Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 02 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 02 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Vendin-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 02 JUILLET 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Budget, Mairie de Vendin-le-Vieil, 25 rue Jean Jaurès - 62880 VENDIN-LE-VIEIL

Tél. 03 21 77 37 00 – Télécopie 03 21 77 39 09 – E-mail : contact@vendinlevieil.fr – Site internet : www.vendinlevieil.fr

DÉPARTEMENT

DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE

LENS

CANTON

DE

WINGLES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE VENDIN-LE-VIEIL

C o m p t e - r e n d u d u C o n s e i l M u n i c i p a l

d u 0 2 j u i l l e t 2 0 2 0

___________

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande s’il peut signer le procès-verbal du dernier Conseil

Municipal en date du 17 juin 2020, transmis avec la convocation de ce

conseil et dont le point 6 a été modifié.

Il informe l’Assemblée du/des pouvoir(s) reçu(s).

Etaient présents tous les Membres en exercice sauf MM. PONTIÉ M., MACHU M., DALEBA S., HERBAUX D., MACKOWIAK M., GODART J.-N. et VANDERVOODE M., absents, excusés, qui ont donné procuration respectivement à MM. HOUZIAUX C., VALCKE M., CALLOT F., DRELON D., CIESIELSKI N., DRELON D. et VAN BEVER V.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Madame Carine BANAS est élue Secrétaire de séance.

Rapport d'Orientations Budgétaires.

Monsieur le Maire précise, qu’en période dite normale, le Rapport d’Orientations Budgétaires est présenté à l’Assemblée délibérante dans les 2 mois qui précèdent le vote du Budget. Il rappelle que la situation exceptionnelle, liée à la situation sanitaire actuelle, engendre la mise en place de procédures exceptionnelles et une adaptation du calendrier.

Il précise ainsi que les élus seront invités à voter lors de cette réunion l’ensemble des documents budgétaires de l’année 2020 : Rapport d’Orientations Budgétaires, Compte Administratif et Budget Primitif.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bruno HERINGUEZ, Adjoint au Maire qui fait une lecture commentée du document envoyé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal précisant que le rapport a déjà été débattu en Commission des finances.

L’accent est mis sur les impacts liés au COVID19 et aux conséquences sur les finances publiques et les budgets des collectivités.

Concernant l’Investissement, il fait état des réalisations de 2019 et fait une projection sur l’année 2020.

Monsieur le Maire reprend la parole pour réaffirmer que notre commune pratique une gestion saine de ses dépenses.

Après avoir sollicité les élus pour des questions éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le document du ROB.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0, le Conseil Municipal valide la préparation du ROB.

Vote du Compte Administratif 2019.

Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion pour l’année 2019 a été transmis par la DGFIP et qu’il est conforme au Compte Administratif de la Commune, à savoir :Dépenses Recettes

Investissement 3 383 143,12 1 648 151,46 Recettes d'ordre :

14 071 840,67

TOTAL =

3 383 143,12

TOTAL =

15 719 453,99

Fonctionnement 8 667 021,70 Recettes réelles :

9 081 453,99

Recettes d'ordre :

369 415,37

TOTAL =

8 667 021,70

TOTAL =

8450 869,36

Madame KUCHINSKI, Directrice Générale des Services, fait lecture, sur invitation de Monsieur le Maire, des différentes recettes et dépenses par chapitre de l’exercice précédent. Elle rappelle que le budget est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’Investissement qui contiennent, toutes deux, des chapitres en recette et en dépense. Elle précise que le vote s’effectue par chapitre et sans opération.

Madame KUCHCINSKI précise que la Caisse des Ecoles est un budget annexe, qui ne connait plus d’activité depuis deux ans et que nous attendons une troisième année sans activité pour clôturer les comptes.

Afin de respecter les règles, Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, il a donné les résultats suivants : Pour 23 – Contre : 0 – Abstention : 5, le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune sont approuvés.

Compte d’affectation des résultats 2019 - Compte de gestion 2019.

Afin de permettre d’établir le Budget Primitif pour l’année 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter l’affectation des excédents de 2019 sur le Budget Primitif 2020 en recettes de fonctionnement et recettes d’investissement conformément à la proposition suivante :

Répartition des excédents de fonctionnement : 783 847,66 €

002 fonctionnement = 350 000,00 €

1068 investissement = 433 847,66 €

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0, la proposition de compte d’affectation est validée par le Conseil Municipal.

Subventions communales 2020.

Monsieur le Maire laisse Monsieur Bruno HERINGUEZ, Adjoint au Maire, faire lecture du tableau des subventions qui a reçu les avis favorables de la Commission Vie Associative et Sports et de la Commission des Finances.

Cinq élus, présidents d’association n’ont pas participé au vote, ce qui a donné les résultats suivants : Pour 24 – Contre : 0 –Abstention : 0, la proposition relative aux subventions communales est validée par le Conseil Municipal.

