux critères précités.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à candidater auprès de la CALL pour que les projets éligibles soient inscrits au contrat passé entre l’Etat et la CALL. Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 27 – Contre : 0 – Abstention : 0, Monsieur le Maire peut signer avec la CALL pour inscrire les projets éligibles au contrat entre l’Etat et la CALL.

4 – Constitution d’un groupement de commandes pour la détection, la géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages et des réseaux.

La mutualisation de la commande publique constitue l’une des thématiques prioritaires retenues dans le cadre du premier volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,

Compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et certaines communes, il a été proposé la création d’un groupement de commandes portant sur la détection, la géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages et des réseaux, Ce groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, sera chargé de procéder, dans le respect du Code de la Commande Publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques, à la signature et à la notification du marché public.

La Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur sera compétente dans le cadre de la passation du marché public, en application de l’article L 1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après notification du marché public, chaque membre du groupement de commandes aura la charge de s’assurer de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.

Il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, dans le cadre d’une convention constitutive.

Invité à délibérer, les votes de l’Assemblée ont donné les résultats suivants : Pour 27 – Contre : 0 – Abstention : 0. Le Conseil Municipal valide la création du groupement de commandes et autorise Monsieur le Maire à prendre acte de la convention constitutive du groupement de commandes coordonné par la CALL pour désigner la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les missions définies dans la convention. Il autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

5 – Redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques.

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du Code des Postes et des Télécommunications électroniques, à effet du 01 janvier 2007.

L’article R. 20-52 du Code des Postes et des Télécommunications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée d’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé. Au 1er janvier 2022, sur le domaine public routier, il ne peut excéder :

 42,64 €uros par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,

 56,85 €uros par km pour les artères aériennes,

 28,43 €uros par m² au sol pour les autres installations.

Sur le domaine public non routier, il ne peut excéder : 1 421,36 €uros par km et par artère pour les installations souterraines et aériennes,

 923,89 €uros par m² au sol pour les autres installations (pylônes et antennes de téléphonie mobile

ne sont pas concernés).

Après avoir délibéré sur ces redevances, les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 27 – Contre : 0 – Abstention : 0, le Conseil Municipal adopte les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques listés ci-dessus. 6 – Changement d’usage temporaire du logement sis 227, boulevard de la République, dans le cadre du projet de Maison d’Ecoute, de Prévention et d’Orientation.

Dans le cadre du projet de Maison d’Ecoute de Prévention et d’Orientation financée dans la cadre de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’année 2022, Maisons & Cités propose de mettre à disposition de la municipalité le logement situé au 227, boulevard de la République à Vendin le Vieil.

Dans la mesure où la faisabilité de ce projet nécessite que le logement social choisi puisse être temporairement utilisé à des fins autres que celles prévues à l'article 8 de sa convention APL, Maisons et Cités sollicitera le Préfet du Pas-de-Calais, conformément à l'article L.433-11 du code de la construction et de l'habitation, pour une dérogation temporaire de destination. L’avis du Conseil Municipal a été sollicité afin :

- D'accepter le changement d'usage du logement sis au 227, boulevard de la République à Vendin le Vieil, pour la durée du projet mené et dans les conditions ci-dessus énoncées, - D'autoriser le Maire, ou toute personne dûment déléguée, à signer tout document lié à ce changement d'usage.

Madame CALLOT, concernée par Maisons & Cités s’est abstenue pendant le vote. Ils ont donné les résultats suivants : Pour 26 – Contre : 0 – Abstention : 1.

Monsieur le Maire peut signer tous les documents en lien avec le projet de Maison d’Ecoute, de Prévention et d’Orientation au 227 boulevard de la République.

7 – Fixation du taux des redevances scolaires – Année 2021/2022.

Monsieur le Maire propose, pour l’année scolaire 2021/2022, de maintenir le taux des redevances scolaires à 110 €uros. Il rappelle qu’au titre de la réciprocité, seules les communes réclamant des redevances se verront recevoir un titre pour leurs élèves fréquentant les établissements scolaires de notre commune.

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal pour ce maintien.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 27 – Contre : 0 - Abstention : 0 Le taux des redevances scolaires est fixé à 110 € pour l’année 2021/2022.

8 – Dénomination d’une nouvelle voie.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite aux nouvelles constructions du Groupe Edouard Denis, en lieu et place de l’ancien Intermarché, il convient de dénommer la nouvelle voie de ce lotissement.

Il propose à l’Assemblée de nommer cette rue « Joséphine BAKER » qui fut une artiste et résistante (1906-1975), sur propositions de la Commission Commerce, Transports, aménagement du territoire et urbanisme et du Bureau Municipal.

Les votes ont donné les résultats suivants : Pour 27 – Contre : 0 – Abstention : 0. Cette voie ne dénommera : rue Joséphine BAKER.

9 – Recrutement d’un professeur de trompette.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite à la mutation du professeur de trompette à temps non complet à 17 heures par semaine, la répartition de ses cours a été revue. Il est donc nécessaire de créer un poste pour l’enseignement de la trompette à temps non complet à raison de 15 heures par semaine.

De ce fait, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi permanent de professeur de trompette à temps non complet à raison de 15 heures par semaine. Cet emploi sera occupé par un agent de catégorie B, cadre d’emploi des assistants d’enseignements artistique possédant le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe ou assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe. Dans l’attente du recrutement de cet agent, cetemploi sera créé au tableau des effectifs sur les deux grades précités, à raison de 15 heures hebdomadaires.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé de l’enseignement de la trompette à l’école de musique de Vendin le Vieil. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

L’agent devra justifier des diplômes requis pour exercer les fonctions et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le Conseil Municipal doit délibérer afin de valider :

- La création d’un emploi permanent de trompette à temps non complet, à raison de 15 heures par semaine,

- La création au tableau des effectifs des 2 grades : assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet, à raison de 15 heures par semaine.

- Les conditions de recrutement exposées précédemment en cas de recrutement d’un agent contractuel.

Les votes ont donné les résultats suivants : Pour 27 – Contre : 0 – Abstention : 0, les propositions énumérées ci-dessus sont validées.

LE MAIRE,

Ludovic GAMBIEZ