Taux d’imposition.

Monsieur le Maire propose, pour la 13ème année consécutive, de maintenir les taux d’imposition communaux comme suit :

Taxe d’habitation : 12,12 %

Taxe foncière : 16,91 %

Taxe foncière non bâti : 64,63 %

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0 Les taux sont validés.Projet de Budget Primitif 2020.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de Budget Primitif pour l’année 2020 a été transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Madame KUCHCINSKI, Directrice Générale des Services, fait lecture du document afin d’y apporter quelques précisions.

Elle précise notamment qu’une erreur s’est glissée dans le document de travail transmis aux élus. Le feuillet rectifié est distribué à l’ensemble des membres présents.

Elle explique le principe d’équilibre du budget et insiste sur le fait qu’il s’agit de prévisions de dépenses et de recettes.

Concernant l’Investissement, elle rappelle que le vote du jour sera fait uniquement sur les nouvelles dépenses et non sur les restes à réaliser.

Le Budget Primitif est équilibré pour les deux sections aux montants suivants : SECTION FONCTIONNEMENT : 8 778 083,40 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 15 463 497,93 €.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 24 – Contre : 0 –Abstention : 5, le Budget Primitif 2020 est approuvé.

Fixation du taux des redevances scolaires – Année 2019/2020.

Monsieur le Maire propose le maintien du taux des redevances scolaires à 110 €uros. Il rappelle qu’au titre de la réciprocité, seules les communes réclamant des redevances recevront un titre pour leurs élèves fréquentant les établissements scolaires de notre commune. L’avis du Conseil est sollicité pour établir ce taux.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0 Le taux est maintenu à 110 €uros pour l’année scolaire 2019/2020.

Subvention pour continuation d’études. Année 2020.

Monsieur le Maire propose le maintien à 35 €uros de la subvention pour continuation d’études aux élèves fréquentant un établissement secondaire public extérieur à VENDIN-LE-VIEIL jusque la terminale pour l’année scolaire 2019/2020.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0 La subvention pour continuation d’études est reconduite à 35 €uros pour l’année scolaire 2019/2020. Monsieur le Maire, précise, pour répondre aux questions, que la communication sur cette aide se fera par l’intermédiaire des réseaux sociaux, l’Infos Vendin étant déjà bouclé.

Demande d’avis du Conseil Municipal pour la cession d’un logement locatif social de l’Office Public de l’Habitat Pas-de-Calais Habitat sis 59 rue Raymond Spas à VENDIN-LE-VIEIL. Monsieur le Maire propose, conformément aux articles L 443-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation, de donner un avis favorable à la société Pas-de-Calais Habitat pour la cession d’un logement locatif situé 59 rue Raymond Spas à VENDIN-LE-VIEIL.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0 L’avis favorable du Conseil Municipal sera transmis à Pas-de-Calais Habitat ainsi qu’en Préfecture.

TFPB – Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Autorisation pour Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à la mise en œuvre de l’exonération.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le bailleur Maisons et cités propose, dans le cadre de l’exonération de la TFPB sur le parc locatif situé en Quartier Prioritaire, des actions en direction des habitants du quartier. Il précise que la mise en place de ces actions nécessite la signature des documents permettant leurs organisations.

Il demande l’autorisation du Conseil Municipal de pouvoir signer l’ensemble des documents relatifs à ce dispositif d’exonération (délibération, contrat de partenariat, report,...).

Une élue de la liste majoritaire, salariée de Maisons & Cités, n’ayant pas souhaité prendre part au vote, les résultats sont les suivants : Pour 28 – Contre : 0 –Abstention : 0

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à l’exonération de la TFPB pour Maisons & Cités.Création d’emplois pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre d’accroissements temporaires ou saisonniers d’activités, la Commune faite appel à du personnel pour lequel il convient de créer au tableau des effectifs les emplois non permanents.

Il demande l’autorisation de créer 51 postes répartis comme suit :

- 23 postes au grade d’adjoint d’animation territorial,

- 16 postes au grade d’adjoint technique territorial,

- 11 postes d’adjoint administratif territorial,

- 1 poste au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe.

Il précise que cette délibération ne créera pas de situations nouvelles mais pérennisera formellement et légalement le fonctionnement actuel de la Collectivité.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0 L’inscription au tableau des effectifs des postes non permanents listés ci-dessus est autorisée.

Modification du poste de chargé de l’enseignement du chant au conservatoire de musique. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’école de Musique développe, chaque année, son offre à la population.

Il précise que le poste actuel d’assistant d’enseignement artistique de 3 H hebdomadaire sera bientôt vacant et qu’il convient, pour conserver l’enseignement de cette discipline, de maintenir l’emploi permanent de chargé d’enseignement du chant actuel à temps non complet (3/20ème). Ceci permettra la recherche d’un nouvel enseignant, fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

En cas d’infructuosité, le recrutement d’un agent contractuel pourra être envisagé. Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0 La modification du poste est autorisée.

Modification du poste de chargé de l’enseignement du tuba au conservatoire de musique. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune envisage le recours à un contrat aidé pour la création d’un poste d’agent d’accueil dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence à compter du 1er septembre 2020.

Ce contrat, qui bénéficie d’une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée, s’adressera aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Il précise que ce poste s’inscrit dans les Parcours Emplois Compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018.

La mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). Après l’interrogation de l’assemblée, il ajoute que l’agent sera suivi par le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale, en lien avec Pôle Emploi.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0 La modification du poste est autorisée.

Création de contrats Parcours Emploi Compétences (PEC).

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune envisage le recours à un contrat aidé pour la création d’un poste d’agent d’accueil dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence à compter du 1er septembre 2020.

Ce contrat, qui bénéficie d’une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée, s’adressera aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Il précise que ce poste s’inscrit dans les Parcours Emploi Compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018.

La mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).Après l’interrogation de l’assemblée, il ajoute que l’agent sera suivi par le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale, en lien avec Pôle Emploi.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0, Monsieur le Maire est autorisé à créer d’un poste d’agent d’accueil dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence à compter du 1er septembre 2020.

Enquête publique.

Demande d’autorisation de l’extension du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la SAS MC CAIN ALIMENTAIRE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique environnementale se déroulera du 22 juin 2020 au 24 juillet 2020, sur la demande d’autorisation de l’extension du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la SAS MC CAIN ALIMENTAIRE – située zone industrielle de la Motte du Bois – 62440 Harnes.

Il précise que l’entreprise produit quotidiennement 720 tonnes de frites et 41 tonnes de flocons. Ceci engendre des résidus traités directement sur place en station d’épuration.

L’enquête concerne la valorisation des déchets par l’épandage agricole des boues déshydratées et l’extension du périmètre d’épandage.

Il précise que neuf parcelles sont concernées sur notre Territoire.

Monsieur le Maire, après interrogation du Conseil Municipal, précise que des analyses des boues seront réalisées pour ne pas nuire aux cultures.

Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à l’extension du périmètre d’épandage agricole.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0, un avis favorable sera transmis au commissaire enquêteur.

Il précise que la décision du Conseil Municipal est consultative.

Dérogations au repos dominical des salariés dans les commerces de détails pour la période des soldes d’été 2020.

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, le Conseil Municipal doit donner un avis sur les demandes de dérogation aux repos dominicaux.

Il fait lecture des demandes adressées par les enseignes présentes sur le territoire, notamment au Centre Commercial Cora Lens 2.

Il précise que ces demandes font suite au report de la période des soldes d’été et à la possibilité offerte au Maire, conformément à l’instruction ministérielle du 9 juin 2020, de modifier la liste des dimanches pour lesquels il peut être dérogé au repos dominical dans les commerces de détail. Ceci afin de permettre, aux catégories de commerces concernées, de bénéficier de la dérogation pour la nouvelle période de soldes d’été.

Il précise que le travail du dimanche se fait sur la base du volontariat et invite le Conseil, à aider, par l’approbation de ces demandes, le secteur touché par la crise sanitaire.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0 Monsieur le Maire est autorisé à modifier le calendrier des repos dominicaux.

Règlement intérieur.

Monsieur le Maire interroge l’ensemble des élus présents sur des remarques éventuelles concernant le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur DRELON demande si ce règlement intérieur pourra être modifié en cours du mandat. Monsieur le Maire répond que le document pourrait effectivement évoluer, avec l’accord du Conseil Municipal.

Après avoir répondu, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter l’adoption du Règlement intérieur.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 29 – Contre : 0 –Abstention : 0 Le règlement intérieur est validé.Monsieur le Maire précise que la question suivante n’a pas été inscrite à l’ordre du jour transmis avec la convocation, mais que son ajout a été validé par le représentant de la liste « Vous, Nous, Vendin », au vu des délais trop courts laissés par cette enquête publique.

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Régularisation d’un entrepôt de stockage de produits finis, Société O-I France SAS, Avenue de la Verrerie à WINGLES

Une enquête publique environnementale se déroulera du 20 juillet 2020 au 19 août 2020 inclus, elle concernera la demande d’enregistrement pour la régularisation d’un entrepôt de stockage de produits finis situé avenue de la Verrerie sur la commune de Wingles, par la société O-I France SAS. Cela concerne l’utilisation de trois bâtiments existants, qui n’ont jamais été déclarés auprès des services de la Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Le Conseil Municipal doit délibérer afin de donner son avis sur la demande d’enregistrement formulée par la société O-I France SAS.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 24 – Contre : 0 –Abstention : 5 Le Conseil Municipal émet un avis favorable, sous réserve de la stricte observation de la réglementation en la matière qui sera prescrite par Monsieur le Préfet.

LE MAIRE,

Ludovic GAMBIEZ